Vais-je perdre mes papiers si je perds mon travail ?

 

Si vous êtes déjà titulaire d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et que vous perdez votre travail, cela n’aura pas d’incidence particulière en cas de renouvellement de votre titre.

 

En effet, le fait que vous déteniez cette carte laisse entendre que vous avez une raison autre que professionnelle pour détenir un titre de séjour vous en obtiendrez donc le renouvellement.

 

Si en revanche vous êtes titulaire d’une carte de séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » la condition d’emploi est nécessaire au renouvellement de votre titre de séjour.

 

Or il arrive parfois que l’étranger soit privé de son travail par exemple si l’employeur fait faillite ou si vous êtes licencié pour un motif économique.

 

Dans ces cas et si vous avez été involontairement privé d’emploi, sachez que vous pouvez obtenir le renouvellement de votre titre de séjour même si au moment du renouvellement vous n’êtes plus salarié. C’est une dérogation.

 

En revanche, si vous ne parvenez à démontrer que vous avez été involontairement privé d’emploi, parce que vous avez par exemple démissionné ou parce que vous avez fait une rupture conventionnelle, vous risquez de ne pas pouvoir renouveler votre titre de séjour et recevoir un refus de séjour accompagné d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français.

 

Il est donc important de venir me consulter dès lors que vous pensez qu’il peut y avoir un problème au travail et que votre carte de séjour arrive bientôt à échéance. Je saurais vous conseiller.

 

Enfin, il faut toujours garder à l’esprit que même si vous ne bénéficiez pas du droit de renouveler votre carte de séjour « salarié » par exemple, il est possible d’envisager ensemble le changement du statut.

 

Une consultation nous permettra d’évaluer si cette possibilité vous est permise notamment si vous résidez en France depuis plusieurs années.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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