Puis-je conclure un PACS avec mon fiancé sans papier ?
Oui bien entendu. La conclusion d’un pacte civil de solidarité est ouvert à tout citoyen quelque soit sa situation administrative, qu’il soit muni de papiers ou qu’il en soit dépourvu, tout comme pour le mariage. Cependant, la question du PACS par rapport au mariage se pose.
En effet, le Code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile qui règlemente le droit au séjour des étrangers ne mentionne à aucun endroit la situation des couples pacsés.
Cette union n’est donc pas formellement reconnue par l’administration pour délivrer des papiers.
Dans ces conditions, l’étranger sans papier qui aura conclu un PACS avec un ressortissant français bénéficiera du droit d’obtenir des papiers mais sous d’autres conditions que s’il avait été marié.
Ainsi, l’administration prendra-t-elle en compte la durée de vie commune, la présence éventuelle d’enfants du couple, les attaches familiales…
Je reçois régulièrement des couples qui ne souhaitent pas se marier mais qui envisagent plutôt un PACS entre eux.
Je les éclaire alors sur les différents critères qu’il faut mettre en avant dans leur situation pour obtenir les papiers auprès de leurs Préfectures.
Comment gagner les papiers avec un PACS ?
Je vois souvent des couples mixtes venir me voir : ils se sont PACSés et ont rapidement déposé un dossier de papiers en Préfecture qui a directement abouti a une obligation de quitter le territoire français (OQTF)… Pourquoi ? Car ils ont déposé leur dossier trop tôt et sans l’assistance d’un avocat.
En effet, le PACS est un indice de communauté de vie et de vie familiale. Or, si le PACS vient d’être conclu, la communauté de vie et l’intensité familiale ne sont pas suffisantes. Il ne faut donc pas se précipiter avant de déposer une demande de titre de séjour, sauf si vous disposez de solides preuves antérieures au PACS tendant à prouver que votre vie familiale est déjà établie.
De quelle manière puis je prouver ma communauté de vie pour demander les papiers avec un PACS ?
La preuve de la communauté de vie est libre et peut se faire par tous moyens, tous documents qui peuvent permettre d’établir que l’étranger et vous-même demeurez bien ensemble, dans le même domicile…
Bien entendu, cette preuve doit s’établir à partir du moment où vous avez commencé à cohabiter ensemble. Cela peut donc être antérieur à la date de conclusion du PACS.
Dois-je me faire aider par un avocat pour demander les papiers avec un PACS ?
Je vous recommande très fortement d’avoir recours à un avocat dans cette procédure. En effet, dans la mesure où le code de l’entrée et du séjour ne prévoit pas de disposition particulière pour le PACS, seul un avocat, disposant d’une solide expérience et d’une expertise précise dans ce domaine pourra correctement vous aider à déposer un tel dossier. L’administration n’est pas là pour vous aider à constituer le meilleur dossier qui soit pour que vous obteniez vos papiers… Il est très important de comprendre cela. La Prefecture est uniquement tenue d’apporter une réponse au dossier que vous lui apportez, c’est tout.
Seul l’avocat a pour mission de faire le meilleur dossier qui pourrait être déposé pour vous et permettre au Préfet de délivrer la carte de séjour portant la mention « vie privée familiale »
Puis-je vous prendre comme avocat, alors que je n’habite pas à côté de votre cabinet ?
Oui, bien entendu, je travaille énormément à distance, avec des clients, des couples, qui ne sont pas du tout originaire de l’endroit où j’exerce. Cela n’est pas grave du tout, avec les nouveaux moyens de télécommunications modernes, nous nous parlons par téléphone, Skype, et nous constituons un dossier comme si nous étions ensemble.
La distance n’est plus importante de nos jours. Seule compte la compétence de l’avocat que vous allez prendre pour vous constituer le meilleur dossier. C’est essentiel.
La Préfecture peut-elle vérifier la réalité de notre vie commune ?
Oui tout à fait, il est classique que les préfectures demandent à des services de police d’effectuer des enquête de voisinage, mais également des enquêtes de vie commune, pour vérifier que vous demeurez bien ensemble. Ces procédures ne sont pas obligatoires mais elles interviennent quand le préfet veut s’assurer d’une communauté de vie effective du couple.
Quelle carte de séjour puis-je obtenir en étant PACSé avec un ressortissant français ?
Il s’agit de la carte de séjour temporaire pourtant la mention « vie privée et familiale ». Si vous êtes un ressortissant algérien, il s’agit d’un certificat de résidence algérien portant cette même mention.
En cas de refus de séjour, à cause du PACS, pouvez-vous plaider pour moi au tribunal administratif près de chez moi ?
Oui, tout à fait, je suis un avocat très mobile, je n’hésite pas à me déplacer pour plaider mes dossiers, je peux également, au préalable, me rendre à votre préfecture au moment du dépôt de votre dossier si cela est nécessaire. J’aide chaque année des dizaines de couples PACSés à régulariser les papiers.
Découvrez sur ce site des histoires de couples PACSés
Bonjour maître
Deux sans papiers peuvent se pacser?
Je suis pas avec un tunisien qui n’a pas de papier comment faire pour qui puis-avoir
Je suis en couple avec ma copine on a envie de se pacser comment sont les démarches que je dois faire merci cordialement
bonjour Maitre,
je suis sous oqtf depuis le mois de février et ma copine actuelle est française, nous voulons nous pacser pensez-vous que c’est faisable?
Je revis depuis 3 mois avec mon ex femme, sénégalaise, sans papier, divorcé depuis 5 ans, avec qui j’ai eu 2 enfants français qui vivent avec moi (j’ai obtenu la garde). Si je me pacs pourra t-elle avoir un permis de séjour rapidement ? Si je rompt le pacs, qu’elles seront les conséquences administratives ? Financières ?
Merci de votre retour
David Maume
J aimerait vous contacter pour en discuter plus
Bonjour Maître,
Svp le fait d’être pacsé avec une personne sans papiers algérienne lui permet elle de circuler librement sans crainte et de travailler. ? Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je souhaite me pacser avec mon copain sans papiers , je suis actuellement locataire d’un logement.
Par principe je dois par la suite informer mon bailleur de mon pacs et souhaite rester seul titulaire du bail. Je crains de perdre mon logement avec mon copain en mentionnant mon pacs car il est sans-papiers.
Cordialement.
Bjr Maître
J’envisage pour l’année 2024 de me pacse avec Mons Ebo n’da erabo Joseph il est de nationalité ivoirienne nous vivons déjà ensemble depuis une année en Côte d’Ivoire et en France depuis, 3 mois
Comment pouvons nous procéder en vous remerciant de votre réponse
Très cordialement
Mad Mechineaud Françoise
L’explication a été très claire sur le sujet de pasc.
Refuge territoire france
J’ai un séjour de 10 ans et j’aimerai faire un pacs avec une étrangère. Est-il possible?
Bonjour serait il possible de connaître vos honoraires pour aider à l’obtention de papiers grâce à un pacs ?
Merci d’avance
Cordialement
Clarisse Buchband
Je veux vivre avec une algérienne sans papiers et me pacser après. Est ce que j’ai le
Cordialement
Bonjour à vous
Je me permets ce petit commentaire pour éventuellement qu’on m’apporte une réponse. Ma situation est très simple 🙂 je suis français ma compagne est de nationalité vénézuélienne.
