Puis-je ouvrir un compte en banque en étant sans papier ?

De nos jours, il est de plus en plus difficile d’ouvrir un compte en banque alors qu’il y a une dizaine d’année de cela cette formalité était assez facilement réalisable.
Pourtant, aucun texte de loi n’impose à celui qui souhaite ouvrir un compte en banque d’être en règle et d’avoir des papiers.

La seule condition que la loi impose est, pour le banquier, de pouvoir avant l’ouverture du compte vérifier le domicile et l’identité de la personne qui souhaite ouvrir un compte.

Il faut également un document officiel portant sa photographie et cela peut tout à fait être votre carte d’identité ou votre passeport.

En effet, le passeport comporte toutes les mentions requises pour cette vérification d’identité et il n’est donc pas légal pour un établissement bancaire de refuser l’ouverture du compte au seul prétexte de votre situation irrégulière.

Le banquier peut-il me demander de verser une somme minimale pour ouvrir un compte en banque ?

Non, l’ouverture d’un compte en banque n’est pas soumise à une vérification de revenus sauf s’il s’agit d’une demande de crédit.

En théorie donc aucun obstacle particulier ne semble s’opposer à l’ouverture d’un compte vous concernant.

Malheureusement la pratique est très différente puisque de nombreux établissements bancaires rechignent à ouvrir des comptes quand la personne n’est pas titulaire d’un titre de séjour et exige souvent la production de justificatifs de revenu.

Or, il est de plus en plus important de détenir un compte en banque malgré la situation irrégulière car de plus en plus de textes de loi conditionnent l’obtention d’un titre de séjour aux versements d’argent. Je pense notamment au titre de séjour portant la mention vie privée et familiale pour les parents d’enfants français, qui implique que l’étranger procède à des versements au profit de l’autre parent de l’enfant.

Or, les versements en espèce sont souvent mal appréciés par les préfectures puisqu’ils ne permettent pas d’avoir de preuves de versement contrairement à des virements de compte à compte par exemple.

Des recours et des procédures existent néanmoins pour y remédier.

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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62 Réponses

  • Gayou  décembre 31, 2023 à 3:10 pm

    Bonjour,
    demande de naturalisation pour maman marocaine rentrée en France 2009 divorcé en 2021, enfant française de 13 ans collegienne, travail CDD domicile F3 je voudrais bien savoir est ce que je pourrais déposer ma demande ou pas s’il vs plaît et merci

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  • Ouboujemaa  décembre 11, 2023 à 3:10 pm

    Bonjour maitre je suis sans papier en France depuis 15ans et c’est la première fois que je demande à ouvrir un compte bancaire j’ai mon passeport marocain et ma carte d’identité marocain et j’étais voir une banque pour ouvrir un compte ont ma refusé et en plus et ont pas voulu me remettre une attestation de refus alors comment faire pour ouvrir un compte

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  • Marene  novembre 22, 2023 à 8:45 pm

    Bonjour maître est-ce que on peut ouvrir un compte avec une attestation du consulat

    Répondre
    • Maten  novembre 22, 2023 à 9:07 pm

      Ouvrir un compte dis-moi s’il te plaît

      Répondre
    • Berrachoua  février 22, 2024 à 6:39 pm

      Ya de possibilités pour ouvrir un compte bancaire avec l attestation consulaire. Merci

      Répondre
  • matene  novembre 21, 2023 à 4:10 pm

    Bonjour je veux juste une question j’ai une attestation de justification pour ouvrir un compte est-ce que vous pouvez m’ouvrir un compte oui ou non

    Répondre
    • Osseni  mars 5, 2024 à 7:24 pm

      Bonjour, c’est possible de ouvrir une compte avec un carte consulaire

      Répondre
  • Yao Adjoa Lucienne  septembre 18, 2023 à 12:42 pm

    J’aimerais ouvrir un compte mais je suis sans papiers. Que dois je faire

    Répondre
  • Mathurine  septembre 5, 2023 à 9:40 pm

    Est-ce que avec mon passeport je peux ouvrir un compte bancaire ?

    Répondre
  • Nemiri  juillet 28, 2023 à 3:21 pm

    Bonjour,est il possible d ouvrire un compte de bancaire avec un contrat de travail et un pasport périmé ?

