Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans.   Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
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Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence.   Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire  automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents […]
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Ca y est, Madame E., Algérienne, présente en France depuis 2001 vient d’obtenir ses papiers. Après plusieurs demandes auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à Nice, Madame E. etait venue me consulter l’année dernière pour voir si je pouvais l’aider. Nous avions alors repris son dossier en intégralité, mettant en évidence les 10 dernières années de […]
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