D’ici 2 mois elle, mon beau-fils et notre fils ( qui est né sur le territoire vénézuélien) qui lui contrairement à son grand frère possède la double-nationalité française et vénézuélienne.
Le temps légal est de 90 jours sur le territoire français . Nous avons essayé durant les 6 mois du moment où j’ai mis les pieds au Venezuela ou mon fils est né jusqu’au moment où j’ai dû rentrer en France de procéder à se marier auprès des autorités locales cela a été impossible du fais du coût des documents , légalisation, apostillage etc donc nous allons tenté notre chance ici en France , notre dossier est presque complet . Ma question est la suivante ( désolé du pavé je voulais vous donner le contexte) après notre union devant MR le Maire de ma ville. Existe t-II un recours ou une alternative à ce qu’elle puisse rester sur le territoire “illégalement” après les trois mois légaux en France en vu de pouvoir régularisé sa situation et pouvoir demander un visa étant donné que nous avons un enfant français pas né en France certes mais qui possède bien la nationalité. Je ne souhaiterai pas qu’elle soit obligé de rentrer au Venezuela et demander un visa etc. Les billets d’avions sont horriblement chers ( ) merci pour un petit retour de votre part
Voilà mon conjoint il a eu 1 récépissé de 3 mois il était fini la préfecture on donne un 2 récépissé de 3 mois fini le 5 mars et la il ont envoyé une lettre avec un RQTF et la on va faire le pacs c est accorder comment faire ? Merci cordialement
Comment rentrer en contact avec vous a part ce message svp ? Merci
Mon ami est péruvien qui vit en Allemagne mais on veut vivre ensemble en France je suis moi même française et on voudrait se pacser quelles sont les démarches à faire
bonjour je veux des r renseignement pour le pacs: jai un sejour renouvelable , ma caupine est sans papier est ce que je peux la pacser pour quelle obtien son sejour?
bonjour maitre je me suis pacser avec un francais au mois de janvier2023 et mon visa est expirer comment je vais faire pour rester jaimerais vous contacter directe
Bonsoir maître, je suis un sans papier originaire du Congo Brazzaville. J’ai un CDI et j’attends un enfant de ma fiancée qui est une ressortissante étrangère ayant une carte de séjour pluriannuelle, que puis-je faire pour obtenir un titre de séjour?
Bonjour, j’ai besoin fe vore enseignement
Cordialement irene
bonjour je veux des r renseignement pour le pacs: jai un sejour renouvelable , ma caupine est sans papier est ce que je peux la pacser pour quelle obtien son sejour?
J’ai mon cousin qui a un titre de séjour esq en peut se pacsé
Je suis en vacance pour quelque jours en france et ce que j’ais le droits de me paces
Bonjour Maître,
Nous habitons à Mayotte ma femme et moi nous sommes mariés traditionnellement, ma femme à un titre de séjour. Aujourd’hui nous souhaitons faire un PACS ma question est, avec le PACS que nous nous apprêtons à faire si je me fait attraper par « la PAF » ils peuvent l’expulser du territoire de Mayotte ?
Bonjour Maître
Je voudrai savoir si une personne qui a une carte de résidence de 10 ans peut elle se pacsé à un son fiancé qui est sans papier, et est ceque cela peut lui donné les papiers?merci pour votre retour
Suis en France depuis 4 novembre 2012 et cela fait 4 ans que je vis avec mon conjoint et je viens de demander un titre de séjour qui m’a été refusé le 10 juin 2022 plus un oqtf quitter le territoire français du coup je voudrais me pacse avec mon conjoint pour obtenir un titre de séjour es possible
Bonjour maître j’aimerai avoir des informations car je voudrais me pacser avec mon conjoint(turque) (et moi meme de nationalité française)vient de se faire prendre son passeport turc suite à une arrestation car il lui on dit qu’il n’avait aucune attaché en France alors qu’il a des enfants née en France et nous sommes ensemble depuis 2 ans et demi et ses soeur et parents ainsiste que ses enfants vivent en France .
En vous remerciant d’avance
Mme Magalhaes Sandra
U
bonjour maître
je suis avec une personne ca va faire bientôt 1 an on a du mal à trouver un logement on voudrait se marier mais on n’est pas dans le même département comment on peut procéder
Bonjour maître,
Je voudrais savoir si le pacs peux se faire avec son frère ou sa sœur née du même père et même mère
Bonjour, ma compagne et malgache elle n’a pas de papiers et on habite ensembles nous voulons nous PACS quel son c’est droit pour travailler. Merci d’avance
bonjour Maitre moi je vis avec ma copine y’a de celà 2 ans dans la meme maison je voudrais savoir svp étant donner qu’elle a un compte suisse aussi cela ne va pas impacter sur les impots
Bonjour maître ,
Je suis pacsé avec une russe décembre 2021 , elle est rentrée et a obtenu un visa long séjour mention visiteur et on va faire la demande du titre de séjour vie privée et familialetrois avant la fin du visa , la préfecture me dit de faire la demande par AES ou retourner encore en Russie pour faire la demande du visa vie privée et familiale alors pour le pacs le consulat donne que le visa avec mention visiteur, que faire ?
Merci
Bonjour maître ,
Je suis pacsé avec une russe décembre 2021 , elle rentre et a obtenu un visa long séjour mention visiteur et on va faire la demande du visa vie privée et familiale, la préfecture ne dit de faire la demande AES ou retourner encore en Russie pour faire la demande du visa vie privée et familiale alors pour le pacs le consulat donne que le visa avec mention visiteur, que faire ?
Merci
Bonjour moi je suis européenne j’habite et travaille en France, je veux me pacsé avec ma femme elle a un visa touristique !! Et possible je dois faire quoi!
Je suis dans le même cas si tu peux me donner plus d’informations puisque ta de l’expérience je serai très reconnaissante merci
Bonjour ta besoin d’aide ?
Bonjour maître
Je viens de tomber sur votre page, et je souhaiterai vraiment vous avoir comme avocat parce que j’ai l’intention de me pacser avec mon conjoint qui est sans papier et moi j’ai juste un titre de séjour pluriannuel. Je suis en cdi et nous vivons ensemble et avons des preuves de vie commune.
Je voudrais vraiment que vous puissiez nous suivre pendant le pacse et pendant sa procédure pour sa demande de régularisation.
Cordialement
Espérant vous lire.
Bonsoir maître je viens de tomber sur votre page très intéressante est ce que je peux discuter en privé avec vous
Cordialement
Bonjour, mon conjoint sans papiers et moi même souhaiterions nous pacser.
Nous souhaiterions faire cela car il est arrivé en France sans visa, sans papiers et nous avons peur de l’expulsion.
Ma question est : peut il se faire expulser si nous sommes pacsés ?
Merci par avance pour votre réponse et reviendrons vers vous pour vos services.
Cordialement
Céline Tricot
Bsr. J ai déposé une demande nationalité pour ma fille qui est née sur le territoire, son papa est français. Il y a maintenant 1 an, et je n ai toujours rien reçu. Le même problème pour l avis d imposition.
Bonjour maître , pouvez vous me joindre à l’adresse mail indiquer svp
Bonjour maître .je souhaite avoir vous cordonnées. Pour vous contacter .
