Victoire aujourd’hui devant le tribunal administratif pour Monsieur M. dont l’enfant est gravement malade. Vous le savez peut être, quand un étranger accompagne un enfant très malade, la loi permet qu’il obtienne une autorisation provisoire de séjour pendant la durée des soins. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’une carte […]
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Nous sommes dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Toulon pour cette famille albanaise dont je m’occupe avec 3 enfants. Deux d’entres eux sont sourds, notamment une grande fille presque majeure, qui n’a jamais entendu et qui pourrait pourtant etre appareillée en France… Le dossier a été évoqué par le tribunal hier et […]
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La presse évoque depuis quelques jours une hausse des régularisations de 50% en 2013 qui serait due aux conséquences de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012. Qu’en est-il vraiment ? Jeudi 10 avril 2014, le Ministère de l’Intérieur publiait une note résumant la diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de […]
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