Puis- je déclarer des revenus aux impôts alors que je suis sans papier ?

Oui tout à fait aussi curieux que cela puisse paraître, et alors qu’un étranger sans papier n’a pas le droit de travailler, il peut déclarer ses revenus auprès de l’administration fiscale.

Cette formalité permet d’obtenir un avis d’imposition ou de non imposition.

La seule condition pour pouvoir déclarer ces revenus est d’avoir en France son domicile fiscal.

De ce point de vue, la déclaration des revenus est un élément intéressant à faire valoir en matière de régularisation pour le séjour car il démontre de facto que l’étranger dispose en France du centre de ses intérêts économiques.

En pratique, il faut donc bien penser non seulement à déclarer ses revenus mais encore à garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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61 Réponses

  • Mahdi  février 15, 2024 à 4:37 pm

    Bonjour,je suis en France depuis Mai 2023et jusqu’à présent je n’ai pas déclaré mes revenus car je suis sans papiers , alors comment puis-je faire s’il vous plaît et merci.

    Répondre
  • David Pout mayag  février 15, 2024 à 6:49 am

    Bonjour j’ai rendez-vous en avril 2024 à la préfecture pour l obtention de mon titre de séjour salarié et j’ai jamais déclaré les impôts est possible d avoir mon titre de séjour ?

    Répondre
  • David Pout mayag  février 15, 2024 à 6:46 am

    Bonjour j’ai rendez-vous en préfecture en 2024 pour l obtention de mon titre de séjour et j’ai jamais déclaré les impôts est ce possible de l’obtenir ?

    Répondre
  • Atta dieye  janvier 30, 2024 à 10:11 am

    Je suis en france depuis octobre étant sans papiers comment déclarer les impôts mais j’ai pas de travail s’il vous plaît et merci beaucoup

    Répondre
  • Ahmed Zaheer  janvier 29, 2024 à 12:24 pm

    Bonjour,je suis en France depuis juillet 2023et jusqu’à présent je n’ai pas déclaré mes revenus car je suis sans papiers , alors comment puis-je faire s’il vous plaît et merci.

    Répondre
  • Laetzig  décembre 21, 2023 à 11:34 pm

    Bonjour, merci pour cette article, mon conjoint a fait son passeport a Strasbourg récemment mais n’a pas de titre de séjour il aurait besoin d’un numéro fiscal pour faire des preuves afin de faire une demande de titre de séjour plutard mais nous ne savons pas comment… J’ai peur que si nous allons à l’administration fiscale ils appellent la police a fin de le rapatrier dans son pays ( c’est déjà arrivé a un proche…)

    Répondre
  • TClau  septembre 28, 2023 à 11:55 am

    Bonjour,

    Merci pour votre article. Malheureusement, les impôts de Toulon refusent de fournir un numéro fiscal à une personne sans titre de séjour. Lorsque j’ai appelé la hotline pour faire part de cette décision, on m’a répondu qu’ils ne délivrent pas un numéro fiscal à une personne en situation irrégulière. Ils estiment que c’est absurde de déclarer des impôts lorsque quelqu’un n’a pas le droit de travailler légalement. De plus, lorsque j’ai mentionné que cette information venait d’un avocat, la réponse a été que l’avocat devrait mieux connaître son métier. C’est assez méprisant comme réponse…

    Répondre
  • Seide  septembre 14, 2023 à 5:13 am

    Et si la personne n’a pas de RIB

    Répondre
  • Seide  septembre 14, 2023 à 5:12 am

    Bonjour,je suis en France depuis 2021et jusqu’à présent je n’ai pas déclaré mes revenus car je suis sans papiers , alors comment puis-je faire s’il vous plaît et merci.

    Répondre

    Répondre
  • Christine  juillet 18, 2023 à 1:45 pm

    Bonjour Maître.

    J’héberge a mon domicile depuis août 2019 un compatriotes sans papier.
    A se jour aucune déclaration d’impôts n’a été faite de sa part. Il est sans ressources et n’a que des peut Boulot au black.
    Je voudrais savoir si de ma part je doit la rajouter sur ma déclaration d’impôts puisse qu’il vis a mon domicile .

