Comment doit être mon logement pour le regroupement familial ?

 

Pour accueillir votre famille, la loi exige que votre logement réponde à des critères particuliers.

 

D’abord, votre logement doit être suffisamment grand pour accueillir votre famille.

Quand il s’agit d’un couple sans enfant, une superficie de 22 à 28 mètres carré suffit étant précisé que la France est divisée en trois zones (Zone A : 22m², Zone B : 24m², Zone C : 28m²).

 

Ensuite, différentes conditions doivent etre remplies concernant ce que l’on appelle l’habitabilité. Les chambres doivent donner sur l’extérieur par exemple, les aérations de cuisine doivent etre opérationnelles, etc…

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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23 Réponses

  • Najat  mars 29, 2021 à 7:15

    Bonjour maître
    Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis en contra CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone Parisien

    Répondre
  • Najat  mars 28, 2021 à 6:30

    Bonjour maître
    Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone A
    Bien cordialement

    Répondre
  • Gragui  mars 26, 2021 à 2:55

    Bonjour maître
    Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense pour le procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone « C »
    bien cordialement

    Répondre
  • Gragui  mars 26, 2021 à 2:54

    Bonjour maître
    Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone « C »
    bien cordialement

    Répondre
    • Najat  mars 28, 2021 à 6:27

      Bonjour maître
      Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone

      Répondre
      • Maître Bochnakian  mars 29, 2021 à 1:27

        Bonjour, il est toujours délicat de faire une demande de regroupement familial sur la base d’un contrat saisonnier car les revenus doivent être suffisants et surtout stables, ce qui n’est pas le cas d’un contrat saisonnier. Contactez-moi pour plus d’informations dans le cadre d’une consultation.

        Répondre
  • SOUMAKI  février 16, 2021 à 11:05

    Bonjour résidant en France avec un titre de séjour de 2 ans j’habite avec mon frère dans un appartement de 44m carré avec seulement 1 chambre je souhaite savoir si cela est suffisant pour la visite de la mairie ?
    nous habitons dans le 57 dans la zone b2.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
  • Montasser Bouklach  janvier 15, 2021 à 12:54

    Bonjour maître
    Je suis tunisien résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié et j’ai un enfant de 1ans et demi qui sont encore en Tunisie.
    Je suis hébergé chez mon frère pour le moment qui est propriétaire. Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDD avec une salaire de 1330 euros je travail 8 mois par ans (hiver et été )et j’ai un complément de chaumage de pôle emploi de 1000 euros .
    Est-ce un f2 est suffisant ou pas pour mon cas ?et mes revenues sont suffisantes ou pas .?sachant que j’habite en savoie 73260 en zone C.
    Cordialement
    Merci maître

    Répondre
  • Laris  décembre 16, 2020 à 9:12

    Bonjour, je veux faire un regroupement familial pour faire venir ma femme et mon fils âgé de 14ans d’algérie , la question est est ce que il me faudra 2chambres impérativement ou un seule chambre suffira pour un logement de 36 m carré dans la région parisienne ?
    Merci d’avance pour votre reponse

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 25, 2020 à 4:53

      Bonjour, L’évaluation de l’habitabilité du logement se fait par rapport à un logement dit normal. Or, il n’est pas concevable de n’avoir qu’une seule chambre, à mon sens, dans un pareil cas de figure.

      Répondre
  • Mohcen BENLAGHA  décembre 2, 2020 à 11:11

    Bonjour Maître,

    Cela fait presque six mois que j’ai eu l’attestation de dépôt, hélas, jusqu’à présent, aucune suite ne m’a été donnée de la part de la préfecture de Cergy.

    A cet effet, je souhaiterais prendre un avocat,
    me conseillez-vous de trouver en premier lieux un logement avec plus de chambres ?
    ou puis-je entamer la procédure des présent, car vous jugez que mon appartement (en terme de superficie/nbr de chambres) est adapté pour accueillir ma famille ?

    Je vous remercie par avance.

    Bien cordialement.

