Peut on me reconduire à la frontière et m’empêcher de revenir en France ?

 

Malheureusement oui. Depuis plusieurs années, la loi française n’a cessé de se durcir contre les étrangers.

Alors que Nicolas Sarkozy disait alors qu’il était Président de la république, qu’il avait supprimé la double peine, rien n’a changé.

Au contraire, à côté des mesures d’interdiction du territoire et d’expulsion, un autre cas a été créé : celui de l’interdiction de retour sur le territoire français.

Dans les pages qui suivent, je vous donnerai quelques indications sur la manière que nous pouvons avoir d’éviter ou de faire annuler ces décisions.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

Laisser un commentaire

Merci d'entrer votre nom Please enter an valid email address. Merci d'entrer un message

11 Réponses

  • sbais mohamed  août 22, 2023 à 5:31 am

    suite j’ai etait expuser en 1987 sans quand me dit combien de temps je suis rentrer clandistinnement en 1989 j’ai etais arreté et comdanné a 3 mois ferme et 10 an d’interdiction du territoire français apres que j’ai passé les 10ans au maroc j’ai fais mes démarche pour un visa retoure en me la refuser alor que j’ai toutes ma familles en france mere freres tante oncle ect!!! j’ai ma mere qui habite dans le a suresnes madame sofia mouzlaf 8 rue de verdun 92150 suresnes depuis tous ce temp je ne sais pas en vaire qui me retourne alor je vous implore que une petite lumiere un petit espore vient de vous cher maitre j’aime la france j’ai grandi en france j’ai etudier en france j’ai un fils avec une française que j’aimer et que j’aime m’algrée notre séparation j’ai l’instin d’un pere je reconnais que j’ai fais des connerie d’ados mes qui ne valais pas la peine de me separer de ma familles ou de mon fils voila cher maitre a vous de voire vous etes mon seule espoire mon pere et décédé e 1976 a orlean sully sur loire, veuiller accepter mes salutation respectue

    Répondre
  • sbai mohmed  août 22, 2023 à 4:50 am

    bonjour cher maitre voila mon cas et toute a fait banal je suis rentrer en 1966 avec mes 4 freres et ma mere mon pere ye travailler deja a orlean il est décédé 1 an apres notre arrivé j’ai un enfant de nature français je suis l’ennée de mes freres je suis rentrer avant l’age de 10 an j’ai etais expulser a l’epoque de pasquoi il mon pas laisser le temp de fornire mes arguments j’ai les preuves de tout ça des certificats de scolarités j’ai toutes ma familles en france je vous implore de prendre ma requete en consideration merci

    Répondre
  • Sarah  août 9, 2023 à 9:35 am

    Bonjour,
    Je suis marocaine avec un titre résidant depuis mes 18ans j’en est 35 aujourd’hui.
    Je suis arrivé en France quand j’avais 1 ans avec mes parents, je suis rentré légalement. J’ai étudié et grandi en France.
    Je me suis marié en 2019 à un français aujourd’hui il me menace de me la retirer.
    En a t il le droit?

    Répondre
  • Allal  octobre 1, 2022 à 4:44 pm

    Bonjour maître j’ai mon mari ils est condamnée de 8 mois de prison pour une affaire et le juge ils a donné interdiction de resté en France pendant 5 ans ils a une carte de séjour de 10 ans jusqu’à 2028 c’est possible faire un recours après tribunal administratif moi je suis française en n’ai Marie en France ils travaille depuis 2016 j’aimerais bien de me répondre et j’ai besoin un rdv avec vous merci

    Répondre
  • Abderrazak  avril 15, 2022 à 12:45 pm

    Bonjour maître j’aimerais rentrer en contact avec vous rapidement svp merci pour votre compréhension

    Répondre
  • Rachidi  mars 25, 2022 à 8:14 pm

    Bonjour maître.
    J’ai 46 ans j’ai grandit en france j’avais mais papiers et je les ai perdu en suis je suis partis en Espagne et je me suis fait expulser au maroc et m’interdire de rentrer à la zone Schengen pendant 5ans . Pourrais- je annuler cette décision pour revenir en france . Merci de le répondre.

    Répondre
  • Cornelius  juillet 6, 2021 à 3:57 pm

    Bonjour,

    Mon compagnon a eu 4mois de prison et une interdiction judiciaire du territoire français pendant 2 ans le 11 mars 2020.
    Il a été incarcéré le 4 janvier 2021 et après 3mois il a été placé en CRA pendant 86jours et il est sorti le 18juin 2021 assigné pendant 180jours.
    Que risque t il s’il ne respecte pas l’assignation et quand son itf se finit elle? Est ce que la période du 11mars 2020 jusqu’au 4janvier 2021 compte elle avant son incarcération.

    Merci bcp

    Répondre
  • asal lassad  juin 5, 2020 à 3:30 pm

    Comment consulter la période et l arrêté ministériel d expulsion

    Répondre
  • halima  décembre 26, 2014 à 6:21 am

    Bonjour monsieur , j’ai besoin de votre aide s’il vous plait .
    Alors jai 17ans maintenant et ça fait 3ans que j’habitais en france avec ma mere et mes freres et mon beau pere , et maintenant ça fait 8mois que je suis au maroc , ma mere elle mas fait rentrée ici donc c’est quoi la solution svp ? Ah oui et sans oublier j’ai la nationalité marocaine . AIDEZ MOI SVP .

    Répondre
  • Aurélie D.  décembre 14, 2014 à 1:34 am

    Bonsoir, je suis très inquiète car je ne trouve point de réponses à mes questions. Je vous explique ma situation; mon fiancé d’origine tunisienne s’est fait arrêté l’année dernière il y a un peu plus d’un an. Il a eu une OQTF avec un délai de 4 mois. Mais le 24 novembre il s’est de nouveau fait arrêter.. Il a était placé en centre de rétention administrative et est en attente de reconduite à la frontière. Cela fera 25 jours le 19 décembre 2014, nous attendons toujours le retour du consulat. Je désire me marier avec lui en Tunisie mais je me pose énormément de questions et je m’inquiète beaucoup sur notre suite: pour le visa sera-t-il automatiquement refusé sur a l’OQTF et à la reconduite à la frontière ? Ou avons nous des chances d’avoir le visa ?
    Cordialement Aurélie.

    Répondre
    • Maître Bochnakian  décembre 16, 2014 à 5:48 pm

      Bonjour, si la décision n’a pas été accompagnée d’une mesure d’interdiction de retour, il n’y aura pas d’impossibilité de revenir. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. Salutations

      Répondre
Floating Review Template1
You must enable Billing on the Google Cloud Project at https://console.cloud.google.com/project/_/billing/enable Learn more at https://developers.google.com/maps/gmp-get-started