Monsieur R, marocain, avait quitté le Maroc en 1996. Il était venu directement en France, et son épouse l’avait rejoint quelques années plus tard. Trois enfants étaient issus du couple dont un dernier enfant né en 2004 en France. Le couple avait d’abord obtenu des papiers en Espagne bien qu’il vivait en France avec les enfants depuis plusieurs années (On voit parfois des familles avec des cartes italienne dans la même situation).

Nous venons d’obtenir du Préfet du Var la régularisation du séjour de la famille car nous avons démontré qu’au fil des années, les enfants avaient créé l’essentiel de leurs racines, ayant effectué l’apprentissage des fondamentaux en langue française.

C’est un soulagement pour cette famille dans son ensemble.

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44 Réponses

  • kadour  novembre 19, 2015 à 6:34

    Bonjour, ça fait depuis 21 ans que je suis en France, j’ai fais toute ma scolarité en France j’ai un titre pour 10 ans on me dit qu’il faut tel papier je le ramène mais me demande toujours un autre papier alors qu’il me l’on pas demandé au début et me demande toujours de nouveau papier. Est ce que il y aurait une solution à ce problème. Merci

    • Maître Bochnakian  novembre 19, 2015 à 6:55

      Bonjour Kadour, mais en fait que souhaitez vous ???

  • Laskri  novembre 20, 2015 à 3:32

    Bonjour ,je m’appelle fahima je suis française d’origine algérienne j’habite en France avec mon marie mes frères aussi sont ici en France ,j’ai ma mère qui est dévorer avec mon père sa fait plus de 20ans on a ramené notre mère ici en France car elle a personne en Algérie pour qu’il s’occupe d’elle ,j’ai mon oncle le frère de ma mère m’a envoyé les documents concernant de leur grand père qui a eu la nationalité française en 1964 et sa carte de combattant , ma question ,comment ma mère puisse avoir le CNF et comment je puisse faire cette démarche SVP merci

    • Maître Bochnakian  novembre 23, 2015 à 5:50

      Bonjour, il y a deux questions : celle de la nationalité d’abord et les éléments que vous me donnez sont insuffisants pour répondre. Ensuite, les papiers : si elle est en France depuis longtemps, il est possible, vu son état d’isolement au pays de demander les papiers. Prenez une consultation pour en parler. Salutations.

  • lynda  novembre 20, 2015 à 3:37

    bnj le suis en france de puis 3 mois je 20ans est mes parent resident en france est pour que mon pere est on maladie est il as ç retraite en france esque c possible d’avoir la carte séjour pour aide mon pére qui est en maladie

    • Maître Bochnakian  novembre 23, 2015 à 5:47

      Bonjour, pour cela il faudrait que son état de santé nécessite votre présence à ses coté + qu’il n’y ait pas d’autre membre de la famille à s’occuper de lui. Bon courage.

  • Catherine  novembre 22, 2015 à 3:39

    Bsr maître je suis d’un cancer médullaire de la thyroïde métastasé dans les poumons et dans le foie.je suis à l’Institut Gustave Roussy et mon argent de médicament est fini,un traitement qui me coûte très cher. Je me vois encore

    • Maître Bochnakian  novembre 23, 2015 à 5:46

      Bonjour, le financement de votre traitement passe par l’aide médicale d’état. Vous serez soigné correctement. Si vous n’avez pas de papiers, la Préfecture peut vous en délivrer en votre qualité d’étranger malade. Salutations.

  • solo  novembre 24, 2015 à 11:48

    ma fille est en france depuis 3 mois avec ses 3 enfants et elle vient d italie ou elle a fuit son mari qui voulait les ramener en afrique pour les faire exciser elles sont 2 fillettes de 8 et 2 ans car le plus grand de 10 ans garcon a deja ete circonsie depuis l age de 6 mois et il avait eu des problemes car avait perdu beaucoup de sang est ce qu elle peut avoir des papiers en france alors qu elle avais deja des papiers en italie mais pour proteger ses fille elle ne veut plus retourner en italie et bientot ses documents vont se perimer en plus elle s est rendu compte apres sa fuite d etre en ceinte encore de ce meme idiot de mari

    • Maître Bochnakian  novembre 24, 2015 à 12:05

      La convention européenne des droits de l’homme interdit les tortures, ce qui est le cas de l’excision. J’ai déjà eu à traiter ce genre de dossier. Je vous recommande vivement d’acheter une consultation pour que nous parlions du cas de votre fille. A bientôt

  • safsaf  novembre 25, 2015 à 10:40

    Bonjour j’ai une carte de séjour de 10 ans qui expire en 2020 et mon mari a changé de comportement avec moi visiblement il veut se séparer de moi. Est ce que je risque de me retirer la carte de séjour en cas de divorce même avant son expiration en sachant que suis sans emploi et sans enfants. Merci.

