Puis-je changer de statut lors du renouvellement de ma carte de séjour ?

 

Oui, lors de la demande de renouvellement de voter carte de séjour, il est parfois intéressant de demander le changement du statut.

 

En effet, beaucoup d’étrangers viennent me consulter pour m’indiquer qu’ils ont obtenu un titre de séjour il y a quelques années pour un motif mais qu’aujourd’hui ils ne peuvent pas le renouveler, leur situation ayant changé.

 

Par exemple, un étranger tunisien s’est marié à une ressortissante française il y a deux ans.

 

L’année dernière il a demandé le renouvellement de son titre de séjour, ce qu’il a obtenu mais cette année il s’est séparé et il n’habite plus avec son conjoint français.

 

Toutefois, le couple a eu un enfant.

 

Dans ces conditions, lors du renouvellement de la carte de séjour, il convient de ne pas demander le renouvellement en qualité de conjoint d’un ressortissant français mais plutôt de demander le changement de statut pour obtenir un titre de séjour qui portera d’ailleurs la même mention « vie privée et familiale » mais cette fois ci en tant que parent d’un enfant français.

 

Si cet exemple parait évident, il y a d’autres situations où le changement de statut peut se révéler une excellente stratégie.

 

Je pense bien entendu aux ressortissants étrangers entrés pour faire des études en France.

 

Généralement un étranger qui a une carte de séjour portant la mention « étudiant » a vocation à repartir dans son pays d’origine une fois ses études terminées.

 

Néanmoins, les études peuvent durer relativement longtemps et pendant les années passées en France, le jeune étudiant étranger peut voir sa situation évoluer tant d’un point de vue familial que de son travail.

 

Il est alors fréquent de demander le changement de statut pour des étudiants étrangers lorsque ceux-ci souhaitent obtenir par la suite une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » par exemple.

 

Bien entendu et avant toute demande de renouvellement de carte de séjour avec un changement de statut, il convient de me contacter pour une consultation, ce qui permettra de savoir si dans votre cas précis ce changement de statut peut aboutir favorablement.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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41 Réponses

  • Gag  juillet 13, 2023 à 12:18 pm

    Bonjour,
    Je suis étudiante en Master 2, actuellement en stage de fin d’études jusqu’au 31 juillet/2023, l’entreprise me propose un CDD de 4 mois renouvelable a partir de Septembre 2023. Dois-je demander directement un changement de statut ou une APS? sachant que mon titre de séjour expire en Novembre 2023.

    D’avance merci pour votre retour,

    Cordialement,

    Répondre
  • Cherubin Clermont  janvier 23, 2023 à 11:48 am

    Je suis à la recherche d’un bon avocat pour fais un changement statut salarié et titre de sejour auto entrepreneur

    Répondre
  • El kchai  octobre 17, 2022 à 5:51 pm

    Bonjour
    Je suis actuellement en France avec une carte de séjour saisonnière je voulais savoir els démarche pour changé de statut sachant que sa fait 1 ans et demi que je suis là et je suis pas rentré à mon pays j’ai ma feuille d’impôt mon appartement une promesse d’embauche je voulais savoir les démarche à poursuivre pour la modifier sachant que je suis pas rentré au pays car je travailler
    Merci

    Répondre
  • Nzié  novembre 1, 2021 à 6:58 pm

    Bonjour maître je voudrais faire un changement de statut j’ai un titre de de séjour vie privée et familiale (étrangers malade) j’ai une enfant devenue française je voudrais demander un titre de séjour parent d’enfant français est ce possible ?

    Répondre
  • Chbil  octobre 5, 2021 à 12:05 am

    J’ai épousé une française en Tunisie et je suis arrivé en France il y a cinq mois, par Visa conjoint Français mais ma femme veut divorcer. Comment puis-je renouveler ma résidence dans ce cas sachant que nous avons une fille de deux ans ensemble ( j’ai le reconnu en Tunisie)

    Répondre
  • Rabai  septembre 25, 2021 à 6:26 am

    Bonjour monsieurmaitre bruno bochnakian je sui marocaine j ai marié avec une famme nationalité française depuis 14 février 2018 et ce que j ai demandé changement de statut

    Répondre
  • Ahamy  juillet 29, 2021 à 8:34 pm

    Salut. Je suis un Marocain entré sur le territoire français avec un visa Schengen, et je me suis marié ici avec une femme de nationalité espagnole.J’ai obtenu pour la deuxième fois une carte de séjour, valable un an. Maintenant que nous sommes séparés et que j’ai un CDI, me conseillez-vous de changer de statut ?

