Quand un étranger se marie à une ressortissante française, il pense souvent que son problème de papier sera réglé par le simple mariage. C’est une erreur : la loi oblige l’étranger à justifier d’une entrée régulière en France, par le biais d’un visa (qui peut même être touristique, soit un visa de long séjour, soit un titre de séjour émanant d’un pays européen).

Mais parfois ces conditions ne sont pas remplies et l’administration n’hésite pas alors à refuser la demande de titre de séjour et à délivrer une mesure d’obligation de quitter le territoire.

C’est malheureusement ce qui est arrivé à Monsieur K., marié en 2016 à une française mais avait perdu la trace de son entrée régulière plusieurs années auparavant.

L’intéressé s’était bien intégré en France, là ou il avait noué de fortes attaches. Nous plaidions ensemble ce dossier il y a 2 semaines devant le tribunal administratif de Marseille.

Aujourd’hui est un grand jour pour lui, la juridiction administrative nous donne raison. Le Préfet des Bouches du Rhones est condamné à lui délivrer sous 2 mois une carte de séjour portant la mention “vie privée et familiale”.

Longue vie à ce couple dont les projets vont pouvoir se concrétiser.

À propos de l'auteur

Vous pouvez aussi consulter

5 Réponses

  • paulo  septembre 15, 2017 à 4:44

    bonjour
    mon histoire, je suis rentre en france en 2013 avec visa, depuis j’ai travaille pendant tt le temps et depuis 2015, a 2017, j’etait en cdi, depuis j’ai demissione je fais d formation professionel actuellement je suis en contrat pro.. je veux savoir ce j’ai d possibelités d etre regularisé en qualité d salarié( travail tjrs declaré avis d imposition benévoles a la croix rouge contrat d maison etc plus de 40 billetin d paie)
    je vous remercie par avance

  • rafiou mohamed machoud  septembre 16, 2017 à 1:07

    J ai demandé l asil en allemagne depuis 2012 .et voila que depuis fin 2013 je vis en france .mon asil a ete refusé donc j ai pri un avocat .depuis 2013 que je suis ici j ai plus droit a l asil en allemagne puis je demander l asil en france? Ou quel procedure pourrai je adopter pour obtenir mes papiers aider moi.maitre.je ne fais que travailler au noir depuis 4 ans.

  • SIMONE  septembre 17, 2017 à 9:22

    Mein algericher freund ist in marseille ohne visa ich bin luxemburgerin und lebe auch dort.kann ich meinen freund in frankreich heiraten

  • Raharimalala  septembre 28, 2017 à 5:39

    Bonjour Maître
    Je vis à la réunion cela fait 2 ans et 6 mois.Et je suis demandeur d emploi,en suivant de formation,cap petite enfance,et j exerce une petite activité marché forain,créatrice des sacs en tissu recyclé.Voici mon problème,mon fils à été reconnu par son père français,en 2007.Il est bloqué à madagascar car consulat,veulent qu il fasse sa demande de nationalité française,il a fait en juillet 2016, au consulat de majunga,en février 2017,le consulat m a envoyé directement sur mon adresse à la réunion,pour que je l envoi au service de la nationalité française nes hors de France à Paris.,Son dossier déjà intervenu par le défenseur de droit en 2015,mais il y avait une petite eurreur de ma part,car je faisais sa demande de CNF.Au tribunal de chez moi,manque de connaissances,et le tribunal a transmis son dossier au consulat de France à madagascar,et c’est à cause de cela j avais pas une suite de la demande en 2015.Alors mon fils,lui même à fait sa demande en 2016(car il avait 17ans).Et vous connaissez la suite en fevrier 2017.Ma question est ,ce qu il faudrait combien de temps pour qu il a sa nationalité française?car depuis on a pas eu de nouvelles.Si je fais ma demande de nationalité française,il faudrait que j attende pour combien de temps pour avoir la CNF svp?
    Pouvez vous intervenir rapidement pour CNF de mon fils,pour qu il passe la fête de fin d année avec sa famille svp?

  • Tabti  septembre 28, 2017 à 5:54

    Bonjour maître j’ai besoin de vos coordonnées pour contacter