La question est la suivante : un étranger issu d’un pays tiers à l’Europe (par exemple : un marocain, un tunisien, etc…) qui réside régulièrement à Monaco peut-il demander la nationalité française par naturalisation ? La question m’est posée plusieurs fois ces derniers temps. Comme on le sait, l’étranger qui demande la naturalisation doit justifier qu’il réside en France depuis 5 années. Cette condition est en effet fixée par l’article 21-16 du code civil (ancien article 61 du code de la nationalité).

La question est la suivante, une résidence à Monaco est-elle assimilée à une résidence en France ? La réponse est oui. En effet, le séjour dans un pays en union douanière avec la France désigné par décret permet de remplir cette condition. Cela résulte de l’application combinée de l’article 21-26 du code civil et de l’article 65 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.

Une demande de naturalisation dans ces conditions est donc recevable.

 

 

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18 Réponses

  • Benbegar  décembre 22, 2015 à 7:50

    Je suis mariée et mon mari et la un carte de 1ans d Italie jai fille. Avec. Lui et jai pas. Nationalité française. Comment je fais. Pour que mon mari et la un carte en France svp et merci. en n’avons

  • Kadour  décembre 30, 2015 à 1:18

    Bonjour, Maître BOCHNAKIAN je souhaite juste un renseignement concernant mon cas, mon problème est que lorsque je vais à un rendez-vous pour ma naturalisation ils me demandent un nouveau papier alors qu’il me l’on pas demandé avant et ainsi de suite jusqu’à me dire qu’il faut prendre un rendez-vous par internet. Est-ce normale alors que ça fait 21 ans que je suis en France ?

    • Maître Bochnakian  janvier 4, 2016 à 5:58

      Ah… Grande question…. Courage, vous allez y arriver !

  • katia  janvier 23, 2016 à 9:35

    Bonjour maitre
    Je suis la fille dun encien combattant engage volentaire avec larme de terre il a passe son service en france il sest meme marie avec une francaise il a vecu plus de 35 ans en france la question qui se pose comment puis je accede a la nationnalite francaise

  • najat  février 3, 2016 à 8:19

    je veux vous parle de mon problème je me suis mariée au Maroc avec un marocaine a la nationalité française je suis rentre en France par la regroupement familiale en 2013 mon mari été quelque d irresponsable d mon première arrive les problèmes on commence les violence conjugale et des harcèlements”il me dit c jamais tu porte plainte contre moi je te tue” alors j’ai reste avec lui 3 mois et puis il ma propose d aller chez ma sœur qui habite la Belgique il ma laisse la bah il se retourne tous seule en France,je n avais pas encore eu ma carte séjour j’ été entrain de prépare les documents nécessaire pour cela,j été a la préfecture pour dépose les pépies mais pour ça il faut absolument qu il soit présent avec moi, alors j l ai pas eu,après quelque démarche auprès d une association qui se occupe des droits des étranges j ai obtenue le titre séjour récépissé de 3 mois ça fait 2 ans que on me donne la même chose en attend d’une réponse définitive,qui ce que je doit faire dans mon cas?

    • Maître Bochnakian  février 7, 2016 à 5:07

      Bonjour prenez rapidement rendez vous avec moi vous devez avoir des informations pur savoir qui faire. Prenez une consultation sur ce site. Courage

  • souhila  février 11, 2016 à 11:31

    bonsoir maître
    je suis une fille de 34 ans ma mère est française de naissance on ma dit d’envoyer un dossier de demande de nationalité française par filiation maternelle pour moi et mes frères et sœur tous majeurs et je l’ai fais j’ai envoyer le dossier avec tt les documents au greffier en chef service nationalité française châteaux des rentiers est ce que ya une possibilité d’avoir la nationalité par filiation-maternelle et est ce que prendre un avocat aide a accélérer la procédure merci d’avance

  • achour  février 15, 2016 à 3:26

    salùt .. mon pere Il veut prendre la nationalité française
    Parce que mon grand-père était un résident en France
    Et travailler dans quelques années
    Est muni des documents indiquent que le travail sérieux en France et était un résident
    La disponibilité de cette Securities and répertoires sujet
    Pouvez-vous faire la nationalité française ??

