Sénat 360 (07/10/2015) par publicsenat

Rendez vous à la minute : 1:33:25. Il s’agit d’un reportage où Public Senat me questionne sur la question du regroupement familial en débat actuellement au Sénat.

 

À propos de l'auteur

Vous pouvez aussi consulter

32 Réponses

  • Sarkis  novembre 24, 2015 à 8:43

    Bonjour monsieur Bochnakian… Ça fait presque 3 ans que je suis en France j’ai reçus un courrier de la Préfecture comme quoi je quitte le territoire Français obligatoirement… Est pendant 5 ans je n’ai pas droit de rentrer dans le territoire européen… Pouvez-vous m’aider s’il vous plait

    • Maître Bochnakian  novembre 24, 2015 à 8:48

      Bonjour Sarkis. Il faut examiner le courrier que vous avez reçu pour voir si nous pouvons le contester. Prenez vite une consultation pour faire le point. Salutations

  • Peniela  novembre 25, 2015 à 7:55

    Bonjour maitre,,j ai recu un courrier de refus de nationalité suite a une erreur de mon acte d etat civil,que dois je faire?

    • Maître Bochnakian  novembre 25, 2015 à 8:16

      Bonjour les voies de recours figurent sur le document que vous avez reçu. Avant d’entreprendre un recours il faut d’abord que vous preniez une consultation je vous dirai par rapport au contenu de votre décision si oui ou non cela vaut la peine de l’attaquer en justice. A bientôt

  • kenza  novembre 27, 2015 à 6:33

    bonsoir , j’ai 18ans et j’habite en tunisie ma mére a la nationalité française mais elle est résidante en tunisie esque c’est possible que j’obtienne la carte séjour ?

    • Maître Bochnakian  novembre 28, 2015 à 2:01

      Si votre mère mère à obtenu la nationalité française pendant votre minorité vous l’obtenez aussi par l’effet collectif. Je vous recommande de demander un certificat de nationalité française pour en avoir le coeur net. Salutations

  • Anna  décembre 3, 2015 à 9:18

    Bonjour Maître. Nous sommes 2 deux soeurs Armeniennes qui vivons en France depuis 11 et 10 ans. Notre mère veuve qui réside en Armenie a été refusée de l’obtention de visa court
    séjour 5 fois pour venir visiter en France ses petits enfants et ses filles. Le motif est qu’ils craignent le détournement de visa et volonté de rester en France. Elle n’a aucune intention de rester en France et nous n’avons aucun moyen de le prouver. Pouvez vous nous aider?

    • Maître Bochnakian  décembre 4, 2015 à 6:05

      Bonjour ce problème est récurrent les consulats ont durci leurs positions depuis plusieurs années. Le seul moyen consiste à contester le refus de visa devant la commission puis ensuite devant le tribunal administratif de Nantes en cas de refus. Je peux vous aider pour cela. A bientôt.

  • Cesar  décembre 6, 2015 à 10:17

    Bonsoir Maître Bochnakian j’ai fait l’objet d’un réfus de dilévrance de titre de séjour pour raison médicale notifié le 27 octobre 2015 et dans cette lettre il est dit que je n’aie pas le droit parceque mon état de santé n’était si délicat que ça et cette lettre m’a été adréssée par le MARS donc de ce fait la préfecture m’a accordée 1 mois pour faire un recours soit accepter de rentrer dans mon pays d’origine alors que je n’aie pas led moyens et non seulement les médicaments qui me sont prescrits par mon psychiatre n’éxistent pas dans mon pays d’origine. Et dans tout ça je suis entré irrégulièrement sur le térittoire et je vis depuis 3 ans et je suis sans famille c’est sur ça que le MARS s’est basé pour que je me vois réfuser la délivrance d’un titre de séjour VPF pensez-vous qu’il y’aurait un moyen après un recours gracieux que je me fasse délivrer un titre de séjour et combien de temps ça prendra ? Merci d’avance pour vos conseils et votre aide.
    Cordialement

    • Maître Bochnakian  décembre 10, 2015 à 5:58

      Bonjour il semble que le délai de recours contentieux soit expiré ce qui est dommage. Bien entendu vous pouvez faire un recours gracieux ou hiérarchique. Je pense qu il est très important que vous preniez une consultation afin que nous parlions ensemble. Votre état de santé est préoccupant et il me semble que vous qvez besoin d un avocat pour vous défendre. Salutations

  • camille  janvier 5, 2016 à 9:28

    Bonsoir Maître Bochnakian, je suis un sans papier résidant en France, ma fiancée et moi sont pacsés aujourd’hui, mais nous vivons ensemble depuis le mois de Septembre, est ce possible d’être régularisé? est ce possible d’avoir un titre de sejour? Merci d’avance de votre reponse et de vos conseils

    • Maître Bochnakian  janvier 11, 2016 à 6:39

      Bonjour septembre me paraît bien court sauf si votre vie commune est plus ancienne. Prenez une consultation pour faire le point. Salutations

  • Carpentier  janvier 11, 2016 à 2:38

    Bonjour,
    Ma carte arrive a expiration le 27/03/2016 et impossible de prendre RDV avec la préfecture du Gard, je suis en CDI depuis 2004 j’ ai 3 filles et mon mari est français.
    Que faire?

