Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001.   Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée).   Malheureusement, quand il était venu me voir, […]

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En ce moment, je suis souvent questionné sur la question du BREXIT et notamment quel sera le sort des nombreux britanniques installés en France. Pour l’instant, il n’y a pas d’urgence : si la grande Bretagne s’achemine vers une sortie de l’Europe, l’échéance est toutefois éloignée et il faudra du temps pour savoir les modalités […]

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Au micro d’EUROPE 1, Alain JUPPE indique ce matin notamment : « Sur le regroupement familial, qu’est ce que je dis ? Je dis continuons à regrouper les familles mais pour accueillir sa famille il faut avoir un travail et ne pas vivre des revenus de l’assistance ou des revenus de remplacement ; voilà la différence que je propose […]

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La question est la suivante : un étranger issu d’un pays tiers à l’Europe (par exemple : un marocain, un tunisien, etc…) qui réside régulièrement à Monaco peut-il demander la nationalité française par naturalisation ? La question m’est posée plusieurs fois ces derniers temps. Comme on le sait, l’étranger qui demande la naturalisation doit justifier qu’il […]

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Monsieur R, marocain, avait quitté le Maroc en 1996. Il était venu directement en France, et son épouse l’avait rejoint quelques années plus tard. Trois enfants étaient issus du couple dont un dernier enfant né en 2004 en France. Le couple avait d’abord obtenu des papiers en Espagne bien qu’il vivait en France avec les enfants depuis plusieurs années […]

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Madame I était arrivée en France en 2007, après s’être mariée à un ressortissant étranger qui était déjà présente en France et qui était titulaire d’une carte de résident. Elle avait obtenu sa carte de séjour en 2010. Toutefois, elle avait deux enfants issus d’une première union qui étaient restés au Cameroun, son pays d’origine. […]

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Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001. Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée). Malheureusement, quand il était venu me voir, il avait […]

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