C’est une affaire bien triste que nous avons eu à connaitre récemment dans notre cabinet.
Un ressortissant algérien est venu nous consulter car il était entré en France en 2007, marié à une ressortissante française avec laquelle il s’était uni quelques années auparavant.
Malheureusement, peu de temps après son entrée sur le territoire français, celle-ci était victime d’un cancer foudroyant et décédait au cours de l’année 2018…
Notre client avait déjà obtenu le bénéfice d’un premier certificat de résidence algérien valable une année et portant la mention « vie privée et familiale ».Bien qu’il n’avait pas eu d’enfant avec son épouse, il s’occupait des enfants qu’elle avait eu d’une première union.
Le décès étant alors survenu, se posait la question du renouvellement de son titre de séjour.
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Je rencontre souvent le cas de ressortissants étrangers qui entrent et en France par mariage. Ils me consultent car quelques années plus tard ils sont quittés par leur conjoint et risquent le retour à la frontière. Il est important de rappeler que les algériens bénéficient d’une convention franco algérienne du 27 décembre 1968 laquelle règle […]
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Comme vous le savez, j’interviens dans toute la France pour défendre les dossiers de mes clients. Au début de l’année 2014, un couple algérien venait me rencontrer car le mari ne disposait pas de papier sur le territoire français alors qu’il était marié à une compatriote algérienne qui bénéficiait d’un certificat de résidence algérien […]
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On entend ça et là que la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour par le travail pour les étrangers en situation irrégulière ne serait pas applicable aux algériens. Cela est tout à fait inexact ! Nous venons en effet de gagner ces derniers jours pour un ressortissant algérien Monsieur R […]
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Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001. Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée). Malheureusement, quand il était venu me voir, il avait […]
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Bonne nouvelle pour les ressortissants algériens qui sont nombreux à me questionner sur ce site pour savoir si la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 leur est applicable. Depuis la publication de cette circulaire, j’écris régulièrement que le Ministre n’avait pas entendu exclure les ressortissants des pays tiers ayant des accords bilatéraux avec la France […]
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Quand Monsieur S. est venu me voir il avait déjà, par le passé, déposé un dossier en Préfecture de Marseille mais celui-ci avait été rejeté car le Préfet avait considéré qu’il ne rapportait pas la preuve de sa présence en France depuis 10 ans, ce qui était pourtant bien le cas ! Quand il est venu nous […]
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Victoire pour Monsieur G. qui est entré en France le 30 mai 2001 et qui y demeure depuis. Nous avons déposé le 28 juin 2013 notre dossier en sous-préfecture de Draguignan et après une procédure rapide devant le tribunal administratif, nous avons obtenu l’accord du Sous-préfet de Draguignan pour qu’un certificat de résidence algérien […]
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Monsieur L, algérien, qui habite Toulon était entré en France au mois de novembre 2000 et avait déposé en 2011 un dossier à la Sous-préfecture de Draguignan mais il n’avait pas eu de réponse. Il est venu me rencontrer par la suite et nous avons alors reconstitué un nouveau dossier en faisant valoir qu’il […]
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Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans. Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
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