Si vous souhaitez vous marier avec un sans papier, voici quelques éclaircissements quant aux questions que vous pourriez vous poser :
Bien entendu.
L’article 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen protège la liberté du droit de se marier.
On ne peut empêcher quiconque de se marier et ce, quelque soit sa religion, sa couleur de peau, sa situation administrative. Chacun peut donc se marier quelque soit sa nationalité, que son conjoint soit en situation irrégulière ou sans papier.
Toutefois, depuis plus d’une dizaine d’année de nombreux obstacles sont apparus pour empêcher les mariages mixtes.
En effet, la lutte contre les mariages blancs a conduit les pouvoirs publics à prendre des précautions pour éviter des mariages aux seules fins de régularisation des papiers.
Ainsi, si on peut toujours affirmer qu’en théorie le mariage d’un ressortissant français et d’un étranger sans papier est possible, il faut bien prendre conscience que ces unions peuvent parfois relever du parcours du combattant.
En effet, si lors de la constitution du dossier de mariage, le dossier est transmis au procureur de la république, une enquête peut s’en suivre visant à permettre aux pouvoirs publics de déterminer s’il s’agit d’un véritable mariage ou d’une fraude à la loi…
Dans la mesure du possible je recommande de venir me consulter pour être informé des pratiques de l’administration et des services d’enquête qui procèdent à ce genre de contrôle.
Je rencontre en effet souvent des couples de bonne foi qui ne se sont pas préoccupés de constituer un dossier suffisamment solide pour prouver, en cas de nécessité, qu’il s’agit d’un mariage sincère.
Attention, comme je viens de l’indiquer, les officiers d’état civil peuvent soumettre le projet de mariage au contrôle du Procureur de la République.
Evidemment cela n’est pas automatique et on remarque dans certaine localité, que les mariages se célèbrent sans trop de difficulté alors que dans d’autres les dossiers sont quasi systématiquement envoyé pour enquête.
Cela amène parfois des couples à choisir le lieu de célébration du mariage en fonction de ces critères alors qu’ils n’y résident pas.
Comme je l’explique souvent en consultation, il s’agit là d’une pratique très risquée.
En effet, chacun des futurs époux doit fournir tout justificatif établissant son domicile ou sa résidence dès la demande de publication des bancs. Or c’est cette vérification qui détermine la compétence territoriale de l’officier d’état civil et le lieu de célébration du mariage.
Or, choisir une commune dans laquelle aucun des deux futurs époux n’est domicilié risque non seulement de poser le problème de la réelle domiciliation du couple mais encore d’augmenter la présomption du mariage frauduleux, sans même parler de l’usage de faux documents qui auront éventuellement préalablement servis à la domiciliation fictive du couple en vue de son mariage.
Non. Non seulement un étranger sans papier peut tout à fait se marier avec un ressortissant français, mais encore le Maire lui-même ne peut pas s’opposer au mariage.
Tout au plus, comme je viens de l’indiquer, il peut transmettre son dossier au Procureur de la République pour qu’une enquête soit effectuée mais il ne peut s’opposer de lui-même à une telle union.
Le procureur de la République peut à l’issue d’une enquête soit laisser procéder au mariage, soit décider de suspendre le mariage, le temps que les indices recueillis par l’Officier d’Etat civil soient vérifiés.
Cette procédure est d’ailleurs encadrée par le Code civil et les délais sont très stricts, car le Procureur de la République ne peut pas indéfiniment reporter un projet de mariage sachant qu’il s’agit d’un droit fondamental.
Pendant cette période de sursis à mariage, le Procureur peut questionner les futurs époux, les membres de la famille, les voisins…
Bien entendu, il est évident que les couples ont à ce moment précis besoin d’être assisté par un avocat spécialiste en droit des étrangers qui va à la fois les éclairer sur le déroulement de ce genre de procédure mais aussi les rassurer. Si le couple est bien conseillé, le procureur peut tout à fait considérer à la fin de l’enquête qu’il s’agit d’un mariage tout à fait sincère.