    Merci part avance pour votre réponse

    Répondre
  • Malangu cedrick  mai 31, 2023 à 6:14 pm

    Bonjour je suis ici en France depuis l’année passée je suis sans papier et on m’avais rejeté j’ai besoin de déclarer mon impôt quel conditions que je dois remplir pouvez vous m’aider svp

    Répondre
  • Ahmed  mai 25, 2023 à 10:44 pm

    Je besoin de déclarer mais impôt alors due je suis sans papier

    Répondre
  • Ngonno  mai 6, 2023 à 9:02 pm

    Bonsoir Maître je vis en France depuis mars 2020 j’ai un enfant français et je suis pacsé je n’arrive pas à déclarer mes impôts que faire ils me demandent la carte de séjour je ne les pas je voulais savoir ce que je peux faire
    Cordialement

    Répondre
  • Meraouna  mai 3, 2023 à 9:28 am

    Bonjour je souhaiterais déclarer des revenus a 1600 par mois je suis sans papiers et je me demandai si il me demande dou je l’ai ai ramené

    Répondre
  • Oceanr  avril 16, 2023 à 12:09 pm

    Bonjour , je vis en France depuis juin 2021 , jusqu’à présent je n’ai pas déclaré mes impôts car je suis sans papier et sans emploi stable. Alors qu’elle est la procédure à suivre ?

    Cordialement

    Répondre
  • kouman  avril 11, 2023 à 12:02 pm

    quels sont les documents à fournir pour la déclaration des revenus d’un sans papier merci

    Répondre
  • Mounir  octobre 13, 2022 à 7:41 pm

    Bonjour,je suis en France depuis 2019,et jusqu’à présent je n’ai pas déclaré mes revenus car je suis sans papiers , alors comment puis-je faire s’il vous plaît et merci.

    Répondre

    Répondre
    • Abdelhak  janvier 3, 2023 à 7:10 pm

      J’ai que mon attestation consulaire et je voulais déclarer mes impôts mon passeport il est périmé comment je fais s’il vous plaît cordialement

      Répondre
    • gondjout.yves@gmail.com  mai 15, 2023 à 10:03 am

      Bonjour,je suis en France depuis 2019,et jusqu’à présent je n’ai pas déclaré mes revenus car je suis sans papiers , alors comment puis-je faire s’il vous plaît et merci.

      Répondre
  • Mounir  octobre 13, 2022 à 7:21 pm

    Bonjour,je suis en France depuis 2018,et jusqu’à présent je n’ai pas déclaré mes revenus car je suis sans papiers , alors comment puis-je faire s’il vous plaît et merci.

    Répondre
  • Bougary diallo  juillet 24, 2022 à 11:49 am

    Bonjour je ve demain de d’impôt sur le compte

    Répondre
  • Bougary diallo  juin 15, 2022 à 3:41 pm

    Bonjour le jour que j’ai rentré en France j’ai vu le 21 2018

    Répondre
  • RASOLONIRINA Mamitantely Genevieve  mai 27, 2022 à 10:07 am

    Bonjours je voudrais savoirs comment déclaré mes impôts pour la première fois slvpl Merci

    Répondre
    • TAWO MONBOLADJI GERMAIN  avril 25, 2023 à 7:59 am

      Pour la déclaration de votre impôt pour une première fois,il faut:
      Photocopie de la déclaration complète à retirer dans une direction d’impôts ;
      Copie d’une pièce d’identité valide;
      Justificatif de domicile au 01/01/2023
      Une copie de bail ou attestation d’hébergement
      Un RIB
      Acte de mariage
      Acte de naissance des enfants

      Répondre
  • Malick  mars 25, 2022 à 12:11 am

    Bonjour, ça fait presque 5ans je suis en France, je souhaiterais faire la déclaration de mes impôts

    Répondre
  • Roch  mars 17, 2022 à 7:58 pm

    Bonjour, je suis en France depuis le 19 septembre 2019, jai été débouté a la CNDA le 14 mars 2022. J’ai eu a travailler en France en mon nom j’ai des fiches de paies, j’aimerai me déclarer aux impôts mais j’ai plus de papier d’identité, je travaillais avec mon attestation de demande d’asile. Svp j’ai besoin de vos conseil concernant pour ma régularisation merci

