Puis je obtenir le regroupement familial pour un enfant reueilli par kafala ?

Le regroupement familial par kafala n’est généralement pas autorisé car la kafala n’est pas considérée en France comme une adoption et le regroupement familial n’est normalement autorisé que pour les enfants biologiques.

Toutefois, ces dernières années, les tribunaux ont progressivement ouvert le regroupement familial aux enfants recueillis par kafala.

En effet, il est logique de penser que les enfants qui ont une kafala sont en quelque sorte sous l’autorité parentale de ceux à qui ils ont été confiés.

C’est sur ce principe que plusieurs décisions favorables ont été prises.

Si vous entrez dans ce cas, et avant toute démarche, prenez contact car le regrouepement familial par kafala reste une exception. Je vous dirai si dans votre cas vous avez de bonne chances d’obtenir satisfaction.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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6 Réponses

  • Fromont Aznag Anne-Claire  janvier 19, 2021 à 6:40

    Bonjour Maître,
    je souhaiterais savoir si vous pouviez me recommander un avocat sur Nantes connaissance l’adoption plénière d’un enfant en kafala? Résidente au Maroc 17 ans, il a été adopté il y a 13 ans maintenant et a reçu la nationalité française il y a environ 4 ans. Il réside en France depuis 2 ans; nous sommes installés sur Nantes. Il est intégré dans une fratrie de 3 autres enfants , dits biologiques. J’aimerais pouvoir l’adopter légalement de manière plénière.
    Merci d’avance pour les renseignements que vous pourriez me fournir.
    Cordialement,
    Mme Anne-Claire Fromont Aznag

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  • Mahiddine kelthoum  juin 14, 2020 à 1:25

    Bonjour, Nous sommes entrés moi et ma nièce de a 4 an – j’ai un recueil légal (kafala) -,avec un visa touristique italien pour seulement 10jours et ensuite nous avons déménagé en France dans le but d’un traitement, car elle a une maladie pour laquelle elle n’a pas trouvé de traitement en Algérie et son médecin en France a confirmé dans un rapport médical la nécessité d’un traitement en France, et cette maladie a causé son handicap de plus de 80% selon la Direction des personnes Handicapée en France. Y a-t-il une possibilité de demander la carte de séjour en raison de santé ?

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    • Maître Bochnakian  juin 18, 2020 à 7:08

      Bonjour, la convention franco algérienne s’écarte du régime général et ne prévoit pas de certificat de résidence pour un parent qui assiste en France un enfant gravement malade. Toutefois, il est néanmoins possible de demander un titre de séjour à titre exceptionnel dans ce cas là. Le fait que vous ne soyez pas son père mais le détenteur d’une Kafala vous ouvre ce droit de la même manière. Il est important de réunir de nombreux documents notamment médicaux pour réussir ce dossier. L’aide d’un avocat expérimenté vous sera utile également. Prenez une consultation pour plus d’informations. Salutations

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      • Kelthoum mahiddine  juillet 6, 2020 à 5:04

        Bonjour maître ,merci beaucoup d’avoir répondu à ma question et J’aimerais savoir si vous pouvez m’aider dans mon cas , sachant que j’habite à Montgeron91230 à Paris. Merci

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        • Maître Bochnakian  juillet 18, 2020 à 4:35

          Oui, tout à fait, je travaille dans toute la France. Contactez-moi.

          Répondre
  • toiwilou ahmed mohamed  décembre 15, 2014 à 2:52

    je suis entre en mayotte depuis 1999 et j veux savoir comment j px avoir ms papier a t en que ma famille vi ic i et mon pere a un sejour de 10ans

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