Monsieur F. est arrivé en France en 2013. Il avait épousé en Algérie une compatriote algérienne en 2009 et avait eu un enfant avec elle. Son épouse était déjà en France depuis l’année 2003 et séjournait en situation régulière. La question se pose souvent de la nécessité du regroupement familial pour les ressortissants étrangers, mais […]

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Quand un étranger se marie à une ressortissante française, il pense souvent que son problème de papier sera réglé par le simple mariage. C’est une erreur : la loi oblige l’étranger à justifier d’une entrée régulière en France, par le biais d’un visa (qui peut même être touristique, soit un visa de long séjour, soit […]

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Je rencontre souvent le cas de ressortissants étrangers qui entrent et en France par mariage. Ils me consultent car quelques années plus tard ils sont quittés par leur conjoint et risquent le retour à la frontière. Il est important de rappeler que les algériens bénéficient d’une convention franco algérienne du 27 décembre 1968 laquelle règle […]

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On pense trop souvent que le regroupement familial ne fonctionne uniquement que quand un conjoint étranger réside en France et l’autre à l’étranger. Très souvent on me demande si le regroupement familial « sur place » est autorisé. Que dit la loi ? La loi ne l’autorise pas expressément, mais elle ne l’interdit pas non plus. En […]

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Grand jour pour la famille R., une famille alégirenne entrée en France depuis presque une dizaine d’années.  Comme vous le savez, la présence d’enfants scolarisés (ou pas selon le cas) peut appuyer la régularisation d’une famille. En l’occurrence, les 3 enfants étaient devenus majeurs et la situation devenait pesante pour ces 5 personnes. Nous avons […]

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Victoire aujourd’hui devant le tribunal administratif pour Monsieur M. dont l’enfant est gravement malade. Vous le savez peut être, quand un étranger accompagne un enfant très malade, la loi permet qu’il obtienne une autorisation provisoire de séjour pendant la durée des soins. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’une carte […]

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Comme vous le savez, j’interviens dans toute la France pour défendre les dossiers de mes   clients. Au début de l’année 2014, un couple algérien venait me rencontrer car le mari ne disposait pas de papier sur le territoire français alors qu’il était marié à une compatriote algérienne qui bénéficiait d’un certificat de résidence algérien […]

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On me pose souvent la question de savoir si un étranger qui se marie avec un compatriote titulaire d’une carte de séjour peut obtenir lui-même des papiers. La réponse dépend en réalité de beaucoup de critères qui sont pris en compte à la fois par l’ administration, les préfectures mais aussi par les tribunaux. Dans […]

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