J’étudie en France depuis plusieurs années avec une carte de séjour « étudiant » et j’ai du mal à obtenir mes diplômes. Peut-on me retirer les papiers ?

Oui c’est possible. Le renouvellement du titre de séjour portant la mention « étudiant » implique que l’étranger réussisse ses diplômes et poursuive un cursus cohérent.

La jurisprudence considère que trois échecs suffisent à considérer que l’étranger étudiant ne poursuit pas ses études avec assiduité.

Pour cette raison, le titre peut ne pas être renouvelé à l’échéance annuelle.

De même, il faut veiller à garder une cohérence dans les études. Je vois certains de mes jeunes clients qui, après avoir échoué plusieurs fois dans un domaine d’étude, s’inscrivent alors dans des formations qui n’ont strictement aucun rapport.

Les préfets exercent un contrôle sur la cohérence du cursus et peuvent tout à fait motiver un refus de séjour s’ils considèrent que les études de l’étranger ne mèneront nulle part.

J’ai eu des problèmes de santé ces derniers temps et cela m’a fait échouer à mes derniers examens. Puis-je expliquer cela à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour « étudiant » ?

Oui tout à fait et cela fait partie des motifs que l’on peut faire valoir en cas d’échec aux examens.

Une maladie, mais aussi le décès d’un proche, ou plus globalement toute circonstance exceptionnelle de nature à perturber les études peut être mise en évidence pour justifier un ou plusieurs échecs.

Pour étudier en France suis-je obligé de travailler ? Et si oui, y a-t-il des restrictions ?

Non seulement vous pouvez travailler en tant qu’étudiant étranger mais il s’agit quasiment d’une obligation.

En effet, la loi prévoit que l’étudiant étranger doit disposer de moyens d’existence « suffisants ».

Si votre compte en banque est généreusement provisionné cela peut suffire, à condition de le prouver mais d’ordinaire, c’est l’exercice d’une activité professionnelle qui permet de satisfaire ce critère.

L’étudiant étranger ne peut toutefois pas travailler à plein temps car sa durée de travail est limitée à 60% d’un temps complet.

C’est logique car dans le cas contraire l’étudiant aurait du mal à étudier…

Puis-je obtenir un changement de statut étudiant pour devenir salarié ?

Oui cela est possible mais je ne peux me prononcer qu’après que nous nous soyons vus en consultation. En effet, l’objectif premier d’un titre de séjour étudiant est de permettre aux étudiants étrangers de suivre des cours en France et de retourner dans leur pays d’origine.

Récemment toutefois, plusieurs circulaires sont venues assouplir cette règle pour permettre à des jeunes diplômés étrangers d’obtenir un titre de séjour provisoire après la fin de leurs études pour parfaire leur formation et, le cas échéant, trouver un travail.

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

 

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20 Réponses

  • Kerbouche  novembre 14, 2021 à 12:46

    Bonjour Maître, mon titre de séjours expire le 13/12/2021 et je ne l’ai toujours pas renouvelé, cependant je compte le faire en début du mois de décembre,
    Ma question : est-ce que je risque d’avoir une amende ?
    Cordialement

    Répondre
  • MUKONTSO  septembre 27, 2021 à 10:52

    Bonjour
    J’ai obtenu un contrat de professionnalisation en alternance pour un Master, j’ai 31 ans, tout à été réglé au niveau de l’école et l’entreprise. Mais l’entreprise a effectuée une demande d’autorisation et a obtenu un refus à 3 reprises avec pour motif “Demande sans objet
    Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour).”
    Et je n’ai plus que moins de deux semaines car si c’est pas régler l’entreprise et l’école ne pourront plus me recevoir. Aidez moi s’il vous plaît

    Répondre
  • Nouara  août 28, 2021 à 5:01

    Bonjour je suis étudiante algérienne en France depuis 2019 j’ai renouvelé mon TDS en février 2021 et à ma grande surprise quand je l’ai récupérer le 23 aout 2021 je découvert qu’il expire le 07/09/2021 par conséquent pas le temps pour le renouveler ajoute à cela le site en ligne est bloqué pour moi je n’arrive pas à accéder au renouvellement car ils ont pas mis à jour mon dossier que faire dans ce cas
    Merci

    Répondre
  • Baboumian  juillet 15, 2021 à 6:41

    Bonjour
    J’ai un titre de séjours étudiante. Je travail en temps partiel. Je suis mariée avec un réfugié politique qui a un titre de séjour de 10 ans .pour renouveler mon visa c’est possible???? Il faut renouveler comme droit de travail?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre
  • Abdou  mai 31, 2021 à 12:42

    Bonjour,
    Je suis étudiant en deuxième année de licence lettre,. J’ai validé la première année pendant la deuxième année, j’ai signé un contrat d’apprentissage avec un entreprise. Actuellement je suis apprenti dans le cfa,mais la formation est niveau bac pro. Je me demande si je pourrai renouveler ma carte avec cette formation.

