Je suis le père d’un enfant français, comment puis-je avoir un titre de séjour ?

La loi permet aux parents d’enfants français d’obtenir un titre de séjour dans votre cas.

Attention toutefois car depuis les dernières années les critères de l’administration se sont durcis.

Etre parent d’un enfant français ne suffit plus simplement à obtenir le séjour.

D’abord, l’article L313-11 alinéa 6 du code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile impose que le parent étranger de l’enfant français contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, c’est-à-dire en versant une pension alimentaire.

Or il est lui est souvent demandé de justifier de versements fréquents au profit de son enfant.

Il est donc primordial avant le dépôt d’une de demande de titre de séjour, de correctement préparer le dossier, ce que je fais régulièrement, pour présenter au mieux le dossier à l’administration.

J’ajoute que cette contribution est également due même si les deux parents vivent ensemble ce qui pose des difficultés épineuses pour prouver cette contribution.

Ensuite, il est important de prouver que le parent étranger s’occupe de son enfant ou exerce un droit de visite.

Ainsi, cela nécessite de démontrer par tout moyen les liens entretenus …

Dans ce cas, en cas de séparation des parents notamment, il est important de mettre en place des modalités de visite de l’enfant pour que le parent étranger puisse bien démontrer la pertinence de ces critères.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

Laisser un commentaire

Merci d'entrer votre nom Please enter an valid email address. Merci d'entrer un message

37 Réponses

  • Nsimba nkasa armel  juin 16, 2024 à 12:02 pm

    Bjr maître Bruno je suis me Nsimba nkasa Armel je suis parent d un enfant français mais j’en arrive pas obtenir un titre de séjour en France svp si tu peux m’aider svp maître Bruno je suis en paris Nanterre 92000
    Numéro 0753965611

    Répondre
  • Nsimba nkasa armel  juin 16, 2024 à 12:00 pm

    Bjr maître Bruno je suis me Nsimba nkasa Armel je suis parent d un enfant français mais j’en arrive pas obtenir un titre de séjour en France svp si tu peux m’aider svp maître Bruno

    Répondre
  • Père d'enfants français  février 24, 2024 à 3:40 am

    Salut je suis Un père étranger de une fille française majeur Elle est en France et moi en Algérie, je vous demande de m’aider à voir ma fille, je ne l’ai pas vue depuis 2014 et elle a maintenant 18 ans

    Répondre
    • Ade  février 28, 2024 à 6:14 pm

      Salam alikom hbb ca va ? Andek whatssup

      Répondre
  • Ondo  septembre 17, 2023 à 3:32 pm

    Bonjour Bonjour maître, en fait je suis papa d’un enfant français et je réside à Madagascar. Je suis camerounais de nationalité est ma compagne. Elle est française et on s’est connu à Madagascar. Alors voilà elle est tombée enceinte à Madagascar et puis on a décidé qu’elle qu’il était mieux qu’elle est qu’elle est couché en France, et du coup on a pas eu le temps de faire une reconnaissance anticipée. On a pu faire la reconnaissance finalement, et j’ai pu demander un visa en tant que parents d’enfants français qui a été refusé donc à présent j’aimerais savoir si je dois refaire là demain Alicia Madagascar ou rentrer au Cameroun est-ce que j’aurais plus de chance au Cameroun ou est-ce que mon dossier était mal fait ou y avait eu des pièces qu’il manquait j’aimerais vraiment avoir un avis

    Répondre
  • Bellatis abdelaziz  septembre 14, 2023 à 7:23 pm

    bonjour mettre je suis papa d’une fille française mineure et je suis expulsé au Maroc le 14 01 2019

    Répondre
    • Adel  février 28, 2024 à 6:17 pm

      Salam alikom hbb ca va ? Andek wahtssup ngassero rani même cas kima dyalek

      Répondre
  • Fabrice  juin 23, 2023 à 6:24 am

    Bonjour!
    Je viens par ce présent e-mail explosé ma situation. Je suis parent enfant depuis 4 mois 11 jours français séparé de la mère, il y’a 1mois et 15jours de cela. Qui me fait toutes les misères du monde actuellement. En effet je participe activement à l’entretien de mon enfant c’est à dire en 1 mois et 15 jours je vers trois fois la pension alimentaire et j’y vais lors de vaccin dont je demande toujours l’attestation de présence. J’ai de preuves des achats de vêtements, poussettes, jouets et achats a nom dont j’ai acheté à mon enfant. Alors à l’heure actuelle la maman ne veut pas que ma situation soit régularisée et me refuse de faire les documents de mon enfant. Je tiens à noter aussi que chaque samedi , elle me permet de voir mon enfant et s’occupe on donnant son biberon.

