J’ai demandé la naturalisation et le Ministre me l’a refusée. Puis faire une recours contre cette décision ?

 

Oui, bien entendu, mais pour cela il faut se rencontrer et voir ensemble si nous allons gagner ce procès.

 

Il faut examiner les raison du refus et les arguments que nous allons pouvoir avancer. Une fois que nous aurons mis notre stratégie en place, nous pourrons alors saisir le tribunal administratif de Nantes compétent pour ce type de contentieux.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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4 Réponses

  • Bryan  septembre 21, 2023 à 11:58 am

    Bonjour j ai fais une demande de nationalité,8/11/2022 , ma fille étant décédé en décembre 2021 au Cameroun .je l’ ai pas mentionné dans ma demande .et j’ ai reçu un rejet aujourd’hui pour dissimulation d’information sur ma vie .en disant que je ai mis célibataire sans enfants . pourtant j’ ai un enfant mineur .je ne savais pas comptais les enfants morts comme vivant ….et par la suite j’ai rembourse un du au rsa . j’aimerais savoir comment conteste , quand puis je faire une demande après rejet …. merci et cordialement a la personne qui saura me répondre

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  • Wafa  novembre 21, 2022 à 12:55 pm

    Bonjour Maitre,

    Est ce que vous parlez l’Anlgais? pour acheter une consultation concernant l’annulation de CNF.

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  • ANDRIANARIVELO RAÏSSA  mai 3, 2022 à 11:27 am

    Bonjour,j’ai fait une demande de nationalité française il y a 10 ans et on me l’a Refusé. J’ai contesté le refus mais le tribunal est resté ferme sur sa décision. J’ai donc décidé de laisser tombé. Mais aujourd’hui , j’ai 28 ans et je suis dans une phase où je pense à construire une famille, et j’aimerai que mes futurs enfants puissent avoir le droit d’obtenir la nationalité française tout comme leur grand-mère, arrière grand-mère et arrière arrière grand-mère l’on eu. Y-a-t-il encore une chance pour que je l’obtienne cette nationalité française? Si oui, que dois-je faire?

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  • rahal fadia  décembre 6, 2014 à 9:50 pm

    Maître

    Bonjour,
    J’ai revendiqué la nationalité française il y a à peu près une année. Ma demande a été rejetée pour des raisons que je ne comprends pas car:
    -Mon père avait une pièce d’identité française
    -il a également servit dans les rangs de l’armée française ou il était caporal chef, on lui a même décerné un certificat de bonne conduite
    -il était instituteur de langue française puis directeur d’école

    – Une mutation à Lille lui a été proposée après l’indépendance.
    -Il est inscrit dans le registre européen sous le numéro 07 /1932
    – il a travaillé comme instituteur en France avant indépendance
    -Il avait une carte sécurité sociale française.
    Je pensais disposer d’éléments suffisants me permettant d’obtenir la nationalité française, néanmoins, je n’ai eu de suite favorable à ma demande.
    Je souhaite savoir quelles sont mes chances d’obtenir la citoyenneté française en dépit du refus. Je souhaite aussi vivement vous rencontrer lors de mon prochain séjour en France ( du 12 au 17janvier 2015) pour parler des différentes procédures et démarches à entreprendre, et des honoraires pour formuler un recours.
    Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’accepter mes salutations les plus respectueuses.
    Fadia RAHAL

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