J’ai un titre de séjour en France depuis plusieurs années, comment obtenir la naturalisation ?

 

Beaucoup d’étrangers me consultent après avoir régulariser leur situation en France et obtenu des papiers pour obtenir la naturalisation.

 

Il faut savoir que quand vous faites cette demande, l’Etat n’est pas obligé de vous donner la nationalité française.

 

Il dispose d’une liberté d’examiner votre dossier pour décider si oui ou non elle va vous être accordée.

 

Bien entendu des conditions existent pour que cette demande soit recevable.

 

Vous devez être majeur bien entendu et résider en France au moins pendant cinq ans.

 

Cette durée peut être réduite notamment pour les étrangers qui ont réussi deux années d’études effectuées en France dans un établissement d’enseignement supérieur et pour d’autres étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la France.

 

Dans d’autres cas aucune durée minimale n’est requise : c’est le cas de certains étrangers ayant été engagés dans l’armée française ou qui présentent un intérêt particulier pour la France d’un point de vue culturel, sportif…

 

Les réfugiés qui ont obtenu l’asile sont également éligible à la naturalisation sans condition de durée.

 

Bien entendu, demander la naturalisation nécessite aussi d’être bien intégré dans la société française, ce que l’on appelle communément « l’assimilation ».

 

Pour cela, il faut parler correctement le français et connaitre les valeurs de la République.

 

Un autre critère est celui de la situation professionnelle.

 

En effet, le fait de travailler en France est un critère d’intégration et d’assimilation.

 

Néanmoins, dans le contexte morose de travail de la France ces dernières années, les positions se sont assouplies permettant à des étrangers seulement titulaires de CDD successifs de pouvoir prétendre à la naturalisation alors qu’auparavant des contrats à durée indéterminées étaient recommandés.

 

Enfin, vous devrez démontrer que vous ne représentez pas un danger pour la société, ce que l’on appelle la menace à l’ordre public.

 

Pour cela l’administration fait une enquête sur votre passé pénal.

 

Il n’est pas rare de voir ressurgir dans des décisions de refus ou d’ajournement de la naturalisation des vieilles condamnations pénales ou des mises en cause, qui parfois peuvent suffire au Ministre pour ne pas accepter dans l’immédiat la demande de naturalisation et la reporter à un moment ultérieur, ce que l’on appelle l’ajournement.

 

Des recours existent bien entendu contre des décisions de refus ce que j’explique plus loin dans ce site.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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25 Réponses

  • Kiouene  octobre 20, 2020 à 7:35

    Bonjour maître
    Je viens d’avoir ma première carte de séjour d’un ans Après 5 ans de présence en france dans une situation irrégulière. Je suis marier depuis 4 ans.
    Est ce que je peux faire une demande de naturalisation ?

    Répondre
  • Kourdi  septembre 4, 2020 à 10:50

    Bonjour
    Nous sommes 2 artistes on est arrivées en France au 2001-2002 on n’avait des agrément comme artistes comptants par la DRAC de Toulouse au 2004 donc on a les droits de réaliser des projets artistiques aux milieux scolaires et associatifs.
    nous avons des cartes de séjours passeport talent profession artistique et culturelle, nous avons demandées d’être naturaliser mais comme on touch pas beaucoup comme revenu ont refusés notre demande même le ministre de l’intérieur n’a pas répondu a notre recours il a dit que notre demandes transmis au director des étrangers en France portant cette démarche sous la responsabilité de ministre de l’intérieur !
    on a déposé recours sur telerecours.fr auprès de tribunal de Nantes mais depuis 1 ans et demi pas de réponse !
    nous souhaitons que vous suivis ces recours ainsi faire un recours pour notre mère qu’elle porte le statut de réfugie asile, elle a déposé demande de naturalisation mais le préfecture de Toulouse ont refusé sa demande car elle parle pas français, portant par les lois un asile a le droit de demander la nationalité sans obligation de presence en France 5 ans, donc un asile si il a le droit de demander la nationalité de sont obtention le statut d’asile sa vaut dire ne maîtrise pas la langue française encore surtout si c’est une personne âgée, une personne ne maîtrise pas une langue de son arrivée dans un pays sauf si il a étudié chez lui que ma mère n’a pas le cas car elle a 75 ans ! donc le décret n’est pas claire par sa.
    ma mers souhaite déposer un recours auprès de ministre de l’intérieur et elle a 2 mois de délais.
    on peux vous expliquer plus sur RDV si c’est possible.
    par contre nous avons les droits d’aide juridique.

    dans l’attente de votre retour nous vous remercions en avance.

    La famille KOURDI

    Répondre
    • Maître Bochnakian  septembre 24, 2020 à 7:51

      Bonjour, dans votre cas, il est évident qu’il vous faut une consultation avec un avocat qualifié. Prenez rendez-vous par téléphone, je vous renseignerai sur tous les points de votre dossier. À bientôt.

