Je viens de recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Que faire ?

 

Lorsqu’un Préfet décide de refuser d’accorder des papiers ou de renouveler un titre de séjour, il prend généralement une décision de refus accompagnée d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF).

 

En réalité, la lettre que vous recevez comprend plusieurs décisions : une décision de refus de séjour ou de renouvellement de séjour ou de retrait d’un titre de séjour, une obligation de quitter le territoire français et une désignation du pays de destination vers lequel le Préfet souhaite vous voir repartir.

 

Ces décisions sont attaquables devant un tribunal administratif et je vous expliquerai dans les articles suivants les délais qui vous sont impartis, quel tribunal saisir et plus globalement comment faire pour que votre recours soit le plus efficace.

 

Quoi qu’il en soit, si vous venez de recevoir une OQTF, je vous conseille de prendre contact avec moi dans les plus brefs délais car il s’agit d’une urgence.

 

Je vois parfois des étrangers me consulter alors que le délai des trente jours est déjà dépassé…

 

Je vous rappelle que vous pouvez me consulter par téléphone ou par Skype et je pourrai vous donner rapidement mon avis sur votre situation si vous recevez une telle décision.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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3 Réponses

  • Camara massandje  janvier 10, 2021 à 5:19

    Bonjour maître j’ai u un OQTF et j’ai fait un recours depuis le 23 octobre 2020 et je n’ai toujours pas de réponse je veux savoir combien de temps sa va prendre s’il vous plaît merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  février 3, 2021 à 6:22

      Bonjour, les recours contre les OQTF prennent à peu près trois mois avant d’être audiencés par un tribunal. Ce délai reste variable et n’est jamais impératif. Patience…

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  • Ninie  janvier 21, 2015 à 10:40

    Bonjour Maitre,je suis étrangère marié avec un français, sa fait 2ans de mariage.Il a eu un violence conjugal, j’ai une main courante et la plainte et j’ai demander le divorce pour faute. J’ai renouvelé ma carte de séjour le 4novembre 2014 et il était avec moi pour signer mais c’est 2 semaine après que suis partie car j ai peur de lui, il est très violent.Il a 2 semaines, j’étais à la préfecture pour demander si c’est ma carte de séjour est prête et on m’a dis que bientôt je recevrai un courier et à mon avis c’est OQTF.Qu’es ce que je puisse faire.
    Cordialement

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