Merci
Bonjour je suis avec une carte de séjour de 10ans et je veux me pacse avec un congolais sans papier est ce que c’est possible. Pourriez vous me répondre par mail s’il-vous-plaît
Je suis un sans papiers je veut PACS avec une belge qui plus âgée de moi (22ans) d écart ..est ce que possible…j attend une réponse par email si c’est possible….mes salutations
Bonjour maitre je souhaite avoir vos coordonnées pour amples informations.
Cordialement
C’est très édifiant vos explications. J’ai un visa tourisme d’un mois prenant fin le 20. Je souhaite me pacser avec ma copine vivant déjà en France pour rester avec elle en France. Nous sommes tous les deux originaires du Cameroun. Pourriez-vous m’aider ? Combien coûtent vos honoraires ?
Bonjour je voudrais me pacse avec mon amis il a pas de papiers et est interdit sur le territoire francais mais il a pas était expulser il vie tjrs en France pourriez vous m aider
Bonjour, Comme vous le dites à juste titre dans votre page web plus haut, la préfecture de police est tenue de nous faire réponse (positive ou négative) suite à la dépose de notre dossier de demande de Visa.
Des lors, en quoi le fait que vous déposiez le dossier à ma place, pourrais être plus favorable et augmenter la possibilité d’obtenir une réponse positive ?
Merci pour votre retour comme je cherche à comprendre ce à quoi je peux m’attendre en souscrivant à votre consultation de 150€ puis, par la suite, une aide suivi.
Je viens de me PACS y’a un mois . Mais on n’avait des preuves vie ensemble depuis un an est-ce que c’est possible de déposer a la préfecture ?
Je vis avec une femme de nationnamlite italienne sur le territoire francais moi je suis etranger ayant un visas court sejour de six mois comment faire pour pacser
Bonjour maître Je suis un Algérien sans papier je suis en relation avec une marocaine qui a la carte de dix ans et on voudra se pacser. Est ce que sa va marché pour mon cas de me délivré une carte séjour ou bien il faut que cette marocaine aura la nationalité
Si on vit avec un sans papiers …on est dans « aide »non?donc puni par la loi? Difficile de faire procédure mariage .
Bonjour maître.une question me taraude .puisqu’il s’agit de « prouver »une vie commune depuis x mois avec un sans papiers….et dans le même temps avoir un sans papiers sous son tour est puni par la loi non? Comment est ce interpréter??
Bonjour j’ai une carte de résident de 10ans et je veux me pacsé avec mon conjoint irrégulière ? Il pourra avoir le titre de séjour ?
Bonjour,
Je souhaiterais me pacser avec mon petit copain qui est étranger et qui n’as pas les papiers. Je suis de nationalité française. J’aimerais savoir comment entrer en contact avec vous s’il vous plaît
Bonjour maître ma copine a une carte de résident 10ans UE. Moi je suis sans papiers ont à un enfant de 2mois et je viens de me pacsé aussi j’ai reçu un oqtf qui me fait maintenant 1ans je peux faire une nouvelle demande j’ai besoin de votre aides pour en savoir là suite. Merci pour votre compréhension maître
Bonjour mettre serait-il possible d avoir vos coordonnées pour vous joindre cordialement Naanaa
Bbjr maître, svp je vis avec mon copain depuis 1 ans et ont a décidé de ce m ètre ensemble au mois de mai 2021 lui il est français et moi je ne suis pas legal nous avons décidé de faire le pacse au mois de novembre 2021 svp nous voulons savoir le bon moment pour aller à la préfecture
Bonjour,
Je suis actuellement en couple avec un mexicain depuis 2018, après quelques années à distance (quelques allées retour par ci par la), je suis venue m’installer avec lui en octobre 2020 à Mexico. Nous vivons toujours ensemble aujourd’hui et avons pour projet de venir nous installer en France à la fin de cette année 2022.
Pensez-vous que si nous nous pacsons dans les prochains mois avant de rentrer en France (directement au consulat de France à Mexico) notre cas peut-être « facile à défendre » auprès d’une préfecture ?
Bonjour maître
Mon copain a une carte de résident 10ans UE,moi je suis sans papier on a eu un enfant y a de cela 7mois déjà .
On voulais faire un pacse est ce que se possible ??est ce que après un ans je pourrais enfin faire une demande de carte de séjour ??
Bonjour maître j’aimerais savoir si je peu me pacser avc mon fiancé qui et sans papier alors que notre mariage a eu opposition
Bonjour je me permets de vous écrire je ne sais pas par ou commencer pour faire des papiers je vis avec un homme égyptien depuis 7 mois en France mais qui a une carte de séjour italienne qui n’est plus valable nous aimerions nous pacser où nous marier pourriez vous m’aider ??? cordialement
Bonjour Maître
Puis je pacsé avec ma femme (mariée légalement au pays depuis 2008)qui m’a rejoint en France Il y a 2 mois avec un visa court séjour…je suis bénéficiaire d’un titre de séjour de 10 ans depuis 2000 renouvellé en 2010 et 2020
Bien à vous
Salut!
Je suis un étudiant je suis arrivé en France en septembre 2021 et je suis en relation avec une française j’aimerais savoir si je pouvais me pacsé avec elle sans problème car on compte faire un enfant
Bonjour maître, Desir avoir votre cordonnée si possible. Cordialement
Informations très instructives
Désir avoir vos coordonnées si possible
Cordialement
Aka Aibo
bonjour maitre ,
je suis étudiante en dernière année , j’ai rencontré mon copain en 2021 précisément en juin . Nous avons décidé de faire le pacs cette année 5 janvier 2022 . A quel moment dois-je changer de statut au niveau de la préfecture et demander un titre de séjour vie privée et vie sa famille ?
cordialement
Un étranger marié auparavant dans son pays et divorcée. Mais ayant gardé le nom de son époux sur son identité peut il se pacse a un ressortissant français ?
Bonjour maître pouvez vous nous communiquer votre adresse svp.
Bonjour maître ma deuxième question est de savoir .une personne régulière pacsée avec un sans papier continuerai de bénéficier de RSA même si ce dernier est sans papier ?
Oui bien sûr
Bjr maître. Ma question est de savoir:mon copain est étudiant dans une institution privée,il n’a pas payé les frais pour pouvoir s’inscrire pour le master du coup sa carte de séjours est expiré,pas moyen de renouveler car il n’a pas fait son inscription ,il n’a ni un CDI ma question est de savoir y a t’il un moyen de régler ce pb pour le renouvellement de son titre de séjour ?merci pour votre réponse.
Bjr maître svp je veux savoir est ce que le pacs devant la notaire est valable auprès de la préfecture quand je demanderai mon titre sejours ? Et a propos la vie en commun 12 mois ça veux dire avant la pacs ou après ? On y un couple de même sex et est ce que ya des priorités a la préfecture parcq on y homosexuels… merci de me répondre maître
Bjr maître svp pour prouver la vie en commun entre les deux personnes pacsé j’ai vu que il faut 12 mois ma question est ce que 12 mois de en commun avant la date de pacs ou après… moi je vis avec ma femme depuis 2019 et le mois prochain on va se pacsé devant la notaire , je doit attendre combien de temps après la date de pacs pour partir auprès de la préfecture et demander ma certificat de résidence .. on y un couple de même sexe je suis algdrienne et elle est française svp répond moi maître
Bonjour. Maître. Je souhaite me pacser avec ma compagne. Nous somme un couplé bisexuels, libertins. Elle est du Vénézuela.
