C’est une affaire bien pénible qui m’a été soumise par Monsieur M, ressortissant indonésien, qui vit en France depuis plusieurs décennies et qui travaille en contrat à durée indéterminée en France depuis tout aussi longtemps. Titulaire d’une carte de résident, son épouse qui vivait avec lui décédait et après plusieurs années, il trouvait à se remarier avec une compatriote de son pays [...]
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Monsieur F. est arrivé en France en 2013. Il avait épousé en Algérie une compatriote algérienne en 2009 et avait eu un enfant avec elle. Son épouse était déjà en France depuis l’année 2003 et séjournait en situation régulière. La question se pose souvent de la nécessité du regroupement familial pour les ressortissants étrangers, mais […]
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Bonne nouvelle pour les ressortissants algériens qui sont nombreux à me questionner sur ce site pour savoir si la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 leur est applicable. Depuis la publication de cette circulaire, j’écris régulièrement que le Ministre n’avait pas entendu exclure les ressortissants des pays tiers ayant des accords bilatéraux avec la France […]
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Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans.   Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
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