Comme vous le savez, j’interviens dans toute la France pour défendre les dossiers de mes   clients. Au début de l’année 2014, un couple algérien venait me rencontrer car le mari ne disposait pas de papier sur le territoire français alors qu’il était marié à une compatriote algérienne qui bénéficiait d’un certificat de résidence algérien […]
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Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001. Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée). Malheureusement, quand il était venu me voir, il avait […]
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Bonne nouvelle pour les ressortissants algériens qui sont nombreux à me questionner sur ce site pour savoir si la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 leur est applicable. Depuis la publication de cette circulaire, j’écris régulièrement que le Ministre n’avait pas entendu exclure les ressortissants des pays tiers ayant des accords bilatéraux avec la France […]
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Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans.   Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
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Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence.   Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire  automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents […]
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