Est-il possible qu’elle puisse obtenir ses papier français afin qu’elle vienne vivre avec moi en France car je souhaite retrouver mon pays ma famille mais ne peut me résoudre à la quitter.
Bonjour
Je suis réfugié je veux me pacse
J’aimerais savoir si mon compagnon aura le même statut que moi.
Peux-t-on se pacser étant séparé ? C’est à dire précédemment marié mais pas divorcée ?
Je suis dans la même situation .
Tu es dans quel département ?
Mais au fond je pense que c’est impossible tant qu’ont est encore pas divorcé
Bonjour.jr suis en couple avec un étranger sans papier.nous allons nous pacser le 23 octobre.comment faire pour obtenir une carte de séjour rapidement.
Bonjour, le PACS n’emporte pas les mêmes droits que le mariage. Contactez moi je vous donnerai plus de détails dans le cadre d’une consultation.
Je vis avec ma fiancée depuis Janvier 2021 et nous avons décidé de ne nous pacsé. Elle est française et moi suis en situation irrégulière, on s’apprête à prendre rdv à la mairie. Pensez-vous qu’après l’obtention du pacs, on pourrait passer à la préfecture pour demander le titre de séjour ?
Bonjour, je vous met en garde, le PACS n’importe aucun droit automatique à la régularisation. Votre demande devra satisfaire à d’autres conditions notamment de durée de présence en France et de communauté de vie. Contactez-moi pour une consultation de fonds le point.
Bonjour je vient vers vous pour parle de moi est mon conjoint. Il est sans papiers il est angolais est nous voulons soie pacs ou soie nous marier est je voudrais savoir si vous avez des solutions pour nous en vous laissant mon numéro de téléphone pour en mieux discuté si cela ne vous dérange pas tel mon nom est mme bongrand christelle j habite Saint Malo en attend votre réponse cordialement
Bonjour, c’est à vous de prendre une consultation avec moi si vous souhaitez mes services. Vous pouvez me contacter en achetant cette consultation sur ce site.
Après vos nombreux témoignages je me permets de faire part de ma situation depuis 2018.je suis en couplé depuis 5 ans avec un réfugié qui demande sa reconnaissance car il viens d un pays de guerre mais le problème ces qu il a aucun document qui le prouve. Maintenant je voudrais savoir comment faire pour relancé son dossier depuis 3 refus. Il va pas nié d ou il vient sous prétexte que ces enfants sont en Turquie avec son père et son frère.on veut concrétisé notre amour mais document c est très compliqué. Je vous demande un avis sur ce cas.en vous remerciant cordialement
Très intéressant
Bonjour je me permets de vous contacter étant donné que je suis française et mon conjoint est Ivoirien nous sommes ensemble depuis quatre ans il est en France depuis sa plus tendre enfance suite à une incarcération Son titre de séjour s’est retrouvé invalide à leur actuel il possède que le récépissé est-ce que c’est possible de se PACS et son titre de séjour juste avec un récépissé
Je précise que nous avons un enfant de six mois
Bonjour, je souhaite demande plusieurs questions. Je suis Bosnienne avec que titre de sejour en France et je travail en CDI, je suis en couple avec un Algerien qui n’a pas aucun papier Francais, il a que son carte d’identite Algerienne avec lui. On est ensemble depuis 2019 et il a un seul preuve que il est en France plus que 3 ans ( c’est une carte l’AME qui date de 2016 ), es-que il ya des possibilites de fair un Pacs ou quelque chose, pour que il puis avoir au moins un document Francais. Car on souhaite se marier, on vis deja ensemble depuis le fin de 2019.
Bonjour
mon mari était français et je suis resté avec lui 1 an et 4 mois et j’avais un carte de un an après il est décédé 12.07 . 2018et j’ai eu un OQTF 27,10,2019 à cause d’un décès de mon
mari et maintenant je suis pacsé avec un
réfugié politique depuis 11.2020 et je veux savoir si je peux faire me papier avec ou pas.
Et j’ai un garçon de 13 scolarisé 4 ans en France
On est rentré en France 26.03.2017 avec visa touristique.
Merci
Bonjour
Je souhaiterais s’il vous plaît savoir s’il est possible pour un sans papier de se pacser avec un étranger ayant un titre de séjour français et si cela lui permet d’être régulariser.
Merci d’avance de votre retour
Bonjour,
Je suis Aude-Andrea étudiante en master 2 de marketing Digital . Je souhaite avec mon copain me pacser ou faire un mariage mais j’ai assez peur des conséquences . Il est français et je souhaiterais savoir quoi faire au niveau des papiers . Nous sommes en permanence ensemble mais ne vivons pas sur le même toit pour l’instant . Il a un appartement dans la même rue que moi . J’ai un titre de séjour étudiant qui expire le 30 septembre et j’ai déjà fais la demande de renouvellement de titre de séjour car mon année d’études n’est toujours pas terminée . Je ne sais pas ce que la préfecture me réserve mais souhaiterais savoir dans le cas où nous voulons nous unir que faire au niveau du changement de statut et quand le faire surtout . Merci à vous
Bonjour je vie en couple avec un Algérien depuis plus de 16 mois nous avons des preuves de notre vie commune nous sommes pacsé récemment mais pourtant depuis mars dernier c’était en projet le problème c’est que Monsieur à été contrôlé puis OQTF il avait été relâché en attendant contre attestations de ma part et mon père puis en appel rejeté,depuis un second OQTF que nous voulons contré j’estime qu’il y a erreur d’appréciation du préfet car si pour lui 16 mois de vie commune n’est pas assez dites moi alors pk en général on requiet 6mois de vie commune ?De plus depuis je pense pouvoir avoir un contrat de travail pour lui ,un compte joint bref je ne sais plus comment faire cela prend toute mon énergie,je maigris me rend malade car du coup il souhaite partir en Suède pr asile mais en ce moment ? Il a de la famille là bas cousins mais pour moi c’est pareil car arrivée au pays même en fraude a voir si possible avec covid et d’après ce que j’ai lu en arrivant il prenne les empreintes et te renvoie dans le pays arrivé en 1er,et la Suède fait partie de Schengen ? Donc ? Pareil de ce que j’en sais je commence sur le sujet mais normalement dans les pays de la liste nous pouvons voyager sans passeport ? Donc ? Svp j’aimerais avoir votre avis ? Et j’aimerai savoir aussi si il existe une formation ou des cours afin de me perfectionner dans ce domaine qui me passionne en sachant qu’en aucun cas ça serai pour m’enrichir mais aider car simplement j’aime ça ,pr info j’ai 40 ans et juste mon BEP je vous remercie pour tout, bonne continuation
Bonjour monsieur permettez moi svp de vous poser ma question : je suis en Algérie je suis une homosexuelle jai ma femme en France et je compte venir vivre avec elle on va se pacser et avec le Covid on arrive pas donc as que ma femme peut déposer le dossier du pacs pour avancer et as que a travers sa demande je peut la rejoindre et avoir mon Visa. Merci de me répondre svp
Bonjour monsieur Bochnakian
Je suis marocain J’etais en france depuis 2019 jetais ici en service civique pendant 1an et apres jai plus mes papiers… et je veux pacs avec ma copine.. on habite loin pour le moment et je veux savoir svp c on sera pacs et ce que jai le droit de travaille legal ?? Est ce que jai le droit de demande un carte de sejour ?
