On pense trop souvent que le regroupement familial ne fonctionne uniquement que quand un conjoint étranger réside en France et l’autre à l’étranger.

Très souvent on me demande si le regroupement familial “sur place” est autorisé. Que dit la loi ? La loi ne l’autorise pas expressément, mais elle ne l’interdit pas non plus. En réalité, le fait qu’un conjoint soit en France et non à l’étranger PEUT seulement être un motif de refus. Vous l’aurez compris, ce qui n’est pas interdit est donc autorisé. 

Monsieur J. Est tunisien, il est en France depuis plus de 5 ans et dispose d’une carte “salarié”. Son épouse vient en France faire des études (elle arrive en 2011) et obtient régulièrement des cartes de séjour “étudiant”.

Le problème est que les résultats d’études ne sont pas satisfaisant et la carte de l’épouse s’arrête.

Nous faisons alors une demande de regroupement familial sur place : en effet on peut tout a fait se servir de la durée de communauté de vie en France pour établir que le maintien de l’épouse en France est important, suffisamment pour obtenir le regroupement sur place.

C’est ce que nous venons d’obtenir pour un dossier déposé en novembre 2016, soit un délai de 7 mois qui est excellent.

Longue vie à ce couple !

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2 Réponses

  • Ines  juin 24, 2017 à 4:27

    Bjr maître
    Je suis tunisienne et née en France et pour le moment j habite en Tunisie
    Alors mes parents et mon frère ont la nationnalité française et j aimerai bien savoir si j ai le droit d avoir la nationnalité ou nn sinon comment je peux faire pour prendre un rdv avec vous(skype)
    Merci.cordialement Ines

  • Houda  juin 28, 2017 à 8:32

    Bonjour Maître
    J ai un question je suis marié et j ai un fille il a 1ans né a paris mon mari il a carte sejour 10 ans et il est chômage , je rentré à france avec visa court Schengen de la Pays-Bas il est périmé
    Est ce que possible deposse domande de carte sejour la vie prive et familial ? Et si quoi mon droit ?