      Répondre
  • nadjat  mai 10, 2020 à 1:48

    bonsoir maitre , je suis en France depuis l’âge de 11 ans “2003” j’ai fait quasiment toute ma scolarité en France , j’ai un titre de séjour depuis mes 18ans et actuellement j’ai 28 ans je travail en cdi et je souhaiterais faire une demande de nationalité française , le seul problème que j’ai , pas mal de dettes impayé encore je veux savoir si ça pourrait me poser des problèmes , si vous avez des solutions a me proposer je prendrais rendez vous dans votre cabinet , je compte me battre pour obtenir mes droit .merci de me lire cordialement

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mai 10, 2020 à 5:08

      Bonjour, il serait intéressant de savoir si vos dettes impayées concernent les impôts ou des contravention… Cela peut influer sur votre demande. Prenez une consultation pour en savoir davantage. Cordialement. Me Bochnakian

      Répondre
  • llyrose  janvier 27, 2015 à 1:42

    je viens de découvrir ce site et je profite pour vous exposer ma situation pour avoir votre point de vue ; Je souhaite faire une demande de naturalisation, je rempli toutes les conditions sauf que j’ai un doute sur ma situation professionnelle . Je suis en France depuis 2010 parent d’enfant français , célibataire . Suite à mon accouchement compliqué j’ai eu un problème de dos jusqu’à nos jours donc déclarer travailleur handicapé mais sans allocation car mon handicap est à moins 80% .Vu le problème de dos que j’ai depuis 2010 je ne peux pas travailler dans tout donc chance restreinte pour travailler.En tenant compte de mon handicap j”ai essayé de faire une formation d’hôtesse de caisse pour m’en sortir malheureusement après cette formation j’ai fais un grand tour pour chercher du boulot toujours négatif . J’habite aussi une petite ville ou il n’y a presque pas de personne d’Afrique noir caissier ou caissière .J’ai juste travaillé 4 mois en contrat d’insertion puis comme j’avais marre de cette situation j’ai décidé de créer mon propre boulot depuis 2013 donc auto entrepreneur “vente en ligne” . Le début était difficile , le temps de me faire connaitre c’était pas évident , après une année mon chiffre d’affaire commençait à progresser tout doucement mais depuis le début de mon activité (2013) j’ai toujours eu un complément RSA activité en fonction de ce que je déclarais .Et la par surprise mon chiffre d’affaire a grimpé en flèche au alentour de 10000 euros pour ce dernier trimestre . ce qui me donne un salaire trimestriel d’environ 50% +240 euros de pension alimentaire que j’ai depuis plus d’un an .ce qui m’effacera sans doute les prestations caf. Ma question c’est de savoir si cela vaut le coup de tenter ?? qu’en pensez vous?

    Répondre
  • malika  janvier 22, 2015 à 5:26

    bonjour
    je suis une maman de 37 ans marie avec 3 enfants nés en France et ca fait 13 ans que je suis sur le territoire français
    ma question : est ce que je pourrai déposer une demande de naturalisation sans l’accord de mon mari car lui ne veut pas du tout faire la demande ????
    merci

    Répondre
  • MERZOUK  janvier 21, 2015 à 4:36

    Bonjour Maitre,

    Je possède un certificat de nationalité française de mon grand père paternel signé par le juge du paix en 1952 en Algérie mon père est né en 1954 aurais-je le droit à prétendre la nationalité française par filiation?ce certificat de nationalité est t’il suffisant pour juger mon grand père qu’il était français de droit commun ? à savoir qu’actuellement j’habite en France depuis 2008
    Cordialement

    Répondre
  • Lajab  décembre 24, 2014 à 11:37

    Bonjour Maitre,
    J’ai essayer de vous joindre a votre cabinet aujourd’hui car comme convenu avec vous par Skype je devais reprendre contact des réception d’une réponse et cela ma été refuser .
    Je voulais vous donner le motif de refus . Je vous rappellerai le 5 janvier . J’ai contester la décision dans un premier temps . Pensez vous que vous pouvez prendre mon dossier?
    Merci pour vos réponses
    Bonne fêtes de fin d’année .
    Monsieur Lajab

    Répondre
  • ahcene  décembre 17, 2014 à 2:22

    bonjour maître jais besoin d’aide de vous .jais carte résidence plus de 5 ans et je suis célibataire et jais pas droit travailler. jais allocation aux adultes handicapés pare MDPH ace que jais le droit faire la demande nationalité française et c’est quoi les dossiers pour faire
    je vous remercie pour votre attention

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 29, 2014 à 6:00

      Bonjour Ahcene, adressez vous a la prefecture. Salutations

      Répondre
  • Abraham  décembre 8, 2014 à 4:11

    Bonjour maitre,
    je respecte toutes les conditions pour la naturalisation, mon inquiétude se situe au niveau des impôts, j’ai déclarer mes revenus en retard, devrais-je attendre encore 3 ans (vu qu’ils demandent les avis d’impositions sur 3 années glissantes)
    ?
    Merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 16, 2014 à 5:36

      Bonjour, je vous recommande de faire néanmoins la demande.

