Ca y est, Madame E., Algérienne, présente en France depuis 2001 vient d’obtenir ses papiers.

Après plusieurs demandes auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à Nice, Madame E. etait venue me consulter l’année dernière pour voir si je pouvais l’aider.

Nous avions alors repris son dossier en intégralité, mettant en évidence les 10 dernières années de présence en France (car les Algériens peuvent toujours obtenir un certificat de résidence automatiquement s’ils résident bien en France depuis plus de 10 ans ), ainsi que sa vie commune avec un compatriote algérien avec lequel elle vit depuis plus de trois ans.

Le tribunal administratif de Nice vient de nous donner raison et condamne le Préfet des Alpes-Maritimes à délivrer un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois.