Peut-on perdre ses papiers en cas de divorce ?

 

Comme je l’expliquais plus tôt, il est possible d’obtenir un titre de séjour si vous êtes marié à un ressortissant français (un titre de séjour peut également vous être délivré si vous êtes marié à un autre étranger qui n’a pas la nationalité française mais il s’agit d’un cas encore différent).

 

Or, comme je l’indiquais précédemment quand on est marié à un ressortissant français, pour renouveler son titre de séjour, il faut démontrer que la communauté de vie n’a pas cessé c’est-à-dire que vous habitez toujours sous le même foyer que votre époux ou votre épouse.

 

Comme dans les couples franco-français, le divorce et la séparation touchent aussi les couples mixtes.

 

Or la conséquence de la séparation est particulièrement grave lorsque l’on se place du point de vue de l’étranger.

 

En effet, en ca de séparation, vous risquez de perdre votre titre de séjour et de recevoir une obligation de quitter le territoire français.

 

Mon mari m’a quitté, il ne veut plus vivre avec moi et souhaite demander le divorce mais moi non. Vais-je perdre mes papiers ?

 

Aussi curieux que cela puisse paraitre, le réponse est oui. En effet beaucoup d’étrangers me consultent et m’expliquent qu’ils n’ont jamais souhaité se séparer ni engager une démarche de divorce mais que c’est leur époux ou leur épouse qui demande la séparation.

 

Bien entendu ils trouvent injuste cette situation et souhaitent que je puisse leur dire qu’ils ne perdront pas leur titre de séjour pour autant.

 

Pourtant il existe bel et bien un risque de les papiers même si vous n’êtes pas à l’origine de la séparation ou du divorce.

 

En effet, le législateur a souhaité ne pas rentrer dans le débat consistant à savoir qui est à l’origine de la séparation et à qui sont imputables les fautes.

 

En effet si dans le cadre d’une procédure en divorce, vous pouvez obtenir la condamnation de votre époux ou de votre épouse à payer des dommages et intérêts si la séparation est due à sa faute, cela est sans incidence en droit des étrangers puisque le simple fait de vivre séparément peut être suffisant pour perdre le titre de séjour. Des exceptions existent toutefois en matière de violences conjugales.

 

Que puis-je faire alors ?

 

Si vous êtes dans ce cas et que votre époux ou votre épouse ne souhaite plus vivre avec vous, il faut rapidement me consulter avant l’expiration de votre titre de séjour.

 

Ce sera l’occasion d’abord de faire en sorte de préserver vos droits dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple mais aussi et surtout d’envisager éventuellement le changement de votre statut pour obtenir soit un autre titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en votre qualité de parent d’enfant français ou autre, soit un autre titre de séjour qui n’a rien avoir comme par exemple une carte de séjour portant la mention « salarié » ou autre.

Des exceptions existent toutefois en matière de violences conjugales.

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

 

 

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45 Réponses

  • Zaouak  juillet 7, 2021 à 1:08

    Bonsoir, simple question on a décider avec mon mari d’origine algérienne et moi donc française de se séparer mais de ne pas divorcer simplement pour y voir plus clair sur nos souhaits chacun de son côté il a une carte de séjour de 10 ans risque t’il de rentrer en Algérie ? Est-ce que ça lui portera défaut d’avoir son appartement à lui nouvelle adresse ? En sachant qu’il travaille en CDI et nous n’avons pas d’enfants en commun ni de biens en commun ni de contrat de mariage svp j’ai vraiment besoin d’un conseil je vous remercie d’avance pour votre. Cordialement

    Répondre
  • Aba  juin 18, 2021 à 11:25

    Bonjour,
    S’il vous plaît j’aimerais me renseigner, moi et mon mari on a décidé de divorcer on a déjà regarder avec nos avocats mais on a décidé de divorcer qu’après de l’année prochaine. On s’est mariée en 2019 et maintenant je suis en intérim je pense avoir un CDI bientôt des gens m’en dit de faire un changement de situation pour mon titre de séjour. Puisqu’on vas lancer la procédure qu’après. Ma question si j’obtiens la carte de séjour mentionné salarié et après on divorce y a t’il des risques que ce dernier soit retirée ??

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juin 29, 2021 à 5:24

      Bonjour, si vous obtenez la carte salarié, alors il n’y aura plus de problème car cette carte n’est pas conditionnée à la communauté de vie avec votre époux.

      Répondre
  • Meryl  mai 17, 2021 à 2:26

    Bonjour,
    J’ai un ami algérien avec un titre de séjour de 10 ans il est marié à une française depuis 1 an il souhaiterais divorcé mais elle ne veut pas.
    Sa ne se passe pas bien du tous.
    Il travaille à son compte.
    Est ce qu’il a un gros risque de retourner en Algérie si il lance une procédure de divorce ?
    Merci

    Répondre
    • Medi  juin 2, 2021 à 8:53

      Il a garder sont titre de séjour après le divorce ou pas ?

      Répondre
    • Maître Bochnakian  juin 18, 2021 à 11:27

      Bonjour, oui évidemment car le renouvellement du certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et familiale en raison de son mariage peut être refusé en raison de l’absence de la communauté de vie. Dites à votre ami de prendre une consultation avec moi y compris par téléphone.

      Répondre
  • Saouli  mai 16, 2021 à 4:27

    Bonsoir mr
    Je me permets de vous déranger car je suis dans le flou total et j’espère avoir une réponse auprès de vous pour connaître la procédure a suivre et vous remercie d’avance.
    Mon mari qui est français et habite en france depuis les années 90 sest marié avec une franco algérienne en 1993
    , ils ont eu 3 enfants malheureusement pour elle ils se sont séparés et on s’est mariés en 2003 ici au maroc, nous avont 4 enfants.
    En 2020, mon mari a fait faire les passeports français des enfants et il a pris les 3 plus jeunes, des garçons qui pleurent toujours pour mon absence car on a jamais été séparés avant et ça fait 8 mois qu’on s’est pas vus. Heureusement ils sont excellents a l’école.
    En décembre 2020, lex-femme de mon mari a obtenu le divorce pour faute de bigamie qui a été transcrit a Nantes.
    Pour obtenir les passeports des enfants, Nantes nous a demandé notre acte de mariage que je leur ai envoyé traduit en français et sur l’extrait d’acte de naissance des enfants il est marqué que suis l’épouse de mr leur père.
    Si vous voulez bien, je voudrais savoir si jai le droit de rejoindre mes enfants qui ont entre 9 et 14 ans, ma fille qui est restée avec moi a 17 ans et rejoindre mon mari qui se retrouve seul a s’occuper de trois enfants. Et ils ont tous besoin de moi et moi qui suis déchirée sans eux j’arrive à un point insupportable physiquement et moralement
    Merci de considérer ma requête humainement difficile et de me répondre en voulant bien me guider.

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juin 18, 2021 à 11:25

      Bonjour, en raison de la complexité de votre situation, vous comprendrez que je ne peux pas vous répondre par quelques lignes. Il faut que vous preniez une consultation, au cours de laquelle nous étudierons en détail votre situation et je vous donnerai les conseils appropriés. Salutations.

      Répondre
      • Saouli  juin 18, 2021 à 12:47

        Merci beaucoup de votre reponse mais je crains quil’ me soit impossible de faire cette consultation du fait que je sois au maroc bloquée comme un rat sans mes enfants

        Répondre
  • Nar  avril 28, 2021 à 11:47

    Bonjoir maitre je suis mrocaine je suis rentree en france en 2008 mariee a un francais 2 mois apres il demande le divorce et il a ecrit au tribunal administrative il a envoye un courrier meme au ministere il etait mauvais avec moi et ses parents j ai subit un harcelement moral et j ai appele la police je suis allee au foyer j ai depose plainte j ai eu des recepisse apres j ai un courrier pour quitter le territoire j ai fait appel j ai eu un titre de sejour et divorce faute partagee j ai une carte vie familiale de deux ans et j ai fait une demande de carte resident j attends la reponse je suis mariee il y a deux mois avec un francais et j aimeri bien faire une demande de nationalite par decret je travaille je suis en cdi depuis 6 ans merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mai 12, 2021 à 12:34

      Dans les circonstances particulières de votre séparation, notamment les violences, vous avez des droits à faire valoir pour vos papiers. Je peux vous renseigner dans le cadre d’une consultation et vous suivre par la suite.

      Répondre
  • MOHAMED  avril 25, 2021 à 3:56

    Cher Maître,

    Pourrais je garder mon récépissé après divorce avec mon conjoint français?
    Cordialement

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mai 12, 2021 à 12:32

      Prenez rendez-vous avec moi car il faut changer votre statut. Salutations

      Répondre
  • SONNET Sylvie  mars 3, 2021 à 10:48

    Bonjour
    Je suis bénévole dans un centre social et donne des cours de français à des personnes d’origine étrangère. J’ai une de mes apprenantes qui est en train de renouveler sa carte de séjour. Elle est passé hier et a déposé son dossier de renouvellement. Le problème est qu’elle est actuellement en instance de divorce et on lui demande une déclaration de vie commune avec des preuves, une lettre explicative sur sa situation actuelle. Qu’est-ce que je peux faire ? Merci pour votre réponse.

    Répondre
  • Berredjem  février 23, 2021 à 8:22

    Ke continue ma requête pour vous dire que je possède ma résidence de 10 ans..il veut divorcer à L amiable sauf que moi j ai un dossier psy des témoignages de personnes qui m ont aidée moralement et financièrement..que faire ? Déposer plainte ?

    Répondre
  • Berredjem  février 23, 2021 à 8:15

    Bonjour.. je suis algérienne de 61 ans mariée à un franc ais depuis 2 ans et 3 mois…or depuis des mois il me fait des scènes de jalousie infondées.. moralement il m a enfoncée dans un état dépressif duquel j arrive pas a me sortir..je fais chambre à part et de la il me punit en ne subvenant pas a mes besoins vu que je suis sans ressources

    Répondre
  • Sara  janvier 31, 2021 à 6:29

    Bonjour je me suis divorce de mon mari marocain en 2008 et je me suis marie avec un français en 2011 et apres je me suis divorce de mon mari français en 2020 et en 2021 je veux remarier avec mon ex et l’emmener en france est ce que j’aurais avoir des problemes par example retirer ma nationalite que j’ai obtenu en debut 2017 merci d’avance pour votre repense

    Répondre
    • Maître Bochnakian  février 3, 2021 à 7:57

      Bonjour pour répondre à cette question délicate, prenez une consultation, je vous m’expliquerai les détails de votre parcours et je vous donnerai mon avis. À bientôt.

      Répondre
  • Amelie  janvier 10, 2021 à 10:27

    Bonjour Maitre
    Je suis Tunisienne, marié ici à un français depuis le mois de septembre et maintenant il veut divorcer sans aucun motif.
    je viens juste de faire une demande de création de mon auto-entreprise. ma carte de séjours est valable jusqu’au mois d’octobre.
    je risque perdre mes papiers??

    Répondre
    • Maître Bochnakian  février 3, 2021 à 6:21

      Bonjour, oui le risque de perte de vos papiers existe. Toutefois il faudrait faire une consultation ensemble pour voir de quelle manière nous pourrions tenter de garder la situation à votre profit. Je reste à votre disposition.

      Répondre
  • Rcool  janvier 9, 2021 à 1:01

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir des informations,
    En faite, je suis marié avec une ressortissant étranger porte un titres de séjour de 10 ans,
    On est marié en France depuis avril 2016 , j’ai obtenu mon premier titre de séjour octobre 2018 puis on ma renouveler une carte de deux ans qui expire octobre 2021.
    Après un long parcours de conception bébé avec les protocoles (FIV) qui n’a jamais abouti.aujourd’hui je souhaiterais laisser pa femme refaire sa vie pour qu’elle puisse faire des enfants.
    Ma question : est ce que je risque de perdre ma carte? Sachant que je suis en cdi depuis deux ans d’un salaire 2400/ mois.
    Bien cordialement

    Répondre
    • Maître Bochnakian  février 3, 2021 à 6:20

      Bonjour, il conviendra de faire une demande de changement de statut vers salarié. Cela est tout à fait possible mais jamais automatique. Je vous recommande de bien préparer votre dossier avant ce changement. À votre disposition pour une consultation.

      Répondre
  • Mehdi  décembre 19, 2020 à 2:07

    Bonjour maître,
    Je suis dans le cas de figure ou c’est ma femme qui demande le divorce, je suis salarié dans le secteur privé on a 2 ans de vie commune j’ai eu une première carte de sejour 1 an et la je dispose d’une carte sejour de 2 ans.
    Comment puis-je faire pour garder ma carte sejour et rester en regle svp

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 25, 2020 à 4:55

      Bonjour il y a de grandes chances que nous fassions un changement de statut vers le statut salarié. Je vous recommande fortement les services d’un avocat pour éviter un refus de renouvellement de carte de séjour. À votre disposition.

      Répondre
  • Joseph Mendy  novembre 23, 2020 à 4:11

    Bonjour je réside en France il ya juste un an et 4 mois avec ma femme dans le cadre d’un regroupement familial et elle est tombé enceinte et a été contente de la grossesse et du jour au lendemain elle a changé d’avis voulant s’en débarrasser et elle a pris rendez-vous et ne voulez et m’a dit qu’elle n’allait pas revenir sur sa décision et a écrit aussitôt un papier pour faire-valoir qu’elle a arrêté de vivre avec moi et on a convenu de se séparer à l’amiable et présentement je vis chez ma tante du coup je voudrais savoir les conséquences merci cordialement

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 25, 2020 à 8:33

      Bonjour, prenez rendez-vous avec moi, nous verrons en détail votre situation.

      Répondre
  • Soussia  octobre 4, 2020 à 12:37

    Bonjour

    Je me suis marier avec un français et au bout de 2mois d’habitation il souhaite divorce comment puis-je garder mon titre de séjour ?

    Répondre
    • Maître Bochnakian  octobre 12, 2020 à 2:51

      C’est une question délicate car vos papiers ont certainement été obtenus en raison de votre mariage. Il faut voir si nous pouvons changer votre statut. Prenez rendez-vous pour une consultation par téléphone. À bientôt.

      Répondre
  • diaszl  août 29, 2020 à 7:32

    Bonjour maître algérien mariée avec une française depuis 2 ans (octobre)j’ai une carte de résidence 10ans depuis moi de mars elle me trompe et elle me dit que ces juste un ami j’ai peur de la quitter et perdre mes papier que doit-je faire merci

    Répondre
  • Kameldz94  août 19, 2020 à 1:59

    Bonjour maître
    Je vais vous expliquer ma situation je suis Algérien marié avec une française en Algérie depuis 2009 tout était bien passé on as fait le mariage et et la transcription a Nantes, j’ai pas peu rentré en France pleine soucis jusqu’à 2017 J’ai es obtenu un titre de séjour 1 ans vie privée et familiale Je suis en renouvellement de mon titre de séjour mon épouse veux plus de moi je sais pas sans raison elle demande le divorce je suis pas d’accord ma question maître J’ai es 12 ans de mariage avec une française aujourd’hui elle cherche de me sortir nul j’ai es gâcher ma jeunesse avec elle plus de ça elle est plus âgé que moi, Maître svp c’est elle demand le divorce je risque de pas avoir mon renouvellement ? En sachant que l’on dossier est déjà déposé à la préfecture

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 22, 2020 à 12:19

      Bonjour, j’ignore où vous êtes en France, mais contactez-moi pour une consultation nous allons voir si vous pouvez changer de statut pour pouvoir continuer à résider sur le territoire français. Salutations.

      Répondre
    • diasel  novembre 6, 2020 à 9:19

      Bonjour maître je suis de nationalité algérienne marié avec une française en 2018 j’ai obtenue carte séjour 1ans apre mars 2020 obtenue de 10 ans aujourd’hui ma femme veut divorce au ce séparé .ma question est es que il vont enlevé la carte résidence merci de me répondre Cdt

      Répondre
  • El baji achraf  août 12, 2020 à 10:20

    Bonjour je suis mariée avec une francaise j’ai une carte de séjour de 1 ans ma femme elle parle beaucoup et elle me cherche tout la journée en se comprend pas ma carte de séjour elle fini ou moins de novembre je suis sur la ville de Nantes merci de me contacter
    Cordialement

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 13, 2020 à 12:31

      Dans votre cas, il faut que vous preniez une consultation par téléphone, nous regarderons comment nous pouvons changer votre carte vie privée et familiale dans un autre statut éventuellement salarié si vous travaillez. À partir du 24 août.

      Répondre
  • elviramebale14@yahoo.com  avril 27, 2020 à 3:16

    bjr, je suis désespérée, puis je trouver un avocat qui puisse m’accompagner dans un divorce après 10 ans de mariage sans titre de séjour français, est -il possible de l’avoir avant que le divorce ne soit prononcé ?

    Répondre
    • Maître Bochnakian  avril 27, 2020 à 3:42

      Bonjour, il faudrait faire une consultation ensemble pour faire le point. Il est intéressante que vous soyez la depuis plus de 10 ans. A bientôt. Maître Bochnakian

      Répondre
  • nadal  janvier 28, 2015 à 12:40

    Bonjour ,
    Je suis tunisien je suis marié depuis 1 ans et demi a une fransaise j’ai ma carte séjour de 10 ans depuis 1 mois et ma femme veux divorcer . si on divorce a l’amiable risque t’il de m’enlever ma carte séjour ? Aussi si j refuse le divorce !!!

