J’ai subi un accident du travail en France il y a plusieurs années, puis-je obtenir un visa de long séjour pour revenir en France et obtenir mes papiers ?

 

Cela dépend. Vous pouvez obtenir de plein droit une carte de séjour dans ce cas de figure à la condition toutefois que votre incapacité permanente soit égale ou supérieure à 20%, ce qui correspond quand même à un accident du travail assez sérieux.

 

De plus, il faut que vous soyez bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français.

 

Pour cela il faut donc que vous ayez au préalable effectué des démarches en France pour que votre accident du travail soit reconnu et soit indemnisé.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

Une réponse

  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 9:51

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