J’ai accouché d’un enfant né en France alors que je suis étrangère, mon enfant est-il français ?

 

Cela dépend. Il existe plusieurs cas d’obtention de la nationalité par la filiation ou par la naissance en France.

 

Dans votre cas, comme vous n’êtes, ni vous, ni le père, de nationalité française, votre enfant ne peut être déclaré français par filiation, y compris s’il est né en France.

 

Cette solution serait différente si vous étiez vous-même née en France ou votre mari.

 

En effet, dans la mesure où un enfant étranger est né en France d’un parent né lui-même né en France, il se voit attribuer automatiquement la nationalité française.

 

Je suis étranger et j’ai eu un enfant avec une ressortissante française. Mon enfant est-il français ?

 

Oui, dans ce cas c’est le droit du sang qui s’applique et votre enfant est donc bien français car « est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » comme en dispose l’article 18 du code civil.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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