    Répondre
  • Mathurine  juillet 25, 2023 à 11:23 pm

    Bonsoir je vous allez ouvrir un compte bancaire avec rib mais je suis son papier s’il vous plaît est ce que c’est possible

    Répondre
  • Ghabara Ali  juin 24, 2023 à 4:40 pm

    Bonjour vous pouvez me faire un compte chez vous svp merci

    Répondre
  • Oumar  avril 14, 2023 à 11:53 am

    Bonjour j’ai besoin d’ouvrir un compte nickel es posible? Je suis sans papiers en France.

    Répondre
  • Achiche hamid  avril 9, 2023 à 10:07 pm

    Algérien retraite titulaire d un compte bancaire SG de marseille (50 000€). J ai sollicité un visa long séjour Visiteur le visa m à été refusé sous prétexte d une assurance médicale qui sera délivré en france d une durée d une année. Que FAIRE ? MERCI

    Répondre
  • Fofana  avril 4, 2023 à 3:02 pm

    Bien merci pour tes réponses

    Répondre
  • Amegno dope chimène  janvier 22, 2023 à 1:14 pm

    Je suis marié a un français j’ai trois enfants tous français on vient d’arriver en France mon mari est resté au pays j’ai un visa long séjour type c qui ne me permet pas d’avoir ma carte de séjour on m’interdit d’ouvrir un compte aussi les enfants sont tous inscrit sans compte je ne ne peux rien faire merci de m’aider

    Répondre
  • Ghada  novembre 28, 2022 à 10:37 am

    Je veux ouvrir un compte en France et j’ai pas de papie

    Répondre
    • Nesrine  janvier 6, 2023 à 12:51 am

      Je veux ouvrir un compte bancaire je suis irrégulière j’ai que photocopie passeport j’ai pas d’identité ni de passeport aidé moi svp

      Répondre
  • Akram  novembre 9, 2022 à 3:49 am

    Aide moi sil vous plait je
    besoin un rib

    Répondre
  • Hamed Hamidou  septembre 23, 2022 à 2:34 pm

    Bonjour,
    Je vis en France depuis 40 ans et je suis sans papiers depuis 20 ans à cause de la difficulté à renouveler mon passeport étranger. Pendant ma période de séjour régulier, j’ai exercé une activité salariale et avais un compte que ma banque a fermé depuis mon inactivité. Je vis toujours en France où il m’est impossible d’ouvrir un nouveau compte bancaire. Mes questions :
    1- Peut-on saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure du droit au compte, étant donné que la loi française accorde ce droit aux sans papiers ?
    2- Peut-on présenter un permis de conduire français classique comme justificatif pour ouvrir un compte courant ?
    Merci de votre dévouement.

    Répondre
  • Abdilahe  mai 10, 2022 à 2:53 pm

    Bnj je n’ai pas de papiers et je voudrais ouvrir un comptei en banque France

    Répondre
  • Cmara Soriba  avril 9, 2022 à 2:15 pm

    Bonjour, je suis très coincé en ce moment, Je dois ouvrir un compte bancaire mais j’ai pas de papiers, qu’elle démarche dois-je entreprendre ?
    Est-ce que je peux directement rentrer en contact avec vous ?

    Répondre
    • Ali  avril 13, 2022 à 6:22 am

      Bonjour monsieur Mme je voulais ouvrir un compte bancaire mais je ne pas le papier et je ne pas de contra de travail si possible ?

      Répondre
    • Dodu  mai 31, 2022 à 2:24 pm

      Est-ce que je peux ouvrir un compte sans papiers

      Répondre
  • Bebane yaya  mars 18, 2022 à 5:02 am

    Je veux avoir un compte bancaire sur votre service s’il vous plaît c’est juste un demande

    Répondre
  • Afes chéri  mars 14, 2022 à 6:24 pm

    Bonjour je peux Auveri un compte Bancaire au Canada Merci

    Répondre
  • jean claude ricky  mars 7, 2022 à 7:09 pm

    bonjour je suis haitien j´aimerais ouvrir un compte bancaire mes je ne pas de papier

    Répondre
  • Ouahhabi  février 7, 2022 à 4:58 pm

    Je suis une femme mariée depuis le mois de mars et j’ai pas encore reçu la Carte séjourest-ce que j’ai le droit d’ouvrir un compte bancaire

    Répondre
  • Pinas ralitsa  janvier 27, 2022 à 2:56 pm

    Comment ouvrir un compte avec une 3 moins de récépissés

    Répondre
  • lounes  janvier 5, 2022 à 10:11 pm

    Comment je peut ouvrir un compte bancaire mais sans papiers

    Répondre
  • Belfarhi  décembre 20, 2021 à 2:22 pm

    Je veux ouvert compte bancaire mais je n’ai pas de papier

    Répondre
  • Lounes oukrid  décembre 17, 2021 à 8:30 pm

    Je peux ouvrir un compte mais j’ai pas de papier comme ?

