Monsieur L, algérien, qui habite Toulon était entré en France au mois de novembre 2000 et avait déposé en 2011 un dossier à la Sous-préfecture de Draguignan mais il n’avait pas eu de réponse.
Il est venu me rencontrer par la suite et nous avons alors reconstitué un nouveau dossier en faisant valoir qu’il était en France depuis plus de dix ans, en demandant l’application de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée.
Nous venons de recevoir une lettre de la Sous-préfecture de Draguignan qui, après avoir réexaminé le dossier, nous annonce qu’elle va délivrer à cet algérien un certificat de résidence d’un an.
C’est une très grande nouvelle pour Monsieur L qui va pouvoir obtenir des papiers et revoir sa famille qu’il n’a pas vu depuis plus de dix ans.
8 Réponses
bonjour maitre je suis en France de puis 2014 jais 2 enfant qui San né en France es ma femme avec une carte de résidence de 10 ans moi Jai eu un visa alors Jai décidé de resté avec ma famille alors Jai fait un dossier a la préfecture de puis juin 2015 A se jour aucune réponse né un quitte territoire je voudrais savoir quelques éclaircissement concernant ma situation merci de repondre
Bonjour Maitre.
J’aimerais avoir un point de vue face à ma situation et voir ce qu’il faut faire.
Je suis une étudiante gabonaise de 28 ans et je vis sur Marseille maintenant.
Je suis rentrée en France en 2008 en tant qu’étudiant (visa) après avoir eu mon bac es.
Ma première année j’étais dans une formation BTS vente et production touristique 1ère année (2008 2009)
Ma deuxième année j’ai changer de formation et je me suis inscrite en BTS management des unités commerciales (2009 2011) échec
Ensuite je décide de m’inscrire en 3ème année et de passer le DEESMA (2011 2012) échec
Je vais m’inscrire à la faculté pour un D.U Management des organisations sociales 2012 2013. La préfecture me donne le récépissé et je reçois l’OQTF en Avril. Je décide de faire appel. Entretemps je réussi à avoir le D.U mais le tribunal administratif confirme la décision du préfet. Raison: je devais valider le BTS parce que le D.U n’est pas un diplôme.
2013 2014 je décide de repasser quelques matières du Deesma que je n’avait pas validé en tant que candidate libre n’ayant pas d’argent pour s’inscrire en école. Réussite
2014 2015 je m’inscris en master management et stratégie d’entreprise (une formation qui met deux ans) dans une école à distance.
2015 2016 je continue ma formation mais je décide de suivre les cours dans la même école sur place à Marseille.
Et la je me demande si c’est possible de demander un titre étudiant ou chercher une promesse d’emploi pour changer de statut.
Cordialement!
Bonjour dans votre cas il faut faire une étude complète de votre cas car il n’existe pas de solution évidente. Prenez une consultation et parlons en. Salutations
Je suis marocain et j’étais adopté par un français une adoption simple en 2013 et ce que j’ai le droit de faire une déclaration d acquisition de nationalité française au près prêt de greffier en chef du tribunal d’instance de Nîmes merci maître de me répondre
Bjr je suis de nationalité algérienne et je suis en France depuis 2012 j’ai des 3enfants dans 2 ils ont née en France
Ils sont scolarisés et b1 intégrer je possède moi et mon mari un commerce et nous sommes propriétaire d’un appartement où nous vivent avec mon mari et mes enfants nous avons fait une demande d’un titre de séjours commerçants qu’il nous été rejeté avec une obligation de quitter le territoire qui a dépassé une année nous avons eu même nous avons beaucoup d’amis qui nous soutiennent nous nous sommes b1 intégrer je voulais savoir maître que me conseiller vous de faire pour régulariser nôtre situation merci
Bonjour je connais beaucoup de situations comme la votre. Prenez une consultation pour en parler. Je vous aiderai. Salutations
bonjour ,maitre,je suis algerienne 11 ans en France .depuis 2003 + les preuves,mariee cela fait 1 + ans 1/2 + les preuves de vie comune +promesse d embauche.cela fait 9mois que j ai depose le dossier de regularisation a la prefecture de Bobigny 93 pas de reponse a ce jour .je voudrais savoir quelques éclaircissement concernant ma situation merci de repondre
Bonjour, je répondrai volontiers à vos questions. Cela passe par une consultation. A bientot.
https://bochnakian-bruno-avocat.fr/travailler-ensemble/toute-commence-par-premiere-consultation/