  • Soso  janvier 15, 2016 à 9:57

    Bjr maître je suis une jeune femme ca fait 5 ans je suis en france jai eux mon premier qtf en 2012 après mon divorce et jai pas fait le recours et en 2015 jai fai un demande a la préfecture avec une promesse d’embauche et une autre contra cd en mon délivré un recipici de 4 mois son toritation de travaille après 4 mois datand jai reçu qtf la jai f un recour et jatand a votres avies et ce que il ya une solutions poure ma situation je vous cache je nemare datandr ma vie elle passe vide merci maître

  • Bensmaia  janvier 17, 2016 à 1:18

    Bonjour Maitre,
    En 2000 j’ai procédé a une demande de mon CNF et j’ai obtenu mon certificat de nationalité française en octobre 2001, ensuite en 2010 le Ministère public à fait une procédure pour contestation de mon CNF et après 4 ans de marathon au TGI, j’ai obtenu un jugement en ma faveur le 05 novembre 2011 et un arrêt de la cour d’appel en mai 2013 et à la fin en novembre 2014 arrêt de la cour de cassation pour reconnaissance de ma filiation.
    Maintenant après ce jugement de la cour de cassation pour mes frères et sœurs ça devrait être comme jurisprudence ?
    Car ma sœur a fait une demande de son CNF en 2005 et elle a obtenu un refus en 2008 !
    Ma question : es ce que le ministère public a le droit de contester la filiation de ma soeur de nouveau ? étant donner que ma filiation a été déjà reconnue par la cour de cassation par un arrêt Pourvoi no D 13-50.057 ? y a-t-il une jurisprudence pour ce genre de litige ?
    Merci d’avance pour votre réponse

  • karima  janvier 25, 2016 à 7:43

    Bonjour je suis étudiante dorigine comorienne je suis entrée en France metropoliraine avec un visa long séjour étudiant de 1 an malheureusement je ne me suis pas présenté à l’offii pour apposer le timbre requis sur min visa je ne savais pas qu’il fallait effectuer cette démarche puisque j’ai passé plus de 5 ans à Mayotte qui est un département français j’ai effectuer toute ma scolarité là bas
    Lorsque je me suis rendue à la préfecture pour une première demande de séjour après que min visa de 1 an ait expiré on a refusé de prendre mon dossier parce qu’il n’ y avais pas le timbre , je voudrais savoir si vous pouviez m’aider m’indiquer qu’elles sont les démarches que je pourrais entreprendre

  • Raguthas  janvier 28, 2016 à 10:54

    Bonjour maitre Je suis marier depuis 2009 avec ma femme en inde jai pas plus la faire venir en france legalement . aujoudui ma femme est avec moi elle est rentrai en france illegalement .jaurai besoin de votre pour faire une demande de regroupement familliale sur place merci maitre

  • Raguthas  janvier 28, 2016 à 10:56

    Re maitre Je suis refugier secondaire

  • Miriam  février 13, 2016 à 6:01

    Bonjour maître . Voilà je suis algérienne divorcée en Algérie j’ai deux enfant avec moi je réside en France depuis 1ans et demis mais enfants son scolariser la grande va bientôt avoir ses 18 ans je n’ai pas encore demander les papiers qu’avez vous a me conseiller
    Merci a vous

  • ouazani ahcene  février 15, 2016 à 10:09

    bonjour maitre
    j’ai demandé la nationalité française par filiation , dont j’ai eu un refus, par faute de preuve , sachant que mon père est naturalisé sous le numéro de dossier : 113062X2006 et j’ai n’ai pas la copie de son décret de naturalisation , que la sous direction de l’accès à la nationalité française à Rezé qui refuse de me le donner. est ce que j’ai le droit d’avoir sa copie , sachant que mon père est décédé

  • Kadik benaceur  février 18, 2016 à 5:54

    Mes salutations maître je suis un algerien je sui en France de puis 8 mois avec ma famme et jai une fille nai la en France et les factures de la couchement a 9000€ et je veux rester en France pour travailler je suis un chouffeure de bus et pois lourd je fait comment pour les papier merci également