    ______________________________________
    J’ai entamé une procédure de regroupement familiale, je possède de puis un an un T3 de 61m² dans la région parisienne, construit en 2016 et conforme aux normes, mais j’ai trois enfants : une fille de 12 ans un garçon de 11an et une fille de 6 ans.
    Est-ce que ma demande peut être rejeté ? si oui, quel type de logement me faudra pour que ma demande soit acceptée

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 3, 2020 à 4:44

      Bonjour, pour répondre à vos questions qui sont très précises, le mieux serait de prendre une consultation afin de faire le point. à bientôt

      Répondre
  • Tofik  novembre 10, 2020 à 1:52

    Bonjour maître
    J’ai eu l’avis favorable pour mon épouse et mon fils de 10 ans
    Mon logement fait 44 mètres c’est un t2
    Mais malheureusement l’ofii au Maroc est toujours fermé
    Mon épouse est enceinte de deux mois
    Ma question est , si mon épouse accouche au Maroc est ce que je pourrais les faire venir même si mon logement fait 44 mètre ?
    Sinon que dois-je faire
    Merci de bien vouloir m’informer

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 25, 2020 à 7:48

      Bonjour oui tout à fait, cette taille est suffisante pour le regroupement familial.

      Répondre
  • habchi  octobre 1, 2020 à 2:36

    bonjour , actuellement j’ai un contrat cdi 39h et j’ai une fille de 18 mois née ici en France j habite à Lille je voudrais faire un regroupement familial est ce que T2 c’est accepter sachant son surface et 53 m carré est ce que c’est bon pour moi .
    merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  octobre 12, 2020 à 2:49

      Bonjour, si la surface de votre partement est suffisante, il n’y a pas de raison pour que le regroupement familial soit refusé. Cordialement.

      Répondre
  • Mohcen BENLAGHA  septembre 17, 2020 à 8:07

    Bonjour Maitre,
    J’ai entamé une procédure de regroupement familiale, je possède de puis un an un T3 de 61m² dans la région parisienne, construit en 2016 et conforme aux normes, mais j’ai trois enfants : une fille de 12 ans un garçon de 11an et une fille de 6 ans.
    Est-ce que ma demande peut être rejeté ? si oui, quel type de logement me faudra pour que ma demande soit acceptée

    Répondre
  • Pref16  septembre 9, 2020 à 11:07

    Bonjour un appartement (70m²) 2 chambre et un salon ,cuisine et terrasse pour moi ma femme et mon garçon de 2 ans je reçois ma fille de 10 ans chaque week-end. Est ce que il faut une chambre supplémentaire pour ma fille? Merci

    Répondre
  • Jalal  août 20, 2020 à 8:54

    Bonjour,

    Mon logement se situe en zone A est fait 36m carré au sol et 15,99m carré loi carrez. Nous serions deux personnes dedans ma femme et moi, cela sera t il accepté ou qu’en pensez vous ? En vous remerciant par avance

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 22, 2020 à 12:25

      Bonjour, la superficie de votre logement est insuffisante. Il faut trouver un logement supérieur à 22 m² dans votre cas.

      Répondre
  • NMJB  août 9, 2020 à 3:16

    Bonjour,
    J’ai une question concernant le logement pour le Regroupement Familiale:
    J’ai un appartement T2 (Une chambre, 1 sallon et un coin cuisine) d’une superficie de 45m².
    Nous sommes un couple et un enfant de 2 ans et 3mois.
    Est ce que le logement doit comporter une chambre indépendante pour l’enfant ? est ce que je peux avoir un avis défavorable avec ce logement ?
    A noter que je suis en CDI avec un salaire dépssant 2200 euros/mois.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Merci d’avance

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 11, 2020 à 5:54

      Bonjour, seule la superficie est un critère examiné pour le regroupement familial. Il existe d’autres critères mais pas celui du nombre de chambres. Toutefois, on doit considérer qu’à partir d’un certain âge, un enfant doit disposer de son intimité dans une chambre séparée, mais ce n’est pas le cas d’un enfant de deux ans.

      Répondre
      • Houria  octobre 1, 2020 à 1:13

        Et pour un enfant de 3 ans?

        Répondre
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