Bonjour j.avais faitune demande de titres de séjour pour un contrat qui a été refusé par la préfecture et la j.ai déjà pacsé avec ma copine qui est enceinte est ce que je peux déposer une autre demande de titre de séjour avc le pacs
Bonjour monsieur voici mon cas je suis de la nationalité union européenne je suis en France ça fait 7 ans mon conjoint est sans papiers ça fait 3 ans que on est ensemble et on as une fille de 2 ans qu’il est reconnu à la mairie grâce à son passeport du pays. Maintenant on veut se pacser pour faire la demande du titre de séjour vie familiale. Donc ma question on peut déposer le dossier maintenant ou il faut patienter encare ? Merci d’avance
Cordialement
J’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance de bien vouloir accepter ma demande d’information sur ma situation actuelle en France
Je tien à vous informer que j’ai 37 ans jamais marier algérien de nationalité jai eu un visa C pour la Hollande( Pays-Bas) d’un mois 29/02/2020 jusqu’à 14/04/2020 je suis rentrée en France par route avec mon frère qui es de nationalité française et j’ai pris un billet d’avion pour l’Espagne le 03/03/2020 et je me suis retrouvé confiné la bas je suis restée jusqu’à ce que les frontières s’ouvre pour revenir en France est cetais le 22 juin 2020 j’avais la police de frontière qui m’a arrêtée et vérifiée mes papiers je leur expliquer que le visa et prolonger et que c’est une note ministèriele ce qui est vrais après quelques échanges de questions il m’en rendu mon passeport et je suis rentrée en mois d’octobre mais son la déclaration d’entrée sur le territoire français j’ai fait une belle rencontre avec une française en se voie souvent et en est tomber amoureux en ses fiancée le 6 octobre 2021 et après en ses installer dans un appartement depuis le 20/03/2021 jusqu’à ce jour je suis aussi pacsé avec elle 19/05/2021 et la en attend un enfant et elle veux se marier mois de septembre vue que en va avoir 6 mois de vie commune voudrais savoir comment puis-je me régulariser svp et dsl d’être si long
Dans l’attente d’une réponse favorable veuillez agréer Madame Monsieur l’expression de mes sentiments les plus distinguées
Bonjour nous allons nous pacser avec mon copain qui est entré avec un visa de travail sur le territoire français mais pendant période de Covid pas de renouvellement. nous souhaiterions attendre une année avant de déposer une demande de carte de séjour afin de justifier de notre vie commune et de constituer un bon dossier avec un avocat. Pendant cette année là, est il protégé de ne pas être exclu du territoire français? Aussi, l entreprise qui souhaite lui proposer un cdi lui propose de remplir une demande pour l embaucher en tant que sans papier. Une première demande a été refusé. Est ce que si nous nous pacsons en septembre et qu il demande juste après une autorisation de travail, elle a plus de chances d aboutir? Si refus une deuxième fois que se passe t il? Merci pour toutes vos réponses !! Julie
Bonjour j’ai une carte de séjour de 1 ans je Vie actuellement avec quelqu’un de même sexe sans papiers et je compte mes PACS avec lui que doit je faire s’il vous plaît je baisoin de votre aide .
merci bien cordialement.
Je suis sans papiers j’ai fais pacs avec une française est elle veut partir en France,est-ce que c possible qu’on y ai tous les deux alors que moi j’ai pas de la carte séjour ?
Bonjour, évidemment non tes encore un sans papier donc tu as pas le droit de voyager
Bonjour,
J’ai reçu un OQTF, et pour ce fait ma copine et moi voulons nous pacser mais on habite pas ensemble est-ce possible ou pas du tout ?
Cordialement.
Bonjour maître
J’ai un (oqtf). + Une interdiction de 2ans
Asque je peux faire un PACS
Merci de votre réponse
Bonjour, la vocat j’aimerais savoir combien ça coûte le dossier du titre de séjour après avoir pacsé
Bonjour moi et mon conjoint n’habitons pas ensemble. J’habite chez mes parents et ils aimeraient l’héberger pour qu’on puisse se pacser mais j’aimerais savoir si ça comptera pour la régularisation de ses papiers ?
Bonjour oui tout à fait, l’hébergement chez les parents peut tout à fait être pris en compte.
Bonjour, Monsieur l’avocat s’il vous plaît je viens de me pacsé et j’ai en vie d’avoir un titre de séjour pour travailler je voulais savoir combien ça coûte un bon dossier merci
Bonjour j’évoque mes honoraires lors de la consultation. D’abord il faut voir si votre dossier est solide. Prenez rendez-vous pour un premier rendez-vous.
Bonjour monsieur l’avocat je me demande combien sa coûte de faire un dossiers solide pour faire les papiers avec un PACS.
Bjr Mr l avocat jbai une carte d séjour permanente espagnol et je me suis pacse 8l ya 1 an 4 mois avec un français est il possible avoir un titre de sejour français ? La dernière fois on m a dit que je suis en situation irrégulière. Merci
Bonjour, il faut changer de carte de séjour pour obtenir une carte de séjour française grâce a votre PACS. Contactez-moi pour une consultation, nous ferons le point sur ce changement.
Bonjour je suis très satisfait voir même toucher du contenu et de par vos compétences je me permets d’en tirer positivement des conclusions.
Cordialement
Olive
Bonjour merci pour l’explication
Je suis sans papiers depuis. Presque 2 ans. Depuis maintenant. Cinq annees je vi en france. Pour des soins Ma carte de séjour. A ere echue. Depuis 2 ans
J etais institutrice en kabylie ou je vivrais. .
Bonne franciphone. Je donne des cours d ‘alphabetisation au sein d ‘une association .
Donc j ai la maîtrise. De la
langue. Française. Je ne suis plus jeune en juillet. Je ferai 61 ans En plus mon recueil de nouvelles. Vat etre editer ce moi de mai.
Aurais je le droit a ce qu’on me renouvelle ma carte de séjours? Je vous remercie par avance pour votre réponse
Je suis sans papiers depuis. Presque 2 ans. Depuis maintenant. Cinq annees je vi en france. Pour des soins Ma carte de séjour. A ere echue. Depuis 2 ans
J etais institutrice en kabylie ou je vivrais. .
Bonne franciphone. Je donne des cours d ‘alphabetisation au sein d ‘une association .
Donc j ai la maîtrise. De la
langue. Française. Je ne suis plus jeune en juillet. Je ferai 61 ans En plus mon recueil de nouvelles. Vat etre editer ce moi de mai.
Aurais je le droit a ce qu’on me renouvelle ma carte de séjours? Je vous remercie par avance pour votre réponse
Moi je suis avec mon conjoint il n’a pas de papier comment puis-je l aide s’il vous plaît
Bonjour je suis français mon amie est s’en papier
Elle habite en France depuis 2 ans vie actuellement chez sa sœur
On voudrait ce pacser voir ce marié dans l’avenir
Qu’elles sont les démarches nécessaires a faire pour que mon amie puisse avoir c’est papiers français
Cordialement
MR OBERLÈ
Bonjour,
Je suis en relation avec un tunisien qui a la carte séjour de 10 ans depuis plus que 6 mois et moi, j’ai pas des papiers, lui sa fait 1 an et demie en séparation et là il est en cours de divorce mais il n’est pas encore divorcé, est-ce qu’il possible de faire le PACS avec lui sachant qu’on vit ensemble?
