C’est une affaire qui se termine bien pour Monsieur S, ressortissant algérien, qui avait le projet de se marier avec une française.
Le couple s’était rencontré par l’intermédiaire de la sœur de l’épouse et le couple avait assez rapidement décidé de se marier.
Toutefois, de plus en plus souvent ces dernières années, les procureurs de la République sont alertés par les officiers d’état civil quand il y a un projet de mariage mixte, c’est à dire entre un projet de mariage entre un français et un étranger (ou le contraire bien entendu). Le procureur de la République reprochait au couple de s’être rencontré trop rapidement et d’avoir précipité leur projet de mariage si bien qu’il avait pris une décision de sursis à mariage suivi d’une décision d’opposition à mariage.
Le couple avait saisi le tribunal de Grande Instance aux fins de main levée de l’opposition à mariage formée par le procureur mais n’y était pas parvenu .
C’est donc en appel que ce dossier a reçu une fin heureuse.
En effet, la Cour d’Appel a considéré dans son arrêt que les éléments que nous avions versé tout au long du procès permettaient d’établir une véritable communauté affective entre les deux époux, la vie commune, les correspondances, les messages échangés y compris sur des réseaux sociaux ont été pris en compte, comme les nombreux témoignages des amis et de la famille.
Enfin, en dernier lieu, un enfant naissait de l’union des deux fiancés quelques temps avant l’audience de la Cour d’Appel ce qui finissait de terminer la démonstration de ce que le mariage projeté était évidemment tout à fait sincère.
C’est une grande victoire pour ce couple à qui nous souhaitons longue vie.
9 Réponses
Bonjour je suis en France comment me marier à distance avec mon ami au Maroc merci
Bonjour maître,
J’ai rencontré un Algérien kabyle, depuis 2 ans, via un site de rencontres,nous communiquons chaque jour.il a un magasin de vêtements en Algérie.il travaille dans le commerce.
Nous avons un lien approfondi tous les deux.
Il a 56 ans et moi 63.
On s’aime .
Je viens vers vous pour m’orienter, en raison des problématiques entre la France et l’Algérie, ces derniers temps.
Le consulat de France a refusé des visas.
Moi, j’aurais besoin que mon partenaire vienne au plus vite., pour nous unir également.
Je préférerais me marier en France avec un contrat de mariage.
Veuillez svp, me contacter et m’indiquer les meilleures démarches à suivre.
Je vous en remercie vivement.
Mon tél.06.73.69.73.17
Est il possible également de se marier en Algérie avec un contrat de mariage pour ma part.? Et de quelle façon ? Je vous remercie.
Dossier matin mixte déposé en mairie
Nous rencontrons des difficultés désaccord des deux pays pour certificat de coutume
bonjpur, je cherché un avocat pour m’aider de préparer le dossier de mariage merci.
Je veux me marier avec un canadien je vie en France et j’ai ma carte de séjour 10ans ,je cherche un avocat pour m’aider de préparer le dossier de mariage,
Bonjour j’ai eu un refus de ccam comment puis-je je faire svp merci
Desire me marier avec la fiancée marocaine
Maitre
Je desire etre aidez pour un mariage mixte en algerie lui maime moi aussi mais difference age 20 ans lamour na pas dage veut pas ses papiet je veut rester la bas evec pouriez vous maidez jai peur que la ccam refuse merci car je dois faire la bas avec lui ccam pouriez vous eyre derriere moi veuillez me contactez 0032489610547 je part le 7 juillet je veut rester la bas veuillez me contactez mes respect josiane
Bonjour je souhaite me marier avec un égyptien qui réside en egypte et moi je suis de nationalité française résidente en France j’aimerais bien avoir de l’aide pour constituer le dossier de mariage et je voulais prendre une petite idée des honoraires merci