    Répondre
  • Arroudj  janvier 5, 2021 à 2:59

    Bonjour. Je cherche une solution pour avoir un titre de séjour étudiant. Je suis sans papiers (entrée en France sans visa) je me suis inscrit en 2018 a paris 8 . J’ ai obtenu ma licence, actuellement je suis en M1 . Comment procéder pour régulariser ma situation s’il vous plait ? merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  janvier 5, 2021 à 6:00

      Bonjour, la question est délicate car habituellement la carte de séjour temporaire portant la mention étudiant n’est délivrée que sur présentation d’un visa de long séjour. Il arrive toutefois que le préfet fasse droit à une demande discrétionnairement. Prenez une consultation pour que nous fassions un point complet sur votre situation.

      Répondre
    • Romeo  janvier 10, 2021 à 9:49

      Bonjour
      Avez-vous trouver une solution à votre problème? Si oui je suis dans la même situation aider moi
      Merci

      Répondre
  • Ninec  janvier 2, 2021 à 9:56

    Bonjour je vous écris pour savoir si dans mon cas vous pouvez m’aider à obtenir un titre de séjour. En effet je suis arrivé en France en 2016 avec un titre de sejour etudiant que j ai toujours renouveler jusqu en 2018 . Jai pu obtenu ma License je n ai pas pu renouvelé en en 2019 car je n’avais pas pu trouvé un master. Pouvez vous m aider a avoir un titre de sejour pour travailler ou un titre qui me.permettrait de minscrire en master l’année prochaine ou tout autre titre cordialement.

    Répondre
  • Gagour  novembre 26, 2020 à 7:39

    Bonjour,
    Je suis étudiante étrangère j’ai eu ma licence cette année, je n’ai pas trouvé un master et je me suis inscrite dans une autre licence en troisième année dans une université à Rouen alors que moi j’habite en Seine Saint Denis. J’ai fait ma demande de renouvellement en Seine Saint Denis, est ce que je risque d’avoir un refus? a noter que je suis en France depuis 2016.

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 3, 2020 à 4:30

      Bonjour, je ne dispose pas d’assez d’éléments pour me prononcer. Vous pouvez toutefois me contacter si vous recevez une décision de refus de renouvellement de votre titre.

      Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 3, 2020 à 4:30

      Bonjour, je ne dispose pas d’assez d’éléments pour me prononcer. Vous pouvez toutefois me contacter si vous recevez une décision de renouvellement de votre titre.

      Répondre
  • Bouchane  novembre 18, 2020 à 11:29

    Bonjour maître,
    Je suis étudiante marocaine en Master de littérature française à Strasbourg.
    J’ai eu des problèmes avec la justice à cause de violence conjugale avec mon ami.
    Mon passeport et ma carte de séjour ont expiré.
    Est-ce que je risque l’expulsion ?
    Pouvez vous m’orienter vers un confrère pour M’aider à résoudre mon problème .
    Cordialement.

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 25, 2020 à 8:24

      Bonjour, dans votre cas, il faut prendre une consultation et faire le point sur votre dossier. Nous pouvons le faire ensemble. Si vous n’habitez pas à proximité de mon cabinet, vous pouvez tout à fait me consulter par Skype ou par téléphone. À bientôt.

      Répondre
  • eve  septembre 30, 2020 à 5:12

    Bonjour Maitre,
    je vous ecris pour un cas d’oqtf recue en juillet 2019 avec des recours non aboutis. Je suis en france depuis 5ans
    je suis etudiante et je suis reinscrite cette annee. je souhaite retrouver ma carte de sejour mais je crains le renouvellement de mon oqtf. j’ai eu des complications et j’ai perdu des annees d’etudes et des opportunites d’alternance car je n’ai plus mon titre de sejour. je souhaite juste continuer correctement mes etudes.

    Répondre
  • Aymane choukairi  septembre 19, 2020 à 10:53

    Bon jour je viens d être licencié en LEA université Paris Nanterre et j été choqué par refus d admission en master et je me suis coincé et papiers sont exportés. SVP comment on peux résoudre ce problème.

    Répondre
  • KANTE  mai 7, 2020 à 12:53

    BONJOURS
    JE CHERCHE UN AVOCAT; JE SUIS SANS PAPIER AU AUSSI ETUDIANT

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mai 7, 2020 à 10:02

      Bonjour, le meilleur moyen est que vous preniez une consultation avec moi, nous ferons le point. Salutations. Maître Bochnakian

      Répondre
      • KANTE  mai 7, 2020 à 2:09

        BONJOUR,
        pour prendre une consultation je fait comment?

        Répondre
        • Maître Bochnakian  mai 7, 2020 à 2:50

          Il suffit de lire sur ce site.

          Répondre
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