    Répondre
    • Fabrice  juillet 5, 2023 à 9:54 am

      Bonjour!
      Je viens par ce présent e-mail explosé ma situation. Je suis parent enfant depuis 4 mois 11 jours français séparé de la mère, il y’a 1mois et 15jours de cela. Qui me fait toutes les misères du monde actuellement. En effet je participe activement à l’entretien de mon enfant c’est à dire en 1 mois et 15 jours je vers trois fois la pension alimentaire et j’y vais lors de vaccin dont je demande toujours l’attestation de présence. J’ai de preuves des achats de vêtements, poussettes, jouets et achats a nom dont j’ai acheté à mon enfant. Alors à l’heure actuelle la maman ne veut pas que ma situation soit régularisée et me refuse de faire les documents de mon enfant. Je tiens à noter aussi que chaque samedi , elle me permet de voir mon enfant et s’occupe on donnant son biberon.

      Répondre
  • Yacoubi  février 23, 2023 à 8:01 pm

    Bonjour je souhaiterais savoir car je suis mariée et j’ai 2 jumeaux de cette union et j’ai effectué une demande de regroupement familial mais cela n’a rien donné entre temps mon mari est venu en France illégalement car les bébés sont nés et on avait toujours rien je voudrais savoir comment faire car j’ai une carte de séjour 10 ans et mon mari est en France et je sais plus comment faire sa fait 3 ans maintenant

    Répondre
  • Medjnah  janvier 15, 2023 à 12:45 pm

    Bonjour,
    Ma sœur a vécu 10 et suivi c’est étude en france ,elle c’est ma marié jeune et c’est installé en France. Étant pas consciente elle a rendu sa carte de résidence.
    Elle a en france un enfant naturalisé français depuis plus de 20 ans.elle souhaiterais revenir en France. Surtout pour s’occuper de sa mère malade .
    Que doit elle faire
    Merci

    Répondre
  • E.ADDA  octobre 3, 2022 à 8:19 pm

    Bonjour,
    Est-ce que les parents algériens d’un enfant recueilli par son grand-père français par kafala, devenu français par la suite, peuvent obtenir un titre de séjour en tant que parents d’enfant mineur français???

    Répondre
  • Kedari  septembre 17, 2022 à 11:33 pm

    Bonjour je suis en situation irrégulière je suis marier avec une française depuis novembre2021 et j’ai un enfant né le 8 au août 2022 la police a pri mon passeport périmé j’ai une assignation à résidence de 45 jour avec une prolongation de 45 jour-là police ne veut pas me rendre mon passeport comment puis je régulariser ma situation en vs remerciant

    Répondre
    • Walid  mars 3, 2024 à 10:01 pm

      Salut mon frère j’ai la même situation si vous pouvez m’envoyer un contrat stp

      Répondre
    • Walid  mars 3, 2024 à 10:03 pm

      Salut mon frère j’ai la même situation si vous pouvez m’envoyer votre contact stp

      Répondre
  • Franck Renaud  juin 16, 2022 à 12:18 pm

    Bonjour maître je suis mère de 3 enfants français et je vie avec moi conjoint depuis 11 ans on ma dirigé vers une demande d apatride qui n’a abouti à rien pouvez vous m aider svp

    Répondre
  • Chamtouri  mai 10, 2022 à 4:27 pm

    Bonjour je suis étranger sans papiers parents d’enfant français je ne sais pas quoi faire pour déposer ma demande

    Répondre
  • BENETAUD  mars 23, 2022 à 9:47 am

    Bonjour Maître
    Je vis avec une femme sans titre de séjour.
    Nous vivons ensemble sous le même toit, avec un endant (né en France) qu’elle a eu d’une autre union. Nous avons aussi depuis peu, un nouvel enfant qui vient de naître. Je suis français, et j’aimerais savoir comment faire afin d’avoir un titre de séjour, voire, une régularisation.
    Nous sommes dorénavant 4 personnes sous le même foyer.

