Au micro d’EUROPE 1, Alain JUPPE indique ce matin notamment :

« Sur le regroupement familial, qu’est ce que je dis ? Je dis continuons à regrouper les familles mais pour accueillir sa famille il faut avoir un travail et ne pas vivre des revenus de l’assistance ou des revenus de remplacement ; voilà la différence que je propose par rapport au système actuel »

Je ne peux m’empêcher de réagir à cette annonce : la loi actuelle sur le regroupement familial prévoit déjà que ce dispositif n’est accordé que dans la mesure où l’étranger vivant en France peut justifier à la fois de revenus suffisants mais également stables.

Le critère de la suffisance de revenus a plusieurs fois été modifié au cours de ces dix dernières années et prend notamment aujourd’hui en compte non seulement le salaire de l’étranger demandeur au regroupement familial (qui doit être supérieur ou égal au SMIC), mais également le nombre d’enfants qui seront à sa charge pour majorer le revenu minimum de le cas échéant.

Par ailleurs, la loi actuelle exige déjà que le demandeur au regroupement familial puisse justifier d’un travail stable ce qui permet déjà à l’administration d’exercer un contrôle sur la réalité et la stabilité de l’emploi du ressortissant étranger demeurant en France pour que justement son conjoint et ses enfants ne soient pas une charge pour l’Etat français.

Toutes ces conditions sont déjà écrites depuis fort longtemps dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile…

Par ailleurs, dans ce même entretien, Alain JUPPE propose d’instaurer des quotas en matière de regroupement familial.

La question des quotas rappelle de mauvais souvenirs et notamment ceux annoncés à l’époque par Nicolas SARKOZY. Toutefois, faut-il encore rappeler que de tels quotas ne sont pas compatibles avec la législation actuelle et notamment aux stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegardes des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

Qui plus est, instaurer des quotas d’immigration reviendrait à déshumaniser le droit au séjour. Est-ce bien nécessaire, opportun, … ?

Si les annonces de ce type peuvent être politiquement attirantes, on peut lire sur ce site d’innombrables témoignages d’étrangers qui ne rentrent dans aucune « case » prévue par la loi et qui bénéficient pourtant du droit au séjour en raison de la spécificité de leur situation personnelle ou familiale…

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