Puis-je ouvrir un compte en banque en étant sans papier ?
De nos jours, il est de plus en plus difficile d’ouvrir un compte en banque alors qu’il y a une dizaine d’année de cela cette formalité était assez facilement réalisable.
Pourtant, aucun texte de loi n’impose à celui qui souhaite ouvrir un compte en banque d’être en règle et d’avoir des papiers.
La seule condition que la loi impose est, pour le banquier, de pouvoir avant l’ouverture du compte vérifier le domicile et l’identité de la personne qui souhaite ouvrir un compte.
Il faut également un document officiel portant sa photographie et cela peut tout à fait être votre carte d’identité ou votre passeport.
En effet, le passeport comporte toutes les mentions requises pour cette vérification d’identité et il n’est donc pas légal pour un établissement bancaire de refuser l’ouverture du compte au seul prétexte de votre situation irrégulière.
Le banquier peut-il me demander de verser une somme minimale pour ouvrir un compte en banque ?
Non, l’ouverture d’un compte en banque n’est pas soumise à une vérification de revenus sauf s’il s’agit d’une demande de crédit.
En théorie donc aucun obstacle particulier ne semble s’opposer à l’ouverture d’un compte vous concernant.
Malheureusement la pratique est très différente puisque de nombreux établissements bancaires rechignent à ouvrir des comptes quand la personne n’est pas titulaire d’un titre de séjour et exige souvent la production de justificatifs de revenu.
Or, il est de plus en plus important de détenir un compte en banque malgré la situation irrégulière car de plus en plus de textes de loi conditionnent l’obtention d’un titre de séjour aux versements d’argent. Je pense notamment au titre de séjour portant la mention vie privée et familiale pour les parents d’enfants français, qui implique que l’étranger procède à des versements au profit de l’autre parent de l’enfant.
Or, les versements en espèce sont souvent mal appréciés par les préfectures puisqu’ils ne permettent pas d’avoir de preuves de versement contrairement à des virements de compte à compte par exemple.
Des recours et des procédures existent néanmoins pour y remédier.
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Bonjour je suis marocaine détenant un visa touriste je suis marié à mon chéri français à gibraltar je souhaite m’installer en France. On est tout les deux résident marocain , cependant j’ai déménager avec mon visa touriste et je rentre tout les 3 mois au Maroc pour rester légal en France, cependant on a louer un appartement en son nom et il ma fait une attestation d’hébergement, et j’ai aussi réussi à avoir un numéro de portable à mon nom et notre adresse, il fait les aller retour entre le Maroc et la France mais résident fiscal au Maroc. Comment puis je ouvrir un compte bancaire , et quel est la procédure pour demander un titre de séjour ?
Ok
Ok
Ma mère a obtenue ses papiers Français à l’âge de 16 ans. Je souhaiterais avoir un retour sur les frais d’envoi via la poste.
Bonjour,
demande de naturalisation pour maman marocaine rentrée en France 2009 divorcé en 2021, enfant française de 13 ans collegienne, travail CDD domicile F3 je voudrais bien savoir est ce que je pourrais déposer ma demande ou pas s’il vs plaît et merci
Bonjour maitre je suis sans papier en France depuis 15ans et c’est la première fois que je demande à ouvrir un compte bancaire j’ai mon passeport marocain et ma carte d’identité marocain et j’étais voir une banque pour ouvrir un compte ont ma refusé et en plus et ont pas voulu me remettre une attestation de refus alors comment faire pour ouvrir un compte
Bonjour maître est-ce que on peut ouvrir un compte avec une attestation du consulat
Ouvrir un compte dis-moi s’il te plaît
Ya de possibilités pour ouvrir un compte bancaire avec l attestation consulaire. Merci
Bonjour je veux juste une question j’ai une attestation de justification pour ouvrir un compte est-ce que vous pouvez m’ouvrir un compte oui ou non
Bonjour, c’est possible de ouvrir une compte avec un carte consulaire
J’aimerais ouvrir un compte mais je suis sans papiers. Que dois je faire
Est-ce que avec mon passeport je peux ouvrir un compte bancaire ?
Bonjour,est il possible d ouvrire un compte de bancaire avec un contrat de travail et un pasport périmé ?