Meilleures salutations.
Bonjour je suis étudiante et mon ami est tunisien en France depuis 2 ans mais sans papier. Il travaille mais n’est pas déclaré donc n’a pas de bulletins de salaire
Il vient d’emménager avec moi. Que pouvons nous faire ensuite pour régulariser sa situation. Merci
Bonjour, à terme, votre situation pourra s’envisager sous l’angle de la vie familiale. Il y a des précautions à adopter en raison du fait que vous habitez dorénavant ensemble, notamment des preuves à préparer. Prenez une consultation cela peut se révéler très utile dans votre cas.
Bonjour. Mon conjoint malien a fait une demande d’asile qui a été refusée ainsi que le recours. Cela fait 2 ans que nous vivons ensemble. Nous sommes également dans un parcours et nous faisons les démarches pour nous pacser en février. Pouvez vous nous aider? Vers qui doit on nous tournez pour demander un titre de séjour. Merci . Cdt
Bonjour, oui, je peux tout à fait vous aider pour obtenir le séjour. Je vous recommande de prendre une consultation, nous ferons le point
Bonsoir je suis Algérien sans papiers pacsés avec Algérien et là la carte de résidence de 10 ans et j’ai les preuves de vie commune presque 3 ans et j’ai un enfant de 2 ans est-ce que je peux faire un avocat avant de déposer la demande de la carte séjour svp
Bonjour, la situation me paraît tout à fait intéressante. Oui, je vous recommande fortement d’avoir recours à un avocat à la fois pour bien constituer votre dossier, mais aussi et surtout pour faire en sorte que l’administration traite correctement votre demande en ces temps de crise sanitaire. A votre disposition. Salutations
Bonjour maître j’ai besoin urgemment de vous joindre
Tout est indiqué sur ce site pour prendre une consultation.
Bonjour , je suis réfugié algérien vivant avec un étudiant marocain qui a perdu son titre de séjour et a reçu l’OQTF , ma question est-ce possible de conclure un pacs étant donné que je ne suis pas français et quel type de titre de séjour mon compagnon aura-t-il si on le lui accorde ? Merci d’avance
BONJOUR je suis en france depuis 5ans ma copine vient davoir 1ans de séjour on a 1 enfants de 7mois ,et on envisage vivre ensemble,et se pacser pour me régularisé et prendre soin de ma petite famille svp j’aimerais savoir a partir de quel moment pourrions nous déposer notre dossier a la mairie svp ,
Bonjour, il n’y a pas de règles précises cela dépend des cas. Dans votre situation, merci de prendre une consultation nous ferons un point sur votre dossier qui nous permettra de prendre une décision sur le moment opportun pour déposer la demande de papiers.
Je avec mon ami depuis 4ans qui et en france depuis + que 20ans il a ete marié avc une femme puis divorcer peu de temp apres.il a eu sa carte de C.R. APRES SON DIVORCE IL NA PAS RENOUVELER SES PAPIERS MERCI
Bonjour prenez rdv pour une consultation.
Bonjour maître voilà je ous explique ma problématique je suis avec un algerien sans papier qui a perdu sa pièce d’identité ainsi que son passeport nous Somme semble depuis 4ans nous avons ensemble une petite fille de 20mois mes il ne peut pas re connaitre sa fille et avoir ces papier car il a plus au un do lent prou ant son identité comme puij faire pour que me conjoint re connaisse ss fille et avoir les papier français cordialement jattend de vos nouvelle avec impatience
Bonjour, la démarche consiste à voir avec le consulat pour que de nouveaux documents soit établi. Bon courage.
Bonjour Maître.
Je suis vis avec mon amie elle est étudiante et a une carte de 2 ans. Présentement elle est enceinte. Est-ce que le PACS peut changer ma situation de sans-papiers ?
Bonjour, comme indiqué sur ce site, le PACS est un premier indice de vie familiale. Il manque des informations dans votre question. Le mieux serait que vous preniez une consultation, car il faudrait faire un choix stratégique de savoir si vous envisagez de demander des papiers maintenant ou s’il vaut mieux attendre la naissance de votre enfant. À votre disposition.
Bonjour Maître…..
Je suis en France depuis février 2020 je suis arrivée avec un visas court séjour donc de 3 mois, mon visas a expiré en Mai, lors d’un séjour à Lille y’avait un contrôle et malheureusement ils ont gardé mon passeport, et m’ont laissé un délai de 2 mois pour quitter le territoire français,
Cependant je suis en couple avec un français depuis 1 an déjà, nous voulons nous pacser, est-ce c’est possible ?
Doit-on faire suivre notre démarche par un avocat ?
Bonjour, votre dossier commence à se compliquer. Oui vous avez besoin d’un avocat pour vous aider dans vos démarches. Je suis à votre disposition pour une consultation si vous êtes proche de mon cabinet. Dans le cas contraire, nous pouvons faire cela par téléphone ou par Skype je travaille avec des étrangers dans toute la France. À bientôt.
Bonjour,
Je vient actuellement d’avoir ma carte de 2ans et mon compagnon a pas de papier pouvons nous nous pacser pour qu’il soit en situation régulière et surtout cela n’affectera pas ma situation vu que je vient de recevoir une de 2ans j’ai peur que sa bloque ma situation pour mon renouvellement merci de me répondre c’est vraiment urgent.
Cordialement.
Bonjour Maître,
Je suis en couple depuis 1 an avec un algérien pour qui sa carte de séjour a périmée. Il n’a pas eu ou n’a pas trouvé la possibilité de la renouveler. Nous comptons nous pacser. Sa situation sera t’elle régularisé après cela??
Merci d’avance
Bonjour, comme vous pouvez le lire sur ce site, le PACS n’a pas les mêmes effets que le mariage mais il est un premier pas vers la régularisation. À votre disposition pour en parler davantage dans le cadre d’une consultation. Salutations.
Bonjour Maitre,
J’ai fais une demande de réexamen d’asile auprès de l’ofpra, mais actuellement je vis avec mon conjoint qui possède une carte de séjour de 2 ans et lui et moi cela fait 13 mois que nous vivons ensemble
nous avons un bébé de 7 mois
C’est possible qu’on puisse pacser pour changer ma situation ?
Bonjour, dans votre cas, un PACS ne pourrait que vous être profitable. Après, il faudrait faire un examen complet de votre situation pour voir dans quelles conditions nous pourrions obtenir un titre de séjour. Prenez rendez-vous pour une consultation. Salutations.
PACS avec une personne étrangère qui possède un titre de 10ans permet d’être régularisé ou on privilégie la mariage ? Merci
Cela dépend des cas et de votre situation. Prenez une consultation. Salutations.
Bonjour maître,.
Je suis ivoirien en situation irrégulière pascé avec ma compagne qui a une carte de 10 ans et nous avons un enfant né en France à Amiens. Je vis avec la compagne depuis 2 ans 4 jours et pacsé depuis le 24 juillet 2019 ce qui fais 1 an 3 mois.
J aimerais savoir est ce ma condition m oblige à faire forcément 5 ans sur le territoire avant de demander ma regularition ? Comme j ai un fils à m en occuper.