    • Maître Bochnakian  novembre 25, 2015 à 12:14

      Bonjour, la loi permet au Préfet de pouvoir vous retirer la carte de résident dans la limite des 4 années suivant la célébration du mariage. Si votre mariage a été célébré il y a plus de 4 ans, il ne devrait pas y avoir de risque de retrait. Salutations

  • Vero  décembre 2, 2015 à 12:18

    Bonjour j’ai une carte de résidant mon mari est sans papier. Pourtant nous sommes mariés. Avant moi il était pacsé, et il y’a eu dissolution de PACS. Ou je dois me rapprocher pour sa régulation, sachant que j’ai envoyé le dossier pour un regroupement familial ils disent c’est la préfecture. Que dois faire merci

    • Maître Bochnakian  décembre 2, 2015 à 8:50

      Bonjour prenez une consultation avec moi. Je vous expliquerai tout cela en details. Salutations

  • Loulou  décembre 4, 2015 à 5:13

    Bjour maître suis une femme divorcée avec un enfant de 11ans qui va au college .je suis titulaire d une carte de sejour UE -Espagne cette carte me permet de vivre en France mais comment pour avoir droit a une regularisation ici.?Merci

    • Maître Bochnakian  décembre 4, 2015 à 6:24

      Bonjour votre carte espagnole ne vous permet pas de vivre en France mais juste d’y faire des séjours de 3 mois non consécutifs. Pour savoir si vous pouvez obtenir des papiers français il faut prendre une consultation. Je vous poserai beaucoup de questions et vous dirai à la fin si oui ou non nous pouvons gagner.

  • sahali  décembre 5, 2015 à 11:34

    bsr maitre jai une carte de residence espagnole qui date de l’annee de 2000 maintenant a expire parce qu’elle es valable qu’une annee es moi je suis en se moment je vie en france depuis 2007 et je suis sans papier alors je voudrai savoir maitre comment faire pour avoir une carte sejour merci

    • Maître Bochnakian  décembre 10, 2015 à 5:52

      Bonjour il est important de voir si vous pouvez correctement prouver votre présence en France depuis 2007. Ensuite il faudra examiner votre situation familiale. Prenez une consultation pour en parler ensemble. Salutations

  • Chidra  décembre 9, 2015 à 8:00

    Bonjour maître je suis marié depuis 2013 mon ex femme ne s’est jamais présenter à mon domicile et j’ai découvert quel se trouver à 600km de mon domicile 1 ans plus tard , j’ai fais une demander annulation de mariage à son domicile en 2014 puis je m’aperçois qu’elle as commencé à travailler et qu’elle as contacter l’avocat que j’ai solliciter Et mon avocat me répond pas et ma situation ne change pas … Que peut elle faire ? Merci

  • Rafif  décembre 9, 2015 à 4:39

    Bonjour Maître je suis marocaine résidente en France suite à un regroupement familial Marie a un marocain de nationalité française et auj c moi qui souhait divorce car ns sommes plus heureux on ne s entend plus
    Sachant qu auj je travaille je suis en CDI et je souhaite reste en France du fait que j ai une situation stable et je ne cherche pas à profiter du système
    Je paie mes impôts ds les délais
    Pensez vs que dans mon cas je ne pourrai pas rester malgré ces critères ?
    Je vous remercie d avance MAitre

    • Maître Bochnakian  décembre 10, 2015 à 6:10

      Bonjour vous souhaitez apparemment obtenir donc une carte “salarié”. Cela est possible mais pas automatique. Pour savoir quelles chances vous avez achetez une consultation nous parlerons et je vous dirai si oui ou non cela est possible dans votre cas. Salutations

  • Diattara  décembre 10, 2015 à 8:57

    Bsr maitre
    Mon mari à un probleme avc sa nationalité.il est nè à le havre il a sa nationalitè é son passport dpuis 20ans.le nom d famille est ecrit sur la nationalitè avec 1 T alors k sur le certificat c avec 2 T et c ce qui est correct aussi,alors il voulais rectifier la nationalité et dpuis ce jour ils ont bloquè tous c papiers et ils lui on refusè la nationalitè . On aimerais bien rentrer en conctact avec vous .parce c que ce n est pas normal ce qu ils ont fait .Tous nos papiers sont bloqués

    • Maître Bochnakian  décembre 11, 2015 à 7:14

      Bien entendu, nous allons voir cela ensemble. Prenez rendez vous en achetant une consultation sur ce site. A bientôt.

  • NAMA AGATO  décembre 13, 2015 à 1:26

    Bonjour Maître BOCHNAKIAN,

    Je me permet de vous écrire aujourd’hui étant dans une situation ubuesque depuis 16 ans maintenant.