Bonsoir je vous allez ouvrir un compte bancaire avec rib mais je suis son papier s’il vous plaît est ce que c’est possible
Ouvrir compte
Pakistan
Bonjour vous pouvez me faire un compte chez vous svp merci
Bonjour j’ai besoin d’ouvrir un compte nickel es posible? Je suis sans papiers en France.
Algérien retraite titulaire d un compte bancaire SG de marseille (50 000€). J ai sollicité un visa long séjour Visiteur le visa m à été refusé sous prétexte d une assurance médicale qui sera délivré en france d une durée d une année. Que FAIRE ? MERCI
Bien merci pour tes réponses
Je suis marié a un français j’ai trois enfants tous français on vient d’arriver en France mon mari est resté au pays j’ai un visa long séjour type c qui ne me permet pas d’avoir ma carte de séjour on m’interdit d’ouvrir un compte aussi les enfants sont tous inscrit sans compte je ne ne peux rien faire merci de m’aider
Je veux ouvrir un compte en France et j’ai pas de papie
Je veux ouvrir un compte bancaire je suis irrégulière j’ai que photocopie passeport j’ai pas d’identité ni de passeport aidé moi svp
Aide moi sil vous plait je
besoin un rib
Bonjour,
Je vis en France depuis 40 ans et je suis sans papiers depuis 20 ans à cause de la difficulté à renouveler mon passeport étranger. Pendant ma période de séjour régulier, j’ai exercé une activité salariale et avais un compte que ma banque a fermé depuis mon inactivité. Je vis toujours en France où il m’est impossible d’ouvrir un nouveau compte bancaire. Mes questions :
1- Peut-on saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure du droit au compte, étant donné que la loi française accorde ce droit aux sans papiers ?
2- Peut-on présenter un permis de conduire français classique comme justificatif pour ouvrir un compte courant ?
Merci de votre dévouement.
Bnj je n’ai pas de papiers et je voudrais ouvrir un comptei en banque France
Bonjour, je suis très coincé en ce moment, Je dois ouvrir un compte bancaire mais j’ai pas de papiers, qu’elle démarche dois-je entreprendre ?
Est-ce que je peux directement rentrer en contact avec vous ?
Bonjour monsieur Mme je voulais ouvrir un compte bancaire mais je ne pas le papier et je ne pas de contra de travail si possible ?
Est-ce que je peux ouvrir un compte sans papiers
Je veux avoir un compte bancaire sur votre service s’il vous plaît c’est juste un demande
Bonjour je peux Auveri un compte Bancaire au Canada Merci
bonjour je suis haitien j´aimerais ouvrir un compte bancaire mes je ne pas de papier
Je suis une femme mariée depuis le mois de mars et j’ai pas encore reçu la Carte séjourest-ce que j’ai le droit d’ouvrir un compte bancaire
Comment ouvrir un compte avec une 3 moins de récépissés
Comment je peut ouvrir un compte bancaire mais sans papiers
Je veux ouvert compte bancaire mais je n’ai pas de papier
Je peux ouvrir un compte mais j’ai pas de papier comme ?
Bonsoir comment puis je ouvrir un compte en France avec un passeport algérien.. Je suis sans papier merci
Bonsoir si ton passeport en cours de validité t peux ouvrir un compte nikel
Je un passeport comoriene avec un visa de long séjour
Besoin d’une carte visa. Je suis sans papiers
Bonjour Monsieur,
J’ai un ami de nationalité tunisienne sans papiers et qui souhaite ouvrir un compte bancaire avec rib pour pouvoir travailler.
Pouvez vous m’indiquer vers quelle banque me tourner pour l’aider à faire sa demande.
Cordialement.
Je pense que c’est dure pour un sont papiers de vivre en France
Comment obtenir une compte bancaire sans papiers qui travaille
J’ai déposé une première demande de titre de séjour j’ai envoyé ça par email le 26 novembre 2020 mais jusque aujourd’hui j’ai pas eu réponse mais je t’ai déjà eu en 2018 un récépissé de 6 mois mais après on m’a dit que il faut il faut que j’ai quitté le territoire français j’habite en Guyane dans une petite commune qui s’appelle Iracoubo dans les villages de Bellevue donc jusqu’aujourd’hui je cherche encore maman je voudrais travailler ici je parlais de français très bien j’ai même fait l’école ici j’ai commencé au collège j’ai d’autres papiers comme papier de santé mets-moi grand projet c’est de travailler pour la Guyane
Bonsoir je suis une éleve est je passe le bac cette je suis obligé d’ouvrir une compte d’ici de 15 mai mais je pas de papier que faire car je suis perdu
Bonsoir je veux ouvrir un compte j’ai pas de papier merci
Bonjour. Je suis en France depuis 1 novembre 2021 a chaque fois je parte a la poste pour ouvrir un compte livrer A me dit que il faut un passeport. Le problème que j’ai pas de passeport , j’ai le permis de conduire algérien et photocopie carte d’identité algérien qui peux m’aider.