Bonjour, il n’est pas nécessaire d’attendre cinq années bien que la circulaire VALLS y fasse référence. Je vous suggère fortement de prendre une consultation, il s’agit d’un cas de régularisation que nous devons évoquer ensemble dans le cadre d’un point complet sur votre situation. À bientôt.
D accord maître merci., mais je suis à Amiens et je compte déposer mes dossiers à Amiens alors j aimerais savoir, est ce que la préfecture d Amiens et Valls ont là-même manière de fonctionner ? Je peux avoir votre numéro de téléphone svp…
Bonjour maître
Je suis Sans-papiers PACS est avec une femme qui a la carte de résident de 10 ans .cela fait 1 ans que nous sommes pacse et 2
ans que je suis sur le territoire français .
J’aimerais savoir s’il y’a une possibilité de me régulariser.
Je suis dans le même cas que vous j’attends une réponse aussi svp merci
Bonjour oui, les attaches familiales permettent de déclencher le titre de séjour. Encore faut-il que vos preuves soient de bonne qualité et que l’ancienneté sur le territoire français en sa compagnie soit suffisants. Prenez une consultation pour faire le point.
Bonjour je suis paces avec une français à l’Espagne presque 3 ans et j’ai u la carte de séjour en Espagne, nous souhaitons s’installer en France , c quoi les démarches qu’il faut faire? merci .
Bonjour, cela est possible mais il faut démontrer que votre communauté de vie est persistante et ancienne. Prenez une consultation je vous donnerai plus de détails.
Bonjour Maitre, y a t’il un nombre d’années de présence sur le territoire français à respecter avant de faire un pacs ? Mon conjoint est en France depuis 1 an et demi, pouvons nous nous pacser si nous remplissions toutes les autres conditions (1 an de vie commune, témoignages de nos proches, attache familiale) ou y a t’il besoin de minimum 2 ans ou 5 ans ou autre de vie en France pour faire la demande ? Cordialement, Marie
Dans la mesure où le PACS n’est pas réglementé par le code de l’entrée et du séjour, il ne s’agit que d’un indice global relatif à la vie privée et familiale. C’est la raison pour laquelle la durée de présence en France est quand même importante. Prenez un rendez-vous par téléphone le cas échéant, nous ferons le point sur votre situation.
Bonjour maître
Je suis Sans-papiers PACS est avec un homme qui a la carte de résident de 10 ans .cela fait trois ans que nous sommes pacse et 3 ans que je suis sur le territoire français et nous avons une fille de 10 mois .
J’aimerais savoir s’il y’a une possibilité de me régulariser et actuellement mon homme a entamé une démarche pour demander la nationalité
Bonjour, oui cela est possible si vous avez de bonnes preuves de communauté de vie. Pour cela, rien ne vaut une consultation au cours de laquelle vous m’amènerez vos pièces. Je vous dirai si oui ou non le dossier de séjour sera valable.
Bonjour Maître;
Je suis Française et mon fiancé vit actuellement en République dominicaine (son pays d’origine). Cela fait plus de 4 ans que nous sommes ensemble (nous nous voyons à peu près 2X par an et il est déjà venu plusieurs fois me voir ici également). Mes études terminées, nous souhaitons désormais vivre ensemble pour de bon en France et commencer notre nouvelle vie à deux. Nous souhaitons un jour nous marier, mais nous aurions aimé avoir la chance de pouvoir vivre ensemble avant, existe-t-il des alternatives au mariage, adaptées à notre cas ? pensez-vous pouvoir nous aider dans notre démarche ? Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement,
bonjour maître mon conjoint est algerien rentré en France légalement. Mais a une oqtf depuis début septembre 2020 qu elles sont les solutions pour éviter qu il le renvoie en Algérie ??
Bonjour, venez vite me consulter car le délai pour attaquer cette décision et bref : 30 jours. Prenez une consultation très vite.
Bonjour maître, je suis de nationalité française , je suis,en couple avec une étrangère en situation irrégulière, nous vivons ensemble depuis 2 mois , nous venons de nous pacser , quelles sont les démarches afin de régulariser sa situation pour qu’elle puisse travailler.
Merci par avance.
Bonjour, je vous laisse voir sur mon site les nombreux cas de Français en couple avec des étrangers cela vous donnera une idée. Pour savoir précisément quelles démarches entreprendre dans votre cas, il faut que nous nous voyons pour une consultation. À bientôt.
Je viens de pacsé avec Ma femme, vous vivons ensemble depuis le début de l année , je suis sans paier ma femme a un titre de résident de 10 ans ,n étant pas française , quelles sont les démarches pour un titre de séjour
Bonjour cela est possible mais il faut une durée minimale de communauté de vie dont la durée est variable selon les préfectures et les tribunaux. Prenez une consultation pour plus d’informations.
Bonjour chef esque ces possible de faire le pacs avec quelqu’un qui as la carte de séjour de 10ans
Bonjour, oui bien entendu.
Bonjour maitre je suis un etrangé ivoirien en situation irrégulière en couple avec ma conjointe donc en situation régulière qui a une carte de séjour de 10 ans nous vivons ensemble depuis septembre 2019 sommes pacsé depuis février 2020 et la elle est enceinte et accouche dans 3 mois si plait a Dieu j’aimerais savoir quelles sont les démarches pour etre régulariser merci bien
Bonsoir maître c’est cœur lourd que je vous écris se message je suis pacse avec un français j’aimerais savoir comment avoir une carte séjour ni lui ni moi ne travaille on vit chez des amis c’est difficile chaque jour sachant qu’il est malade et ne peut travailler moi non plus sans papier
Bonjour dans votre cas la condition de ressources n’est pas obligatoire. Il faut bien démontrer la communauté de vie. Pour plus d’informations prenez une consultation.
Bonjour maître.
Mon conjoint est algérien sans papier. Puis je me pacser avec lui. Je suis française. Merci. Cordialement.
Oui, il existe plusieurs possibilités le PACS, le mariage… Toutefois, les choses ne sont pas si simples pour obtenir un titre de séjour. Le mieux serait que vous preniez une consultation par téléphone ou au cabinet, nous ferons le point salutations
Bonjour Maître.
Je suis française et en couple avec un sans papier qui est entré illégalement en France.. Nous vivons communément ensemble depuis 2ans environ. Si jamais on se pacse, pourras t’il recevoir le titre vie privée et familiale alors qu’il est entré illégalement en France?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, oui, la régularisation par le pacte civil de solidarité n’implique pas une entrée régulière, contrairement au mariage. Toutefois, il faut veiller à avoir les bonnes preuves de communauté de vie et démontrer une persistance affective et matérielle stable entre vous. Pour plus de renseignements, prenez une consultation à mon retour de congés. Salutations.
Bonjour Maitre, j’espère que vous allez super bien. Je me permet de vous demandez conseille je vis avec mon copain depuis 2ans il est francais et moi non, nous vivons dans mon pays actuellement et nous souhaiterions nous pacser je voudrais savoir si apres avoir été pacser j’aurai droit à un visas pour voyager en france avec lui car il souhaite quitter le pays et recommencer a zéro. Et ce visas quel est sa durée et comment puis avoir un titre de sejour définitive, sans oublié que nous souhaitons nous pacser à l’ambassade.
Je vous souhaite de passé un agréable journée.
Cordialement Jenny.