Enfin, il existe une hypothèse où le Procureur peut s’opposer au mariage s’il considère que selon lui la démonstration est faite qu’il s’agit d’un mariage frauduleux.
Là encore il ne faut pas baisser les bras, bien au contraire !
Le Code civil prévoit la procédure qui permet aux futurs époux de saisir le tribunal de grande instance pour qu’il détermine la sincérité du projet de l’union.
Là encore, les délais sont assez bref et l’assistance d’un avocat se révèle très précieuse.
Ainsi que je viens de l’indiquer, il est tout à fait possible pour l’étranger sans papier de se marier sur le territoire français sous certaines conditions.
Attention, être marié ne signifie pas obligatoirement obtenir des papiers.
Il y a en effet d’autres conditions qui sont nécessaires outre le mariage avec un ressortissant français pour obtenir un titre de séjour.
Ainsi, la question se pose parfois de savoir si le couple n’a pas plutôt intérêt à se marier dans le pays d’origine et le ressortissant étranger à revenir sur le territoire français avec un visa de long séjour.
Bien entendu, cette hypothèse peut parfois être intéressante et la décision doit chaque fois se réfléchir au cas par cas en fonction des attentes des époux mais aussi de la situation du dossier.
Il faut en effet savoir qu’un mariage à l’étranger nécessite des formalités souvent plus longues auprès de l’ambassade ou du consulat français. Il faut en effet obtenir d’abord un certificat de capacité à mariage qui est en quelque sorte une autorisation préalable demandée à l’administration avant le mariage.
Ensuite, une fois le mariage célébré à l’étranger, il faudra en obtenir la transcription, étape qui peut parfois prendre un certain temps. Enfin, une fois ces formalités accomplies, il appartiendra au ressortissant étranger d’obtenir un visa de long séjour.
Là encore l’ambassade ou le consulat peut mettre un délai non négligeable pour accorder ce précieux document.
Enfin, il y a des cas, malheureusement fréquents, de refus de visa de long séjour alors que les couples sont mariés ce qui pose des problèmes très préoccupants.
En effet, les délais de recours devant les juridictions françaises en matière de refus du visa sont souvent longs et pénalisent injustement les couples sincères qui se retrouvent séparés pour des périodes indéterminées ce qui est particulièrement difficile à supporter.
Là encore, il est indispensable avant d’entreprendre ces démarches de consulter un avocat spécialiste qui permettra de conseiller le couple afin qu’il accomplisse les démarches les plus appropriées.
J’insiste souvent auprès de mes clients pour les inviter à me consulter avant qu’ils n’entreprennent leurs démarches afin qu’il soit possible de pouvoir les conseiller au mieux.
Bonjour
Est ce que on pourrait demander mariage à la mairie. partout en France
Tout les deux sans papiers
Merci
Je suis asiatique avec des papiers françaises périmées. Maintenant, je voudrais me marier avec un portugais qui habite à Paris. Est-ce que vous pouvez me donner des possibilités.
Cécile
Maître, je souhaite épouser une dame chinoise, nous vivons ensemble depuis presque une année. L’ensemble de ses documents ne sont plus valides, son français est très limité. Cette dame à 56 ans et moi 58. Nous souhaitons un mariage pour une vie paisible et rejoindre régulièrement sa famille en Chine. Pouvez vous prendre en compte notre dossier car les obstacles sont nombreux et nous souhaitons aboutir à notre union. Très cordialement, R. Giordano 06 18 14 25 35 – fieraphaelg@gmail.com
Bonjour
Je suis en France depuis 2008, et j’ai la résidence de 10 ans je souhaite me marier avec un homme sans papiers est ce que c’est faisable
Mon mariage avec un algérien sans papiers a été refusé je suis française d origine algérienne aidé moi je l aime vraiment
Bonjour Maître,
J’envisage de me marier avec ma conjointe (mariage pour tous) ma conjointe et vénézuélienne et en France depuis mai 2022, elle est venu en France avec son passeport et non un visa. Je viens de voir, qu’après le mariage il est demander qu’elle quitte le pays pour faire une demande de visa dans son pays? Est-ce vrai? Pouvons-nous célébrer le mariage même si sa situation est irrégulière? Merci
Je souhaite me marier avec un sans papier et moi je ne suis pas française j’ai une risidance de 10 est il possible de faire les démarches ? Ici en France
Bonjour
Je suis dans le meme ca que vous seulement pour moi c’est moi qui est sans papiers et mon conjoint est résident, on est deja marié mais je sais pas ce que je dois faire pour régulariser ma situation
Bonne journée
Bonjour
Est ce que on pourrait demander mariage à la mairie.
