Je rencontre souvent le cas de ressortissants étrangers qui entrent et en France par mariage. Ils me consultent car quelques années plus tard ils sont quittés par leur conjoint et risquent le retour à la frontière. Il est important de rappeler que les algériens bénéficient d’une convention franco algérienne du 27 décembre 1968 laquelle règle […]
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Monsieur E, marocain, était arrivé en France au mois de janvier 2003. Il était venu me consulter car il était marié avec une française, mais en cours de séparation. On le sait, quand un étranger se sépare avec un ressortissant français et qu’il n’a en sa possession qu’une carte de séjour temporaire valable pour une […]
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Monsieur E, marocain, était arrivé en France au mois de janvier 2003. Il était venu me consulter car il était marié avec une française, mais en cours de séparation. On le sait, quand un étranger se sépare avec un ressortissant français et qu’il n’a en sa possession qu’une carte de séjour temporaire valable pour […]
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Comme on le sait les autorisations de travail temporaires ne permettent aux étrangers de rester sur le territoire français. Toutefois, la situation de Monsieur R avait évolué lorsqu’il était en France car il s’était marié à une compatriote tunisienne et finalement un enfant avait vu le jour deux ans auparavant. Dans ces conditions, nous avons […]
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