Puis je obtenir le regroupement familial pour un enfant reueilli par kafala ?
Le regroupement familial par kafala n’est généralement pas autorisé car la kafala n’est pas considérée en France comme une adoption et le regroupement familial n’est normalement autorisé que pour les enfants biologiques.
Toutefois, ces dernières années, les tribunaux ont progressivement ouvert le regroupement familial aux enfants recueillis par kafala.
En effet, il est logique de penser que les enfants qui ont une kafala sont en quelque sorte sous l’autorité parentale de ceux à qui ils ont été confiés.
C’est sur ce principe que plusieurs décisions favorables ont été prises.
Si vous entrez dans ce cas, et avant toute démarche, prenez contact car le regrouepement familial par kafala reste une exception. Je vous dirai si dans votre cas vous avez de bonne chances d’obtenir satisfaction.
Bonjours maître j’ai appelé votre cabinet ce jour le 20/11/2023 pour un rendez-vous assez urgent sachant que mon épouse a du rester à l’étranger dans l’attente d’un visa kafala pour un bébé de 2 mois mais malheureusement votre secrétaire m’a répondu de rappeler dans 15 jours. Auriez un confrère qui pourrait me recevoir à Toulon. Merci bien à vous
Bonjour maître, mon mari et moi nous avons fait en Tunisie la kafala auprès du notaire en arabe et traduit en français pour sa nièce mineur d’origine tunisienne et moi née en France, nationalité française (origine algérienne). Maintenant nous sommes à Bordeaux nous sommes perdu pour les démarches à la faire venir en France. Voilà je viens solliciter votre aide, conseil… Merci d’avance.
Bonjour maître je suis une personne handicapé je touche le AAH nous sommes un couple.je peux faire une demande de regroupement familial pour ma petite fille de 7 ans Algérienne? Merci
Bonjour,
Le procureur vient de mettre un avis défavorable à l’obtention de nationalité de notre fils :
Acte de naissance irrégulier car nom et prénom seulement de la déclarant,
Que le jugement indiqué bien qu’il y a un procès verbal mais qu’il ne précise pas si nous avons été entendu date et et lieu…
Le jugement de kafala judiciaire ne précise pas que la mère biologique à abandonné l’enfant
Que faire ? Cordialement
T.S
Bonjour maître,
Je me permets de vous contacter car j’ai reçu un avis défavorable de la part de la préfecture suite un dossier de regroupement familial Kafala enfants il a 16 ans quand j’avais déposé le dossier , tout les conditions ressources et logements sont nickel ,il sont dit que cette enfant a ces grands parents …… Ce que je dois faire . merci
nous sommes un couple citoyens canadiens qui é enfants adoptifs et qui désire s’installer en France serait-il possible
Bonjour Maître, j’ai reçu un refus de visa pour kafala non conforme de la part du consulat de France à Alger. Les services de la mairie se sont rendus à mon domicile pour vérifier mon logement et mes revenus et ont donné un avis favorable. Par la suite j’ai reçu un courrier de la préfecture qui donne une suite favorable à la venue de mon fils : je ne comprends pas ce refus et quel recours dois-je faire ? Pouvez-vous m’aider ? Merci d’avance
Bonjour.
Faites vous un recours auprès de la SOUS DIRECTION DES VISA , contre ce refus. Et puis si ils maintiennent leur décision, saisissez le tribunal administratif de Nantes.
Bonjour Maitre. Mon marie et moi nous avons adopter un enfant en kafala en 2019 nous avons eu un refus de visa la même année et depuis nous fesont des aller-retour au maroc je pense que sais par rapport au nom de famille qui est le même de mon époux je voulais savoir si vous pouvez nous aider ou nous donner une solution pour le faire venir en France (Toulouse)car nous pouvons rester comme ça cordialement madame Belfakir
Je me suis dans la même situation que vous.
Bonne courage à vous
Bonjour Maître,
Comme suite à la décision de refus de visa d’entrée en France pour KAFALA de mon fils, on saisi, par le biais d’une avocate La commission contre la décision de refus de visa d’entrée en France pour KAFALA à Nante, la date du recours était le 28 avril 2021 on a attendu jusqu’au 28 juin 2021, et comme vous savez la commission avait un délai de deux mois pour trancher et une fois ce délai dépassé, c’est un refus implicite.
Maintenant il nous reste un délai de 2 mois pour engager la procédure devant le Tribunal administratif de Nantes,
Est ce qu’on a le droit d’envoyer u e demande pour savoir les motifs de rejet ? d’une part et dans le cas où vous acceptez de prendre en charge le dossier de mon fils ZAHAF MOHAMMED ABDESSAMED, quelles sont vos honoraires ? d’autre part
Cordialement
Mr Laid Zahaf père de Mohammed Abdessamed
Bonjour Maître,
je souhaiterais savoir si vous pouviez me recommander un avocat sur Nantes connaissance l’adoption plénière d’un enfant en kafala? Résidente au Maroc 17 ans, il a été adopté il y a 13 ans maintenant et a reçu la nationalité française il y a environ 4 ans. Il réside en France depuis 2 ans; nous sommes installés sur Nantes. Il est intégré dans une fratrie de 3 autres enfants , dits biologiques. J’aimerais pouvoir l’adopter légalement de manière plénière.
Merci d’avance pour les renseignements que vous pourriez me fournir.
Cordialement,
Mme Anne-Claire Fromont Aznag
Bonjour, Nous sommes entrés moi et ma nièce de a 4 an – j’ai un recueil légal (kafala) -,avec un visa touristique italien pour seulement 10jours et ensuite nous avons déménagé en France dans le but d’un traitement, car elle a une maladie pour laquelle elle n’a pas trouvé de traitement en Algérie et son médecin en France a confirmé dans un rapport médical la nécessité d’un traitement en France, et cette maladie a causé son handicap de plus de 80% selon la Direction des personnes Handicapée en France. Y a-t-il une possibilité de demander la carte de séjour en raison de santé ?
Bonjour, la convention franco algérienne s’écarte du régime général et ne prévoit pas de certificat de résidence pour un parent qui assiste en France un enfant gravement malade. Toutefois, il est néanmoins possible de demander un titre de séjour à titre exceptionnel dans ce cas là. Le fait que vous ne soyez pas son père mais le détenteur d’une Kafala vous ouvre ce droit de la même manière. Il est important de réunir de nombreux documents notamment médicaux pour réussir ce dossier. L’aide d’un avocat expérimenté vous sera utile également. Prenez une consultation pour plus d’informations. Salutations
Bonjour maître ,merci beaucoup d’avoir répondu à ma question et J’aimerais savoir si vous pouvez m’aider dans mon cas , sachant que j’habite à Montgeron91230 à Paris. Merci
Oui, tout à fait, je travaille dans toute la France. Contactez-moi.
je suis entre en mayotte depuis 1999 et j veux savoir comment j px avoir ms papier a t en que ma famille vi ic i et mon pere a un sejour de 10ans