J’ai accouché d’un enfant né en France alors que je suis étrangère, mon enfant est-il français ?
Cela dépend. Il existe plusieurs cas d’obtention de la nationalité par la filiation ou par la naissance en France.
Dans votre cas, comme vous n’êtes, ni vous, ni le père, de nationalité française, votre enfant ne peut être déclaré français par filiation, y compris s’il est né en France.
Cette solution serait différente si vous étiez vous-même née en France ou votre mari.
En effet, dans la mesure où un enfant étranger est né en France d’un parent né lui-même né en France, il se voit attribuer automatiquement la nationalité française.
Je suis étranger et j’ai eu un enfant avec une ressortissante française. Mon enfant est-il français ?
Oui, dans ce cas c’est le droit du sang qui s’applique et votre enfant est donc bien français car « est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » comme en dispose l’article 18 du code civil.
Bonjour,
Je suis une jeune fille de 19ans né a l’étranger (Algérie), mon père est français avant ma naissance, s’est marié avec ma mère en Algérie, mes parents ne m’ont pas transcrite aux registres en France, aujourd’hui je voudrais faire les démarches pour voir si je peux faire les démarches pour faire ce que mon père n’a pas fait, c’est faire moi même la transcription sur le registre, vu que j’a touts les papiers ( s j’ai l’acte de naissance français de mon pere, livret de famille algerien ect) pour bénéficier de la nationalité française par filiation.
Merci de me renseigner sur mes droits et les éventuelles possibilités pour cette démarche,
BONJOUR MAITRE je suis ne en algerie le 10-10-2000 mon grand pere est francais apres avoir conserve la nationalite francaise par la loi du 21 -07- 1962 et mon pere est francais par filiation depuis le 27 -03-2019 , LE 22-06-2020,j ai sollicite la nationalite francaise par filiation aupres du service de la nationalite des francais nes et etablie hors de france , j ai recu une decision negative a cause des actes d etat civil fournis par moi -meme qui ne respectent pas les regles applicables a l etat civil algerien -articles 30et 63 du 19 -02-1970-qui exigent l integralite des actes d etat civil d apres la decision de monsieur le directeur des services de greffe judiciares .je vous informe maitre que le 01 -08-2021 ,j ai fait un recours a monsieur le garde des sceaux,, ministre de la justice apres avoir mets en regles les pieces fournis au niveau du tribunal par des jugements ,le 20 mai 2023 jai adresse un demande au service -DACS-BUREAU DE LA NATIONALITE 13 place vendome 75042 paris cedex 01- pour m eclairer a ma situation ,et jusqu aujourd hui je ne rien recu comme reponse .veuillez m eclairer et merci salutation
Bonjour,
voici mon problème je voudrais simplement me faire delivrer mon passeport français et ma carte d’identité francaise
Ma mère est détentrice d’un acte
de naissance de Nantes et selon la
Loi relative à la simplification de la délivrance de passeport et pièces d’identites l’acte de naissance est considéré comme une preuve de nationalité dans mon cas rien que sont acte de naissance confirme ma nationalite cette loi est la loi de 2010 relative à la simplification de la carte d’identité et du passeport lorsque je me présente au Consulat de France a Abidjan il me réclame un CNF alors que selon cette loi en vigueur le CNF ne doit être demander qu’en tout dernier recours en l’absence des documents cités
Donc j’aimerais que vous interveniez auprès du consulat pour que je puisse me faire delivrer un passeport et une carte d’identité sans. avoir à leurs fournir un CNF
Bien à vous
Bonjour
je souhaiterai obtenir un RDV pour une consultation à votre cabinet .merci de m’indiquer la procédure à suivre .
merci
Bonsoir maître,
Je me présente Mr Ould Bouazza Mohammed Azzeddine, j’ai 29 ans et je suis fonctionnaire et j’habite a oran.
J’ai ma grand mère paternel qui est une pure française et mon père n’a pas sa nationalité contrairement à sa sœur et son frère, je veut savoir qu’elle sont mes chance pour obtenir la nationalité française et à combien s’élève le montant à peut près du traitement de mon dossier sachant que j’ai tout les documents nécessaires pour y remedier.
On attendant votre réponse je vous passe mes sincères salutations.
Cordialement.
mon grand père maternelle ,figure sur le CD de votre nom dans l’histoire des personne admis a la nationalité francaise,ce document constitue t’il une preuve pour moi pour prétendre a la poursuite de sa condition juridique comme citoyen francais?
De mere francaise qui a obtenu sa nationalitè par droit de sangil y a un mois .
Je voudrai savoir si je prend le service d’un avocat ma demande de cnf irait plus vite ?
Salut, jai six freres ils ont eux leur nationalite francaise par feleation moi jai rien eux