Victoire pour le couple R. pour qui nous obtenons l’annulation du refus de visa conjoint de français.

Le couple R, vietnamien, va enfin pouvoir vivre en famille.

Comme vous le savez à la lecture de ce site, je m’indigne régulièrement quand je constate que le droit de mener une vie familiale est bafoué tout simplement parce que l’un des deux époux n’est pas français. Cette histoire en est l’illustration.

Madame R avait séjourné en France pendant plusieurs années et avait rencontré un compatriote d’origine vietnamienne qui avait obtenu la nationalité française. Le couple qui habitait dans les Bouches-du-Rhône s’était marié en 2011 et lorsque Madame R s’était présentée à la Préfecture de Marseille pour demander les papiers, l’agent d’accueil lui avait indiqué qu’il fallait impérativement qu’elle reparte dans son pays d’origine, le Vietnam, pour prendre un visa de long séjour (Visa D).

C’est la raison pour laquelle, Madame R, Vietnamienne, respectant la loi, était repartie dans son pays d’origine pour demander le visa qui lui faisait défaut. Là les choses s’étaient toutefois corsées car le Consulat de France à Ho Chi Minh Ville lui a alors refusé de lui délivrer le visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français car on pensait qu’il s’agissait là d’un mariage blanc.

Bien entendu nous avons fait un recours devant la Commission de recours des refus de visa à Nantes et nous avons introduit ensuite une requête devant le tribunal administratif de Nantes en vue d’obtenir l’annulation de ce refus de visa.

Comme toujours dans ce cas de figure, nous sommes alors obligés de rentrer dans l’intimité du couple pour trouver ce qu’un couple français trouverait aberrant : la preuve de ce que les conjoints mariés s’aiment et souhaitent construire une vie de famille.

Nous avons bien entendu démontré que le couple avait déjà habité presque une année ensemble, ce qui en soi caractérisait à mon sens suffisamment la communauté affective de ce couple, mais nous avons dû aller plus loin en démontrant que pendant leur séparation le couple avait été amené à se retrouver à plusieurs reprises, le mari faisant de nombreux allers-retours pour voir son épouse ; nous avons même produit les relevés SKYPE démontrant les multiples conversations du couple en détresse…

Finalement nous avons eu gain de cause et le tribunal administratif nous a suivi, annulant la décision du consulat français à Ho Chi Minh au Vietnam, le Ministre de l’Intérieur étant enjoint de délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois à compter de la décision du tribunal administratif de Nantes.

C’est une merveilleuse décision car ce couple qui aurait dû au lendemain du mariage vivre les années les plus heureuses de son histoire, a connu, par cet épisode judiciaire, une épreuve dont il se serait bien passé. Nous souhaitons longue vie à ce couple dont j’attends prochainement la visite de l’épouse que je n’ai jusqu’à présent jamais rencontré.