Comment doit être mon logement pour le regroupement familial ?

 

Pour accueillir votre famille, la loi exige que votre logement réponde à des critères particuliers.

 

D’abord, votre logement doit être suffisamment grand pour accueillir votre famille.

Quand il s’agit d’un couple sans enfant, une superficie de 22 à 28 mètres carré suffit étant précisé que la France est divisée en trois zones (Zone A : 22m², Zone B : 24m², Zone C : 28m²).

 

Ensuite, différentes conditions doivent etre remplies concernant ce que l’on appelle l’habitabilité. Les chambres doivent donner sur l’extérieur par exemple, les aérations de cuisine doivent etre opérationnelles, etc…

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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38 Réponses

  • Abir  octobre 21, 2021 à 11:44

    Je suis locataire d’un studio de 34 m2 (une seule pièce) sur la zone A. Est ce que c’est suffisant pour un regroupement familial d’un couple sans enfant ?

    Répondre
  • baali  octobre 13, 2021 à 3:28

    Bonjour,

    J’avais déposé un dossier de regroupement familial pour ma femme (qui est au Maroc) en mai dernier.
    Nous venons de savoir que ma femme est enceinte (moins de 2 mois de grossesse)

    J’aimerai savoir comment je peux faire maintenant ? Svp

    Merci d’avance pour toute information à ce sujet.

    Cdlt

    M.Baali

    Répondre
  • zinea  octobre 5, 2021 à 11:04

    Bonsoir,
    Est ce qu’il est indispensable d’avoir un lit ou bien un BZ fera l’affaire ?
    Merci

    Répondre
  • xu  octobre 5, 2021 à 2:56

    bonjour je veux savoir s’il y a des exigences pour la hauteur de la maison

    Répondre
  • Agoh  septembre 24, 2021 à 10:18

    Bonjour maître je voudrais vous poser des questions je suis de nationalité ivoirienne mariée à un français j’ai 1 enfants de mon premier mariage et mon conjoint actuel est le tuteur légal de l’enfant qui a 10 ans on souhaiterait faire un regroupement familial pour l’enfant mets l’offi de l’immigration dis on ne fait pas partie du regroupement familial plus que le tuteur légal et français du coup on ne sait pas comment faire s’il vous plaît nous souhaitons avoir des conseils

    Répondre
  • Assaban  septembre 22, 2021 à 1:33

    Bonjour Maître
    Je souhaite faire un regroupement familial, et ramener ma femme et trois enfants dont deux filles 13ans et 11ans et un petit garçon de 4ans, je voudrais par rapport au logement combien faut-il de pièces et surface car on m’a dit qu’il me fallait un F4 est ce vrai car c’est pas évident d’avoir un F4 a un prix responsable.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
  • Taskiran  août 30, 2021 à 10:52

    Bonjour maître j’ai un superfie de 55m2 nous souhaitons ramener 2 enfants de ma femme elle a 12 fiches de paye 1500euros à peu près en moyenne et moi je suis auto entrepreneur elle a la carte séjour et moi la nationalité française merci pour votre réponse

    Répondre
  • KONATE  août 23, 2021 à 10:20

    Bonjour maître
    Je suis alternant et mon contrat se finit dans 10 mois j’ai un salaire minimum de 1300€ Et j’aimerais faire venir ma femme par RF. Svp je voudrais savoir si ça ne poserait pas de problème que je sois apprenti sachant que j’ai plus de 24 mois de payes et un titre de séjour pluriannuel merci

    Répondre
  • Knis hached  août 11, 2021 à 11:49

    Bonjour maître je eu la visite de logement le 12 avril dernier tous les conditions ils sont adapté puisque mon logement est tous neuf sauf un seul détail le jefit de travaux dans la cuisine je enlevé le levier me les installation sont tous correcte quelque vous en pensez merci

    Répondre
  • Jouid  juin 28, 2021 à 1:04

    Bonjour maître je voulais savoir sur la nationalité pour les gens qui ont travaillé pendant le confinement
    J ai travaille en qualité vendeur

    Répondre
    • Sidhoum faiza  juillet 18, 2021 à 1:52

      Bonjour Maître

      Je viens d’avoir la visite de logement pour regroupement familial , et vu que l’enquêtrice m’a envoyé la convocation 2 jours avant la date du rendez-vous, je devais tous préparer dans une journée , j’ai préparé tous les documents qu’elle m’a demandé , j’ai préparé le logement j’ai enlevé le détecteur de fumée je l’ai nettoyé et tellement que j’étais stressée et fatiguée j’ai oublié de le remettre, est ce que ça pour me poser de problème et pourra être un motif de refus, l’enquêtrice m’a dit que le logement est bien et grand mais elle m’a rien dit d’autre , veuillez me répondre svp puisque je suis trop stressée et je suis devenue malade à cause de ce problème je n’arrête pas en penser .

