Monsieur L., algérien qui habite Marseille est arrivé en France en décembre 2004. Il aurait pu attendre quelque temps avant de demander la régularisation des 10 ans sur le territoire français mais l’année dernière, en 2013, il était venu me consulter à Toulon pour que l’on fasse un dossier de régularisation par la circulaire du 28 novembre 2012, la circulaire VALLS.

 

En effet, cet algérien travaillait depuis plus de 3 ans dans le même restaurant en tant que plongeur. Nous avons alors fait un dossier très complet qui nous a pris beaucoup de temps. Mais nos efforts ont été récompensés. Il vient de recevoir, tout comme son patron, une lettre indiquant qu’il venait d’être autorisé à travailler officiellement et qu’un certificat de résidence algérien lui serait bientôt délivrée.

 

C’est un grande nouvelle pour ce ressortissant algérien évidemment, d’autant que beaucoup d’algériens me demandent régulièrement si la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 marche pour les algériens. Ce dossier, comme d’autres que nous avons traité au cabinet pour des algériens dans le même cas montre que cela est bien possible si le dossier est bien préparé.

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12 Réponses

  • bourada  avril 21, 2014 à 4:40

    Je bzsoin de toi mr avocat je suis en cdi chez une boite a paris sa vous dire je suis un préparateur des voiture.et jai bien riécu de travaille chez mercedes pas male de temp.comment je vais faire pour déposer un dossier de régularisation

    • Maître Bochnakian  avril 21, 2014 à 7:09

      Volontiers, je vous conseille de prendre une consultation par skype pour en parler, je vous dirai quoi faire. A bientôt. Maître Bochnakian.

  • Souhair  mai 6, 2014 à 1:08

    Bonjours , je suis une jeune maman algérienne âgée de 3o ans , j ai une maladie grave progressive et incurable ,qui malheureusement n a pas de traitement de mon paye ,et qui nécessite dans les années qui viennent une transplantation du cœur et du poumon ,j ai déposé mon dossier au niveau de la préfecture et j attends la réponse ,le médecin de l hôpital réfèrent à peur qui ils me donnent un séjours qui ne dépasse pas 2ans ,parceque une fois le traitement est installé il ne faut jamais (l arrêter (arrêt du traitement =arrêt cardiaque )il faut garder ce traitement le plus long possible pour être dans la liste de la transplantation ,et ce traitement est indispensable pour moi parceque mon état de santé se dégrade ,le médecin m a dit une fois sur ce traitement intraveineux tu peux travailler en attendant la transplantation ,parceque j’ai un diplôme qui vaut le Master 1en France ,pouvez vous me donnez des conseilles ???

  • Maître Bochnakian  mai 6, 2014 à 1:45

    Bonjour, votre état de santé justifie que vous soyez autorisée à rester en France. Tant que votre état de santé le nécessitera, votre séjour en France sera prolongé. Je vous propose de venir me voir ou de faire un skype pour en parler plus en détails. Salutations. Me Bochnakian

  • Aziz  août 26, 2014 à 1:13

    Bonjour maitre,

    De nationalité algérienne, vivant seul et sans famille sur le territoire, en France depuis 5 ans, j’ai déjà reçu un OQTF en Janvier 2013, et je fini mon master en septembre.

    J’avais travaillé 3 ans et demi à temps partiel, et la j’ai une promesse d’embauche.

    Quels sont vos avis pour prétendre une régularisation d’après la circulaire Valls ?

    Cordialement.

  • riah  août 26, 2014 à 4:31

    bonjour je suis une jeune mama nationalités algérienne

  • riah  août 26, 2014 à 4:40

    bonjour je suis une jeune mama nationalités algérienne
    j’ai 3ans on France ,je suis un cdi chez une biote a Marseille et j’ai toujours un carte du séjour ce italienne comment je vais faire pour avoir carte de séjour on France … merci

    • Maître Bochnakian  août 27, 2014 à 1:32

      Bonjour Riah, la carte de séjour italienne ne vous permet pas de travailler en France sauf si vous avez une autorisation de travail. Cette autorisation est donnée selon les métiers et les difficultés rencontrées par les patrons pour trouver de la main d’oeuvre. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

  • ben  novembre 2, 2014 à 1:45

    bonjour maître,
    De nationalité tunisien, j’ai 5 ans de séjour en France,j’ai reçu un OQTF depuis décembre 2013, j’ai un travail à temps partiel CDI , 4 ans avec la même boite. Est ce que j’ai le droit de déposer un dossier avec circulaire de 28 novembre 2012 de suite ? ou bien il faut attendre décembre 2014 ? merci d’avance

    • Maître Bochnakian  novembre 2, 2014 à 8:44

      Attendez un mois. Salutations

  • fadila  novembre 2, 2014 à 11:10

    Bonsoir maître je suis une maman de deux enfants scolarisés en France mais d’une façon irrégulière je suis propriétaire d’appartement et autonome financièrement est ce que avec la carte séjour visiteur j’aurais le droit au changement de statut après un certain temps merci de me répondre

  • toufik  janvier 27, 2016 à 1:49

    bonjour mensieur le maitre ;je suis un père de famille de 4 enfants, je suis en france depuis fevrier 2015 , j’ai entrè en france avec des visa individuel moi et ma femme et mes enfants ,chaqu’un son pâssport et son visa
    maintenant je suis en france dans un ètat irrègulière
    j’ai la 4 ème fille qui nèe ici en france , et mes autres 3 enfants scolarisè au maternel
    maintenant est ce que si possible de deposè une demande a la profecture pour une catre sèjour pour moi et ma femmes et mes enfants , merci