Existe-t-il un risque de perdre ma carte de séjour “étudiant” si je redouble ?

 

Je vois beaucoup de jeunes étrangers titulaires de cartes de séjour « étudiant ».

 

Quelque soit votre pays d’origine (Chine, Maroc, Tunisie, Algérie, Afrique Noire, Vietnam, …), vous êtes nombreux à venir me consulter quand vous rencontrez des difficultés durant vos études et que vous souhaitez rester sur le territoire français, soit pour finir vos études, soit pour  trouver un travail.

 

D’abord, quand il s’agit de terminer des études, le problème du renouvellement de la carte de séjour peut se poser si vous avez redoublé plusieurs fois ou si vous avez effectué un changement d’orientation pendant vos études en France.

 

En effet, si la loi est relativement discrète sur les modalités de renouvellement de la carte de séjour « étudiant », plusieurs circulaires sont venues préciser l’attitude que devait adopter la préfecture pour renouveler les papiers.

 

Ainsi, si vous avez redoublé trois fois ou si votre parcours a subi des changements d’orientation et ne devient plus cohérent, le Préfet peut considérer que vous ne poursuivez pas sérieusement vos études et refuser de vous renouveler votre titre de séjour.

 

Vous pouvez alors recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

 

Des dérogations sont toutefois possibles.

 

En effet la jurisprudence et les tribunaux ont eu à juger nombreuses fois par le passé qu’un étudiant pouvait se prévaloir de circonstances exceptionnelles pour expliquer pour quelles raison il n’a pu progresser.

 

Au titre de ces circonstances particulières et exceptionnelles on retrouve souvent des problèmes de santé ayant empêché l’étudiant de continuer ses études pendant un moment donné ou de passer ses examens.

 

De même les problèmes de santé touchant des membres très proches de la famille peuvent être invoqués.

 

Egalement le décès d’un proche peut être examiné comme un critère dérogatoire dans la mesure où ce décès intervient à une date du proche du passage des examens par exemple.

 

D’une manière générale, tout motif suffisamment grave et exceptionnel peut conduire  l’administration à renouvellement la carte de séjour « étudiant ».

 

Si vous êtes étudiant et que vous craignez de ne plus pouvoir renouveler votre titre de séjour, pensez aussi à regarder sur ce site ce que j’ai écrit à propos du changement de statut.

 

En effet, beaucoup d’étudiants viennent me consulter pour changer leur statut d’étudiant soit au profit d’une carte de séjour portant la mention « salarié » soit pour la mention « vie privée et familiale ».

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

Une réponse

  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 9:36

    Bonjour, le temps me manque actuellement pour répondre à toutes vos questions. J’ai donc fermé les commentaires.Pour avoir une réponse CLAIRE et PRECISE à votre question, MERCI d’ACHETER UNE CONSULTATION sur ce site en cliquant sur le bouton ACHETER en haut de cette page et en suivant les instructions. Un rendez vous vous sera donné avec moi par téléphone ou skype. Salutations. Maître Bochnakian

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