Ma femme et moi sommes sans papier, nous voudrions scolariser nos enfants en France. Est-ce possible ?

Oui tout à fait. Il faut savoir d’abord que les enfants mineurs n’ont pas à détenir un titre de séjour. Il n’y a donc pas de « papiers » pour les enfants.

Pour cette raison également, ils ne peuvent pas être reconduits à la frontière.

Les seuls cas dans lesquels les enfants sont parfois placés en centre de rétention et reconduits à la frontière, concernent les situations dans lesquelles les parents eux-mêmes font l’objet de décisions de reconduite et qu’ils se font alors accompagner par leurs enfants au nom de l’unité familiale.

Quoi qu’il en soit, l’école est obligatoire à partir de l’enseignement primaire et le droit de pouvoir bénéficier de l’enseignement est un principe absolu qui ne peut souffrir d’aucune discrimination.

C’est la raison pour laquelle non seulement un enfant d’un étranger sans papier peut être scolarisé, mais encore il doit l’être à partir de l’âge de 6 ans jusqu’à l’âge de 16 ans (l’école est toutefois facultative à partir de trois ans et je ne saurais trop recommander de scolariser les enfants le plus tôt possible.

Quelles pièces doit on fournir pour mettre mon enfant à l’école alors que je suis sans papier ?

L’administration réclame différents documents comme le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant pour justifier de son identité tout comme l’identité des parents qui pourra être établie par la production des passeports ou des cartes d’identité nationale du pays d’origine…

Il faut également produire un justificatif de domicile et le carnet de l’enfant pour montrer qu’il est bien à jour de ses vaccins.

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

4 Réponses

  • guermah  décembre 9, 2014 à 5:39

    bjr voila je suis ici en france de puit 5mois j ai mon fils a l ecol moi et ma femme sans papier mais mon pere a la nationalite francaice et la fait la reintegration

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  • lamamri soumia  décembre 11, 2014 à 2:47

    bonjour je vie en France depuis 2ans mon fils est née en France es que il a le droit d’Être scolarisé est si j’ai une chance de régularisé ma situation (papier )

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  • Said  décembre 26, 2014 à 2:56

    Bonjour
    Nous sommes parents de deux filles né en france en 2006 et 2012 ,nous envisageons de venir nous installer définitivement en france qu’elles sont les démarches par les qu’elles nous devons commencer pour régulariser et les enfants et nous je vous remercie pour vos commentaires

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  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 10:11

    Bonjour, le temps me manque actuellement pour répondre à toutes vos questions. J’ai donc fermé les commentaires.Pour avoir une réponse CLAIRE et PRECISE à votre question, MERCI d’ACHETER UNE CONSULTATION sur ce site en cliquant sur le bouton ACHETER en haut de cette page et en suivant les instructions. Un rendez vous vous sera donné avec moi par téléphone ou skype. Salutations. Maître Bochnakian

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