    Répondre
  • Fahem  septembre 19, 2021 à 3:16 am

    Bonjour maîtres Bruno et avec tout mes respects que les gens disent de votre propre travail .
    J’ai un problème de régulisation en tant que pére d’un enfant Française
    Avent ma femme était enceinte de 4 mois et le problème j’ai été arrêté par la police de Paris pour contrôle de papier a près ils sont donné a moi 4 jour de gardavu + OQTF + IRTF de 2 ans le 8/7/2020et là je comprends Rien je voulais faire le recours mais je fait pas restant de santé je tombe malade comme par a zard .
    A ce que je peux faire un demande de titre de séjour normal maître et j’espère une réponse favorable de votre part maître .

    Répondre
  • FAHEM  septembre 19, 2021 à 3:07 am

    Bonjour maîtres Bruno et avec tout mes respects que les gens disent de votre propre travail .
    J’ai un problème de régulisation en tant que pére d’un enfant Française
    Avent ma femme était enceinte de 4 mois

    Répondre
  • nacim  janvier 31, 2015 à 6:50 pm

    bonjour !!!
    voila mon sujet est un peut complique a ce que je vois !!! je voudrai si possible avoir un conseil ….
    je suis de nationalite algerienne et je reside a dubai , j’avais connu un francaise en tunisie et on a eu une histoire d’amour entre nous , elle est tombee enceinte de moi et a accocher sauf qu;elle ne me l’avait pas dit , elle a eu un garcon qui a presque 1 an maimtenant , elle me la fait savoir il ya quelques jours\ et aussi qu’il porte le nom de sa maman …
    maintenant je viens d’entamer ma procedure de demande de visa touristique pour partir en france voir mon enfants et elle , moi et elle on a repris contact et on s’aime toujours et nous avons l’inttention de continuer enssemble …-
    mes questions sont : pourai-je une fois en france faire une demande de carte de sejour en tant que pere d’enfant francais ? sachant qu’au moment de ma demande mon visa sera en cour de validite , sachant que je suis en instance de divorce et que j,ai trois enfants
    est ce mon instance de divorce nous empechera de nous marier ??
    mes sinceres salutations a vous tous et merci au maitre de me donner juste une idee ou un conseil si possible merci
    sachant que je ne suis pas encore en france et que je le serai au mois de juin

    Répondre
  • nacim  janvier 31, 2015 à 6:35 pm

    bonjour tout le monde , bonjour maitre

    Répondre
  • Myriam  janvier 29, 2015 à 5:02 pm

    Bonjour,
    Je souhaiterai faire une demande de titre de sejour parent d enfant français pour mon compagnon; seulement dans la liste de la préfecture il est stipulé qu il faut un certificat de nationalite pour l enfant; Or, lors de ma demande au tribunal ils mon signaler que le délai est de 6 mois pour obtenir le certificat. Est ce que la demande peut être validee si je présente la carte d identité de mon enfant, qui prouve évidemment sa nationalité française.
    Merci de bien vouloir m éclairer
    Cordialement

    Myriam

    Répondre
  • boukacem  janvier 23, 2015 à 1:02 am

    bonjour maitre je suis mariée avec un algerien en algerie mais il est en France avec une visas. moi j’ai la carte de sejour de 10ans j’ai 2enfants avec lui et maintenant comment il peut obtenir ses papier?svp j’attend votre repens maitre.

    Répondre
  • Dany  janvier 21, 2015 à 11:20 pm

    Bonjour Maitre
    Nous sommes un couple d’étudiants étrangers parents d’un enfant né du Pacs. Nous vivons ensemble depuis 4 ans en France et pacsé depuis le 11/09/2014. Je travail en temps partiel depuis le 25/11/2013 en cdi temps partiel. Nous tous les documents à nos noms( caf secu mutuelle congé paternité bail quitances…). Quel titre de sejour pour nous?

    Répondre
  • nour  décembre 23, 2014 à 8:42 pm

    Bonjour je m’adresse a vous pour avoir quelques renseignement au sujet des droit étrangers.
    Je me suis marier le 22.08.2014 a Strasbourg j’ai une carte de séjour italienne je suis donc aller a la préfecture qui ma diriger vers le consulat Français de l’Italie a Rome pour faire ma demande de visa long séjour pour conjoint de Français .
    Le dossier déposer le 19.09.2014 a Rome au consulat de France qui a ce jour na toujours pas donner de nouvelle.
    Mon dossier est actuellement au tribunale de grande instance au parquet pour plus de renseignement est enquete (3 mois deja..) ma femme est actuellement enceinte de 5 mois est je veut absolument subvenir au besoin de ma famille cela m’est impossible a ce jour que puis je faire pour avoir mes papier ??? Comment faire pour aller travailler est subvenir a ma famille ??? beaucoup de question reste en suspend … pouvez vous m’aider ?