    Répondre
  • Hamada  mai 28, 2021 à 8:51 am

    Bonjour je ss algérienne entré récemment en france avec visa longue durée pour motif vie privé mais malheureusement j ai pas eu titre de sejour a cause de notre divorcé,il y aura une possibilité d avoir titre de sejour étudiant si je réussi à m inscrire dans une université

    Répondre
  • EMMANUELLE WASTIAU  mai 5, 2021 à 5:28 pm

    Bonjour Maitre,
    Nous avons demander en préfecture la transformation de carte de séjour de mon mari en carté de résident de 10 ans. Le dossier a été accepté et la personne au guichet nous a affirmer que l’on paierai 17€ pour cette transformation. Hors sur le message nous disant de venir retirer le titre de séjour ils nous demandent 225€ sous prétexte qu’il n’y a aucunes annotations sur le dossier. Comment procéder s’il vous plaît. Cordialement

    Répondre
  • Foudil Ali si Ali  mai 4, 2021 à 10:56 am

    Bonjour je viens d’obtenir un titre séjours salariés et je me suis marié avec une étrangère en situation régulière titulaire de titre 10ans j’ai un enfant 3ans est-ce que c’est possible de changer le statut salarié vers vpf merci de votre réponse

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mai 12, 2021 à 12:38 pm

      Bonjour, cela dépend des cas, merci de prendre une consultation sur le point

      Répondre
  • El Hassani Mohamed  avril 27, 2021 à 1:26 pm

    J’étais un résident de monaco pendant 10 ans je me suis installé en France et je reçu la carte visiteur avec cette carte je peu pas travail ni à monaco ni en France comment faire avoir mes droits j’ai trois enfants

    Répondre
  • Rajaoui  avril 17, 2021 à 2:01 pm

    Bonjoir je suis une maman de 3 enfants 2 avec carte de circulation et la grande recipissé et moi j un titre de sejoir sallarié un ans je veut faire un demande de changement de statut a vis privé familliale c possible ou pas

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mai 12, 2021 à 12:28 pm

      Bonjour je ne sais même pas depuis quand vous êtes en France. Je ne peux donc pas répondre. Il faut une consultation pour savoir si vous rentrez pleinement dans les critères qui vous permettront d’obtenir une carte vie privée et familiale. Prenez rendez-vous.

      Répondre
  • Hérmine joly  avril 4, 2021 à 11:03 pm

    bonjour je vais bientôt renouveler ma carte de résident
    je suis divorcé , j ai été marié en 2006 et divorcée en 2018
    j ai un cdi depuis le mois de janvier 2021
    je voudrais savoir si le renouvellement de ma carte de résident sera automatique ??j habite dans le 77 en seine et marne
    merci

    Répondre
  • Ahmed  mars 28, 2021 à 12:43 am

    Bonjour,j’ai un titre de séjour salaire je voudrais changé statut vers privé familles comment ça marché je suis Tarn et Garonne 82 merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mars 29, 2021 à 1:26 pm

      Bonjour, pour changer de statut, il faut d’abord voir si vous remplissez les conditions du prochain statut.
      Même si vous vivez dans le Tarn-et-Garonne, je peux vous aider. Prenez une consultation par téléphone, nous ferons le point.

      Répondre
  • Nanguy Achille  mars 24, 2021 à 9:11 pm

    Suis ivoirien vivant en France et suis dans ma 3ème année suis marié avec une française j’ai un CDI de 2 ans es possible de fais un changement de statut passer à salarie nous vivons toujours ensemble et mon titre vpf expire le 28 décembre merci de bien vouloir me renseigné cordialement

    Répondre
    • Maître Bochnakian  mars 27, 2021 à 3:02 pm

      Bonjour, cette situation est complexe. Il vous faut une consultation pour que nous puissions parler ensemble et faire le point sur les stratégies envisageables. À bientôt.