      Répondre
  • tarek  juin 19, 2021 à 11:48

    bonjiur,

    j’ai un appartement de 32 m2 mais une seul pièce , je compte faire le regroupement famililale pour ma femme et mon bébé, est ce que vous pensez que c’est fesable?

    d’apres ce que j’ai vu c’est uniquement la surface qui compte dans le RF, dans ma zone A Bis , la surface minimale pour 3 personnes est de 32 m2.

    cordialement,

    Tarek

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juin 29, 2021 à 5:24

      Malheureusement, il n’y a pas que la surface. L’habitabilité du logement est également un critère et cela s’apprécie sur différents critères. L’existence d’une chambre n’est pas indispensable mais peut coincer au niveau de l’administration.

      Répondre
  • Alassane  mai 26, 2021 à 11:28

    Bonjour, je voudrais faire un regroupement familial pour ma femme et mes deux enfants 5 ans le garçon et 12 mois pour la fille.
    J’ai un T2 avec 52 m2 ,le salon n’est pas ouvert à la cuisine .J’ai mis un canapé lit pour les parents un berceau pour le bébé et la chambre c’est pour le garçon. Est ce que cela est acceptable par rapport à la norme de habitabilité. Merci pour un retour Monsieur

    Répondre
  • Najat  mars 29, 2021 à 7:15

    Bonjour maître
    Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis en contra CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone Parisien

    Répondre
  • Najat  mars 28, 2021 à 6:30

    Bonjour maître
    Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone A
    Bien cordialement

    Répondre
    • Soumahoro aly  octobre 8, 2021 à 1:01

      Salut as tous

      Répondre
  • Gragui  mars 26, 2021 à 2:55

    Bonjour maître
    Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense pour le procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone « C »
    bien cordialement

    Répondre
  • Gragui  mars 26, 2021 à 2:54

    Bonjour maître
    Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone « C »
    bien cordialement

    Répondre
    • Najat  mars 28, 2021 à 6:27

      Bonjour maître
      Je suis Marocaine résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié .Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDI avec une salaire de 1300 euros mais je sais pas est-ce que logement se faisant j’ai 25 m² dans la zone

      Répondre
      • Maître Bochnakian  mars 29, 2021 à 1:27

        Bonjour, il est toujours délicat de faire une demande de regroupement familial sur la base d’un contrat saisonnier car les revenus doivent être suffisants et surtout stables, ce qui n’est pas le cas d’un contrat saisonnier. Contactez-moi pour plus d’informations dans le cadre d’une consultation.

        Répondre
  • SOUMAKI  février 16, 2021 à 11:05

    Bonjour résidant en France avec un titre de séjour de 2 ans j’habite avec mon frère dans un appartement de 44m carré avec seulement 1 chambre je souhaite savoir si cela est suffisant pour la visite de la mairie ?
    nous habitons dans le 57 dans la zone b2.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
  • Montasser Bouklach  janvier 15, 2021 à 12:54

    Bonjour maître
    Je suis tunisien résident en France avec un titre de séjour de 10 ans .je suis marié et j’ai un enfant de 1ans et demi qui sont encore en Tunisie.
    Je suis hébergé chez mon frère pour le moment qui est propriétaire. Je pense entamé un procédure de regroupement familiale et je sais pas si avec les conditions sa sera possible ou pas .je suis saisonnier en CDD avec une salaire de 1330 euros je travail 8 mois par ans (hiver et été )et j’ai un complément de chaumage de pôle emploi de 1000 euros .
    Est-ce un f2 est suffisant ou pas pour mon cas ?et mes revenues sont suffisantes ou pas .?sachant que j’habite en savoie 73260 en zone C.
    Cordialement
    Merci maître

    Répondre
  • Laris  décembre 16, 2020 à 9:12

    Bonjour, je veux faire un regroupement familial pour faire venir ma femme et mon fils âgé de 14ans d’algérie , la question est est ce que il me faudra 2chambres impérativement ou un seule chambre suffira pour un logement de 36 m carré dans la région parisienne ?
    Merci d’avance pour votre reponse

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 25, 2020 à 4:53

      Bonjour, L’évaluation de l’habitabilité du logement se fait par rapport à un logement dit normal. Or, il n’est pas concevable de n’avoir qu’une seule chambre, à mon sens, dans un pareil cas de figure.

      Répondre
  • Mohcen BENLAGHA  décembre 2, 2020 à 11:11

    Bonjour Maître,

    Cela fait presque six mois que j’ai eu l’attestation de dépôt, hélas, jusqu’à présent, aucune suite ne m’a été donnée de la part de la préfecture de Cergy.