Carte Visa
Bonjour je veux un card urgant
Je suis en France depuis février 2020, en situation irrégulièr, j’ai tout fais pour avoir un compte en banque mais j’arrive tjr pas, la derniers date du 27 novembre j’ai essayer d’obtenir un livret A à la poste avec tout les document qu’ils me fallait et on me l’a refuser , ce jour là rien ne devais m’empêcher de faire ce demande de livret , svp je demande si quelqu’un peut m’aider à trouver une solution
si tu a un passport en cour de validité va a la poste ouvre un compte my french banque
Bonjour !
Je m’appelle Diallo Mamoudou je suis compagnon à Emmaüs Montauban depuis 2017 ,
Je n’est qu’une carte consulaire comme identité valable en ce moment.
Dans quel banque je peux ouvrir un compte s’il vous plaît ?
Merci.
Je vous recommande la banque postale. Cordialement.
Bonjour je me nomme CAMARA ISSIAGA j’ai mon contrat mon CDI mon patron ma déclaré début du mois de mars 2019 avec mon attestation du procedure Dublin qui a expiré le 18 mars 2019 et il vient de signer mon contrat cdi je voulais savoir si je peut ouvrire un compte normal avec mon contrat avec carte d’identité du pays par ce que j’ai pas de passeport j’ai une domiciliation aussi merci pour votre réponse
je voudrais être orienté sur l ouverture d un compte
Je suis une Sénégal je veux ouvrir une conte bank mais je n’ai pas de papiers
Je vous suggère de vous adresser à la banque postale.
bonjour,
je suis dans une situation irrégulière je n’est ni passeport ni pièce d’identite ni séjour. depuis deja 18ans .Et je doit ouvrir un compte
Bonjour, il est urgent que vous consultiez un avocat, car des droits existent pour vous, déjà si vous résidez en France depuis au moins 10 ans ce qui est largement le cas.
Prenez une consultation pour faire le point
Bonjour,
Je suis de nationalité française marié depuis plusieurs année sans enfants, j’ai une situation stable contrat CDI. Je suis une fille unique j’ai ma mère ça fait un an qu’elle est chez moi, Elle n’a personne en Algérie et mon père il est mort ça fait des années.
je souhaite lui faire ses papiers (titre de séjour) Pour régulariser sa situation.
J’ai besoin de vos conseils, Et qu’est-ce que je dois faire comme démarche?!!!!!
Cordialement
Bonjour, tout commence par une consultation. Si vous êtes à proximité de mon cabinet, alors, je vous rencontrerai, si tel n’est pas le cas, nous pourrions faire cela à distance et nous voir soit par Skype, soit faire une consultation par téléphone. Je vous dirai comment procéder dans votre cas. Salutations
Bonjour,
Un étranger sans titre de sejour s’est vu refuser l’ouvertured’un compte bancaire sa carte consulaire n’etant pas considéré comme une pièce d ‘identité ? Il a un hébergement, un contrat de travail… Que faire ? Si vous aviez une piste merci.
Bonjour, je vous encourage à voir du côté de la poste mais aussi de certaines banques en ligne…
Bonjour Maître,
Serait il possible de savoir ce qu’il en est de l’ouverture d’un compte par procuration par un parent résidant en France au profit d’un enfant majeur pour déposer une somme comme l’exige le justification de ressources pour une demande de visa long séjour? Les banques refusent et nous ne savons plus comment faire. Merci bien
Bonjour, la preuve de la contribution en aliment peut se faire par tous moyens, y compris par mandats cash. Je vous le conseille si vous ne parvenez pas à ouvrir un compte en banque ce qui est souvent le cas. Salutations.
Merci Maître, je vous remercie pour vos éléments de réponse. Je vais me renseigner au niveau du consulat pour voir s’ils acceptent car ils ont demandé une preuve de versement irrévocable.