Tout les deux sans papiers
Merci
renseignement pour mariage avec cameruonaise vivant en afrique refuse pour difference age moi 66 elle 39
Bonjour,
Mon futur époux sans papier est domicilié/ hebergé chez un membre de sa famille ( cousin ) et moi je suis domiciliée dans une autre ville
Je suis de nationalité française . Nous voulions nous marier à la mairie où est domicilié/hebergé mon futur époux. Nous avons donc pris rdv à la mairie de la ville où est hebergé mon futur époux. L’état civil à refusé de prendre notre dossier et nous à affirmer que nous n’avions pas le droit de nous marier à cette mairie parce qu’il est hebergé chez son cousin et non chez ses parents. Je souhaiterai savoir si cette mairie à eu le droit de nous refuser cette demande?
Cordialement
Bonjour maître je me marie le 20aout 2022 avec un tunisien sans papier nous vivons ensemble depuis un an et je sui enceinte de lui de 4mois et nous venons de déclarer la grossesse à la mairie le mariage a été accepter par la mairie sauf qu’elle mon futur époux a eu une enquête judiciaire le 18aout à la gendarmerie et la préfecture lui a donner ordre de quitter le territoire sous 30jours et lui pris son passeport tunisien que pouvons nous faire pour éviter qu il quitte le pays et comment faire pour lui régulariser sa situation surtout que le mariage a toujours lieu et que une naissance arrive bientôt merci de votre aide et de votre reponse
Bonsoir maître , je voudrais me renseigner svp , je suis entrer en. France avec un visa portugais , je réside en France sans papier , mon mari est algérien est aussi sans papier , peut-on nous marier sachant qu’on est tout les deux sans papier , merci de me répondre
Bonjour Maître
Se marier avec une personne sans papier et son fils mineur sans papier . Si je me mari je suis Français quel son les conditions d’obtenir la régularisation pour elle et son fils.
Je voudrais prendre un rendez vous.
Cordialement
Bonjour Maitre. Je souhaiterais s’il vous plait, avoir des renseignements concernant un mariage entre une française et un tunisien entré en France irrégulièrement.
Merci d’avance
Bonjour Maître,
Mon mari est Algérien. Il est entré en France en 2017 avec un visa qui est maintenant périmé.
Nous sommes mariés depuis décembre 2019 et la préfecture a refusé son 1er titre de séjour.
Mon mari ‘est allé en Suisse en 2018 (à côté nous habitons dans le jura) et est de nouveau entré en France alors que son visa était déjà périmé.
Aujourd’hui il a 1 oqtf. Nous avons fait appel mais l’ oqtf est maintenue.
Ils disent qu’il doit rentrer en Algérie et demander un visa de regroupement familial (qu’il n’aura jamais..).
Mon avocate dit que nous pouvons essayer le conseil d’état. Car dans le rejet de l’appel, ils disent que je peux aller en Algérie avec mon mari et que cela n’entraîne pas de rupture de notre vie familiale. Hors je vis en France, j’ai un travail et j’ai un fils de 9 ans (d’une 1ère union) scolarisé en France qui ne parle pas la langue arabe, comme moi d’ailleurs.
Pensez-vous qu’on puisse avoir une chance devant le Conseil d’état ?
