On pense trop souvent que le regroupement familial ne fonctionne uniquement que quand un conjoint étranger réside en France et l’autre à l’étranger. Très souvent on me demande si le regroupement familial “sur place” est autorisé. Que dit la loi ? La loi ne l’autorise pas expressément, mais elle ne l’interdit pas non plus. En […]

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Grand jour pour la famille R., une famille alégirenne entrée en France depuis presque une dizaine d’années.  Comme vous le savez, la présence d’enfants scolarisés (ou pas selon le cas) peut appuyer la régularisation d’une famille. En l’occurrence, les 3 enfants étaient devenus majeurs et la situation devenait pesante pour ces 5 personnes. Nous avons […]

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Victoire aujourd’hui devant le tribunal administratif pour Monsieur M. dont l’enfant est gravement malade. Vous le savez peut être, quand un étranger accompagne un enfant très malade, la loi permet qu’il obtienne une autorisation provisoire de séjour pendant la durée des soins. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’une carte […]

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Comme vous le savez, j’interviens dans toute la France pour défendre les dossiers de mes   clients. Au début de l’année 2014, un couple algérien venait me rencontrer car le mari ne disposait pas de papier sur le territoire français alors qu’il était marié à une compatriote algérienne qui bénéficiait d’un certificat de résidence algérien […]

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Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001.   Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée).   Malheureusement, quand il était venu me voir, […]

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