C’est l’histoire de Madame C, ressortissante marocaine âgée de 69 ans. Mariée depuis fort longtemps avec son mari, compatriote marocain résidant en France régulièrement et titulaire de carte de résidant régulièrement renouvelée.
Jusqu’à présent, le couple n’avait pas eu l’intention de se réunir mais les circonstances avaient changé.
En effet, le mari âgé de 72 ans présentait au moment où je les rencontrais, une pathologie grave qui ne lui permettait plus de s’occuper de lui-même. Le couple prenait donc la décision de faire venir ma cliente pour qu’elle vienne s’occuper de lui.
Aux termes d’une décision malheureusement habituelle demandant à ma cliente de repartir dans son pays d’origine pour demander le bénéfice du regroupement familial, le Préfet commettait une erreur en considérant que notre cliente ne résidait pas depuis suffisamment longtemps sur le territoire français, prenant pour référence la date de sa demande de titre de séjour.
Or, pour ce type de demande, ce n’est pas la date de la demande de titre de séjour qui doit être prise en considération mais bien la date de réponse de l’administration. La différence est importante surtout dans la mesure où comme dans beaucoup de dossiers, l’administration avait mis près d’un an et demi avant de rendre sa réponse.
Le temps d’instruction de ce dossier devait donc être pris en considération pour l’examen de la durée de vie familiale en France.
C’est cette erreur qui a permis au Tribunal d’annuler cette décision, la décision étant également motivée par le handicap important du mari et le fait que l’aide dont il a besoin au quotidien a vocation à transiter prioritairement par l’épouse du requérant, ce que l’on peut comprendre aisément.
