C’est une affaire bien triste que nous avons eu à connaitre récemment dans notre cabinet.

Un ressortissant algérien est venu nous consulter car il était entré en France  en 2007, marié à une ressortissante française avec laquelle il s’était uni quelques années auparavant.

Malheureusement, peu de temps après son entrée sur le territoire français, celle-ci était victime d’un cancer foudroyant et décédait au cours de l’année 2018…

Notre client avait déjà obtenu le bénéfice d’un premier certificat de résidence algérien valable une année et portant la mention « vie privée et familiale ».

Bien qu’il n’avait pas eu d’enfant avec son épouse, il s’occupait des enfants qu’elle avait eu d’une première union.

Le décès étant alors survenu, se posait la question du renouvellement de son titre de séjour.

Notre client qui n’avait rien à cacher à la préfecture, leur a immédiatement signalé le décès de son épouse, mais l‘administration s’est alors servi de ce changement de situation pour refuser le renouvellement des papiers de notre client et lui délivrer une mesure d’obligation de quitter le territoire français un mois seulement après le décès de Madame…

Le Préfet du Var indiquait qu’en raison du décès du conjoint français, le ressortissant algérien n’avait plus de droit de bénéficier du séjour en France et qu’il devait alors repartir dans son pays d’origine.

Nous avons plaidé devant le tribunal administratif qui nous a heureusement donné raison.

En effet, si on sait que pour le régime général (s’appliquant à tout les étranger sauf les algériens), l’hypothèse du décès du conjoint français ne fait pas perdre le bénéfice des papiers à l’étranger, tel n’est pas le cas des ressortissants algériens qui sont régis exclusivement par la convention du 27 décembre 1968 modifiée qui à l’époque n’avait pas prévu cette hypothèse…

Nous avons alors demandé au tribunal de juger ce dossier sous l’angle de l’erreur manifeste d’appréciation.

C’est ce fondement qui a été retenu. Malheureusement, le Préfet faisait appel de cette décision.

Toutefois, la Cour administrative d’appel nous a également donné raison confirmant dans tous les points le jugement rendu.

C’est une fin heureuse pour ce dossier et ce ressortissant algérien qui va pouvoir continuer de s’occuper des enfants de son épouse décédée.

Souhaitons lui bon courage pour son avenir.

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2 Réponses

  • nabila  avril 1, 2019 à 11:43

    salut je suis une femme algérienne j’ai 2 enfants mineurs avec un premier mariage et là je suis remarié avec un français comme mes enfants sont avec moi et j’ai la garde des enfants et la tutelle et je peux pas laisser mes enfants ici en Algérie comme j’ai personne comment je veux faire et merci d’avance

    • Maître Bochnakian  avril 3, 2019 à 9:01

      Bonjour, des éléments manquent dans votre exposé pour vous donner une réponse précise, prenez une consultation, nous ferons le point. Salutations