    Répondre
  • Farida Azarkan  décembre 16, 2021 à 10:41 pm

    Bonsoir comment puis je ouvrir un compte en France avec un passeport algérien.. Je suis sans papier merci

    Répondre
    • Yassa  décembre 23, 2021 à 7:31 pm

      Bonsoir si ton passeport en cours de validité t peux ouvrir un compte nikel

      Répondre
  • Mikidadu amina  décembre 13, 2021 à 4:49 pm

    Je un passeport comoriene avec un visa de long séjour

    Répondre
  • Adjifi vicky  septembre 20, 2021 à 6:47 pm

    Besoin d’une carte visa. Je suis sans papiers

    Répondre
    • Bartkowiak  novembre 4, 2021 à 12:15 pm

      Bonjour Monsieur,
      J’ai un ami de nationalité tunisienne sans papiers et qui souhaite ouvrir un compte bancaire avec rib pour pouvoir travailler.
      Pouvez vous m’indiquer vers quelle banque me tourner pour l’aider à faire sa demande.
      Cordialement.

      Répondre
  • Ramtani Habib  août 23, 2021 à 5:14 pm

    Je pense que c’est dure pour un sont papiers de vivre en France

    Répondre
  • Derdesse yakhouba  mai 18, 2021 à 11:08 am

    Comment obtenir une compte bancaire sans papiers qui travaille

    Répondre
  • Bey Angelo  avril 25, 2021 à 8:51 am

    J’ai déposé une première demande de titre de séjour j’ai envoyé ça par email le 26 novembre 2020 mais jusque aujourd’hui j’ai pas eu réponse mais je t’ai déjà eu en 2018 un récépissé de 6 mois mais après on m’a dit que il faut il faut que j’ai quitté le territoire français j’habite en Guyane dans une petite commune qui s’appelle Iracoubo dans les villages de Bellevue donc jusqu’aujourd’hui je cherche encore maman je voudrais travailler ici je parlais de français très bien j’ai même fait l’école ici j’ai commencé au collège j’ai d’autres papiers comme papier de santé mets-moi grand projet c’est de travailler pour la Guyane

    Répondre
  • Raissa  avril 10, 2021 à 3:01 pm

    Bonsoir je suis une éleve est je passe le bac cette je suis obligé d’ouvrir une compte d’ici de 15 mai mais je pas de papier que faire car je suis perdu

    Répondre
  • Ghamri  avril 8, 2021 à 9:42 pm

    Bonsoir je veux ouvrir un compte j’ai pas de papier merci

    Répondre
  • Reda Yahia cherif  mars 30, 2021 à 5:34 pm

    Bonjour. Je suis en France depuis 1 novembre 2021 a chaque fois je parte a la poste pour ouvrir un compte livrer A me dit que il faut un passeport. Le problème que j’ai pas de passeport , j’ai le permis de conduire algérien et photocopie carte d’identité algérien qui peux m’aider.

    Répondre
  • Mahieddine Hamourit  janvier 27, 2021 à 12:43 pm

    Carte Visa

    Répondre
  • Makai  décembre 19, 2020 à 8:13 am

    Bonjour je veux un card urgant

    Répondre
  • SARR  décembre 6, 2020 à 8:51 pm

    Je suis en France depuis février 2020, en situation irrégulièr, j’ai tout fais pour avoir un compte en banque mais j’arrive tjr pas, la derniers date du 27 novembre j’ai essayer d’obtenir un livret A à la poste avec tout les document qu’ils me fallait et on me l’a refuser , ce jour là rien ne devais m’empêcher de faire ce demande de livret , svp je demande si quelqu’un peut m’aider à trouver une solution

    Répondre
    • boussalem  février 2, 2021 à 7:20 pm

      si tu a un passport en cour de validité va a la poste ouvre un compte my french banque

      Répondre
  • Diallo Mamoudou  novembre 21, 2020 à 8:05 am

    Bonjour !
    Je m’appelle Diallo Mamoudou je suis compagnon à Emmaüs Montauban depuis 2017 ,
    Je n’est qu’une carte consulaire comme identité valable en ce moment.
    Dans quel banque je peux ouvrir un compte s’il vous plaît ?
    Merci.

