Le Préfet a pris contre moi une mesure d’expulsion, puis-je contester cette décision devant un tribunal ?

 

Une mesure d’expulsion est une décision très grave car elle peut vous empêcher de continuer à vivre en France même si vous y avez votre famille.

 

Bien entendu, il est possible de contester cette décision sous plusieurs angles. Cela dépend aussi de l’auteur de la décision, s’il s’agit du Ministre ou du Préfet.

 

Sans aller plus loin dans le détail, je vous encourage à me consulter car si vous n’obtenez pas l’abrogation de cette mesure d’expulsion, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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2 Réponses

  • Berrouag  juin 4, 2023 à 12:46 am

    Bonjour Maître,
    J’ai fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’expulsion en date du 2 mai 1974( Creteil)
    Depuis le temps j’ai perdu l’arrêté, comment puis je avoir une copie de mon arrêté motivé pour que mon frère vous contacte pour présenter une requête en abrogation. Je vis actuellement en Algérie.
    Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire cher Maître à l’expression de mes sentiments respectueux.
    Alger le 3 juin 2023

    Répondre
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