C’est une affaire bien triste que nous avons eu à connaitre récemment dans notre cabinet.Un ressortissant algérien est venu nous consulter car il était entré en France  en 2007, marié à une ressortissante française avec laquelle il s’était uni quelques années auparavant.Malheureusement, peu de temps après son entrée sur le territoire français, celle-ci était victime d’un cancer foudroyant et décédait au cours de l’année 2018…Notre client avait déjà obtenu le bénéfice d’un premier certificat de résidence algérien valable une année et portant la mention « vie privée et familiale ».Bien qu’il n’avait pas eu d’enfant avec son épouse, il s’occupait des enfants qu’elle avait eu d’une première union.Le décès étant alors survenu, se posait la question du renouvellement de son titre de séjour.
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Faut-il voir un Avocat avant de déposer un dossier en Préfecture ?On me pose souvent la question de savoir si un étranger doit venir voir l’Avocat avant de déposer un dossier en préfecture ou s’il vaut mieux qu’il consulte un Avocat en cas de problème notamment lorsqu’il reçoit une OQTF… Une décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 14 décembre 2017 vient rappeler l’utilité de correctement faire établir sa demande de titre de séjour dès le début de la demande en Préfecture. En effet, il arrive souvent qu’un étranger puisse prétendre à l’obtention de papiers parce qu’il rentre dans plusieurs cas de figure. Par exemple, un étranger entré en France depuis 7 ans, vivant en situation régulière peut à la fois demander le séjour sous l’angle de la vie privée et familiale (1313-11 alinéa 7 du CESEDA) mais également pour une admission exceptionnelle au séjour (L.313-14 du CESEDA)…Ceci n’est qu’un exemple.
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De plus en plus souvent, je suis consulté par des ressortissants étrangers qui se maintiennent en France sous couvert de cartes de séjour qu’ils ont obtenues dans des pays européens qu’il s’agisse de l’Espagne ou de l’Italie pour des raisons diverses et variées. Or, il arrive parfois que des étrangers qui vivent habituellement en France […]
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C’est une affaire bien pénible qui m’a été soumise par Monsieur M, ressortissant indonésien, qui vit en France depuis plusieurs décennies et qui travaille en contrat à durée indéterminée en France depuis tout aussi longtemps. Titulaire d’une carte de résident, son épouse qui vivait avec lui décédait et après plusieurs années, il trouvait à se remarier avec une compatriote de son pays [...]
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