      Répondre
  • Youan  mars 8, 2021 à 4:59 pm

    Bonjour,
    Je suis arrivé en France 2014 quand j’avais 15 ans et j’ai eut mon premier titre de séjour en 2017 qui est statut travailleur temporaire…
    Du coup je voulais savoir comment il faut basculer en vie privée famille

    Répondre
  • Ferrat  février 20, 2021 à 7:57 pm

    Bonjour ja j’ai une question à vous poser je m’inquiète par rapport à ma situation là j’ai un titre de séjour vie familiale et je suis reconnu en tant que victime conjugale du coup je suis séparé depuis 1 ans avec mon ex et là je veux bien faire une demande de changement de statut en salarié est-ce que c’est possible merci

    Répondre
  • Bakayoko  février 17, 2021 à 11:25 am

    Bonjour mettre Bochnakian je me Bakayoko je veux changer la statut de mon titre de séjour quel sont les démarches à suivre svp

    Répondre
  • Mariam Justine  janvier 23, 2021 à 9:19 pm

    Bonjour je le conjoint d’un monsieur qui travaille à la francophonie et du coup j’ai un titre MAE sa m’autorise pas à travailler j’aimerais bien chargé.si ce posibl

    Répondre
  • Malio  janvier 4, 2021 à 12:34 am

    Bonjour,

    J’ai un titre de sejour vpf et j’aimerais changer en salarié.
    Quels sont vos conseils?
    Merci

    Répondre
  • Rachid  décembre 25, 2020 à 7:22 pm

    Bonjour. J ai une carte séjour de 3 ans saisonnier. Il va expiré le 02 janvier 2021.mon patron ma proposé un cdi. Ila déposé le dossier de puis 2 mois. Malheureusement la préfecture a refusé la demande. Il a demandé un rdv il ont accepté. Le rdv et le 20 mai 2021.il ent répondu (rdv en préfecture le jeudi 20 mai 2021a 11:45.muni des copies et originaux des documents listes ci jointe) alors que pensez vous. Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre
  • Abdou  décembre 14, 2020 à 1:06 am

    Bonjour, je une carte séjour visiteur, qui ne me permet pas de travailler. Comment faire pour changer le statut visiteur et aussi je une enfant en cours.
    Comment faire pour changer le statut visiteur? Merci

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 25, 2020 à 4:43 pm

      Bonjour, un changement de statut est toujours possible à la condition de remplir les conditions de la nouvelle carte de séjour. Prenez une consultation, nous ferons un point complet pour savoir si cela est faisable dans votre cas. À bientôt.

      Répondre
  • Belghith  novembre 25, 2020 à 1:17 am

    Bonsoir, je suis étudiant tunisien en 2ème année pharmacie et cette année je suis la formation statut national étudiant entrepreneur pour lancer une galerie d’art en ligne mais on m’a dit que je ne peux pas exercer Sans changer mon statut d’étudiant en auto entrepreneur. Si je change de statut et que le projet ne fait pas de bénéfice est-ce que je perdrai mon droit d’étude et de résidence en France?
    Merci à vous

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 25, 2020 à 9:09 am

      Bonjour, malheureusement oui, le statut d’entrepreneur nécessite que votre activité économique soit viable et donc qu’elle génère pour une année complète un revenu mensuel moyen supérieur au SMIC.

      Répondre
  • Amal  octobre 15, 2020 à 8:12 pm

    Bonsoir, je suis arrivee avec visa conjoint francais,je peux changer mon statut en salarie pour la prmiere demande de titre de sejour ? Est il obligatoire detre accompagne par un avocat ?

    Répondre
    • Maître Bochnakian  novembre 2, 2020 à 8:15 am

      Bonjour bien que ce ne soit pas obligatoire, un avocat vous serait précieux car l’administration n’est pas obligée d’accepter votre demande de changement de statut. Prenez un rendez-vous pour une consultation.

