Peut on me reconduire à la frontière et m’empêcher de revenir en France ?

 

Malheureusement oui. Depuis plusieurs années, la loi française n’a cessé de se durcir contre les étrangers.

Alors que Nicolas Sarkozy disait alors qu’il était Président de la république, qu’il avait supprimé la double peine, rien n’a changé.

Au contraire, à côté des mesures d’interdiction du territoire et d’expulsion, un autre cas a été créé : celui de l’interdiction de retour sur le territoire français.

Dans les pages qui suivent, je vous donnerai quelques indications sur la manière que nous pouvons avoir d’éviter ou de faire annuler ces décisions.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

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5 Réponses

  • Cornelius  juillet 6, 2021 à 3:57

    Bonjour,

    Mon compagnon a eu 4mois de prison et une interdiction judiciaire du territoire français pendant 2 ans le 11 mars 2020.
    Il a été incarcéré le 4 janvier 2021 et après 3mois il a été placé en CRA pendant 86jours et il est sorti le 18juin 2021 assigné pendant 180jours.
    Que risque t il s’il ne respecte pas l’assignation et quand son itf se finit elle? Est ce que la période du 11mars 2020 jusqu’au 4janvier 2021 compte elle avant son incarcération.

    Merci bcp

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  • asal lassad  juin 5, 2020 à 3:30

    Comment consulter la période et l arrêté ministériel d expulsion

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  • halima  décembre 26, 2014 à 6:21

    Bonjour monsieur , j’ai besoin de votre aide s’il vous plait .
    Alors jai 17ans maintenant et ça fait 3ans que j’habitais en france avec ma mere et mes freres et mon beau pere , et maintenant ça fait 8mois que je suis au maroc , ma mere elle mas fait rentrée ici donc c’est quoi la solution svp ? Ah oui et sans oublier j’ai la nationalité marocaine . AIDEZ MOI SVP .

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  • Aurélie D.  décembre 14, 2014 à 1:34

    Bonsoir, je suis très inquiète car je ne trouve point de réponses à mes questions. Je vous explique ma situation; mon fiancé d’origine tunisienne s’est fait arrêté l’année dernière il y a un peu plus d’un an. Il a eu une OQTF avec un délai de 4 mois. Mais le 24 novembre il s’est de nouveau fait arrêter.. Il a était placé en centre de rétention administrative et est en attente de reconduite à la frontière. Cela fera 25 jours le 19 décembre 2014, nous attendons toujours le retour du consulat. Je désire me marier avec lui en Tunisie mais je me pose énormément de questions et je m’inquiète beaucoup sur notre suite: pour le visa sera-t-il automatiquement refusé sur a l’OQTF et à la reconduite à la frontière ? Ou avons nous des chances d’avoir le visa ?
    Cordialement Aurélie.

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    • Maître Bochnakian  décembre 16, 2014 à 5:48

      Bonjour, si la décision n’a pas été accompagnée d’une mesure d’interdiction de retour, il n’y aura pas d’impossibilité de revenir. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. Salutations

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