    Répondre
  • koue  février 17, 2022 à 9:04 pm

    bonjour je suis un demandeur d’asiles je veux me déclarer à impot j’aimerais avoir un code fiscal jai le récépissé de la préfecture merci

    Répondre
  • Richardpodol  août 28, 2021 à 4:12 pm

    Bonjour Me
    Je suis en France depuis octobre 2017, au procédure d’asile Avril 2021 suis débouté a la CNDA est le 25juin 2021 la préfecture ma notifier de quitter le territoire, j’ai contester OQTF du coût j’attends la fixation de l’audience au niveau de Tribunal.
    Depuis 2017 j’ai travaillé avec le papier d’un compatriote le virement de salaire passer à mon compte, Es que ce possible que je puis présenté les fiches de paie qui n’ai pas a mon nom au Tribunal ? Se possible de déclaré l’impôt ds ces bulletins de paie?
    Si je présente se fiches des paie au tribunal ou déclaré l’impôt ce quoi l’inconvénient pour le propriétaire de titre de ce jour dont je bossé pendant quant ans?
    Merci

    Répondre
  • Tsenko serge  juin 2, 2021 à 6:03 pm

    J’ai été au bureau des impôts de coulommmiers pour faire une déclaration d’impôts ils ont carrément refusé parce que j’ai ni de papiers ni de travail en France je comprends pas..

    Répondre
  • Diarra  juin 1, 2021 à 11:26 pm

    Bonjour Maître.

    suis en situation irrégulière en France bientôt
    6 ans.
    Je suis en Colocation depuis 2 ans j’ai mon contrat de baille et le Quittance de loyer. ensuite je suis déclaré au impôts un vis d’imposition.

    j’aimerais savoir si j’ai le droit de faire un dépôt pour le titre de séjour ?

    merci.

    Répondre
  • Diarra  mai 23, 2021 à 3:06 am

    Bonjour Me.
    suis rentrè en France depuis Novembre 2015 avec un visa de mois Quand le visa est périmé j’ai demandé asile Dommage c’est rejeté. Ensuite pour intégrer le Sistheme j’ai fais le bénévolat au secours Catholique et d’autres associations jusqu’au début 2018 .

    J’ai commencé à travailler dans le domaine Agricole en juillet 2018 des le début mon patron m’as promis un contrat CDI.
    je continue à travailler jusqu’au mois de Mars 2021.

    un jours après le travail j’ai reçu le Courrier pour Quitter en France ensuite place assigné résidence pondent 10 mois.

    le mois passé je lui est convoqué à la justice pour réclamer mon droit .
    parazarre

    Répondre
  • TORRES Jacques  avril 17, 2021 à 12:09 pm

    Maître, bonjour,
    Une question générale, une personne installée en France depuis 2017, sans papier, qui dépose annuellement une déclaration de revenus, à zéro bien évidemment, et reçoit en retour un avis d’imposition, peut elle prétendre à la restitution accordée au titre des enfants scolarisés (61€ collège, 153€ lycée, 183€ enseignement supérieur).
    Cette personne est domiciliée fiscalement en France
    Maître, merci de votre éclairage
    Bien à vous

    Répondre
    • TORRES Jacques  avril 17, 2021 à 12:12 pm

      Erratum
      Reçoit en retour un avis de NON-imposition
      Merci

      Répondre
  • Syayha  mars 20, 2021 à 12:10 pm

    Bonjour,je suis en France depuis 2018,et jusqu’à présent je n’ai pas déclaré mes revenus car je suis sans papiers , alors comment puis-je faire s’il vous plaît et merci.

    Répondre
    • Laila  avril 12, 2021 à 3:40 pm

      Salut
      Tu peux déclarer a les impôts .
      que tu as de l’argent a la banque.
      Et ensuite va faire. la demande de papier. Tu peux les avoir tu montre que tu es de la bonne foie

      Répondre
  • Abdellaoui  janvier 15, 2021 à 5:08 pm

    Bonjour

    Ma sœur est née avec une maladie rare elle est venue en France en 2019 a obtenue un visa pour soin à durée indéterminée en 2020
    Quand elle a demandé à déposer sa 1er feuille d imposition un agent des impôts de la ville de Nice ouest lui a répondu que comme elle avait un visa provisoire elle ne pouvait pas déposer sa déclaration 2019 !? Pourquoi un sans papier peut et elle avec un titre de séjour peut pas ?
    Respectueusement

