Puis-je être régularisé en France et obtenir mes papiers si j’ai une promesse d’embauche ?

 

Oui cela est possible mais cela n’est pas certain et pas si simple… Récemment, le Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, prenait la circulaire du 28 novembre 2012 que j’ai abondamment commentée. En effet, cette circulaire recommande aux Préfets d’accorder une attention particulière aux étrangers sans papiers disposant notamment d’une durée de présence en France significative de l’ordre de cinq années et d’une promesse d’embauche ou d’un contrat en cours avec des fiches de paie…

 

Cette circulaire a suscité une grande émotion et a conduit beaucoup d’étranger à déposer des demandes de titre de séjour. Toutefois, il s’agit la d’une simple circulaire et le droit au travail d’un étranger sans papier n’est pas considéré comme un droit…

 

Après avoir déposé de nombreux dossiers sous l’angle de cette circulaire, je peux dire qu’il est important de bien se renseigner avant de déposer une telle demande de titre de séjour et de prendre un avocat spécialiste pour vous aider à faire le meilleur dossier. Je peux vous aider pour cela. En effet, beaucoup de dossiers sont acceptés, mais pas tous… Or, les tribunaux administratifs ne peuvent pas juger les dossiers de refus de séjour sous l’angle de cette circulaire. Cela renforce encore le secret qui entoure les raisons pour lesquelles les Préfets acceptent ou refusent de donner les papiers sous l’angle de cette circulaire.

 

Si vous vous questionnez sur le fait de savoir si vous devez déposer un dossier dans votre cas, je ne saurais trop vous recommander de faire en sorte que nous puissions en parler ce qui vous permettra de vous faire une idée des chances d’obtenir vraiment votre titre de séjour. Pour savoir si dans votre cas cela peut marcher, je vous propose d’acheter une consultation en cliquant à droite sur le bouton acheter, un rendez vous au cabinet ou par skype vous sera donné pour que nous puissions en parler ensemble.

 

Enfin, contrairement aux idées reçues, cette circulaire peut s’appliquer sous certaines conditions aux pays du Maghreb(Tunisie, Maroc, Algérie), mais aussi à toutes les nationalités.

Si vous souhaitez intervenir sur cette question de l’immigration par le travail et donner votre expérience, vous pouvez bien entendu laisser un commentaire ci dessous.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

15 Réponses

  • Maître Bochnakian  avril 12, 2014 à 8:01

    Le 10 avril 2014, le Ministre de l’intérieur a dévoilé les chiffres de l’immigration avec une estimation pour les titres de séjour délivrés en 2013, qui fait le point sur l’admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’union européenne a 27. On constate que l’immigration par le travail a augmenté en général. Est-ce pour autant uniquement en rapport avec la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 ? La question se pose quand on regarde le détail des titres de séjour délivrés. Je publierai bientôt un article sur l’examen de ces chiffres.

  • duval michael  octobre 13, 2014 à 12:46

    bonjour maitre bochnakian , moi sa 4 ans que suis en france avec ma femme moricienne et j’ai une tite fille qui es né ici , elle a trois ans et va a l’école . donc moi g travaille déclaré depuis 2 ans e demi , sans n vraie num sécu en ayant n mutuelle sans pouvoir en benificié . j’ai été a l’aite , ils me dise déattendre 5 ans pour faire les demarche , conseillié sil vous maitre merci

    • Maître Bochnakian  octobre 16, 2014 à 9:39

      Bonjour, oui, les 5 ans correspondent à plusieurs cas de figure. Sincèrement, le mieux serait que vous preniez une consultation pour faire un point complet de votre situation. Salutations. Maître Bochnakian

  • cherif  octobre 16, 2014 à 9:37

    bonjour maître Bochnakian , je suit un tunisien et j’ai un titre de séjour italien (2 ans), comment je peut faire pour obtenir un titre de séjour français sachant que j’ai un promesse d’embauche en restauration qui est mon domaine depuis 10 ans, de plus j’ai une carte vitale en France et merci.

