La question est la suivante : un étranger issu d’un pays tiers à l’Europe (par exemple : un marocain, un tunisien, etc…) qui réside régulièrement à Monaco peut-il demander la nationalité française par naturalisation ? La question m’est posée plusieurs fois ces derniers temps. Comme on le sait, l’étranger qui demande la naturalisation doit justifier qu’il réside en France depuis 5 années. Cette condition est en effet fixée par l’article 21-16 du code civil (ancien article 61 du code de la nationalité).

La question est la suivante, une résidence à Monaco est-elle assimilée à une résidence en France ? La réponse est oui. En effet, le séjour dans un pays en union douanière avec la France désigné par décret permet de remplir cette condition. Cela résulte de l’application combinée de l’article 21-26 du code civil et de l’article 65 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.

Une demande de naturalisation dans ces conditions est donc recevable.

 

 

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18 Réponses

  • Hmem  mars 16, 2016 à 1:37

    Bjr maître je suis tunisien et je suis mariée en France(haute Savoie) et j’ai passer les 6 mois de vie commune avec ma femme avec des preuves mais pour la demande d’un titre de séjour il faut aussi une acte de naissance avec filiation et j’ai fait la demande pour le changement de mon acte mai jusqu’à maintenant pas de réponse vous savez l’état de la tunisie en ce moment alors ma question je peux faire la demande son ou pas merci bcp maître

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  • Bento  mars 17, 2016 à 3:00

    Bonjour,

    J’ai déjà eu une consultation avec vous par téléphone, mais depuis les choses ont changé. Je suis résidente Monégasque depuis 5 ans, je viens d’obtenir le visa long séjour pour la France car je suis pariée depuis décembre 2015 a un français. Mon époux veut le divorce. Afin de savoir si je dois utiliser vos services, pourriez-vous me dire s’il vous plait quel sont le garanties d’obtention de titre de séjour en France en utilisant la résidence a Monaco? Quels sont les délais?

    En vous remerciant par avance.

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  • Sidi coulibaly  mars 21, 2016 à 7:26

    Bonjour maître je veux demande un choses comment je peux trouver titres de séjour

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  • mezri  mars 25, 2016 à 12:59

    Bonjour maitre,je vais divorce avec ma femme ,en vie ensemble de puis 03/2012 en france,jai 2 enfant avec elle,et contrat cdi,est ce que ya de risque de perdre mon titre de sijour de 10 ans,et je peut renovee mon titre ? Merci

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  • Sara  mars 29, 2016 à 11:16

    Bonsoir maître,
    Voilà ma situation, je suis née en france d’une mère célibataire portugaise. J’ai en ma possession que des papiers portugais. Ma question est de savoir comment puis je obtenir la nationalité française? Je vois plusieurs informations. “Un enfant de 18 ans né en france de parents étrangés obtient automatiquement la nationalité française si celui ci justifie de 5 ans sur le territoire” c’est exactement mon cas j’ai jamais quitté la france ! Alors suis je francaise ou portugaise ? Merci par avance pour votre retour.

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