Intervenir pour un étranger qui vient de se faire arrêter

 

Une de vos connaissances en situation irrégulière (sans papier, péremption du titre de séjour…) vient de subir une arrestation.

 

Mon cousin vient de se faire arrêter, il vient d’être placé dans un centre de rétention. Que faire ?

 

Le temps est compté ! S’il vient d’être placé en rétention, cela signifie qu’il dispose de très peu de temps pour exercer des recours.

Nous disposons d’un délai de 48 heures pour saisir le tribunal administratif qui vérifiera si votre cousin peut avoir le droit de rester en France et si la préfecture doit réexaminer son dossier.

Ensuite, dans les cinq jours, nous passerons devant un juge des libertés et de la détention qui vérifiera la régularité de l’interpellation, de la procédure de retenue et de rétention.

Ce juge peut éventuellement l’assigner à résidence si le passeport est produit.

Attention toutefois l’administration peut le reconduire à la frontière à tout moment, raison pour laquelle ce genre de dossier est traité en priorité dans notre cabinet.

Dans tous les cas, vous avez besoin de prendre un avocat rapidement pour étudier et attaquer la décision du Préfet devant un tribunal.

Il faut faire vite car le temps est compté !

Appelez-moi en urgence au 04 94 24 29 05.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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3 Réponses

  • benlabied  janvier 20, 2015 à 3:10

    Bonjour moi j’ai carte 10 mon mari il catégorie séjour espnole mi il pas valable deupe en 2010 en marie en francs 2008 j’ai 3 enfants 5 ans 4 ans 2 ans e j’ai ans ensantr de 3 moi j’ai de jardin je fi 2012 demande Garope famille sur place mi rufs 2013 la mon mari il rein aujourd’hui

    Répondre
  • halidi  décembre 7, 2014 à 8:37

    Bjr c’est pour savoir des renseignements je suis français et j’habite en métropole j travail en France j’ai marié une femme comorienne elle a fait une demande de carte de séjour pour qui elle vient me rejoindre en France merci si vous pouvez m’aider

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 16, 2014 à 5:31

      Bonjour, je peux vous aider dans votre cas, tout commence par une consultation, nous ferons le point.

      Répondre
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