    En effet grâce à ma mère qui a obtenu la nationalité française par mariage, j’ai quitté mon Cameroun natal en 1999 à l’âge de 6 ans, sans aucun papiers, seulement inscrite dans le passeport de ma mère qui n’a cependant pas fait les démarches administratives pour un regroupement familial et qui ne m’a également pas mentionné dans son décret de nationalité pour que sa nationalité me soit automatiquement transmise.

    Les seuls documents administratifs dont je dispose et dont j’ai toujours disposé sont mon acte de reconnaissance établi en 1999 à la mairie de Dax par mon père (mari de ma mère qui m’a reconnue) et mon certificat de nationalité française (CNF) obtenu en 2009.

    Le problème est donc le suivant : mon père qui m’a reconnu est décédé en 2003. Mon acte de reconnaissance et mon CNF ont été établis sur un faux acte de naissance qui d’une part est introuvable dans les registres de la mairie de ma naissance et d’autre part qui a été signé par un officier de l’état civil n’étant pas encore en fonction. Ces deux documents sont aux noms de : NAMA Laure CaSandra.

    Hors quelques temps après m’avoir refusé la transcription de mon acte de naissance pour les raisons que je vous ai énoncées plus haut, le Service Central de l’Etat Civil de Nantes a trouvé dans les registres de la mairie de mon lieu de naissance, mon véritable et authentique acte de naissance établi au nom de : NAMA AGATO Laure Anne CaSSandra. Mais étant donné que ma véritable identité est différente de celle déclarée par mon père sur mon acte de reconnaissance et reprise sur mon CNF, la transcription m’est et me sera éternellement refusée !

    Pensez-vous donc que je puisse demander au Procureur de Nantes ou au Procureur de Dax, lieu ou a été établi mon acte de reconnaissance, la modification de mon acte de reconnaissance afin de maintenir mon lien de filiation paternelle et ainsi de demander un nouveau CNF pour enfin obtenir la transcription de mon acte de naissance qui me permettra ENFIN d’avoir une pièce d’identité ainsi qu’un passeport qui me permettra d’être aussi libre que n’importe quel citoyen Français ou du monde ? Ma requête a t-elle réellement une chance d’aboutir ?

    Merci de votre réponse.

    • Maître Bochnakian  décembre 13, 2015 à 7:33

      Merci de prendre une consultation nous parlerons ensemble. Salutations

  • Massi  décembre 17, 2015 à 3:49

    Bjr j’ai mn père qui est né en France 1962 mais il n’a pas fait la demande pour la nationalité française… eSt ce que j’ai le droit de demander pour avoir un titre de séjour mrc à vs

    • Maître Bochnakian  décembre 19, 2015 à 6:30

      Bonjour, il y a trop peu d’éléments dans votre question, je ne peux y répondre. Prenez une consultation si nécessaire.

  • Christi  décembre 26, 2015 à 12:28

    Bonjour
    J’ai 34 ans et je suis venue en France en 1990 à l’âge de huit ans. Je suis d’origine congolaise. A 17 ANS j’ai eu un enfant qui est de nationalité française (son papa). Nous étions même recueilli jusqu’à mes 21 ans par un foyer d’aide sociale à l’enfance. Mon père qui m’a fait venir en france est français par mariage depuis 1993. j’ai fais toute ma scolarité jusqu’au bac et mes démarches pour la nationalité francaise ont toujours été rejetté ( l’excuse dernière étant que j’ai un complément rsa et chômage). Certes je n’ai jamais eu de CDI car une vie et une enfance abandonnée et traumatisante à réparer avant tout (dossier inceste et pédophilie verdict non lieu à la brigade des mineurs). Et avec un enfant élever jusqu’ici seule (maintenant il a 16 ans et fréquente un lycée général). Pouvez vous être un magicien dans mon cas? Afin de travailler avec vous, maitre Bochnakian. Déposer un dossier et avoir ce droit d’être enfin reconnue citoyenne française dans ce pays où j’ai tant vécu. MErci de votre réponse.

    • Maître Bochnakian  janvier 4, 2016 à 5:49

      Bonjour, une demande de naturalisation est toujours examinée au cas par cas mais il est souvent nécessaire d’exposer la situation en faisant un recours hiérarchique pour s’adresser directement au Ministre. Je vous suggère de prendre une consultation avec moi, nous aurons l’occasion de parler en détails de votre histoire qui je le pense est particulièrement digne d’intérêt. Salutations.

