J’ai accouché d’un enfant né en France alors que je suis étrangère, mon enfant est-il français ?

 

Cela dépend. Il existe plusieurs cas d’obtention de la nationalité par la filiation ou par la naissance en France.

 

Dans votre cas, comme vous n’êtes, ni vous, ni le père, de nationalité française, votre enfant ne peut être déclaré français par filiation, y compris s’il est né en France.

 

Cette solution serait différente si vous étiez vous-même née en France ou votre mari.

 

En effet, dans la mesure où un enfant étranger est né en France d’un parent né lui-même né en France, il se voit attribuer automatiquement la nationalité française.

 

Je suis étranger et j’ai eu un enfant avec une ressortissante française. Mon enfant est-il français ?

 

Oui, dans ce cas c’est le droit du sang qui s’applique et votre enfant est donc bien français car « est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » comme en dispose l’article 18 du code civil.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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3 Réponses

  • mazouni karim  décembre 26, 2014 à 7:31

    mon grand père maternelle ,figure sur le CD de votre nom dans l’histoire des personne admis a la nationalité francaise,ce document constitue t’il une preuve pour moi pour prétendre a la poursuite de sa condition juridique comme citoyen francais?

    Répondre
  • Mehdi  novembre 14, 2014 à 10:45

    De mere francaise qui a obtenu sa nationalitè par droit de sangil y a un mois .
    Je voudrai savoir si je prend le service d’un avocat ma demande de cnf irait plus vite ?

    Répondre
  • remila tounes  novembre 14, 2014 à 9:03

    Salut, jai six freres ils ont eux leur nationalite francaise par feleation moi jai rien eux

    Répondre
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