      Répondre
  • Hayette  novembre 4, 2014 à 11:22

    Bonjour maître, je réside en France depuis 2008 et j’ai eu deux diplômes d’études supérieures: un master et un doctorat. Actuellement, j’ai un statut scientifique et j’ai déposé une demande de naturalisation par décret il y a trois mois. Je compte partir à l’étranger et faire un séjour de travail dans un laboratoire de recherche pour une durée déterminée. Est-ce mon départ aura une répercussion négative sur ma demande de naturalisation? Merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 4, 2014 à 9:57

      Bonjour Hayette, vous l’aurez compris, votre séjour doit être limité dans le temps pour ne pas que l’on considère que vos intérêts se situent hors de France. Salutations.

      Répondre
      • Hayette  novembre 5, 2014 à 10:05

        Je vous remercie pour votre réponse rapide

        Répondre
  • hamdane flora  octobre 23, 2014 à 8:20

    bonsoir maitre , étant néé en algérie d’un pére francais qui est titulaire lui meme d’un cnf , je vous précise que la nationalité francaise est de l arriére grand pére de mon pére qui est titulare d’un decret de naturalisation je precise egalement que mon grand pére est tiutaire d’un cnf alors je suis venu en france sa fait 2 ans de sa et j’ai pris un avocat ici a toulouse mais toujours aucune suite favorable ! le parquet de bordeaux a exigé quon prouve la filiation et j’ai bien fait tout les papiers necessaire et aprés 6 mois mon avocat m’envoit un courrier ou si mentionné que le proccureur de bordeaux n’a pas récu les papiers que j’ai envoyé donc je doute sur mon avocat et je veux savoir vous pensez quoi de mon cas et est ce que je peux le changé puisque la sa fait deux ans que je suis sans papiers en france chez mes parents donc c trés dur comme meme !
    je vous remercie pour votre attention

    Répondre
    • Maître Bochnakian  octobre 24, 2014 à 4:49

      Bonjour Flora, dans votre cas qui est complexe, il faut une consultation. Salutations. Maître Bochnakian

      Répondre
  • hayat  octobre 17, 2014 à 11:12

    Bonjour maître bochenakian voilà je vais déposé mon dossier à préfecture je voudrais savoir comme je parle pas bien le français j’ai peur qu’il me là donneront pas la nationalité française et c’est quoi les valeur de la république sil vous plait en attente de votre réponse
    CORDIALEMENT

    Répondre
  • Bashkim Peqini  octobre 13, 2014 à 5:48

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
  • Bashkim Peqini  octobre 13, 2014 à 5:47

    Bonjour Monsieur maître je suis un réfugiés politiques et j’ai fait un demande de nationalité française ça fait 13 mois et je ne pas réponse de la part de préfecture

    Répondre
    • Maître Bochnakian  octobre 16, 2014 à 9:39

      Il faut attendre…Salutations. Maître Bochnakian

      Répondre
  • nihed  septembre 9, 2014 à 12:10

    Bonjour Maître ,

    Je me permet de vous concater pour échanger avec vous et prendre contact concernant un problème relatif à ma demande de naturalisation .

    En effet , en Septembre 2013 ma demande de naturalisation a été ajournée pour motif de 3 retards consécutifs dans le paiemnt de ma taxe d’habitation /Impots sur le revenus .

    A ce titre , je me demande si aprés deux ans càd Septembre 2015 vous me conseillez ou pas de déposer une nouvelle demande ?

    Si oui , pourrions-nous convenir d’un RDV pour en discuter ? Ou dois-je attendre 4 ans comme on peut lire ici et là dans certains forums ?

    Merci d’avance pour votre aide et @Bientôt .

    Répondre
    • Maître Bochnakian  septembre 9, 2014 à 3:06

      Bonjour Nihed, avec plaisir, contactez mon secrétariat pour une consultation. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

      Répondre
  • MOUHAMAD  juillet 12, 2014 à 9:44

    Salut,je suis de l’Inde pondicherry.Mon grand-père est de nationalité française et j’ai demandé la nationalité pour ma mère et j’ai presque soumis tous les documents en général consulat de pondicherry.and j’avait une répondit de ministère des Affaires extérieures. Dans ce lettre, ils ont dit à ma mère de mettre une affaire au tribunal avec l’aide de l’avocat .. Est-il des possibilités d’obtenir la nationalité et je veux mettre un case.Avez vous m’aider à mettre un cas. et me donner une réponse .Voulez-vous prendre ce cas, si me dire vos fees.Et comment vous contacter ………………..

    Répondre
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