J’ai longtemps résidé en France mais je suis reparti dans mon pays il y a déjà plusieurs années. Puis-je revenir et obtenir le titre de séjour « retraité » ?

 

Oui cela est possible mais il faut remplir plusieurs conditions : avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, habiter à l’étranger d’une manière régulière et enfin être titulaire d’une pension contributive de vieillesse.

 

Lorsque je suis questionné sur ce type de titre de séjour, la difficulté principale que je rencontre est celle de la preuve du séjour en France sous couvert d’une carte de résident.

 

En effet, certains étrangers qui me contactent de leur pays d’origine ont souvent réellement séjourné en France munis de carte de résident mais n’en ont pas gardé la preuve (la photocopie de l’ancienne carte de résident peut suffire).

 

Or, les Préfets ne gardent pas non plus leurs archives indéfiniment.

 

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez obtenir cette carte, et que vous n’avez pas gardé la photocopie de votre ancienne carte, demandez moi de faire une démarche auprès de la préfecture concernée ou des archives départementales, cela permettra de savoir si vous pourrez obtenir ce titre de séjour.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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6 Réponses

  • Ait mokhtar  juillet 16, 2021 à 3:28

    Comment rentrer en contact avec maître bochnakian

    Répondre
  • Ait mokhtar  juillet 1, 2021 à 11:39

    J’ai travaille 18 ans dans la même entreprise chez renault
    de 1969 a 1985 arrivé en france en 1960 ( voir document) j’ai fait toute ma scolarté en france du certificat d’etude au bac actuellement je percois ma retraite cnav agirc arrco mais je ‘ai beneficie d’ carte de sejour retraite

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  • zoubir aissani  décembre 19, 2020 à 6:48

    Je suis algerien 72 ans;j ai vecu en france j ai travaillé en 1969 mais je ne suis pas resté (nov 1968 a 1969) mais je n ai pas eu ma carte de residence. puis je me faire valoir le droit de la demander ?

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  • BADIS AHMED  décembre 13, 2020 à 1:40

    Bonjour Maître
    Je suis algerien agé de 74 ans,je réside en algerie,je suis titulaire de mon ancienne carte de séjour de 10 ans valable de 1969 à 1979 délivrée par la préfecture de Lille et prorogée de 1979 à 1980 par la préfecture de police de paris châtelet date à laquelle que j’ai quitté la France 1980.
    Le 9 mai 2019,j’ai déposé mon dossier au prestataire VFS global visa de france à alger pour l’obtention de ma carte de séjour retraité et depuis aucune suite ne m’a été donnée à ce jour malgré plusieurs lettres de réclamation.
    Que dit la loi? Est-ce que j’ai droit à la réponse.
    Merci d’avance Maître.

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    • Maître Bochnakian  décembre 25, 2020 à 4:39

      Bonjour, il s’agit d’une exception s’agissant de la demande, celle-ci se fait au consulat français de votre pays d’origine mais est instruit par la préfecture en France du domicile où vous avez désigné votre adresse lorsque vous arriverez. Il convient donc d’interroger cette préfecture pour connaître l’état d’avancement d’un dossier de ce type. Dans votre cas, une démarche en ce sens me paraît tardive. Il vaudrait mieux redéposer un nouveau dossier et relancer la préfecture après quatre mois. Contactez-moi pour une consultation pour davantage de détails personnalisés pour votre cas.

      Répondre
  • Elbaraka  août 22, 2020 à 1:54

    Bonjour
    Mon oncle est titulaire d’une carte de séjour mention retraité. Sa femme n’a pas séjourné avec lui en France lorsqu’il était actif. As t elle une chance d’obtenir une carte de séjour mention conjoint de retraité ?
    Mon oncle a une carte vital et un suivi pour son cœur dans le cadre d’une affection longue durée.
    Merci pour votre retour

    Répondre
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