    • Maître Bochnakian  octobre 18, 2014 à 7:29

      Bonjour, il est possible de faire un dossier d’introduction de main d’oeuvre étrangère. Ce serait le moyen le plus efficace pour vous. Votre expérience dans le domaine de la restauration va alors vous servir. Toutefois, il faut qu’il y ait une pénurie de main d’oeuvre dans la région ou vous souhaitez travailler. Pour plus d’infos, prenez une consultation. Je pourrai vous aider dans vos démarches. Salutations. Maître Bochnakian

  • manel  novembre 11, 2014 à 10:45

    bonjoue maitre je algerienne j ai un DEUA en droit d affairs et je voudrais savoir si je pourais avoir un visa et part la suite un titre de sejour si j arrive a obtenir une promesse d embauche merci de me repondre maitre

    • Maître Bochnakian  novembre 17, 2014 à 8:00

      Bonjour Manel, c’est au Consulat de décider. Contactez moi en cas de refus. Salutations.

  • adel  novembre 18, 2014 à 5:19

    bjr maitre je suis un algérien j’ai un visa de 1 moi mais il est mor safait 7 moi alors je suis irrégulier la Jai trouver un patron qui va me faire un contrat de travaille est se que c possible ? merci

  • azzouzi  décembre 3, 2014 à 10:04

    Bonjour Maitre
    Je suis tunisien et mon frere posede un restaurant a paris , je souhaite savoir si il me fait une promesse d’embauche ou un contrat CDI , est il possiblde de me donner visa long sejour( aupres de l’ambassade en tunisie ) avec autorisation de travail ??? si oui quelles sont les demarches a suivre en france surtout ???
    Merci beaucoup pour votre aide

    • Maître Bochnakian  décembre 6, 2014 à 2:30

      Bonjour Azzouzi, pourquoi pas, il faudrait voir à faire une introduction par le travail. Cela dépend de plusieurs parametres (nationalité, poste, etc…). Achetez une consultation, il faut voir ensemble, je vous dirai oui ou non. Salutations

  • Sarra N.  décembre 22, 2014 à 1:20

    Bonjour Maître,
    Je suis rentrer en France avec un visa shenguen ca fait huit mois et je suis consciente que je ne remplis pas les conditions pour monter un dossier de demande d un titre de séjour, et comme il y a toujours des exceptions je vous pris de me conseiller une démarche qui peut être bénéfique.
    PS: je suis Bac+3 en gestion d E/se et comptabilité les langues :Arabe, Français et Anglais.

    Cordialement
    Sarra

  • AMEUR  janvier 16, 2015 à 10:49

    Bonjour Maître,
    Je suis algérienne rentrer en France avec un visa Schengen qui va expire bientôt; ma femme est enceint de 5 mois, est ce que il y a des démarche pour nous protéger conter OQTF, je suis entrain de penser pour faire demande ASILE, quelle est les conséquences c’est ma demande et refuser .
    Cordialement
    Ameur

  • mohammed  janvier 29, 2015 à 10:26

    Bonsoir maître je suis en france depuis 4/2010 jai mes preuve depuit mon arriver en france le compe postal mes declation impot taxe dabitaion aide medical et les autre preuve . Jai une promesse d’emboche . Mon patron est capable de me faire tous mais demarche. Est ce que je peut deposer mon dossier de regularisation . Merci .

  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 9:56

    Bonjour, le temps me manque actuellement pour répondre à toutes vos questions. J’ai donc fermé les commentaires.Pour avoir une réponse CLAIRE et PRECISE à votre question, MERCI d’ACHETER UNE CONSULTATION sur ce site en cliquant sur le bouton ACHETER en haut de cette page et en suivant les instructions. Un rendez vous vous sera donné avec moi par téléphone ou skype. Salutations. Maître Bochnakian