Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence.

 

Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire  automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents en France pendant plus de dix ans.

 

Ces dernières années, les Préfets et les tribunaux ont durci leur position. En effet, alors qu’avant deux pièces par an pouvaient suffire à établir la présence en France, il est nécessaire aujourd’hui de monter des dossiers avec plus de documents et avec un souci de rigueur accru.

 

Aujourd’hui nous venons d’obtenir pour Monsieur B, ressortissant algérien, une décision pour qu’il obtienne sa carte de résidence algérienne. La Sous-préfecture de Draguignan vient en effet de nous répondre dans ce dossier que nous avions présenté devant elle il y a quelques mois.

 

Monsieur B va pouvoir enfin retourner dans son pays d’origine pour visiter ses proches qu’il n’a pas vu depuis dix ans ! Il reviendra ensuite rapidement en France car il a un projet de travail.

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31 Réponses

  • djebbari  juillet 26, 2014 à 11:56

    bonsoir je voulais juste te posé une question
    je suis vrement inquiet voila jai depose une demande de
    régularisation a la préfecture de paris dans le 15eme
    dans le cadre des 10 ans de présence en france
    ils mon donné un rendez vous pour le mois de mars 13
    j’ai été a la préfecture et ils ont étudie mon dossier
    et la ils mon rendu mon dossier et la garder les copies ,ma dit qui manque quelque prouve mais en vas envoyez ton dossier a la préfecture cité ,voila j ai 4 mois et j ai tend toujours la repense

    • Maître Bochnakian  juillet 27, 2014 à 10:19

      Bonsoir, la loi prévoit que la préfecture doit rendre sa réponse dans un délai de 4 mois, mais ce délai est souvent dépassé. Je vous recommande d’attendre la réponse. Bon courage.

  • driza  septembre 3, 2014 à 9:35

    bonsoire maitre je suis algerien j’avais un TS salarie du 2003/2010 apres j’ai fait une annee de fac (droit de toulon) parcoure droit des etrangers la prefecture alors m’a delivrer un ts etudiant ce dernier a expiree le 2010/2011 et jusqua aujourd’hui j’ai enchainne les receepecee (sous prefecture de dragunan)

    • Maître Bochnakian  septembre 5, 2014 à 7:58

      Bonjour Driza, venez consulter pour faire le point. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

  • Dav  septembre 15, 2014 à 7:38

    Bonjour Maitre Bochnakian,

    Je suis arrivé en France avec mes parents en 2004 à l’âge de 14 ans, on a eu le statut de réfugié politique en 2005. J’ai eu mon bac,ma licence et la je suis entrain de faire le stage de fin d’étude pour valider mon master(pas de redoublement durant mon cursus). J
    ‘aimerai bien savoir si je dépose une demande de naturalisation en ayant des lettres de recommandations des professeurs et de mon directeur de la Banque ou j’effectue mon stage de fin d’etude, ayant jamais eu de problèmes avec la police, et respectant la condition de 10 ans de présence en France,est ce que j’ai des chances a être naturalisé ?merci d’avance

    • Maître Bochnakian  septembre 16, 2014 à 11:34

      Bonjour Dav, oui, je pense que vous avez vos chances. Mettez en avant tous les éléments dont vous parlez ici. Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

  • eddine  septembre 27, 2014 à 9:03

    bonsoir maître
    une question j’ai le passeport et la carte d’identité française plus de 10ans je travail a l’airoport de roissy j’ai ma maison j’ai demande transcription de mon livre de famille pour que je ramène ma famille de l’Algérie mais il me demande la nationalite française mais malheureusement j’ai pas pus la voir au tribunal il me demande comment jai pue avoir les papier j’ai depose les papier de ma mere francaise né au maroc mais elle na pas la nationalier allor il me demande de passer par a avocat pour déposer une demande de papier par erreur j’ai rien compris un loi de plus de 10ans en france
    merci

    • Maître Bochnakian  septembre 28, 2014 à 5:00

      Bonjour, Eddine, dans votre cas, prenez une consultation, il faut en parler ensemble. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

  • alix  octobre 5, 2014 à 10:45

    Bonsoir Maître, j’accompagne dans ses démarches administratives une personne algérienne qui est sur le territoire français depuis 10ans (depuis le 24 août 2014). Je ne sais pas comment m’y prendre, j’ai peur de mal faire. Combien faut il de pièces pour monter son dossier et le présenter en Préfecture? 2 preuves par an est ce suffisant? Comment se passe le rdv en Préfecture? la personne doit elle être présente? Je vous remercie par avance pour votre réponse

  • Letembert Nathalie  octobre 26, 2014 à 7:11

    Obtention de mon CNF en Octobre 201,j’ai fait un dossier pour mon fils majeur né au Gabon depuis 02/2014 pour son CNF le sce d’état civil de nantes a contacté le consulat de france à Lbv fin 09/2014 pour l’authentification du nom de mon fils majeur en urgence est ce bon signe que me conseillez vous? Cordialement, Nathalie Letembert

    • Maître Bochnakian  octobre 27, 2014 à 11:26

      Bonjour Nathalie, il faut attendre pour l’instant. Salutations. Maître Bochnakian

  • pipou  décembre 4, 2014 à 1:30

    bonjour maitre voila j’ai 10 ans en France j’ai déposé mon dossier a la préfecture j’ai eu un récépissé qui m’autorise a travailler de 6moi es-que je suis régularisée merci cordialement

    • Maître Bochnakian  décembre 6, 2014 à 8:19

      Bonjour, attendez d’avoir votre carte de séjour !

