Existe-t-il un risque de perdre ma carte de séjour “étudiant” si je redouble ?

 

Je vois beaucoup de jeunes étrangers titulaires de cartes de séjour « étudiant ».

 

Quelque soit votre pays d’origine (Chine, Maroc, Tunisie, Algérie, Afrique Noire, Vietnam, …), vous êtes nombreux à venir me consulter quand vous rencontrez des difficultés durant vos études et que vous souhaitez rester sur le territoire français, soit pour finir vos études, soit pour  trouver un travail.

 

D’abord, quand il s’agit de terminer des études, le problème du renouvellement de la carte de séjour peut se poser si vous avez redoublé plusieurs fois ou si vous avez effectué un changement d’orientation pendant vos études en France.

 

En effet, si la loi est relativement discrète sur les modalités de renouvellement de la carte de séjour « étudiant », plusieurs circulaires sont venues préciser l’attitude que devait adopter la préfecture pour renouveler les papiers.

 

Ainsi, si vous avez redoublé trois fois ou si votre parcours a subi des changements d’orientation et ne devient plus cohérent, le Préfet peut considérer que vous ne poursuivez pas sérieusement vos études et refuser de vous renouveler votre titre de séjour.

 

Vous pouvez alors recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

 

Des dérogations sont toutefois possibles.

 

En effet la jurisprudence et les tribunaux ont eu à juger nombreuses fois par le passé qu’un étudiant pouvait se prévaloir de circonstances exceptionnelles pour expliquer pour quelles raison il n’a pu progresser.

 

Au titre de ces circonstances particulières et exceptionnelles on retrouve souvent des problèmes de santé ayant empêché l’étudiant de continuer ses études pendant un moment donné ou de passer ses examens.

 

De même les problèmes de santé touchant des membres très proches de la famille peuvent être invoqués.

 

Egalement le décès d’un proche peut être examiné comme un critère dérogatoire dans la mesure où ce décès intervient à une date du proche du passage des examens par exemple.

 

D’une manière générale, tout motif suffisamment grave et exceptionnel peut conduire  l’administration à renouvellement la carte de séjour « étudiant ».

 

Si vous êtes étudiant et que vous craignez de ne plus pouvoir renouveler votre titre de séjour, pensez aussi à regarder sur ce site ce que j’ai écrit à propos du changement de statut.

 

En effet, beaucoup d’étudiants viennent me consulter pour changer leur statut d’étudiant soit au profit d’une carte de séjour portant la mention « salarié » soit pour la mention « vie privée et familiale ».

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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9 Réponses

  • Grace  juillet 7, 2021 à 11:37

    Bonjour,
    Je suis étudiante étrangère(Ivoirienne) en france.
    Je redouble ma licence 1. J’ai auparavant changé de cursus pour effectuer ma licence1 dans le domaine des sciences en 2020. Je dois renouveler mon titre de séjour. Peut-il m’être refusé?

    Cordialement!

    Répondre
  • Gnanveame bienvenu  juillet 1, 2021 à 4:17

    Bonjour je suis beninois étudiant étranger en licence 1 AES à Besançon.. Que je pense redoubler…
    J ai rencontré mon amie, française et bordelaise, je voudrais intégrer une université sur Périgueux ou Bordeaux.. Comment puis je faire puisque parcoursup m est innacessible…
    Besoin d aide svp
    Merci d avance

    Répondre
  • Francky  juin 18, 2021 à 2:42

    Bonjour Monsieur,
    Je vous écris car je souhaiterais régulariser ma situation afin de finir mes études universitaires. Je vous présente ma situation dans les paragraphes qui suivent.
    Je suis un étudiant gabonais en Informatique MIAGE à l’Université de Picardie à Amiens. Je suis venu en France en Octobre 2016 pour faire ma Licence 2 mais j’ai repris 3 fois et j’ai finalement reçu un OQTF en décembre 2019 (année scolaire 2019 – 2020).
    Après avoir reçu l’OQTF j’ai commencé une démarche en 2019 avec un avocat mais ça a été un échec. Malgré cela, j’ai quand même décidé de continuer mes études illégalement et j’ai validé ma licence 2 avec un 10.62 (dans la même année scolaire de l’OQTF).
    Je suis ensuite passé en Licence 3 et je viens de la valider avec une moyenne de 11,61. Maintenant l’Université de Picardie à décidé de me prendre en M1 Informatique MIAGE en alternance ou en stage obligatoire (que j’ai décidé d’accepter et je suis à la recherche d’une alternance ou d’un stage).
    Cette année, je voudrais vraiment demander une régularisation de carte de séjour pour finir mes études parce qu’il ne me reste plus que 2 ans mais malheureusement je ne pourrai pas aller en Master 2 si je n’ai pas de carte de séjour car pour obtenir une alternance ou un stage il faut avoir les papiers.
    Cordialement,

