Ma femme et moi sommes sans papier, nous voudrions scolariser nos enfants en France. Est-ce possible ?

Oui tout à fait. Il faut savoir d’abord que les enfants mineurs n’ont pas à détenir un titre de séjour. Il n’y a donc pas de « papiers » pour les enfants.

Pour cette raison également, ils ne peuvent pas être reconduits à la frontière.

Les seuls cas dans lesquels les enfants sont parfois placés en centre de rétention et reconduits à la frontière, concernent les situations dans lesquelles les parents eux-mêmes font l’objet de décisions de reconduite et qu’ils se font alors accompagner par leurs enfants au nom de l’unité familiale.

Quoi qu’il en soit, l’école est obligatoire à partir de l’enseignement primaire et le droit de pouvoir bénéficier de l’enseignement est un principe absolu qui ne peut souffrir d’aucune discrimination.

C’est la raison pour laquelle non seulement un enfant d’un étranger sans papier peut être scolarisé, mais encore il doit l’être à partir de l’âge de 6 ans jusqu’à l’âge de 16 ans (l’école est toutefois facultative à partir de trois ans et je ne saurais trop recommander de scolariser les enfants le plus tôt possible.

Quelles pièces doit on fournir pour mettre mon enfant à l’école alors que je suis sans papier ?

L’administration réclame différents documents comme le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant pour justifier de son identité tout comme l’identité des parents qui pourra être établie par la production des passeports ou des cartes d’identité nationale du pays d’origine…

Il faut également produire un justificatif de domicile et le carnet de l’enfant pour montrer qu’il est bien à jour de ses vaccins.

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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19 Réponses

  • Mary  décembre 22, 2023 à 2:11 am

    I am undocumented. A single mother with a 1 year old child who was norn in France, does my child have any right to emergency housing, food aide and other help? I got rejected by CNDA and now need am urgent accommodation.

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  • Balleche ferroudja  août 19, 2023 à 10:58 pm

    Pour les enfants scolarisè sont papiers ont le droit a des primes scolaire

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  • Sofiene  juillet 28, 2023 à 4:26 pm

    Comment envoyer mes enfants à l’école en sachant que je n’est pas le titre de séjour ici en France.

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    • Dimitri Julie  juillet 31, 2023 à 9:27 pm

      Bonjour maître,

      Normalement je serai en France en septembre 2023 sur un permis de travail et carte de séjour salarié.

      Mon fils de 8 ans arrive en France en décembre, puis-je le scolariser et si oui comment procéder svp.

      Merci

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  • Berrahal djazia  mai 7, 2023 à 10:26 pm

    Bonsoir
    Je suis citoyen aiyant une carte séjour portugaise et je souhaiterais m’installer en france je peux demander un regroupement familiale pour mes enfants

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  • Sirandou bathily  avril 28, 2023 à 1:19 pm

    Bonjour je besoin de prendre me je le papier laisse pice vous pouvez me aide

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  • Poulin  mars 28, 2023 à 8:25 am

    Bonjour,
    J’habite Bagneux 92220, j’avais fait au maroc un Kafal D’une petite filke, KAFALA=ADOPTİON EN FRANCE…
    Jusqu’a maitenant ma filke par kafala n’a pas ses papiers, et j’ai besoin de l’aide d’un avocat pour rəgulariser ses papier, elle est venu en france en 2016 elle ətait scolarisé depuis acctuellement elke est CE2. Merci à vous d’avance…. en attente d’une rəponce de votre part acceptez Mme,Mr mes mielleurs salutations.
    La maman de Bakkali Hayat

    Répondre
  • Bonnet  septembre 16, 2022 à 10:25 pm

    Bonjour Maître je viens vers vous mon ami qui est tunisien veux venir en France pour me rejoindre et pour y travailler. Malheureusement on ne trouve pas de contrat de travail , et les CV reviennent négatif. Voilà il y a til une solution vraiment.

    Répondre
  • Je suis en france jais une fille de 8 ans  juillet 29, 2022 à 11:36 am

    Est ce que je peut faire l’inscrire à l’école

    Répondre
    • Ismahan  août 23, 2022 à 1:58 am

      Bonjour
      Je suis une dame avec 2 enfants 12 et 4 ans (4ans est malade)
      Je suis en France depuis 27/05/2022
      La cause de rester en France c’est d’avoir une bonne prise en charge pour enfant malade dont j’ai pas trouvé dans mon pays d’origine malheureusement.
      Quels sont les démarches pour scolarisé mes enfants ??
      Et avoir une résidence pour pouvoir travailler en France (car les médecins m’ont ruiner)
      Et aussi pour avoir un logement car je suis pardu a droite et à gauche ???
      Bien cordialement

      Répondre
  • pascal  juillet 19, 2022 à 1:37 pm

    bonjour Jai une amie cambodgienne qui travaille en France et qui a une fille née en France sont visa n’ai plus valide quelle sont ces recoure pour ne pas être une sans papiers .
    merci maitre

    Répondre
  • Messaoudene  juillet 18, 2020 à 10:00 am

    Je suis jeune dame de nationalite algerienne je veut venir s’installer en france avec mon fils qui a 8 ans est ce que c’est possible de le scolarise? Et dans combien de remps il pourra avoir sa carte de sejour svp? Merci par avance

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juillet 18, 2020 à 4:49 pm

      Bonjour prenez une consultation dans votre cas. Je vous dirai quoi faire. Salutations.

      Répondre
      • Nabila maachou  février 28, 2022 à 3:57 pm

        Bonjour maitre,
        Moi aussi je suis dans la même situation, mariée avec 3 anfants, 12, 10 et 2 ans, j’animerai venir m’installer en france avec mon mari et mes enfants, peut on les scolariser en france on étant sans papiers, on risque pas l’expulsion, et quelles sont les démarches a suivre, merci infiniment.

        Répondre
      • Dimitri Julie  juillet 31, 2023 à 9:28 pm

        Bonjour maître,

        Normalement je serai en France en septembre 2023 sur un permis de travail et carte de séjour salarié.

        Mon fils de 8 ans arrive en France en décembre, puis-je le scolariser et si oui comment procéder svp.

        Merci

        Répondre
    • Souffou abdou  janvier 8, 2023 à 5:19 pm

      Bonjour j’ai m’appele souffou abdou j’ai 16 ans comment on peut faire pour inscrire à l’école chu en France sans papier vous pouvez m’aider des inscrits dans une école

      Répondre
  • Said  décembre 26, 2014 à 2:56 pm

    Bonjour
    Nous sommes parents de deux filles né en france en 2006 et 2012 ,nous envisageons de venir nous installer définitivement en france qu’elles sont les démarches par les qu’elles nous devons commencer pour régulariser et les enfants et nous je vous remercie pour vos commentaires

    Répondre
  • lamamri soumia  décembre 11, 2014 à 2:47 pm

    bonjour je vie en France depuis 2ans mon fils est née en France es que il a le droit d’Être scolarisé est si j’ai une chance de régularisé ma situation (papier )

    Répondre
  • guermah  décembre 9, 2014 à 5:39 pm

    bjr voila je suis ici en france de puit 5mois j ai mon fils a l ecol moi et ma femme sans papier mais mon pere a la nationalite francaice et la fait la reintegration

    Répondre
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