    Répondre
  • kari  janvier 26, 2015 à 10:02

    Bonjour Maitre ,
    Je suis algérienne. je suis entrée sur le sol francé avec un visa 2tudiant. j’ai fait 3 sand’étude en biologie en France. Je me suis marié au début de mes études en france avec un algérien ayant une carte de résidence de 10 ans et de cette union est née une petite fille .j’ai quitté mon mari . j’ai demandé le divorce. Il avait un comportement violent et j’ai eu un harcelement morale de sa part et de la part de sa famille.depuis la naissance de ma fille , il ne s’occupe plus de nous et ne nous donne plus d’argentsachant que je ne travail pas et je m’occupe de notre fille. Lors d’un séjour en Algérie .il m’a menacé de me faire encore plus la misère alors j’ai décidé de le quitté et de demandé le divorce. Maintenant le divorce et pronocé. je suis toujours en Algérie. je dois revenir en france mais je n’ai ni logement , ni travail. il ne veut payé aucune pension pour sa fille et il fait tout pour me retirer mon titre de séjour. pouvais vous m’aider svp. que dois-je faire . comment faire une faois sur le sol français avec un enfant et nul part où aller. Merci

    Répondre
  • kari  janvier 26, 2015 à 9:53

    Bonjour Maitre ,
    Je suis algérienne. je suis entrée sur le sol francé avec un visa 2tudiant. j’ai fait 3 sand’étude en biologie en France. Je me suis marié au début de mes études en france avec un algérien ayant une carte de résidence de 10 ans et de cette union est née une petite fille .j’ai quitté mon mari . j’ai demandé le divorce. Il avait un comportement violent et j’ai eu un harcelement morale de sa part et de la part de sa famille.depuis la naissance de ma fille , il ne s’occupe plus de nous et ne nous donne plus d’argentsachant que je ne travail pas et je m’occupe de notre fille. Lors d’un séjour en Algérie .il m’a menacé de me faire encore plus la misère alors j’ai décidé de le quitté et de demandé le divorce. Maintenant le divorce et pronocé. je suis toujours en Algérie. je dois revenir en france mais je n’ai ni logement , ni travail. il ne veut payé aucune pension pour sa fille et il fait tout pour me retirer mon titre de séjour. pouvais vous m’aider svp. que dois-je faire . comment faire une faois sur le sol français avec un anfant et nul part où aller. Merci

    Répondre
  • Sanae  décembre 30, 2014 à 7:55

    Bonsoir,
    Je me suis mariée avec un français, et je suis entrée en France en Décembre 2007. On vivait très bien ensemble j’ai commencé le travail au mois de Février 2008 donc 2 mois après mon arrivée,. mais 4 ans plus tard ( et sans enfants) on s’entendait plus, il faut dire que nos différences nous ont séparés mais l’idée venait de lui, sachant que le divorce était douloureux pour nous deux, on s’est séparé à l’amiable en avril 2012. J’ai une carte de séjours de 10 ans qui expire en 2021, et je voudrais la changer. y a t il des risques pour qu’on me la retire ? Sachant que je travaille tjrs en CDI depuis 7 ans.
    Merci pour votre aide

    Répondre
  • zak  décembre 20, 2014 à 12:22

    Bonsoir maitre.
    Je suis marocain (entrée régulière pour mari de française)
    J’ai vécu un mois avec ma femme après sa n’allais pas.
    Maintenant elle a accouché et je vie pas avec elle et je travail pas pour donner a mon enfant.
    Je le voit des fois dans un service.
    Mon recipisé ce termine dans un mois.
    Comment je doit faire?
    Elle refuse de demandais le certificat de naissance au tribunal avec moi.
    Est ce que j’aurais le droit a une carte de séjour de parent de français ?
    Merci maitre pour votre reponse

    Répondre
  • azougai  décembre 8, 2014 à 12:28

    Bonsoir
    Mon mari est arrivée en France il y a 3 mois et la vie ne se passe pas comme nous le souhaitions.j en ai marre de sa présence et je souhaite me séparer de lui..que risque t il et pourra t il avoir son renouvellement de carte.merci de votre reponse

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 16, 2014 à 5:32

      Bonjour, il y a de grandes chances pour que le renouvellement de sa carte de séjour soit refusé.

      Répondre
    • Ahmed  juin 25, 2020 à 8:20

      Je suis tunisien marié d’un ressortissant européen (italienne) on a une fille âgée 2 mois et elle a essayer de suicider et la vie avec elle misérable pck tjrs sa famille entre nous, je suis venu en France depuis 4 mois et je suis avec le récépissé mais c’est moi qui travaille et prend charge la famille depuis 2 mois et demi. Je veux pas continuer comme ça je veux le divorce. Qu’est ce que je peu faire ?

      Répondre
      • Maître Bochnakian  juin 30, 2020 à 7:09

        Bonjour votre situation est délicate, prenez une consultation ne ferons le point.

        Répondre
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