    Répondre
  • Ezzeddini  janvier 7, 2021 à 4:37 pm

    Déclaré les impôts sans papiers

    Répondre
  • Rambaud Frederique  novembre 29, 2020 à 12:47 am

    Bonjour. Je suis benevole dans une association pour aider des demandeurs d’asile à obtenir un titre de séjour. Je suis aujourd’hui face à un dilemne. En vue de préparer une nouvelle demande de titre de séjour pour une famille qui est aujourd’hui sous le coup d’une OQTF depuis 2 ans et ce pour encore 1 an, je me demande s’il est prudent de faire des démarches pour obtenir des avis de non-imposition pour ces 3 années concernées par cet OQTF? Qu’en pensez-vous? Merci de me conseiller.

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 3, 2020 à 4:38 pm

      Bonjour, cette formalité n’est pas cruciale pour le montage de leur dossier. Cordialement.

      Répondre
  • BENNEMRA Bahia  octobre 12, 2020 à 6:24 pm

    Je suis ascendante d enfants Français adultes. Sans papiers je vis chez ma fille depuis Novembre 2019 à Paris. Me faut il un avis d imposition ou de no imposition. Je ne travaille pas. Merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 2, 2020 à 8:09 am

      Bonjour, l’avis d’imposition n’est pas obligatoire salutations

      Répondre
  • Taouci  septembre 22, 2020 à 5:21 pm

    Bonjour je voudrais savoir si j ai le droit ou si c est possible d’avoir ou déclarer à l Urssaf pour avoir des fiche de paye merci

    Répondre
  • Alis  septembre 1, 2020 à 5:02 pm

    Bonjour!suis dans une situation assez particulière,j’ai vécu 4ans avec mon concubin dans mon pays on a eu à faire un certificat de concubinage,on avait prévu de se marier en France,une fois le contrat de travail terminé il est rentré avant moi j’ai du demander un visa court séjour 90jours pour rentrer en France, mais hélas j’avais pas apporté les bon documents, on a dû attendre l’arrivée d’une amie pour les avoir,ainsi on est passé en état d’urgence sanitaire on a pas pu faire les documents à temps avant l’expiration de mon visa schengen, j’aimerai savoir s’il est possible de demander un titre de séjour vie privée et famille dans mon cas.
    Merci j’espère que vous me répondrez

    Répondre
  • Kane  août 19, 2020 à 12:55 am

    Bonjour j suis en france depuis 2015 j’ai commencé à travailler avec mon nom depuis 2018 et j’ai des impôts de 1049€ Coma faire pour obtenir une carte de séjour

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 22, 2020 à 12:18 pm

      Bonjour il y a plusieurs manières de demander une carte de séjour il faut choisir le bon angle pour vous. Retrouvez moi pour une consultation soit au cabinet soit par téléphone nous ferons le point.

      Répondre
  • Rym  août 10, 2020 à 3:38 pm

    Bonjour, j’habite au Perreux, j’ai un statut étudiante, mère momo parental avec un enfant de 2 ans et demi, sans revenu mais je touche le RSA, je suis au France depuis 4 ans et je paye chaque année la taxe d’habitation car aux impôts ils ne veulent pas prendre ma déclaration d’impôts sous prétexte mon statut ne me permet pas de travailler en France. Je veux savoir comment faire pour faire valoir mon droit ? Merci d’avance

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 11, 2020 à 7:56 pm

      Bonjour dans votre cas prenez un rdv. Salutations

      Répondre
      • Manee  mai 20, 2021 à 12:57 am

        Je suis en Strasburg depuis en mois de juin 2019.je une carte de sejour illimite italiane je travail coment ont peut optenir un titre de sejour francese svp vous pouvez me dir merci

        Répondre
  • BERTHE  juillet 24, 2020 à 10:41 am

    Bonjour, je pooède un appartement en France depuis 2018, dans laquelle mon épouse et mes trois enfants habitent. Quel droit dois-je bénéficier?

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 3, 2020 à 3:08 pm

      Il manque trop d’éléments dans votre question pour vous apporter une réponse. Complétez votre situation et demandez à nouveau.