Bonjour, les choses ne sont pas si simples avec la conclusion d’un pacs seulement. Il faudrait plutôt considérer l’hypothèse du mariage. Je suis à votre disposition pour en parler dans le cadre d’une consultation. salutations.
J’ai la carte de 10 ans et je veux me pacser avec un Sans papiers qu’es ce que elle aura drois à un titre de séjour par rapport à ma carte de 10 ans je veux une juste et les démarches à suivre merci
Bonjour, ces démarches ne sont pas automatiques, il faut remplir certaines conditions. Prenez une consultation pour faire le point.
Bonjour Maître
Je suis en possession d’une carte de résident, en couple avec un sans papiers
Nous aimerions pour un premier temps faire un PACS ce dernier lui donnera-t-il droit à la régularisation ? Si oui, quelles démarches entreprendre ?
Serait-il possible de vous consulter comme avocat pour le dit dossier?
Merci
Bonjour, il existe plusieurs stratégies pour obtenir la carte de séjour dans votre cas. Contactez-moi dès que possible pour une consultation. Je vous aiderais.
bonjour Maitre .
je suis pacse avec ma conjointe nous vivions ensemble depuis longtemps le problème est que j ai pas de visa d’entre que faire et si possible prendre rendez-vous merci .
Avec un PACS, dans certaines conditions, vous pouvez demander un titre de séjour sans justifier d’une entrée et régulière. En effet, seule compte l’atteinte à l’intensité de votre vie familiale. Je vous suggère de prendre une consultation et nous verrons si vous remplissez bien ces critères avant de demander un titre de séjour. Salutations
Bonjour Maître.
J’aimerais discuter avec vous svp.
Merci
Bonjour, pour cela il faut acheter une consultation, et je répondrai à vos questions. Salutations
Bonjour maître
J’ai une question svp: je viens de me pacse avec mon conjoint qui a un titre de séjour résidant de 10ans( c’est un réfugié statutaire et il compte demandé la nationalité française bientôt)
Moi je suis en France depuis 2016 avec un titre de séjour étudiant qui m’a été refusé de renouvellement avec une oqtf en 2018 qui a expiré.Depuis je suis resté en France j’ai continué mes études mais difficile de réussi dans de telles conditions et avec mon copain on est ensemble depuis janvier 2020 mais le pacs est fait depuis le 22juin 2020.Mais nous avions des justificatifs depuis janvier donc depuis 6mois ma question est de savoir si je peux Prétendre au titre de séjour vpf et si jài des chances de l’avoir avec le pacs,mon ancienneté depuis 2016 en France et le faite que j’ai ma famille dans l’Union européenne (aux Pays-Bas mon père et mes frères )
Merci
Votre cas est intéressant, il serait intéressant d’avoir davantage d’informations et de vous conseiller précisément dans votre situation. Prenez une consultation. À bientôt.
Bonjour je voulais savoir je suis pacs avec mon conjoint ça fais 2ans j’ai le droit pour faire le démarche administrative
Bonjour, curieusement, les Préfectures de toute la France n’ont pas la même attitude face a un étranger qui a un PACS avec une ressortissante française. La durée moyenne nécessaire pour régulariser les papiers se situe entre deux et trois ans selon les Préfectures. Une autre question importante à laquelle il faut répondre, c’est de savoir si vous disposez des preuves pour justifier votre situation. N’hésitez pas à prendre contact pour une consultation.
Bonjour maître je suis en France depuis 4ans J’ai un enfant née en Grèce il y a cinq ans comment je fais
Bonjour, avec si peu d’éléments, il est difficile de vous donner une réponse. J’imagine que votre enfant n’est pas de nationalité européenne. Il existe peut-être un moyen pour vous d’obtenir des papiers, mais il faut une consultation pour cela. À bientôt.
Je vie avec ma compagne qui est française cela fait 1 an ont veut se pacser maintenant ont doit d’abord se pacser avant de prendre une consultation avec vous ou la consultation avant
Bonjour, je vous recommande de venir me consulter dès maintenant. Je vous dirai quoi faire. Salutations
Bjr maître je suis en France depuis 1/1/17je sui mère un enfant née en France je vie pas avec le père de mon bb nous voulons vivre ensemble moi j’ai fait une demande d’asile quelle démarche je doit faire
Bonjour, dans voter cas, il faudrait avoir des informations supplémentaires comme la nationalité de l’autre parents et diverses informations. Prendrez rendez vous pour une consultation.
Bonjour esque ces possible de faire le pacs avec quelqu’un qui as la carte de séjours 10ans
Bonjour maître,j’ai bien lu vos explications tout est clair. je suis étranger (sans papier), je veux me pacsés avec ma femme qui est reconnue comme réfugiée en France. Ma question est la suivante: est-ce possible d’être régularisé après le PACS et combien de temps pouvons-nous attendre pour faire une demande de régularisation de mes papiers à la préfecture? Merci pour votre intervention maître
Bonjour il existe des droits spécifiques dans votre cas. Oui le pacs est pris en considération. Prenez une consultation pour une réponse précise à votre situation nous ferons le point.
Bonjour Maître , j’ai une question qui me tracasse. J’ai eu une assignation à résidence quand je vivais chez ma mère au jour d’aujourd’hui il y’a une semaine il m’on remis un billet d’avion à la police pour que je rentre au pays. J’ai quitter la ville de ma mère pour une autre ville afin de me pacser et d’attendre le 18 décembre pour que mon oqtf soit expiré. Comme je suis étrangère pour le PACS il m’ont demandé de faire un certificat de non inscription au répertoire civile je voulais savoir si je peut le faire? Et est ce que mettre les adresses de où je suis pour faire le papier les permettra pas de me trouver ? J’ai besoin de votre réponse avant d’envoyer les documents demandés à Nantes pour le certificat de non inscription à l’état civil pour conclure mon PACS et après j’aurais besion de vous comme vous le dites pour mes démarches après le PACS pour être régulière comment je vous contacte ? Merci
Mon mari est du Cameroun on c pacser le 30 octobre et j ai l impression que son avocate ne fait rien pour avancer à part lui réclamer de l argent et ne veut pas me recevoir avec lui donc comment je doit faire pour qu’ il peut avoir sa carte de séjour temporaire merci de pouvoir m aider
Bonjour, vous devriez être informé des démarches de votre avocat… Vous pouvez en changer a tout moment. Salutations. Me Bochnakian
Bonjour Maître Bochnakian, nous sommes deux femmes de nationalité marocaine pour l’une et française pour l’autre. Nous avons voulu nous pacser au Maroc, nous vivons actuellement là-bas, mais nous avons essuyer un refus.
On aimerait savoir si lors d’une venue en France,il est possible que l’on se pacse …. l’enregistement se faisant en fonction du lieu de résidence commune, nous avons peur d’essuyer un second refus.
Or les responsables/coupables sont les administrateurs du consulat français qui refuse d’appliquer la loi.
Pourtant nous avons des amies qui ont réussi à se pacser au Liban après bien sûr une longue bataille.
Qu’en pensez-vous ?
Bien à vous,
Esther
Bonjour maître je suis pacsée depuis juillet mais vit depuis le 29janvier 2020 avec mon conjoint j’ai l’attestation EDF commune avec mon conjoint et tous les courriers sont à notre adresse j’ai rendez vous cette semaine en préfecture Maitre aidez moi puis je vous appelez? Je n’ai pas votre numéro s’il vous plaît c’est urgent Maitre