C’est une affaire qui se termine bien pour Monsieur S, ressortissant algérien, qui avait le projet de se marier avec une française.

Le couple s’était rencontré par l’intermédiaire de la sœur de l’épouse et le couple avait assez rapidement décidé de se marier.

Toutefois, de plus en plus souvent ces dernières années, les procureurs de la République sont alertés par les officiers d’état civil quand il y a un projet de mariage mixte, c’est à dire entre un projet de mariage entre un français et un étranger (ou le contraire bien entendu). Le procureur de la République reprochait au couple  de s’être rencontré trop rapidement et d’avoir précipité leur projet de mariage si bien qu’il avait pris une décision de sursis à mariage  suivi d’une décision d’opposition à mariage.

Le couple avait saisi le tribunal de Grande Instance aux fins de main levée de l’opposition à mariage formée par le procureur mais n’y était pas parvenu .

C’est donc en appel que ce dossier a reçu une fin heureuse.

En effet, la Cour d’Appel a considéré dans son arrêt que les éléments que nous avions versé tout au long du procès permettaient d’établir une véritable communauté affective entre les deux époux, la vie commune, les correspondances, les messages échangés y compris sur des réseaux sociaux ont été pris en compte, comme les nombreux témoignages des amis et de la famille.

Enfin, en dernier lieu, un enfant naissait de l’union des deux fiancés quelques temps avant l’audience de la Cour d’Appel ce qui finissait de terminer la démonstration de ce que le mariage projeté était évidemment tout à fait sincère.

C’est une grande victoire pour ce couple à qui nous souhaitons longue vie.

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