  • Adnani  janvier 13, 2016 à 12:44

    Bonjour Maître. J’ai mon frère qui est venu chez moi avec un visa touriste de 6 mois. Sachant que mon frère souffre d un retard mental conséquent. Il a 20 ans mais son âge mental ne dépasse pas 5 ans. Est ce que je peux lui déposer une demande de titre de séjour malade. Sachant que ca fait que. 2 mois qu il est en france. Et est ce que y a une chance pour que sa demande soit accepter. Cordialement

  • Mohamed  janvier 21, 2016 à 8:24

    Bonsoir
    Je suis en France depuis l’âge de 10 ans, j’en ai 54 maintenant? Je suis marié avec 2 enfants, ma famille est au Maroc. Je touche l’AAH et on me refuse le regroupement familial. J’ai un Bac+5 mais je ne travaille pas du fait de mon handicap. Que puis-je faire pour ramener ma famille ici ?
    Merci

  • mounaim  janvier 26, 2016 à 2:14

    bonjour,
    Svp je suis espagnol origine marocain né au Casablanca Maroc de père et mère marocain ça fait plus de cinq ans que je suis résider en France je travail j’ai contrats CDI et j’ai mon bac pro ici en France je suis papa d’un enfants français sa mère française .
    SVP est ce que j’ai le droit demander nationalité française et quoi les démarches à faire merci beaucoup

  • said  janvier 31, 2016 à 3:11

    bjr maitre je vue en france plus de20 ans et chui mariee en algerie ca 3 ans et ma femme ya une carte de sejour de les espagne en plus j ai un enfants et nie en france comment j faire merci et je veux prende un rd avec vs svp

    • Maître Bochnakian  février 7, 2016 à 5:22

      Bonjour achetez une consultation sur ce site. Salutations

  • Mouhcine  janvier 31, 2016 à 10:20

    Bonsoir je suis marocain 32 ans. Je suis arriver en France ya 2 ans. J’ai trouver une promesse d’embauche. Je suis rattaché sur le n de sécurité sociale de mon oncle, j’ai une carte vitale et la cmuc. Est il possible pour moi de travailler avec cette carte vital et avoir des fiches de paie pour avoir mes papiers ??

    • Maître Bochnakian  février 7, 2016 à 5:18

      Bonjour achetez une consultation nous ferons le point. Salutations

  • Kilouli  février 13, 2016 à 5:42

    Bonjour Maître mon père est un Marocain né à l’Algérie à Oran 1957 avant l’indépendance de l’Algérie 1962 et j’ai lisé dans un site ke le cas de mon père qu’il a le droit de récupérer la nationalité française maitre y’a il une chance pour mon père sachant ke il a gardé la nationalité marocain après l’indépendance et merci

  • combes  février 16, 2016 à 9:05

    j ai une amie espagnole 27 ans avec sa petite fille de 7 ans qui désirerais obtenir une carte de se jour longue duree que faut il qu elle fasse merci

  • Ameyaw  février 18, 2016 à 8:13

    Bjr maître, je suis en situation irrégulière et jsuis de 4 mois avc un italien ici en France, svp je voulais savoir s il régularise ma situation à la préfecture ou quel les démarches je dois faire merci . Aidez moi.

  • Ameyaw  février 18, 2016 à 8:19

    Bjr maître, je suis en situation irrégulière et je suis enceite de 4mois avc un italien ici en France, svp je voulais savoir s il peut régulariser ma situation à la préfecture ou quel les démarches je dois faire pour avoir mon papier. Aidez moi merci

  • meziani  mars 9, 2016 à 10:48

    Bjr maître,je suis instalé en france et avec le troisième titre du séjour de un an et je ma femme en situation irrégulière avec carte de séjour de 5 an espagnol et ma fille qui né ici en france a parte ça moi aussi J’avait un carte de séjour de longue durée espagnol et je change ici en france.Aidez moi maître

  • hicham  mars 16, 2016 à 8:32

    Bonjour je suis algérien je suis rentré en France 2012 jusqu’à 2016 sans papier et la je suis marié avec une française apres j’ai déposé mon dossier a la préfecture
    Et la jai pris titre de séjour 1 an
    Mais le problème j’ai pas le droit pour travailler
    Remarque : visiteur
    C possible m aidé svp

  • Duval  avril 5, 2016 à 6:01

    Bonsoir maître .juste vous reposer ma question . j’ai presque 12ans de présence en France. Avec mes preuve a la puis. Je viens d’avoir un bail a mon nom .donc je suis locataire a présent . ex que c’est le bon moment de me rendre a la préfecture de Marseille a présent pour régulariser ma situation. Merci je suis camerounais .je travail a Saint-Cyr sur mer. Non loin de votre cabinet. A bientôt maître

  • Hassoun  avril 10, 2016 à 9:59

    Bonsoir maître,

    Nous sommes une famille avec 4 enfants entre 13 ans et 6 ans. Mon mari et moi avons carte de séjour espagnole de longue durée, mes enfants nationalité espagnole, mes enfants sont scolarisés depuis 3 ans, ai je le droit de régulariser ma situation,merci