    Répondre
  • Bintou  décembre 18, 2014 à 4:30 pm

    Bonjour, je suis française et eu un enfant avec mon compagnon qui est sénégalais et a une carte de séjour de 1 an! Peut il obtenir une carte de 10 ans maintenant qu’il a un enfant français?

    Répondre
  • lam  décembre 3, 2014 à 3:48 pm

    Bonjour maitre.je suis senegalais qui vie a marseille depuis 3ans.au mois de fevrier ma copine a eu un enfant et elle ma rien dis.un mois apres elle m appele pour m annoncer la nouvelle.jai fais la reconnaissance et le
    changement de nom vue que l enfant portè
    son nom de famille a la naissance.apres jairèglè tous les papiers qu il faut pour
    regulariser ma situation a la prefecture de
    marseille au mois de juin et on m a remis une recepissè de 6mois avec droit de travailler qui fini au fin decembre de ce mois.du coup je suis un peu pertuber par leur silence.car je se sais pas si j aurais ma carte de sejour vue k j habite pas avec elle

    Répondre
  • paul  décembre 3, 2014 à 3:44 pm

    Bonjour maitre.je suis senegalais qui vie a marseille depuis 3ans.au mois de fevrier ma copine a eu un enfant et elle ma rien dis.un mois apres elle m appele pour m annoncer la nouvelle.jai fais la reconnaissance et le
    changement de nom vue que l enfant portè
    son nom de famille a la naissance.apres jairèglè tous les papiers qu il faut pour
    regulariser ma situation a la prefecture de
    marseille au mois de juin et on m a remis une recepissè de 6mois avec droit de travailler qui fini au fin decembre de ce mois.du coup je suis un peu pertuber par leur silence.car je se sais pas si j aurais ma carte de sejour vue k j habite pas avec elle

    Répondre
  • Brahim  décembre 1, 2014 à 4:05 pm

    Bonjour maitre ,
    Je suis rentrer dans le territoir francais depuis 3 ans avec une carte de sejour vie privée et familiale puis j’ai divorce.
    Maintenent jai rencontrer ma concubine safait 1 ans et demi elle es francaise.. on a 1 enfant ensemble qui es né ya un mois et demi ..jai recu un OQTF et maintenent jaimerai demander une carte de sejour par apport a mon enfant pouvait vous mexpliquer comment faire ?? Jai le droit ou pas ? Svp de me repondre

    Répondre
  • Adja Diallo  novembre 20, 2014 à 4:53 pm

    Bonjour Maitre ,
    Ma question est: je suis rentré en france avec un visa 1 ans vie privée et famiale après mon divorce, je suis en situation irrégulière, j’ai rencontré mon petit ami français et je suis enceinte de 3 mois et il me demande un mariage, est ce que c possibe , comment obtenir un nouveau titre de séjour, merci e Maitre de répondre a ma question

    Répondre
  • Sall  novembre 2, 2014 à 11:03 am

    Bonjour , je voulais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française de mon bébé de 2 mois de maman française avec qui je suis séparé et qui me refuse toutes aides dans cette démarche au tribunal d’instance, c’est à dire me donner une photocopie de son identité française . Moi je suis étudiant sénégalais et je souhaiterai demander un carte de séjour privée vie familiale. Merci Maître.

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 4, 2014 à 9:36 pm

      Bonjour Sall, c’est un cas fréquent. Il faut voir cela au cas par cas avec le tribunal d’instance et la préfecture. Prenez une consultation, ce serait utile pour vous. Salutations.

      Répondre
  • ghallam khalid  octobre 18, 2014 à 4:31 pm

    bonjour voila je suis parent danfant francais ma demande concerne ma regularisation jabite a marsielle merci

    Répondre
    • lamoga  octobre 20, 2014 à 1:41 am

      bonjout vous avez recu votre titre

      Répondre
Floating Review Template1
You must enable Billing on the Google Cloud Project at https://console.cloud.google.com/project/_/billing/enable Learn more at https://developers.google.com/maps/gmp-get-started