      • pipou  décembre 7, 2014 à 10:00

        merci maitre

  • sara  décembre 1, 2015 à 9:11

    Bonsoir Maitre,
    J’ai eu un titre séjour salarié après changement statut étudiant ça fait 1 an, est ce que je peux déposer la demande de la nationalité française sachant que je suis en France plus de 7 ans et j’ai des attaches familiales ( ma mère, mon frère ).
    Merci infiniment

    • Maître Bochnakian  décembre 2, 2015 à 8:49

      Oui tout a fait ! Salutations

  • manou  décembre 3, 2015 à 12:18

    bonsoir maître, je suis une étudiante de nationnalité tunisienne, je suis entrée en france en 2008 pour faire des études et là se fait 7 ans qui je suis ici sachant que j’ai mon père résident en france et je dispose du titre de séjour étudiant comment je fais pour régulariser ma situation merci

    • Maître Bochnakian  décembre 4, 2015 à 5:49

      Bonjour il existe plusieurs possibilités comme le travail notamment. La voie familiale avec votre pere semble un peu faible. Pour faire un point complet prenez une consultation. Salutations

  • Reda  décembre 24, 2015 à 12:03

    Bonjour je suis entré en France de puit 1995 je suis chez ma tente j’ai 25 ans j’ai pas de papie je suis algérien j’ai mon passeport avec visa en 1995 je doit fair quoi es comment merci

  • Azzeddine  décembre 27, 2015 à 8:31

    Bonsoire maître je suis la en france depuis 10 ans presque il manque 4 moin pour 10 ans je travail dans la restauration avec un contrat cdi j ai toute mes fiches de pay mes impos j’ai toute les preves comme qulqu n avec ses papier mais le problème que je suis rentré en aAlgerie 3 fois et je suis revenu avec un visa la premier fois en 2011 j ai resté 7 moi la 2ème fous en 2013 j ai resté 3 moin comment je fai pour régularise ma situation

    • Maître Bochnakian  janvier 4, 2016 à 5:51

      Bonjour, un retour de 7 mois, c’est long… Ceci dit, la circulaire Valls du 12 novembre 2012 peut éventuellement vous aider. Prenez une consultation, nous parlerons de cela et je vous dirai si oui ou non vous avez une chance que votre demande aboutisse. Salutations

  • fairouz  janvier 5, 2016 à 2:18

    Bonsoir je suis une étudiante algerienne je souhaite me marier avec un algérien de nationalité française mais je m’inquiète sur mes études j’ai entendu parler d’un changement de statut d’étudiante a vie de famille vie privée encore je sais pas quand pourai- je avoir la carte de 10ans merci de me répondre

    • Maître Bochnakian  janvier 11, 2016 à 6:36

      Bonjour il y a plusieurs options dans votre cas prenez une consultation. Salutations

  • Azzeddine  janvier 5, 2016 à 6:23

    Bonsoir et merci pour la réponse j ai un rdv avec vous le 15 /01/2016 a 15 :30

  • said  janvier 17, 2016 à 10:16

    bjr le maitre moi j s mariee ca fait 2 ans et j ai un enfants ici et ma femme ya une carte sejour de l espagne et la pref.. il veux pas changer ca carte

  • mohamed  février 11, 2016 à 12:13

    Bonjour Maitre
    Je suis tunisien venant depuis un mois en France pour une visa touristique,
    Comment faire pour s installer en France?
    Merci d avance

  • boumenir  février 20, 2016 à 10:51

    je suis entree en france en 2002 par visa d’étude a l universite de caen jus que 2004 et apres j ais quitter les étude et travailler dans les marchee jus que mnt , est ce que je peut deposi un dosier de regularisation mon situation.
    merci

  • karim  février 21, 2016 à 12:18

    bonsoir maitre !
    j’ai déposer un dossier dans le cadre de 10 ans de présance en france a la prefecture de bobiny en aout 2014 , Ca fait maintenant 16 mois et tjrs sans réponse , j’ai etait les voir il ya une semaine ils m’on dit que c’est en cours ! es que c’est normal? merci .

    • Maître Bochnakian  mars 2, 2016 à 8:11

      Les délais de traitements sont variables d’une préfecture a l’autre. Personnellement je n’aurai pas attendu aussi longtemps avant de mettre le dossier au tribunal mais dans votre cas vous avez trop attendu et il faut que vous attendiez leur réponse. Si vous n’avez pas de réponse dans les prochains mois il faudra redéposer un nouveau dossier et agir plus vite.

  • sami  mars 3, 2016 à 4:44

    bonjour maitre , je suis rentré en france septembre 2006 et j aurai 10 ans en septembre 2016, je suis allé a la prefecture pour leur demander la possibilité de constituer le dossier , ils m ont repondu que j ai 10 ans janvier 2016 ( annee civique ), sachant que maintenant j ai 9 ans et 6 mois, qu est ce vous en pensez merci

  • Zidi  mars 20, 2016 à 9:25

    Bonsoir Maitre je suis rentrer en France en juillet 2005 à l’âge de 17 ans jai etait scolariser 2 ans dans une école privée et apres jai fais 3 demande de titre séjours vie privée et familiale qui ont etait refuser car j’habite pas avec mon père et mes demi frere

    Actuellement j’ai dépasser 10ans de présence jai un cdi à 500 euro par mois le patron veut pas me déclarer plus.
    Et au niveau des justificatifs de 10 ans de présence en France il me manque dès document pour 2010 et 2008
    J’ai vraiment peur qui me refuse aider moi svp