    Répondre
  • Amir  décembre 13, 2020 à 9:35

    Je suis étudiant en psychologie .l1 vers ma première année et j’aimerais bien me réorienter vers langues étrangères dans une autre université l’année prochaine .
    Est-ce que j’ai le droit de faire cette année normal ? Je trouve pas de problème pour le renouvellement ?

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 25, 2020 à 4:42

      Quand on est étudiant étranger, il faut faire attention à deux choses : avoir de bons résultats et surtout éviter les changements d’orientation qui ne sont pas en rapport avec la formation initiale. Il y a donc un risque de refus de renouvellement… Prenez une consultation si vous voulez en savoir davantage.

      Répondre
  • Clara 26  octobre 14, 2020 à 1:36

    Bonjour, je suis étudiante en France. Je rencontre des difficultés dans mon parcours à l’université. En effet, j’ai redoublé plusieurs fois. Cela peut montrer un manque de sérieux de ma part, qui est aussi le cas je pense. Sinon je suis certaine de continuer dans cette voie et j’ai un parcours professionnel assez clair.
    Ma première année, j’étais dépressive dû au fait que je me suis retrouvée toute seule en France sans personne. C’était difficile et je n’étais pas préparer à ça. Ce qui a entraîné mon redoublement puis l’année suivante avec le cancer de ma mère (que je peux prouver) et le fait que je commencé à guérir de cette solitude, à fait que je n’était pas encore concentré dans mes études.
    Je suis consciente que j’étais immature. j’ai validé ma L1 de psychologie par la suite.

    En ce moment je refais ma L2, c’est à la fois à cause d’une méthode de travail qui ne marche pas pour moi je pense et les circonstances dû au Covid-19

    Je ne sais pas si j’ai une chance d’avoir le renouvellement de ma carte de séjour? Ou si la préfecture va comprendre

    Merci de votre aide

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 2, 2020 à 8:12

      Bonjour, l’appréciation du sérieux et de la réalité des études peut-être apprécié en fonction des difficultés personnelles que rencontre l’étudiant notamment la maladie, ou celle de ses proches. Cela permet le cas échéant un renouvellement de sa carte de séjour. Pour plus d’informations et pour faire un point sur votre cas, prenez un rendez-vous

      Répondre
      • Kamal  mars 10, 2021 à 11:42

        Bonjour, Maître je suis actuellement étudiant étranger, c’est ma première année à la faculté de Nice en licence.

        J’habite loin de mon université, la première année à été dure en raison du confinement. J’ai voulu dès le début changer de filière et m’orienter dans une autre branche, mais ils n’ont pas accepter la demande. De plus je n’ai donc pas poursuivis mes cours dans ce domaine et je n’ai donc pas les notes pour poursuivre cette licence.

        Je souhaite renouveler mon titre de séjour l’année prochaine et être accepté dans un domaine qui me convient mieux… mais je ne sais pas si ce renouvellement se fera ou si on me questionnera sur le fait que j’ai abandonné ma première année de licence et voulu changer de domaine.

        Répondre
  • Miguel  septembre 9, 2020 à 3:34

    Bonjour, je suis un étudiant étranger.
    Il m’a fallut deux années pour obtenir mon master 1 en géographie, mais lors de mon master 2, j’ai pas reçu à valider. Cependant, j’ai eu un avis favorable de la part de jury, pour m’inscrire la Licence 3 en sociologie. Est-ce j’aurai de difficultés pour le renouvellement de mon titre de séjour?

    Cordialement,

    Répondre
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