carte de séjour italienneDe plus en plus souvent, je suis consulté par des ressortissants étrangers qui se maintiennent en France sous couvert de cartes de séjour qu’ils ont obtenues dans des pays européens qu’il s’agisse de l’Espagne ou de l’Italie pour des raisons diverses et variées.

Or, il arrive parfois que des étrangers qui vivent habituellement en France depuis très longtemps aient obtenu un titre de séjour dans un pays limitrophe alors même qu’ils n’y ont pas longuement résidé.

Le cas s’est posé récemment avec un ressortissant algérien qui était entré en France en 2001.

Comme vous le savez, la stipulation de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention Franco-algérienne du 27 décembre 1968 permet aux ressortissants algériens de pouvoir demander le bénéfice de plein droit d’un certificat de résidence dans la mesure où ils résident habituellement en France depuis plus de dix ans.

Dans ce dossier, et alors même que notre client disposait de nombreux documents en ce sens, d’une carte de séjour temporaire italienne venait permettre à l’administration de remettre en question son séjour habituel en France.

Surtout, notre client avait par la suite rencontré une compatriote algérienne avec laquelle il vivait en France depuis plusieurs années.

Sa communauté de vie avec son épouse était remise en question là encore en raison de sa détention d’une carte de séjour italienne.

Déjà au moment du dépôt du dossier en Préfecture, nous nous étions heurtés à l’agent du guichet qui n’avait pas voulu prendre le dossier dans la mesure où l’intéressé était selon lui résident d’un autre pays…

Toutefois, et par la suite, grâce à nos efforts, le dossier a fini par être déposé.

Sans surprise, l’administration a fait alors opposer une décision de refus de séjour accompagnée d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français.

C’est donc devant le Tribunal Administratif que le débat s’est porté.

Finalement, il était question de contredire l’allégation de l’administration selon laquelle le requérant habitait dans un autre pays de Schengen, par la production des nombreux documents que nous avions de sa présence en France.

Le Tribunal a bien examiné ce dossier sous cet angle considérant effectivement que le requérant justifiait bien de sa présence continue en France « par la production de pièces suffisamment nombreuses et concordantes, notamment des quittances de loyer, des factures, des pièces médicales et divers documents administratifs. Au regard de ces éléments, la détention d’une carte de séjour temporaire italienne et les séjours de courte durée réalisés par l’intéressé en Italie en 2015 et 2016 ne sont pas de nature à remettre en cause la continuité de son séjour en France… ».

Ainsi, et dans ces conditions, prouvant également la très longue vie commune avec son épouse en France, le Tribunal est entré en voie d’annulation et a enjoint au Préfet de délivrer à l’intéressé un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale ».

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Une réponse

  • Ahcene Tekili  janvier 25, 2019 à 10:26

    Bonjour moi je vous se marie avec une femme plus que moi 25 ans j’ai le daroit de mariage ou pas moi j’ai 35ans elle 59 ans ou j’ai un contrat de travail CDI depuis 1 ans