J’attends la réponse pour savoir si mon mari a droit à l’AJ.
Merci
Bonsoir si ont se marie au Maroc pas besoin de se marier en France je voudrais savoir si c’est obligé le mariage merci d’avance bonne année 2022
Je suis sans papiers algérien en France depuis 2016. je suis marié à une compatriote résidente légale ,depuis août 2021.
Pourrais je avoir des papiers malgré mon mariage avec une non française ?
Bonjour maître,
Alors je suis de nationalité espagnol je vis en France et je souhaiterais me marier avec mon futur mari qui est sans papier.
Es ce que cela est possible en France ou doit je rentrer en Espagne.
Merci.
Cordialement
Bonjour maître,
Je suis une française née en France en couple avec un tunisien situation irrégulier nous souhaitons nous passer ou nous marier.
Pouviez vous nous aider ?
Merci
Oui bien entendu, il s’agit d’un type de dossier que je rencontre fréquemment. Je peux parfaitement vous aider. Prenez une consultation.
Bonjour
Je suis marocaine résidant en France depuis juillet 2017 situation irrégulière je vie un homme de nationalité française depuis 2017 nous envisageons de nous marier mais je me demande maître est ce que après de mariage je suis obligé de retourner au Maroc pour faire ma demande de papier ou je peux le faire en France.
Merci
Pouvez vous me
Contacter en privé s’il vous plais
Je voudrais quelque renseignement merci
Bonsoir ,
Je sors depuis 4ans avec une femme sans papiers, je suis sur que c est relation d amour maintenant de son côté et je voudrais qu on se mari.. comme.t pzut on faire?
Bonjour oui tu peu, il suffis dallez en mairie prendre une dossier de mariage. Quand vous aurez regrouper tout les papiers vous serez entendu par un agent de la mairie séparément
Bonjour j’ai le droit de me marier je suis français mai j’ai pas de domicile il peuvent me refuse si j’ai pas de domicile fixe pour me mariée avec ma femme qui dans une situation irruguiliere
Bonjour, en théorie, il n’est pas permis de vous refuser un mariage, sauf si celui-ci revêt un caractère frauduleux. Néanmoins, au niveau de l’État civil, vous devrez justifier d’un domicile fixe. Bon courage dans vos démarches.
Maître je vis une relation très sérieuse avec l’homme de ma vie un migrant guinéen et moi Francaise on veut se marier comment doit on faire ?
Bonjour, contactez-moi, je vous aiderai dans vos démarches je fais cela très régulièrement.
Bonjour Maitre
Je suis en france depuis 2018 de façon irrégulière entré sans visa et vie avec une française cette vie commune a été conclu par un pacs.
J’aimerai savoir si je peux obtenir un titre de séjour VPF avec mon Pacs.
Cordialement.
Bonjour, oui cela est possible mais il faut un certain temps ensemble avec un PACS. Surtout, pensez bien à faire des factures pour montrer que vous habitez ensemble. Consultez-moi si nécessaire.
Bonjour maître,
Mon conjoint a une obligation de quitter le territoire français.
Pensez-vous que si on se marie nous pouvons envisager l’abrogation de l’arrêté ?
Quelle autre possibilité pour l’abrogation ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour, le mariage ne pourra avoir d’effet que pour l’avenir. Toutefois, il est possible que le fait que vous viviez déjà ensemble et que vous puissiez démontrer une vie commune et affective puisse permettre l’annulation de la décision. Prenez immédiatement rendez-vous pour une consultation afin de faire rapidement le point.
Mais l’arrêté a été prononcé en 2017, pensez que c’est possible de l’annuler grâce à notre vie commune ?
Sachant que je ne suis pas française mais j’en ai fait la demande,
Merci d’avance
Cordialement
Oui désolé je me suis trompé dans le terme, ce n’est pas une OQTF qu’il a mais une décision d’expulsion suite a une condamnation donc il ne peut revenir en France sans l’abrogation de cette décision qui date de 2017.
