Puis- je déclarer des revenus aux impôts alors que je suis sans papier ?

Oui tout à fait aussi curieux que cela puisse paraître, et alors qu’un étranger sans papier n’a pas le droit de travailler, il peut déclarer ses revenus auprès de l’administration fiscale.

Cette formalité permet d’obtenir un avis d’imposition ou de non imposition.

La seule condition pour pouvoir déclarer ces revenus est d’avoir en France son domicile fiscal.

De ce point de vue, la déclaration des revenus est un élément intéressant à faire valoir en matière de régularisation pour le séjour car il démontre de facto que l’étranger dispose en France du centre de ses intérêts économiques.

En pratique, il faut donc bien penser non seulement à déclarer ses revenus mais encore à garder tous les courriers, les échanges avec l’administration qui sont autant de preuve de la résidence en France de l’étranger.

 

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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