Je rencontre souvent le cas de ressortissants étrangers qui entrent et en France par mariage. Ils me consultent car quelques années plus tard ils sont quittés par leur conjoint et risquent le retour à la frontière.

Il est important de rappeler que les algériens bénéficient d’une convention franco algérienne du 27 décembre 1968 laquelle règle intégralement les questions de leur séjour en France.

Or, à cet égard, on doit souligner qu’il existe des facilités pour obtenir une carte de commerçant. Sa délivrance n’est pas automatique mais facilitée par rapport aux étrangers de d’autres nationalités.

Dans le cas de Monsieur F., nous nous sommes servis de ces facilités pour lui permettre de changer de statut. A ce jour, il peut donc continuer de rester en France en exerçant une activité professionnelle.

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5 Réponses

  • CHERIF  août 15, 2023 à 5:15 pm

    Bonjour Maître,
    Je compte me marier avec un ressortissant algérien possédant une carte de séjour de 10 ans. Nous allons faire l’acte dans une mairie en France prochainement. Actuellement je suis en France ..devrais je rester en France ( visa qui expire en novembre ) ou rentrer en Algérie et attendre la régularisation des papiers de séjours ??
    Merci d’avance

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  • BOUNOUA BENAOUDA  décembre 19, 2021 à 3:46 pm

    Boujours pour etres informe j’ai deux enfant en algerie majeur moi je suis ici depuis 1952 j’ai une fille trés gravement malade comment je peux la faire venir en france pour la soignier merci beaucoup cordialement

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  • Hamada  mai 28, 2021 à 10:35 pm

    Algérienne rentrée en France avec vis d installation vie privé mais j ai pas aboutit à avoir mon premier titre de sejour,est ce que je peux avoir un titre de sejour étudiant si je m inscrit ds une université

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    • Maître Bochnakian  juin 18, 2021 à 11:40 am

      Bonjour, oui pourquoi pas mais il y’a certaines conditions. Prenez une consultation.

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  • Benghezal messaoud  juillet 1, 2017 à 1:26 am

    Je suis algérien né avant 62 est ce que il y’a une loi pour la rientegration de la nationalité

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