Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans.

 

Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors qu’auparavant il fallait simplement déposer deux pièces par an pour pouvoir emporter la conviction du Préfet, aujourd’hui les dossiers doivent être davantage étayés.

 

Hier nous obtenions gain de cause pour Monsieur O, algérien devant le Préfet des Bouches-du-Rhône. C’est une grande victoire pour ce ressortissant algérien qui va enfin pouvoir revoir sa famille.

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8 Réponses

  • fradci  octobre 12, 2014 à 2:41

    Bonjours jai été refuse par la prefecture apres par le tribunal administratif de marseille et maintenant jattend de faire 1 recoure et je voudrais savoir plus apropo de la suite de ma prosedure en sachant que je suis dans le cas de 10 ans de presence pour 1 algerien merci d’avance fradci

    • Maître Bochnakian  octobre 16, 2014 à 9:32

      Bonjour, nous ne sommes pas loin, venez me voir, je vous dirai si OUI ou NON il faut faire appel. Dépechez vous, le délai d’appel est de 30 jours. Salutations. Maître Bochnakian

  • BENAHMED ABDELILLAH  novembre 28, 2014 à 10:19

    Bonjour Maitre,
    je suis dans une situation un peu delicat car actuellement je vie en France depuis deux ans sans papiers je suis venu mineur j’avais 15 et demi et maintenant je cherche a regler ma situation,mes parents sont divorces plusieurs annees de ca .ma mere est morte en algerie sans que je puisse la voir.mon pere pas de nouvelles .je vie un calvere maitre. aidez moi je vous prie merci

  • hanane  décembre 1, 2014 à 9:04

    je ss marie en 2012 en Algérie avec un Français d’origine algérien et je me ss rentre en France en 2013 jai reste avec lui 08mois après jai lui quitte la vie avec lui impossible mnt je ss au cour du divorce jai etai en formation jai un diplôme d’auxiliaire de vie et je trv avec cdi jai demander un changement de statut a la préfecture il mon demander d’aller a la directe e la mon employeur il na pas accepte de me signe les papiers a faire je sait pas kesk je doit faire vous pouviez m’aidez .

  • Dalal  décembre 6, 2015 à 1:21

    Bonjour le grand-père de ma mère et un Algérien qui a la nationalité française, né en 1892 à en 1956 et est titulaire d’une définition et d’une carte-passeport français sont mes petits-enfants peuvent prétendre à la citoyenneté française et m’a ma demande soutenue ces documents Ambassrama passeport et de carte d’identification qu’il a le droit de conseiller informations

  • ramzi  février 15, 2016 à 2:16

    Bonjour j ai. Ma. Grand. Mere. Francaise. Je. Peux. Demonder la. Nationalite. Coment. Je. Peux. Faire Merci