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 25, 2020 à 8:32 am

      Je vous recommande la banque postale. Cordialement.

      Répondre
  • Camara  novembre 13, 2020 à 11:35 pm

    Bonjour je me nomme CAMARA ISSIAGA j’ai mon contrat mon CDI mon patron ma déclaré début du mois de mars 2019 avec mon attestation du procedure Dublin qui a expiré le 18 mars 2019 et il vient de signer mon contrat cdi je voulais savoir si je peut ouvrire un compte normal avec mon contrat avec carte d’identité du pays par ce que j’ai pas de passeport j’ai une domiciliation aussi merci pour votre réponse

    Répondre
  • hocine ait amara  août 25, 2020 à 3:17 am

    je voudrais être orienté sur l ouverture d un compte

    Répondre
  • Ndeye tacko sow  août 9, 2020 à 8:27 pm

    Je suis une Sénégal je veux ouvrir une conte bank mais je n’ai pas de papiers

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 11, 2020 à 5:54 pm

      Je vous suggère de vous adresser à la banque postale.

      Répondre
  • lyhadah  juillet 4, 2020 à 5:19 pm

    bonjour,
    je suis dans une situation irrégulière je n’est ni passeport ni pièce d’identite ni séjour. depuis deja 18ans .Et je doit ouvrir un compte

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juillet 18, 2020 à 11:19 am

      Bonjour, il est urgent que vous consultiez un avocat, car des droits existent pour vous, déjà si vous résidez en France depuis au moins 10 ans ce qui est largement le cas.

      Prenez une consultation pour faire le point

      Répondre
  • Hanane-mlk  juin 23, 2020 à 7:10 pm

    Bonjour,
    Je suis de nationalité française marié depuis plusieurs année sans enfants, j’ai une situation stable contrat CDI. Je suis une fille unique j’ai ma mère ça fait un an qu’elle est chez moi, Elle n’a personne en Algérie et mon père il est mort ça fait des années.
    je souhaite lui faire ses papiers (titre de séjour) Pour régulariser sa situation.
    J’ai besoin de vos conseils, Et qu’est-ce que je dois faire comme démarche?!!!!!
    Cordialement

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juin 30, 2020 à 7:05 am

      Bonjour, tout commence par une consultation. Si vous êtes à proximité de mon cabinet, alors, je vous rencontrerai, si tel n’est pas le cas, nous pourrions faire cela à distance et nous voir soit par Skype, soit faire une consultation par téléphone. Je vous dirai comment procéder dans votre cas. Salutations

      Répondre
  • TEULE  juin 19, 2020 à 11:19 am

    Bonjour,
    Un étranger sans titre de sejour s’est vu refuser l’ouvertured’un compte bancaire sa carte consulaire n’etant pas considéré comme une pièce d ‘identité ? Il a un hébergement, un contrat de travail… Que faire ? Si vous aviez une piste merci.

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juin 30, 2020 à 6:59 am

      Bonjour, je vous encourage à voir du côté de la poste mais aussi de certaines banques en ligne…

      Répondre
  • Meyram  novembre 2, 2014 à 3:44 pm

    Bonjour Maître,
    Serait il possible de savoir ce qu’il en est de l’ouverture d’un compte par procuration par un parent résidant en France au profit d’un enfant majeur pour déposer une somme comme l’exige le justification de ressources pour une demande de visa long séjour? Les banques refusent et nous ne savons plus comment faire. Merci bien

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 4, 2014 à 9:40 pm

      Bonjour, la preuve de la contribution en aliment peut se faire par tous moyens, y compris par mandats cash. Je vous le conseille si vous ne parvenez pas à ouvrir un compte en banque ce qui est souvent le cas. Salutations.

      Répondre
      • Meyram  novembre 7, 2014 à 2:10 pm

        Merci Maître, je vous remercie pour vos éléments de réponse. Je vais me renseigner au niveau du consulat pour voir s’ils acceptent car ils ont demandé une preuve de versement irrévocable.

        Répondre
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