Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001.   Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée).   Malheureusement, quand il était venu me voir, […]
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La question est la suivante : un étranger issu d’un pays tiers à l’Europe (par exemple : un marocain, un tunisien, etc…) qui réside régulièrement à Monaco peut-il demander la nationalité française par naturalisation ? La question m’est posée plusieurs fois ces derniers temps. Comme on le sait, l’étranger qui demande la naturalisation doit justifier qu’il […]
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Monsieur R, marocain, avait quitté le Maroc en 1996. Il était venu directement en France, et son épouse l’avait rejoint quelques années plus tard. Trois enfants étaient issus du couple dont un dernier enfant né en 2004 en France. Le couple avait d’abord obtenu des papiers en Espagne bien qu’il vivait en France avec les enfants depuis plusieurs années […]
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Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001. Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée). Malheureusement, quand il était venu me voir, il avait […]
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