  • farah  février 20, 2016 à 6:29

    Bonjour Maitre je viens de Madagascar ,ma mère vient d’avoir la nationalité française par décret ,c’est à dire réintégration ,car elle est née avant l’indépendance ,j’aimerais savoir si moi entant que sa fille peut jouir la nationalité par filiation sachant que j’ai 37 ans et actuellement je vit en France avec une carte de résident de 10 ans , même cas pour ma soeur sauf que elle a une carte de séjour de un an renouvelable ,et est ce que tous les autres frères et soeurs résidants a Madagascar peuvent avoir aussi la nationalité par filiation ,dans le dossier de ma mère ,le nom de ma grande soeur née en 1959 apparait ,cela veut dire quelque chose selon vous ? Madagascar a eu l’indépendance en 1960
    Cordialement

    • Maître Bochnakian  mars 2, 2016 à 8:07

      Bonjour cela ne peut se faire que si vous êtes mineure au moment où elle acquiert la nationalite.

  • honore  février 22, 2016 à 11:24

    bonjour maitre
    je suis refugié politique depuis 2013 et je travaille en interim en informatique depuis l’obtention de mon statut et ma carte de resident de 10 ans. j’aimerais initier la demande de nationalité cette année

  • guendil  mars 4, 2016 à 8:01

    bsr maitre voila je voudrai vous posé mon cas,je voudrai acquérir la nationalité française par filiation mes grands parents sont français ainsi que mes parents je possède le CNF de mon pére ainsi que l’extrait de naissance de nantes pour information mon pére est décédé et il etait CRS ainsi que mon grand pére paternelle ! là je réside en algerie je fais des aller retour j’ai pas de probleme de visa je suis dans la domaine audiovisuel voila grosso modo le topo j’espére trouver maitre une réponse a mon cas cordialement bien a vous

  • Njaka  mars 15, 2016 à 7:07

    Bonjour Maître. J’ai un enfant né en France il va avoir 13:ans le 30 oct 2016 ,je peux déjà faire une demande par déclaration auprès du tribunal d’instance ?

  • Hmem  mars 16, 2016 à 1:37

    Bjr maître je suis tunisien et je suis mariée en France(haute Savoie) et j’ai passer les 6 mois de vie commune avec ma femme avec des preuves mais pour la demande d’un titre de séjour il faut aussi une acte de naissance avec filiation et j’ai fait la demande pour le changement de mon acte mai jusqu’à maintenant pas de réponse vous savez l’état de la tunisie en ce moment alors ma question je peux faire la demande son ou pas merci bcp maître

  • Bento  mars 17, 2016 à 3:00

    Bonjour,

    J’ai déjà eu une consultation avec vous par téléphone, mais depuis les choses ont changé. Je suis résidente Monégasque depuis 5 ans, je viens d’obtenir le visa long séjour pour la France car je suis pariée depuis décembre 2015 a un français. Mon époux veut le divorce. Afin de savoir si je dois utiliser vos services, pourriez-vous me dire s’il vous plait quel sont le garanties d’obtention de titre de séjour en France en utilisant la résidence a Monaco? Quels sont les délais?

    En vous remerciant par avance.

  • Sidi coulibaly  mars 21, 2016 à 7:26

    Bonjour maître je veux demande un choses comment je peux trouver titres de séjour

  • mezri  mars 25, 2016 à 12:59

    Bonjour maitre,je vais divorce avec ma femme ,en vie ensemble de puis 03/2012 en france,jai 2 enfant avec elle,et contrat cdi,est ce que ya de risque de perdre mon titre de sijour de 10 ans,et je peut renovee mon titre ? Merci

  • Sara  mars 29, 2016 à 11:16

    Bonsoir maître,
    Voilà ma situation, je suis née en france d’une mère célibataire portugaise. J’ai en ma possession que des papiers portugais. Ma question est de savoir comment puis je obtenir la nationalité française? Je vois plusieurs informations. “Un enfant de 18 ans né en france de parents étrangés obtient automatiquement la nationalité française si celui ci justifie de 5 ans sur le territoire” c’est exactement mon cas j’ai jamais quitté la france ! Alors suis je francaise ou portugaise ? Merci par avance pour votre retour.