      Répondre
  • Elonga mbele acha  juillet 7, 2020 à 5:58 pm

    Bonjour je suis sans-papiers depuis 2015 je suis mère d’un enfant français mais jusque aujourd’hui je n’ai pas les papiers de mon enfant des tribunal m’accuse que mon fils le père qui a déclaré il n’est pas son père et je passe une vie très difficile avec mon fils il est né à 2016 les 10 août j’ai vu une vie difficile pour nourrir mon enfant son papa il me donne pas assez beaucoup d’argent pour les nourrir je cherche comment je peux faire pour travailler quand même pour que je puisse nourrir mon enfant scolariser on vit à l’hôtel si vous pouvez m’aider de quoi je peux faire pour que je puisse avoir même autorisation de travail travail je vais travailler pour que je puisse nourrir ma vie et mon fils de laisser cette vie je fais des prostitution j’ai fait ça pour gagner le fisc et 20 € 30 € que mon fils ne manque pas de goûter même les habits je vous en prie Monsieur si vous pouvez m’aider quoi je peux faire pour sortir de cette vie de souffrance merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juillet 18, 2020 à 4:41 pm

      Bonjour, je comprends votre problématique qui est particulièrement difficile.

      Prenez attache avec mon cabinet afin de faire le point, le fait d’être la maman éun enfant français vous donne des droits mais il existe des conditions qu’il faut remplir notamment pour le père, qui doit verser une pension alimentaire, depuis la dernière loi. À bientôt.

      Répondre
  • celine colombo  juin 24, 2020 à 1:40 pm

    comment obtenir un numero fiscal quand on est eberge ???? merci

    Répondre
  • celine colombo  juin 24, 2020 à 1:27 pm

    comment obtenir un numero fiscal quand on a pasde papier et quon va avoir ube promesse d embauche merci

    Répondre
  • Christ  juin 8, 2020 à 12:01 pm

    Bonjour Maître.
    Je suis sans papier, rentré en France il y a six (6) mois. En toute franchise je n’ai aucune idée de quoi faire par rapport aux démarches à mener pour être à jour (impôts, A. M. E et surtout à la régularisation de ma situation). Pouvez-vous me conseiller s’il vous plaît ?

    Répondre
    • Maître Bochnakian  juin 18, 2020 à 7:00 pm

      Bonjour, si vous lisez ce site, vous comprenez qu’il y a de multiples manières d’obtenir des papiers en France, à condition toutefois de remplir certaines conditions.

      Pour cela, il faut se rencontrer et faire un point sur votre situation afin de savoir si vous remplissez certains critères. Un avocat peut vous aider à y voir plus clair. Salutations

      Répondre
  • Sance Marie-ange  juin 1, 2020 à 5:09 pm

    Déclarations impôts

    Répondre
  • Patrick  mai 19, 2020 à 10:33 am

    Bonjour maître ma question est la suivante deux personnes sans papiers peuvent-ils se marier ???

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mai 19, 2020 à 12:49 pm

      Oui, bien entendu, attention toutefois il existe des possibilités ou le procureur de la république peut surseoir à votre mariage ou s’y opposer.

      Venez me rencontrer en couple, je vous aiderai.

      Répondre
  • sina  mai 17, 2020 à 3:07 pm

    bonjour Maitre,

    je suis sans papiers algérien, entré en France en 2016. j’ai réussi à déclarer 2 impositions 2018 et 2017. Maintenant j’ai trouvé un patron qui me déclare avec des fiches de salaires et un contrat CDI. Comment dois je faire déclarer cette année de travail dans la feuille d’imposition, quel case je dois remplir les revenus gagnés en 2019 sans pour autant soulever des interrogations de la part du fisc car je n’ai pas de sécurité sociale.

    merci.

    Mr SINA

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mai 17, 2020 à 7:31 pm

      Votre question soulève une paradoxe, vous travaillez et ne disposez pas d’autorisation de travail ou de carte de séjour… Je ne peux malheureusement pas vous conseiller sur cette question…

      Répondre
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You must enable Billing on the Google Cloud Project at https://console.cloud.google.com/project/_/billing/enable Learn more at https://developers.google.com/maps/gmp-get-started