J’ai un titre de séjour en France depuis plusieurs années, comment obtenir la naturalisation ?

 

Beaucoup d’étrangers me consultent après avoir régulariser leur situation en France et obtenu des papiers pour obtenir la naturalisation.

 

Il faut savoir que quand vous faites cette demande, l’Etat n’est pas obligé de vous donner la nationalité française.

 

Il dispose d’une liberté d’examiner votre dossier pour décider si oui ou non elle va vous être accordée.

 

Bien entendu des conditions existent pour que cette demande soit recevable.

 

Vous devez être majeur bien entendu et résider en France au moins pendant cinq ans.

 

Cette durée peut être réduite notamment pour les étrangers qui ont réussi deux années d’études effectuées en France dans un établissement d’enseignement supérieur et pour d’autres étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la France.

 

Dans d’autres cas aucune durée minimale n’est requise : c’est le cas de certains étrangers ayant été engagés dans l’armée française ou qui présentent un intérêt particulier pour la France d’un point de vue culturel, sportif…

 

Les réfugiés qui ont obtenu l’asile sont également éligible à la naturalisation sans condition de durée.

 

Bien entendu, demander la naturalisation nécessite aussi d’être bien intégré dans la société française, ce que l’on appelle communément « l’assimilation ».

 

Pour cela, il faut parler correctement le français et connaitre les valeurs de la République.

 

Un autre critère est celui de la situation professionnelle.

 

En effet, le fait de travailler en France est un critère d’intégration et d’assimilation.

 

Néanmoins, dans le contexte morose de travail de la France ces dernières années, les positions se sont assouplies permettant à des étrangers seulement titulaires de CDD successifs de pouvoir prétendre à la naturalisation alors qu’auparavant des contrats à durée indéterminées étaient recommandés.

 

Enfin, vous devrez démontrer que vous ne représentez pas un danger pour la société, ce que l’on appelle la menace à l’ordre public.

 

Pour cela l’administration fait une enquête sur votre passé pénal.

 

Il n’est pas rare de voir ressurgir dans des décisions de refus ou d’ajournement de la naturalisation des vieilles condamnations pénales ou des mises en cause, qui parfois peuvent suffire au Ministre pour ne pas accepter dans l’immédiat la demande de naturalisation et la reporter à un moment ultérieur, ce que l’on appelle l’ajournement.

 

Des recours existent bien entendu contre des décisions de refus ce que j’explique plus loin dans ce site.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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