Comme on le sait les autorisations de travail temporaires ne permettent aux étrangers de rester sur le territoire français. Toutefois, la situation de Monsieur R avait évolué lorsqu’il était en France car il s’était marié à une compatriote tunisienne et finalement un enfant avait vu le jour deux ans auparavant.

 

Dans ces conditions, nous avons préparé et déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour sous l’angle de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 et nous avions déposé un dossier au mois de novembre 2013. Nous venons enfin de recevoir la réponse. Le Préfet accepte son admission exceptionnelle au séjour et a pris la décision de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « admission exceptionnelle au séjour : salarié ».

 

Il reste maintenant à Monsieur R de verser la somme de 290€ qui correspond à la taxe habituelle et il sera mis en possession prochainement de son titre de séjour définitif.

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6 Réponses

  • GUERMOUNE  septembre 11, 2014 à 3:45

    Bonjour,
    Ma femme a les mémes conditions QUE Mr R.le tunisien alors que la préfecture de chalons a refusé de la fournir la liste des documents requis pour préparer et déposer un dossier d’admission exceptionnelle au séjour sous l’angle de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012. pour qu’il raison ???
    je vous prie de bien vouloir m’aider a sortir de cette situation de précarité.Je reste a votre entiere disposition pour tout renseignement complémentaire.

  • GUERMOUNE  septembre 11, 2014 à 3:48

    Je suis un étudiant d’origine Marocaine ; inscrit à l’université de l’URCA Master 1 Anglais parcours Recherche. Je suis marié avec une Marocaine depuis 2011.De cette union, est né notre fille (11 avril 2012).Maintenant ma petite fille a deux ans et cinq mois ; en plus Ma femme est enceinte depuis 8 mois. Elle est entrée en France en 2007 est obtenue son premier titre de séjours en 2009 mention « vie privée et familiale » en condition de son état de santé (malade de tuberculose). Renouvelé une fois à paris (2010/2011).
    Pour ma part En 2011, j’ai introduit une demande de visa auprès du consulat général de France à Bruxelles (car je résidai à ce moment-là en Belgique entant qu’étudiant) .cet dernier m’accordé la délivrance de visa en octobre 2011.depuis cette date je réside avec ma femme et ma petite fille à Reims en statut d’étudiant alors que ma femme toujours obtenue des récépissés valable trois mois auprès la sous-préfecture de Reims en attendant la délivrance de sa carte séjours. En février 2014, Monsieur le préfet de la Marne nous a envoyés un OQTF. Cette décision a été une surprise pour nous car ma femme travaillait (contrat CDI) et moi j’étais en train de terminer mon master et parfois j’arrivai à travailler (job d’étudiant).Après cette décision, on fait un recours devant le tribunal administratif de chalons en champagne qui lui aussi a confirmé la décision de Monsieur le préfet en Mai 2014 .En 20 JUIN 2014, Notre Avocat fait un Recours auprès la cours d’appel de Nancy et qui est jusqu’à présent toujours en attente. Nous vivons maintenant en situation de précarité car on a perdu tous nos droits depuis mai 2014 (Travail, allocations familial APL, PAJE de la petite) à cause du titre de séjours.
    Je vous prie de bien vouloir nous aider à sortir de cette situation le plus vite possible pour le respect de notre dignité Humaine.
    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
    Dans l’attente d’une réponse de votre part nous vous prions d’agréer, Monsieur, Madame, nos salutations distinguées.

    • Maître Bochnakian  septembre 16, 2014 à 11:05

      Bonjour GUERMOUNE, je comprends votre situation et je suis désolé des difficultés que vous avez rencontrées. Je suis étonné que votre épouse ait perdu sa carte de séjour en qualité d’étranger malade. Votre situation est complexe. Apparemment, vous avez déjà un avocat. Je vous suggère de lui poser plus de questions. Si vous le souhaitez, je peux vous donner un avis mais pour cela il faut une consultation qui durera au minimum 30 minutes afin que je puisse vous renseigner au mieux. Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

  • Elhilali  septembre 17, 2014 à 12:14

    Bonjour Maitre.
    Ma situation est assez differrente,je vous explique, je suis francaise d’origine marocaine je suis ne et grandit en france et je vient de terminer mes etude en philosophie. Je vien de me marier cette annee avec un tunisien qui est sans papier apres avoir etudier en chine il est venu s’installer en france depuis 5 ans ou il a construit comme meme une parti de sa vie grace un travail dans une entreprise specialiser dans les rails de train. Mon mari est donc bien integrer en france, il est qualifier et a une grande experience dans le domaine cependant le faite d’etre non regulariser ne lui permet pas d’avoir tout les droits. Nous habitons a Dreux est nous somme entrin de preparer les documents afin de faire la demande aupres de la prefecture.
    Sachant quil est rentrer sous le teritoire sans visas,que nous somme marier a la mairie, que je suis francaise quelle pourer etre la reponse de la prefecture en se qui concerne notre cas
    Cordialement maitre

  • Maître Bochnakian  septembre 22, 2014 à 6:36

    Bonjour, Elhilali. Il est important dans votre cas de bien montrer que vous habitez ensemble depuis plusieurs années. S’agissant de la régularisation, j’ignore si il est venu avec un visa. Il serait bien de me contacter pour une consultation par skype, je pourrai vous donner de bons conseils pour faire ce dossier. Salutations. Maître Bochnakian

  • BACHIR KHELIFA BEN AMOR  mars 2, 2016 à 12:23

    Je suis nee en France en 1963 j ai quitter le territoire avec famille en 1978 esque j ai le droit d obtenir une nationalitee Francaise merci