On pense trop souvent que le regroupement familial ne fonctionne uniquement que quand un conjoint étranger réside en France et l’autre à l’étranger.

Très souvent on me demande si le regroupement familial “sur place” est autorisé. Que dit la loi ? La loi ne l’autorise pas expressément, mais elle ne l’interdit pas non plus. En réalité, le fait qu’un conjoint soit en France et non à l’étranger PEUT seulement être un motif de refus. Vous l’aurez compris, ce qui n’est pas interdit est donc autorisé. 

Monsieur J. Est tunisien, il est en France depuis plus de 5 ans et dispose d’une carte “salarié”. Son épouse vient en France faire des études (elle arrive en 2011) et obtient régulièrement des cartes de séjour “étudiant”.

Le problème est que les résultats d’études ne sont pas satisfaisant et la carte de l’épouse s’arrête.

Nous faisons alors une demande de regroupement familial sur place : en effet on peut tout a fait se servir de la durée de communauté de vie en France pour établir que le maintien de l’épouse en France est important, suffisamment pour obtenir le regroupement sur place.

C’est ce que nous venons d’obtenir pour un dossier déposé en novembre 2016, soit un délai de 7 mois qui est excellent.

Longue vie à ce couple !

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