Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001. Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée). Malheureusement, quand il était venu me voir, il avait […]
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Comme on le sait les autorisations de travail temporaires ne permettent aux étrangers de rester sur le territoire français. Toutefois, la situation de Monsieur R avait évolué lorsqu’il était en France car il s’était marié à une compatriote tunisienne et finalement un enfant avait vu le jour deux ans auparavant.   Dans ces conditions, nous avons […]
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Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans.   Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
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Maître Bruno BOCHNAKIAN Avocat spécialiste en droit des étrangers à Marseille.   Maître Bruno BOCHNAKIAN est avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française . Il bénéficie de 15 ans d’expérience et ne s’occupe que des dossiers d’étrangers et de nationalité française.  Lors de la première consultation, il vous dira si OUI ou NON votre […]
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