Je suis prête à prendre rdv avec vous mais est-ce qu’on peut vraiment faire quelque chose ?
Merci d’avance
J’ai le titre de séjour de 1ans mon copain est sans est ce que si on se marié ça va l’aider aussi a avoir son titre?
Je suis marié ça fait 2 ans et j’ai 1 enfants moi et ma femme on est sans papiers on est marié en France est-ce que il y en a un solution pour avoir des carte séjour
Salem frère c’est quelle mairie en France que vous étiez marié sans papiers vous deux ???parce même moi pareille avec mon conjointe nous sommes tout les sans papiers et nous voulons passer à la mairie (marriage) juste pour acte marriage, tu peux m’envoyer l’adresse de la mairie de la ville.merci
bonjour
je suis une marocaine résidant en France ( situation irrégulière ) ,je souhaite me marier avec un suédois (residant en suéde) . je voudrais savoir s’il y a moyen qu’on se marie ,sans retourner au maroc ???
MERCI
bonjour
Je suis un homme tunisienne j’ai né a la france de puis 1983 j’ai installé a la tunisie de puis 28 ans .Est comme je trouve un visa je retourne a la France j’ai maintenant plus de 7 ans
Est-ce que j’ai le droit de marier avec une tunisienne son papier est on fait un bébé Est-ce que on a le droit de faire le papier
Bonjour, la loi ne vous empêche pas de vous marier avec une compatriote tunisienne. En revanche, pour obtenir les papiers, il faut faire des formalités et apporter des preuves. Je peux vous aider pour cela. Prenez un rendez-vous avec moi par téléphone ou au cabinet. Salutations
Bonjour
Mon fiancé il a la nationalité italienne mais il habite en France. J aimerai bien savoir on fait le mariage en France ou en Italie lesquels c mieux pour moi pour régulariser ma situation.
Merci de m aider svp car chui perdue .
Merci beaucoup en avance et bonne soirée
Bonjour, le fait que vous vous mariez en Italie ou en France n’a pas vraiment d’importance. Il faut choisir la facilité et célébrer cette union sur le territoire français si cela est plus commode pour vous. Pour la suite, prenez une consultation avec moi ce serait mieux.
Ma femme à titre de séjour de 1 ans moi je suis sans papier on veut se marié mais je voulais savoir dans combien de temps je pourrai avoir des papiers
Bonjour il est trop difficile de vous répondre avec si peu d’éléments. Prenez une consultation à mon retour de congés.
Bonjour Maître
J’habite à Métropole, Je suis Marié avec un sans papier quand j’étais en vacances à Mayotte et ça fait presque 3 Mois on est marié je voulais qu’elle vienne vivre avec moi ici à Métropole est ils possible qu’elle retourne a son pays d’origine pour prendre le visa?
N.B: elle entrer à Mayotte sans visa!
Bonjour, Mon compagnon est américain et son visa est périmé, nous souhaitons nous marier, est-ce qu’il pourra tout de même être expulsé? En vous remerciant, cordialement
bonjour, je souhaiterai me marié en france , mais petit probleme mon futur mari vie en belgique et il est sans papiers .
comment puis-je procedé pour que nous nous marions mais sans qu’il soit obliger de repartir au pays d’origine?
Est-il possible qu’une algérienne résidente en France titulaire d’une résidence de 10 ans ….sachant que sa fait en tout 14ans qu’elle réside en France y compris qu’elle et actuellement en CDI depuis 4ans qui possède un T2 qui paye son loyer, ses impôts ect ….Peut elle ce mariée ici en France avec un sans papier ( visa expirer) merci d’avance pour votre réponse…mes s’insaire salutations distinguer.
ma femme elle menasse toujoure de menlver les papier est elle ma trompier avec un mec j trouver son cartte memoire est j trouver la video avec lui
peut ‘on depuis 2005 avec des lettres de rappels plus un dossier fourni a l’ambassade de France a Alger ,en droit de demander a la réintégration de la nationalité ;merci