      Répondre
  • Amina  octobre 4, 2020 à 3:18 pm

    Bonjour je suis algerienne conjoint francais marié depuis 2012 j’ai 3 enfants français l’année passée j’ai obtenus mon titre sejour d’un 1an mention conjoint francais . J’aurais un rdv de renouvellement en mois de novembre mais mon mari il veut pas de presenter avec mois le jour de rdv malgré que on est pas séparer donc j’ai aucune preuve de separation est ce que je peux renouvler ma carte sejour par mes enfants franxais
    Merci pour votre reponse

    Répondre
    • Maître Bochnakian  octobre 12, 2020 à 2:52 pm

      Bonjour, oui, si vos enfants ont bien la nationalité française cela est tout à fait possible. Contactez-moi par une consultation si vous souhaitez plus d’informations.

      Répondre
  • Bouazza Hassane  septembre 24, 2020 à 7:41 pm

    Est ce que je pourrai changer mon statut d’étudiant à salarié, avec un promesse de travail CDD, et une attestation de réussite d’ingénieur, mais je n’ai pas encore validé mon TOEIC.
    Bien cordialement

    Répondre
    • Maître Bochnakian  septembre 25, 2020 à 7:29 pm

      Bonjour, un statut particulier est délivré aux étudiants qui sont en recherche d’emploi selon leur nationalité. Prenez une consultation pour faire un point ensemble cordialement.

      Répondre
  • Belami Belela Belela  août 18, 2020 à 11:27 am

    Bonjour je suis congolais je venu en France j’étais Mineur je suis en apprentissage j’ai une statut étudiant j’ai une conjointe qui a une carte de séjour résident 10 on habite ensemble elle est enceinte est-ce que para port à la situation je peu changé mon statut?

    Répondre
    • Maître Bochnakian  août 22, 2020 à 12:15 pm

      Bonjour, je pense que nous pouvons effectivement vous aider dans ce cas. Je rentre de congés le lundi 24 août. Je vous conseille de prendre une consultation par téléphone ou au cabinet, ferons le point, salutations.

      Répondre
  • alberto  janvier 21, 2015 à 1:38 am

    bonjour……
    je suis arrive en France en juillet 2009 mineur a l age de 16 ans mineur isole Etranger je était place dans un foyer de mineur j etait scolarise a me 18 ans je fait une de titre de sejour je oubteni une carte etudiant a l ecole je etudie l electricite de cap je pas obteni mon diplome de cap parceque je subi un accident en 2011 je trouve un contrat d insection.en 2012 pendant mon contrat je fait une demande de renouvelement avec changement de statut de carte de etudiant par vie prive et famillial en 2013 ma demande a etait refuse pourtant je suis arrive mineur j etait place o foyer par l ordre du juge je etudie en france je travaille pendant un et demi en france je contruibue en france je payer mes impot aujor dhui je suis sans papier depuis 2013. mon dossier et o tribunal depuis 2013 esque je une chance de recupere ma carte de sejour aide moi merci

    Répondre
  • sara  janvier 2, 2015 à 6:06 am

    Bonjour .
    Je suis marocaine rentrée en France au mois de septembre 2012 en tant que conjoint de français , je suis devenue maman au mois d’avril 2013 .Aujourd’hui on compte divorcer moi et mon conjoint français, comment ça se passe pour le renouvellement de mon titre de séjour sachant que ce dernier expire au mois daoût 2015, et une autre question , cette annee normalement jai la possibilité de demander un titre de sejour de longue durée sachant que ça fera 3 ans que je suis ici en france je voulais savoir si ils prendront cela en considération ou non?

    Répondre
  • Maître Bochnakian  septembre 28, 2014 à 4:54 pm

    Bonjour, voyez cela avec votre consulat pour le passeport. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

    Répondre
  • khelili  septembre 23, 2014 à 10:23 pm

    Bjr je suis un algerien je suis venu en france en 2010 et jai obtenu une protection subcididiare et du coup la carte sejour dun an et mnt je veut changer mon statut et obtenir mon passport au consulat alg je voudrais savoir deja si cela est possible oui que doit je faire mrci

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You must enable Billing on the Google Cloud Project at https://console.cloud.google.com/project/_/billing/enable Learn more at https://developers.google.com/maps/gmp-get-started