  • Leila  février 21, 2016 à 11:20

    Bonjour je suis algérienne réside à l’Europe mon pére a résidé en France pour une période de 30ans malheureusement j’ai pas toutes les papiers qu’il faut et je voulais savoir est ce que je peux obtenir un séjour.-

    • Maître Bochnakian  mars 2, 2016 à 8:12

      Bonjour achetez une consultation pour faire le point. Salutations

  • mimi  février 23, 2016 à 12:28

    Bonjour maître . juste pour info je n’arrive pas à comprendre une chose j’ai une cousine qui a pus faire une régularisation sur place son qu’elle retourne en algerie à condition qu’elle ne quitté pas la France pendant 6 mois elle est dans le 94 . et moi dans le 92 il mon demandé de retourner en algerie et de faire le regroupement familial mon marie c un commerçant il a la carte d’un ans . Vous trouvez ça logique d’une prefecture à une autre les lois change ?

    • Maître Bochnakian  mars 2, 2016 à 8:22

      Bonjour les lois ne changent pas selon les préfecture, c’est l’interprétation de ces lois qui diffère. Dans votre cas cela me paraît curieux. Votre cousine doit être mariée à un français. Quoiqu’il en soit pour savoir quoi faire prenez une consultation sur ce site et nous parlerons. Salutations

  • leila  mars 1, 2016 à 7:55

    bonjour maitre je suis algérienne je résides en Frances, j’ai ma carte de résidence ,et j’ai deux enfants un 14 ans ,il été rentrée en France a l’Age se 11ans il a 3certificat de scolarité ,la préfecture de Nîmes ma refuse son CDEM ,il mon dit qui na aucun droit pour papier jusqu’à 18 ans ,comme il été algérien ,je suis bloques es qui il Ya une solution ,sachant bien que je suis marié avec un Français et il vie avec nous
    merci de me répondre

  • debrie  mars 15, 2016 à 11:06

    bonjour , on a un ami algérien qui vient chez nous du 18 au 30 mars 2016 et il voudrait rester chez nous …comment faire merci de votre réponse

  • Lylia Hammouche  mars 17, 2016 à 7:29

    Bonjour maitre je suis en france depuis aout 2014 avec un visa touristique pour rejoindre ma mere qui es francaise depuis 2012 etant majeur aujourdui jai 25 ans jai plus le droit d avoir lz nationalite jai demander un titre de sejour et jai eu un quitte de teritoire en sachant que quand jete mineur ma mere ma fait un regroupement familiale refuse acause de la maison pas assez d espace pouvez vous svp me dire si jai un espoir et si jaurai un enfant il aura le droit a la nationalite de sa grand mere et moi apre di jaurai le droit dette regularise cordialrment

  • Yves-nasaire  mars 25, 2016 à 3:01

    Bonjour maître je suis en Côte-d’Ivoire et je suis inscrit à une formation d’une durée de 6 semaines en France l’ecole m’a même envoyé tts les papiers pour la demande de visa mais le problème est que j’ai déjà obtenu 1refus ds le mois de décembre 2015 je voudrais savoir si c’est possible que j’obtienne cette fois ci le visa formation aussi facilement merci de me répondre. Cordialement

  • sana  mars 25, 2016 à 7:59

    Bonjour maitre je suis en France depuis 1985 ,j avais 12 ans à cette date. J ai eu deux condamnations de six mois de prison et 1 mois dans les années 90 . Puis je demander la naturalisation en sachant que toute ma famille est naturalisée ????

  • Duval  mars 30, 2016 à 12:20

    Bonjour et bonne très bonne journée a vous maitre bochnakian. Un soucis pour moi .je suis sur Marseille depuis septembre 2014. Durant ces années j’ai eu un pas de6mois pour maladie et qui na pas été renouveler. Je suis retourner en préfecture en novembre 2015 avec 11ans de preuve que j’ai vécu en France .c’est a dire impôt sécurité sociale ouverture compte RIB.beaucoup preuve .il me dise il faut 5 preuve par an. Et j’en ai. Et il me dise enfin de compléter dossier en me trouvant un bail facture EDF et quittance loyer a mon nom. Et tout cela je viens de l’obtenir. Reste que je me rende en préfecture d’ici mai. Et ex que cette fois ci sera la bonne .et c’est justement pour cela je me tourne vers vous pour vous poser cet question maître bochnakian .merci et plaisir. Je travail sur Saint-Cyr et peut être possible de vous rencontrer. A bientôt

  • Duval  mars 30, 2016 à 12:26

    Une petite heureux. Je suis sur Marseille depuis septembre 2004. Donc sa déjà a 12ans de présence en France.. Bonne journée a vous