    A cet effet, je souhaiterais prendre un avocat,
    me conseillez-vous de trouver en premier lieux un logement avec plus de chambres ?
    ou puis-je entamer la procédure des présent, car vous jugez que mon appartement (en terme de superficie/nbr de chambres) est adapté pour accueillir ma famille ?

    Je vous remercie par avance.

    Bien cordialement.

    ______________________________________
    J’ai entamé une procédure de regroupement familiale, je possède de puis un an un T3 de 61m² dans la région parisienne, construit en 2016 et conforme aux normes, mais j’ai trois enfants : une fille de 12 ans un garçon de 11an et une fille de 6 ans.
    Est-ce que ma demande peut être rejeté ? si oui, quel type de logement me faudra pour que ma demande soit acceptée

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 3, 2020 à 4:44

      Bonjour, pour répondre à vos questions qui sont très précises, le mieux serait de prendre une consultation afin de faire le point. à bientôt

      Répondre
  • Tofik  novembre 10, 2020 à 1:52

    Bonjour maître
    J’ai eu l’avis favorable pour mon épouse et mon fils de 10 ans
    Mon logement fait 44 mètres c’est un t2
    Mais malheureusement l’ofii au Maroc est toujours fermé
    Mon épouse est enceinte de deux mois
    Ma question est , si mon épouse accouche au Maroc est ce que je pourrais les faire venir même si mon logement fait 44 mètre ?
    Sinon que dois-je faire
    Merci de bien vouloir m’informer

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 25, 2020 à 7:48

      Bonjour oui tout à fait, cette taille est suffisante pour le regroupement familial.

      Répondre
  • habchi  octobre 1, 2020 à 2:36

    bonjour , actuellement j’ai un contrat cdi 39h et j’ai une fille de 18 mois née ici en France j habite à Lille je voudrais faire un regroupement familial est ce que T2 c’est accepter sachant son surface et 53 m carré est ce que c’est bon pour moi .
    merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  octobre 12, 2020 à 2:49

      Bonjour, si la surface de votre partement est suffisante, il n’y a pas de raison pour que le regroupement familial soit refusé. Cordialement.

      Répondre
  • Mohcen BENLAGHA  septembre 17, 2020 à 8:07

    Bonjour Maitre,
    J’ai entamé une procédure de regroupement familiale, je possède de puis un an un T3 de 61m² dans la région parisienne, construit en 2016 et conforme aux normes, mais j’ai trois enfants : une fille de 12 ans un garçon de 11an et une fille de 6 ans.
    Est-ce que ma demande peut être rejeté ? si oui, quel type de logement me faudra pour que ma demande soit acceptée

    Répondre
  • Pref16  septembre 9, 2020 à 11:07

    Bonjour un appartement (70m²) 2 chambre et un salon ,cuisine et terrasse pour moi ma femme et mon garçon de 2 ans je reçois ma fille de 10 ans chaque week-end. Est ce que il faut une chambre supplémentaire pour ma fille? Merci

    Répondre
  • Jalal  août 20, 2020 à 8:54

    Bonjour,

    Mon logement se situe en zone A est fait 36m carré au sol et 15,99m carré loi carrez. Nous serions deux personnes dedans ma femme et moi, cela sera t il accepté ou qu’en pensez vous ? En vous remerciant par avance

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 22, 2020 à 12:25

      Bonjour, la superficie de votre logement est insuffisante. Il faut trouver un logement supérieur à 22 m² dans votre cas.

      Répondre
  • NMJB  août 9, 2020 à 3:16

    Bonjour,
    J’ai une question concernant le logement pour le Regroupement Familiale:
    J’ai un appartement T2 (Une chambre, 1 sallon et un coin cuisine) d’une superficie de 45m².
    Nous sommes un couple et un enfant de 2 ans et 3mois.
    Est ce que le logement doit comporter une chambre indépendante pour l’enfant ? est ce que je peux avoir un avis défavorable avec ce logement ?
    A noter que je suis en CDI avec un salaire dépssant 2200 euros/mois.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Merci d’avance

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 11, 2020 à 5:54

      Bonjour, seule la superficie est un critère examiné pour le regroupement familial. Il existe d’autres critères mais pas celui du nombre de chambres. Toutefois, on doit considérer qu’à partir d’un certain âge, un enfant doit disposer de son intimité dans une chambre séparée, mais ce n’est pas le cas d’un enfant de deux ans.

      Répondre
      • Houria  octobre 1, 2020 à 1:13

        Et pour un enfant de 3 ans?

        Répondre
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